Décret du 29 janvier 2014 : incidences indiciaires et ancienneté

La plupart des agents du SDIS 33 catégories C et B, toutes filières confondues (SPP et PATS), ont reçu ou vont recevoir leur arrêté portant reclassement indiciaire à compter du 1er février 2014.

Cela fait suite à l’application du décret du 29 janvier 2014 qui modifie le déroulement de carrière de ces 2 catégories sur 2 points :

• une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6
• une révision des durées de carrière dans certains échelons

CATEGORIE C :

Le décret porte changement au niveau de la grille indiciaire et aussi du calcul d’ancienneté des catégories C.

L’arrêté en cours de distribution au SDIS, se présente sous la forme d’un tableau :

Vous devez regarder la ligne indice majoré : faites la différence d’indice entre la nouvelle situation et l’ancienne situation. Vous obtiendrez un chiffre auquel vous multipliez le point indiciaire de 4,63 Euros.

Exemple :

Indice majoré de 316 sur l’ancienne situation, passé à 346 sur la nouvelle situation.
Différence 324 – 316 = 8 points x 4,63 euros
Cela fait 37,04 euro brut d’augmentation (environ 31 euro net).

Vous regarderez ensuite la nouvelle ancienneté détenue sur l’échelon. Selon les échelons, elle peut être identique ou indiquer une perte de quelques mois qui doivent être compensés par la baisse de la durée d’accès (mini et maxi) à l’échelon supérieur fixé par le décret 2014.

CATEGORIE B :

Les 2 premiers grades de la catégorie B (PATS SPP) sont concernés par le décret.

Le décret ne porte aucun changement sur la grille indiciaire des catégories B.

En revanche il modifie les durées de carrière dans certains échelons. La conséquence est un reclassement de l’ancienneté dans l’échelon.
Cette modification de l’ancienneté varie selon l’échelon, soit de manière avantageuse, soit elle ne varie pas, ou au contraire, le reclassement fait perdre des mois, devant être compensés par la réduction de la durée de carrière des échelons.

Exemple avec la filière administrative, un rédacteur territorial au 5ème échelon :

Pour accéder à l’échelon 6, il fallait 2 ans et 7 mois.
Avec le décret 2014, la durée a été abaissée à 1 an et 8 mois.

En revanche, le reclassement de ce rédacteur modifie son ancienneté. S’il possédait une ancienneté de 9 mois au 5ème échelon, celle-ci est recalculée au 2/3 avec le décret. Au 1er février son ancienneté passe donc à 6 mois.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder aux sites de Légifrance ou du CDG33 (accès aux tableaux d’indices et d’ancienneté selon les grades), en tapant sur votre moteur de recherche « décret 2014 reclassement catégories C et B ».

POINTS SUR LES ECHELLES DE REMUNERATION