Réunion sur l’évolution des effectifs dans le cadre de l’application de la filière sapeurs-pompiers professionnels au sein du SDIS de la Gironde

Le 16 mai 2014, l’administration du SDIS33 recevait les organisations syndicales pour leur présenter la problématique de mise en œuvre de la nouvelle filière SPP.

Les dispositions réglementaires :

Elles s’appuient sur les mesures transitoires et les mesures pérennes.

Les mesures transitoires sont applicables jusqu’en 2019 (ou avant si les quotas sont épuisés).

La réglementation prévoit qu’un agent qui est au grade de caporal actuellement, peut occuper son emploi (chef d’équipe et chef d’agrès) jusqu’en mai 2019. Il en est de-même pour les autres grades.

Au terme de cette période, si l’agent est toujours dans le même grade que celui qu’il occupait lorsque le décret est sorti, son emploi sera requalifié : il gardera son grade mais occupera un emploi correspondant aux nouvelles dispositions, autrement dit un emploi inférieur.

Par exemple :  

• le caporal redeviendra chef d’équipe uniquement (non plus chef d’agrès une équipe)
• le sergent redeviendra chef d’agrès une équipe (non plus tout engin)
• un adjudant aura les fonctions de chef d’agrès tout engin (non plus chef de groupe)

Le législateur a mis en place des mesures afin de mettre en adéquation un nouveau grade pour poursuivre son emploi, ce qui offre la possibilité légale de nommer les agents au grade supérieur durant la période transitoire afin qu’ils conservent leurs fonctions.

A l’issue de la période transitoire, nous rentrerons dans les dispositions pérennes, qui permettront à chaque grade d’avoir un emploi. Les mesures pérennes offriront également la possibilité d’une progression plus rapide de carrière pour ceux qui passeront et obtiendront le concours de sergent.

Au sein du SDIS de la Gironde :

          1- L’état actuel des ressources :

• Sergents : 717 affectés en groupements territoriaux (5 gpt + CTA)

29 en groupement fonctionnel

• Adjudants : 300 en groupements territoriaux (5 gpt + CTA)

28 en groupements fonctionnels

          2- L’état des besoins prévisibles à l’issue du transitoire :

• En terme d’emploi :

– 679 chef d’agrès 1 équipe = excédent de 35 sergents

– 350 chefs d’agrès tout engin = manque 70 adjudants (+ 15 promus Ltn 2eme classe)

La situation va aussi évoluer en fonction des futures nominations d’adjudants et de lieutenants.

•  En terme de grade : le SDIS prend en compte que certains sergent et adjudant n’occuperont pas l’emploi lié à leur grade (exempts d’incendie, service administratif…)

===>>> L’ administration prévoit donc pour 2019 des besoins proches de :

• 725 sergents
• 409 adjudants

Les premiers scénarios :

La filière prévoit la possibilité de nommer en nombre des agents au grade supérieur pour qu’ils gardent leurs fonctions.

Nommer en grand nombre aurait notamment 3 conséquences :

1. le coût (7 millions €/an) = inconcevable actuellement
2. la désorganisation de la pyramide hiérarchique
3. le blocage après le transitoire : les mesures pérennes ne pourraient pas être mises en œuvre à cause du grand nombre de nominations déjà effectuées ce qui engendrerait des années de blocage.

Nommer en fonction des besoins uniquement aurait notamment 3 conséquences :

1. un coût mesuré
2. des mesures pérennes plus facilement mises en œuvre à l’issue de la période transitoire
3. des perte des fonctions pour certains après 2019

==>>> Le Directeur du SDIS33 a demandé aux organisations syndicales qu’elles réfléchissent et fassent des propositions début juin (avant la CAP de juillet) pour définir des axes offrant des compromis.

L’UNSA-SDIS33 conscient des enjeux et des contraintes réfléchit à des solutions conciliant l’ensemble de ces éléments.