Comité Technique du 30 septembre 2022

Le comité technique a débuté par les remerciements de la présidente de séance Mme Michelle LACOSTE pour l’implication et l’engagement sans faille du personnel du SDIS 33 sur les feux de cet été.

CT 2022-19 – Gestion du temps de travail pendant les feux de cet été.

Le département de la Gironde a connu, sur les mois de juillet et août 2022, des feux d’une ampleur exceptionnelle qui ont nécessité une mobilisation inédite de l’ensemble des agents du SDIS 33. Ainsi, des décisions de commandement ont dû être prises pour mobiliser un maximum d’effectifs à la fois sur une période longue en continu, à savoir, les deux mois d’été et jusqu’à une mobilisation générale des agents, lors de pics d’activité liés à l’intensité des feux, aux conditions climatiques et aux risques intensifiés de mise en danger des personnes et des biens. 

==>>> Pour les agents en astreinte, les heures réalisées sont comptabilisées dans le compteur E-Temptation.

==>>> Pour les agents rentrés sur leurs congés et non immédiatement mobilisés et pour les PATS mobilisés en tant que SPV sur leur temps de travail, 

==>>> Les heures effectuées sur la période du 12 juillet au 31 août font actuellement l’objet d’une analyse agent par agent, jour par jour. Toutes les heures sont décomptées.

==>>> Pour les agents de catégorie B et C, le versement d’IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) est prévu.

==>>> Pour les agents PATS C et B qui ont notamment dû modifier leur cycle normal de travail et pour les PATS catégorie A, fortement sollicités sur la période, il est proposé une modulation exceptionnelle de leur RIFSEEP.

==>>> Pour la rémunération des officiers de sapeurs-pompiers de catégorie A, ils sont autorisés à souscrire un engagement volontaire sur la dite période, leur mobilisation, notamment en temps, ayant été bien au-delà de ce qui est attendu sur leur statut professionnel. 

==>>> Certains agents ont interrompu leurs congés. Pour les remercier, ainsi que leurs familles, un dispositif spécifique type chèques vacances est en cours d’étude et devrait prochainement faire l’objet d’une délibération qui en précisera les modalités.

Trois réunions d’information concernant les mesures de prise en compte des heures seront organisées par la direction au profit de la hiérarchie pour le groupement technique et logistique, les groupements territoriaux ainsi que les groupements fonctionnels dans la semaine du 3 au 7 octobre 2022.

Les équipes qui récoltent les données horaires sont soumises à une très importante charge de travail. Si des erreurs sont commises, l’administration s’engage à les régulariser.

L’UNSA sera à vos cotés si vous constatez des écarts entre vos heures réelles et celles prises en compte par l’établissement.

La délibération a été votée à l’unanimité.

CT 2022-20 – Tableau des emplois 

Service Logistique du Groupement Technique et Logistique :

• suppression d’un emploi vacant relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,
• création d’un emploi relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux. 

Service Cartographie :

• suppression d’un emploi relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
• création d’un emploi relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. 

Groupement Informatique et Télécommunications :

• suppression d’un emploi relevant relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, 
• création d’un emploi relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux. 

Groupement des Ressources Humaines :

• suppression d’un emploi relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
• création d’un emploi relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. 

Groupement Formation :

• suppression d’un emploi relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
• création d’un emploi relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux. 

Groupement Technique et Logistique :

• suppression d’un emploi relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
• création d’un emploi relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux 

Le dossier n’a pas soulevé de question particulière.

La délibération a été votée à l’unanimité.

CT 2022-21 – Organigramme Pôle Moyens généraux : mission responsabilité environnementale.

En sa qualité d’établissement public administratif, le SDIS de la Gironde constitue un acteur local à part entière pour contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable figurant à l’Agenda 2030 des Nations Unies.

La mission « responsabilité environnementale » sera chargée de proposer et coordonner les actions visant à diminuer l’impact des activités de l’Établissement sur l’environnement. Cet objectif devra être concilié avec la nécessaire préservation de nos capacités à distribuer les secours qui reste notre mission première.

