La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.

DOSSIERS
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Décision modificative n°2 du SDIS de la Gironde – exercice 2017

Il s’agit de procéder à des ajustements comptables sur l’exercice 2017.

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-Participation au financement du SDIS par le conseil départemental de la Gironde pour l'exercice 2017-convention pour le paiement de deux subventions d'investissement :

Il s’agit d’intégrer les deux subventions exceptionnelles versées par le conseil départemental en 2017.

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Budget primitif 2018

Nous sommes dans une période de transition. Une partie des communautés de communes ont accepté de revoir leur cotisations sur la base du nombre réel d’habitants et non plus sur celle de l’inflation. Les négociations se poursuivent. En 2018 une hausse de 1,12% des participations du conseil départemental et des EPCI de la Gironde sera appliquée.

Budget global 2018 : 215 millions d’euros.

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Tarification des prestations non-obligatoires en vertu de l'article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales

Il s’agit d’actualiser les tarifs de certaines prestations du SDIS33.

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Formations réalisées par le SDIS de la Gironde au profit d'entreprises ou d'organismes extérieurs : revalorisation annuelle de la tarification des modules existants et des formations personnalisées pour 2018

Il s’agit d’actualiser les tarifs de certaines prestations du SDIS33.

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Liaisons directes avec les établissements répertoriés-revalorisation des tarifs pour 2018

Il s’agit d’actualiser les tarifs de certaines prestations du SDIS33.

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Souscription d'un emprunt de 777 500€ auprès de la banque postale dans le cadre de la construction du centre de secours de la Brède

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Acquisitions immobilières dans le cadre de la restructuration et de l'extension future du centre d'incendie et de secours de Castelnau de Médoc-actualisation financière

Le SDIS33 va acquérir des bâtiments qui jouxtent la caserne.

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Acquisition de bureaux situés dans l'immeuble Pierre 1er (tour B 3eme étage) et de places de stationnement

Le SDIS33 va racheter des bureaux au sein du SDIS qui étaient encore une propriété privée ainsi que 4 places de parking. Avec cet achat, le SDIS sera propriétaire de l’intégralité du site Pierre 1er.

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Autorisation à céder au conseil départemental de la Gironde une bande de terrain située devant le centre d'incendie de Cadillac-Béguey

Il s’agit de restituer une bande de terrain frappée d’alignement.

 

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Autorisation à procéder à un échange de parcelles à titre gratuit avec Bordeaux Métropole dans le cadre de l'opération de voirie réalisée devant le centre de secours de Mérignac

Il s’agit de régulariser quelques mètres carrés de propriété avec la Métropole.

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Protocole transactionnel concernant les contentieux issus du transfert des personnels de l'association des adhérents du SDIS33 à la société Elior (anciennement Avenance Entreprise)

Il s’agit de partager les frais d’indemnités de licenciements des agents de la société Elior, partage effectué avec la mairie de Bordeaux. Le contentieux sera soldé.

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Participation financière volontaire de Bordeaux Métropole pour les services concourant à la prévention, la prévision, la protection des personnes et des biens, pris en charge par le SDIS, mais ne relevant pas des missions propres

L’établissement propose une convention avec la Métropole, convention qui prévoit que le SDIS assure les contrôles des points d’eau, assume seul les travaux de rénovation des bâtiments des casernes du groupement centre, renforce les effectifs (120 agents supplémentaires pour le GCE) et fasse des investissements matériels (5 ambulances et deux moyens échelles aériennes pour le GCE) contre un financement du SDIS augmenté pour la Métropole en proportion du nombre réel d’habitants.

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Participation financière volontaire des communes des EPCI hors métropole pour les services concourant à la prévention, la prévision, la protection des personnes et des biens, pris en charge par le SDIS, mais ne relevant pas des missions propres

Il s’agit de proposer également une convention aux EPCI : effectuer les contrôles des points d’eaux contre une augmentation des participations des EPCI au financement du SDIS en proportion du nombre réel d’habitants.

