La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.

Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :

Le Directeur ouvre la séance.

Budget primitif :
Il présente le budget primitif.
Le budget 2016 sera difficile à équilibrer. Nous bénéficions d’une situation unique par rapport aux autres SDIS de France. Nous sommes le seul SDIS dont le budget est revu à la hausse : 1%. Certains SDIS voient même leur budget baisser. (Si tel devait être le cas en Gironde, seule la masse salariale permettrait de baisser le budget. )
Nous équilibrons les dépenses et les recettes à un peu plus de 168M d’euros.
Les charges à caractère général augmentent de 3,94%.
Les charges de personnel augmentent de 0,94%. (L’euro de football aura également un coût pour les services d’incendie.)
Les charges de gestion courante restent stables.
Les charges financières diminuent de 5,17%.
Les charges exceptionnelles restent négligeables.
Les charges investissements s’élèvent à un peu plus de 28M d’euros.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Décision modificative n°3 du SDIS33 exercice 2015 :
Il s’agit d’opérations comptables d’ajustements.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Gestion pluriannuelle des dépenses d’investissement, révision du montant des autorisations de programme :
Il s’agit de valider la révision du montant global des autorisations de programmes mises en place dans le cadre des constructions immobilières de 2007 à 2016.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Autorisation de programme et crédits de paiement, modalités de gestion :
Mise en place de nouvelles modalités de gestion des autorisations de programme et crédits de paiement.

L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Participation au financement du SDIS33 par le conseil départemental de la Gironde exercice 2015 convention pour le paiement d’une subvention d’investissement :
Mise en place d’une convention de paiement pour la subvention exceptionnelle faisant suite au feux de Saint Jean d’Illac, le conseil général octroie une subvention d’investissement de 500 000€.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Guide de la commande publique du SDIS33 :
Validation d’un nouveau guide de la commande publique du SDIS33.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Tarification des prestations non-obligatoires en vertu du code général des collectivités territoriales :
Validation de l’actualisation des tarifs que pratique le SDIS pour certaines prestations avec augmentation de 2,5%.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Formations réalisées par le SDIS33 au profit d’entreprises ou d’organismes extérieurs : revalorisation annuelle de la tarification des modules existants en des formations personnalisées :
Validation de l’actualisation des tarifs que pratique le SDIS pour certaines prestations de formations avec augmentation de 2,5%.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Liaisons direct avec les établissements répertoriés : revalorisation des tarifs pour 2016 :
Validation de l’actualisation des tarifs que pratique le SDIS aux ER qui ont une ligne directe avec le CTA CODIS avec augmentation de 2,5%.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Participation au 122eme congrès national des sapeurs-pompiers à Agen, convention relative à une mutualisation financière des frais :
Validation de la participation du SDIS33 aux frais du stand de présentation des SDIS aquitains lors du dernier congrès.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Convention financière relative aux transport sanitaires réalisés par carence des ambulanciers privés exercice 2011 :
Délibération qui permet d’émettre le titre de recette sur les contentieux qui oppose le SDIS au CHU, les procédures juridiques se poursuivant.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Organisation et fonctionnement du groupement CTA-CODIS :
Validation de la réorganisation effectuée, l’organisation du CTA-CODIS est appelée à évoluer, (certains départements expérimentent les plateaux téléphoniques communs 18/115).

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour en demandant qu’un point soit fait dans 6 mois sur les effectifs et notamment ceux de chefs de salle qui ne sont que 12 actuellement –

Modification de l’organigramme du Groupement Opération Prévision :
Validation de l’organigramme qui vise à optimiser le service.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Modification de l’effectif des SPP du centre d’incendie et de secours de Pauillac :
Ajustement des effectifs par rapport aux besoins.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Renforcement des effectifs de SPP du centre d’incendie et de secours de Branne :
Ajustement des effectifs par rapport aux besoins.
(Le SNSPP demande si la FI va compléter l’effectif : le Directeur répond qu’il préférerait que des agents expérimentés postulent surtout pour les postes de sous-officiers, mais qu’en l’absence de candidat, la FI pourra combler les postes.)

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Recrutement de sapeurs-pompiers contractuels , modification des modalités de rémunération :
Il s’agit de valider le cadre de recrutement et de rémunération des sapeurs-pompiers volontaires qui occupent un emploi de saisonnier.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Détermination du ratio « promus/promouvables » applicable au titre de l’année 2016 pour l’avancement des lieutenants de deuxième classe au grade de lieutenant de première classe :
Présentation des ratios proposés, 65% des promouvables en 2016.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour en demandant que la circulaire du 17 novembre 2015 relative à la CAP B officiers SPP soit bien appliquée –

Mise en œuvre du dispositif du don de jours de repos :
Transposition local du cadre général réglementaire permettant le don de jours de repos.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Réactualisation des fiches 1,4,6,7,9,10,30 du recueil de procédures et de règles de gestion concernant le temps de travail :
Validation au sein du titre 1 des changements de régime de Branne, Pauillac, don de jours de repos et nouveaux congés du CTA.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Signature d’une convention de financement de la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de la Teste de Buch :
Aboutissement de 7 ans de discussion avec les pouvoirs publiques. Le nouveau CIS bénéficiera d’un emplacement qui concilie les différents impératifs.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Signature d’une convention de financement des travaux d’extension et de réhabilitation du centre d’incendie et de secours de Gujan Mestras :
La COBAS financera 50% du coût de construction, le SDIS financera le reste.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Signature d’une convention de mise à disposition du terrain d’assiette de la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de la Teste de Buch :

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Participation du SDIS à la formation au bac professionnel des métiers de la sécurité :
Le SDIS33 est sollicité pour participer à la formation du nouveau BAC Pro métiers de la sécurité.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Modification de l’organigramme du Groupement Patrimoine :
Les techniciens du patrimoine seront désormais affectés en fonction des opérations.

– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –

Information sur le transfert du secrétariat des commissions départementales de réforme et du comité Médical départemental au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde :
Le SDIS a passé une convention avec le centre de gestion (pour le collège SPP et SPV) afin de lui déléguer le secrétariat des commissions de réforme.


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