Parmi les principales pistes de travail qui seront engagées par la mission figurent notamment et sans exclusive : 

• La mise en place de mesures d’économies d’énergies notamment sur les bâtiments et le parc roulant 

• La prise en compte des objectifs de développement durable dans la politique d’achat 

• Le développement d’actions en faveur de la préservation de la ressource en eau 

• La mise en place d’une démarche d’économie circulaire 

Sous la responsabilité de Monsieur Rémi SIMON, chef du pôle moyen généraux, le Lieutenant-colonel Stéphane DE CARLI a été choisi pour prendre en charge cette mission.

La délibération a été votée à l’unanimité.

CT 2022-22 – Plan de développement des compétences.

Les demandes de formation des agents exprimées lors des entretiens annuels d’évaluation professionnelle 2021 ont fait l’objet d’une analyse détaillée par leurs supérieurs hiérarchiques. A l’issue d’un travail associant les groupements territoriaux, les groupements fonctionnels et les conseillers techniques départementaux pour les spécialités, réalisé au regard des besoins du service, des orientations ont été dégagées de manière à permettre aux agents de l’établissement, en tenant compte de la spécificité de leurs missions, de suivre les formations nécessaires à l’accomplissement de leur emploi ou activité.

Le dossier a soulevé des critiques du fait que certaines formations n’étaient plus d’actualité.

L’administration a concédé que la collecte des informations d’une année sur l’autre était particulièrement lourde et qu’il était prévu de revoir cette méthode dès que cela sera possible.

La délibération a été votée avec deux absentions.

CT 2022-23 – Modalités de recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel 2022. 

La date des élections professionnelles pour le renouvellement général des instances consultatives de la fonction publique territoriale est fixée au 8 décembre prochain par le ministre de la fonction publique. 

Le calendrier pour l’organisation des élections est désormais fixé comme suit : 

Liste électorale :

Le 9 octobre 2022 : affichage des listes électorales. 

Le 19 octobre 2022 à minuit : date limite de dépôt des demandes et réclamations aux fins d’inscription ou de radiation sur les listes électorales. 

Le 22 octobre 2022 à minuit : date limite de réponse aux demandes et réclamations aux fins d’inscription ou de radiation sur les listes électorales. 

Candidatures :

Le 27 octobre 2022 à 17h00 : date limite de dépôt des listes de candidats et des professions de foi. 

Le 29 octobre 2022 : date limite d’affichage des listes des candidats. 

Opérations électorales :

Le 22 novembre 2022 à 10h00 : scellement du système de vote 

Le 1 er décembre 2022 à 10h00 : ouverture du bureau de vote électronique. 

Le 8 décembre 2022 à 16h00 : clôture des votes. Début du recensement et du dépouillement des votes. 

Le 13 décembre 2022 : date limite de contestation de validité des opérations électorales. 

Le dossier n’a pas soulevé de question particulière.

La délibération a été votée à l’unanimité.

INFORMATION 7 

Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mis en œuvre par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la gironde (CDG 33) 

La conduite des médiations sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantissent le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité, principes rappelés notamment dans la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée sous l’égide de la Fédération Nationale des Centres de Gestion. 

INFORMATION 8

Mise en œuvre de la dématérialisation des bilans médico-secouristes.

Le projet de dématérialisation doit permettre de moderniser la réalisation des bilans médico-secouristes, de faciliter les échanges avec les interlocuteurs, d’analyser et de faire évoluer les pratique des intervenants grâce à des tablettes tactile.

VOIR DOCUMENT

INFORMATION 9

Dépassement du contingent de 25h supplémentaires pour les agents du SDIS sur le mois de juillet 2022.

Au vu du caractère exceptionnel de la saison estivale 2022, un certain nombre d’agents, toutes filières confondues, a dépassé le contingent mensuel des 25 heures. Pour le mois de juillet 2022, 397 agents de catégorie B et C sont concernés.