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Mise en œuvre d'un recueil des règles de procédures et de gestion de formation

Pour notre organisation une journée de formation devrait au moins être comptabilisée comme une journée de travail, y compris si le temps de formation est inférieur au temps de travail journalier afin que les stagiaires ne soient pas redevables d’heures de travail après avoir suivi une formation.

L’UNSA-SDIS33 A VOTE CONTRE !

Réactualisation du recueil de procédures et de gestion du temps de travail

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Réactualisation du recueil d'action sociale : gratification à l'occasion de la remise d'une médaille

L’UNSA-SDIS33 s’est abstenue car il nous semble illogique qu’il n’y ait pas de gratification pour la médaille grand or (= 40 ans de service).

Le Directeur nous a expliqué que la délibération a été écrite en tenant compte des nouvelles obligations légales, et de manière à récompenser de la même manière les PATS et SPP, le tout en gardant la même enveloppe budgétaire.

L’UNSA-SDIS33 S’EST ABSTENUE ! 

Mise en œuvre du RIFSEEP

L’UNSA-SDIS33 (représenté par Jean Billard) a expliqué que nous continuons de penser que le CIA aurait dû être intégré à la mise en œuvre du RIFSEEP. Il aurait permis de valoriser et récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir, évalués chaque année lors de l’entretien individuel professionnel.
Il a également expliqué que pour l’UNSA-SDIS33 il était essentiel de créer un comité d’harmonisation dont la mission serait de retravailler la corrélation entre les groupes établis, l’organigramme du SDIS et les fiches de poste des agents.
Le Directeur a répondu que la discussion reste ouverte pour la création d’un comité d’harmonisation annuel.
Il a expliqué également que le CIA ne pouvait pas être mis en place car l’établissement ne dispose pas des outils d’appréciation utiles à sa mise en œuvre, de plus il a expliqué que l’établissement a changé de Président en milieu d’année ce qui n’a pas permis de commencer les négociations avant octobre.
Il a enfin rappelé que le dispositif a permis aux PATS du SDIS de conserver leur régime indemnitaire voire de le voir augmenter pour certains.

L’UNSA-SDIS33 A VOTE CONTRE !

Dispositifs d'astreinte et de permanence appliqués aux agents de l’établissement

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Modification de l'organigramme du Groupement informatique et Télécommunications

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Modification de l'organigramme de la Délégation au Développement du Volontariat

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Réorganisation des centres d'incendie et de secours de Carcans et d'Hourtin

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Modification de l'effectif de SPP du centres d'incendie et de secours de Lesparre

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Modification du cycle de travail des SPP du centres d'incendie et de secours de Lacanau suite à expérimentation

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Déterminations des ratios promus-promouvables applicable au titre de l'année 2018 pour l'avancement de grade des personnels administratifs, techniques et spécialisés (ratios proposés à 100% quelque soit la catégorie)

Notez qu’un ratio voté correspond au maximum de nominations possible, l’autorité territoriale décidera in finé du nombre de nominations.

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Révision des ratios promus-promouvables applicable au titre de l'année 2017 pour l'avancement de grade de grade des agents de catégorie C relevant de la filière sapeurs-pompiers

Il s’agissait d’entériner les ratios de nominations effectuées en 2017.

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Détermination des ratios promus-promouvables applicable au titre de l'année 2018 pour l'avancement de grade de grade des agents de catégorie C relevant de la filière sapeurs-pompiers (ratios proposés à 100% quelque soit la catégorie)

Notez qu’un ratio voté correspond au maximum de nominations possible, l’autorité territoriale décidera in fine du nombre de nominations.

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Détermination des ratios promus-promouvables applicable au titre de l'année 2018 pour l'avancement de grade de grade des agents de catégorie B relevant de la filière sapeurs-pompiers (ratio proposé à 100%)

Rappel : Par une circulaire datant du mois d’octobre, la DGSCGC a demandé aux SDIS de présenter les candidats à l’avancement pour l’année 2018 dès la CAP nationale du mois de décembre 2017. Le ratio des promus/promouvables doit avoir été préalablement voté par le Comité Technique et le Conseil d’Administration, ce qui n’est techniquement pas possible cette année en Gironde puisque le Conseil d’Administration du SDIS 33 aura lieu après la CAP nationale.
A ce jour, une CAP complémentaire n’est pas prévue avec donc le risque de ne pas pourvoir nommer d’agents en 2018 !

L’UNSA-SDIS33 avait déjà demandé au Président d’intervenir auprès du ministre de l’intérieur afin de trouver une issue favorable à ce dossier dès la CAP nationale de décembre.

Le Directeur a répondu que le Ministre a été saisi par courrier. La réponse est toujours attendue sur le sujet.

 

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Révision des objectifs opérationnels sur les emplois de spécialité des sapeurs-pompiers professionnels

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Plan de formation 2018

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Attribution de places de parkings – personnel du site Pierre 1er

Nous avons demandé également que les agents soient tirés au sort la première année puis qu’il y ait une alternance permettant aux agents d’avoir une place de parking un an sur deux. Nous avons demandé également que le SDIS négocie la possibilité de bénéficier d’abonnements au tarif résidents pour les agents qui ne bénéficierons pas d’une place de parking.

Le Directeur a confirmé que le SDIS allait demander au service de la voirie l’autorisation pour les agents (sans place de parking) de bénéficier du tarif résident.

 

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Modification de la convention passée avec le Comité des Œuvres Sociales

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Rapport sur égalité hommes/femmes

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Autorisation d'extension de l'optimisation de l'engagement opérationnel des sapeurs-pompiers volontaires d'astreinte à l'ensemble des centres de secours du groupement centre

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Modification de la chaîne de commandement du groupement centre

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Paiement des heures supplémentaires effectuées par le chauffeur de Direction

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Autorisation à signer une convention avec l'association habilitée des jeunes sapeurs-pompiers de la Gironde

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Autorisation à signer une convention avec l'union départementale des sapeurs-pompiers de la Gironde

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Convention de partenariat entre le SDIS et l'association du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers de la Gironde

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QUESTIONS DIVERSES

L’UNSA-SDIS33 a fait remarquer au Directeur que les 120 créations d’emplois de SPP proposées dans la délibération relative à la Participation financière volontaire de Bordeaux Métropole ne compenseront finalement que les emplois liés aux achats de 5 VSAV et 2 moyens d’échelles aériennes.

Le Directeur a confirmé que ces 120 emplois n’ont effectivement vocation qu’à permettre d’armer les nouveaux moyens.

Selon lui, les marges de manœuvres budgétaires des collectivités ne permettent pas d’envisager de financements supplémentaires pour créer des emplois sans qu’ils soient justifiés par la mise en place de moyens supplémentaires.

L’UNSA-SDIS33 a expliqué au Directeur que les recrutements en attente représentent la seule lueur d’espoir pour les sapeurs-pompiers professionnels du groupement centre fortement impactés par l’explosion de l’activité opérationnelle. Qu’en armant les nouveaux VSAV supplémentaires ils ne soulageront pas l’activité mais permettront par contre de répondre à encore plus d’opérations sanitaires dont beaucoup sont injustifiées.

Le Directeur a répondu qu’inévitablement des VSAV supplémentaires viendront soulager l’activité des VSAV existants et qu’il fallait progresser par étapes dans les négociations budgétaires.

L’UNSA-SDIS33 a répondu que personne ne pouvait croire que 5 VSAV supplémentaires allégeront la charge des VSAV, mais qu’à l’inverse elles participeront uniquement à l’augmentation du nombre d’intervention.

L’UNSA-SDIS33 a porté le désespoir du personnel du groupement centre notamment et a clairement alerté le Directeur sur la dégradation flagrante et continue des conditions de travail et donc la nécessité de recruter pour aussi renforcer les effectifs existants sans forcément armer de nouveaux moyens.

La complexité de certains dossiers de la CATSIS ne nous permet pas de développer dans le détail chacun d’entre-eux. Nous vous en révélons les points importants en essayant de vous apporter un éclaircissement objectif. Si vous vouliez plus d’informations sur un dossier précis, nous sommes bien entendu à votre disposition.
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