La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
Autorisation à modifier le périmètre de la pharmacie à usage intérieur du SDIS
Il y a nécessité d’agrandir la pharmacie. Il faut donc monter un dossier pour obtenir les autorisations nécessaires à cet agrandissement.
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Participation du SDIS de la Gironde à la formation « mention complémentaire sécurité civile et d'entreprises » lycée des métier « La ruche »
Le lycée La Ruche a demandé la mise en place d’une formation accessible à ses élèves « mention complémentaire sécurité civile et d’entreprises », comme c’est le cas avec le lycée de Bègles. La délibération sera portée à l’appréciation du conseil d’administration qui acceptera ou pas ce partenariat et les coût qui en découlent.
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Autorisation à l'organisation du concours de caporal de sapeur-pompier professionnel au titre de l'année 2018
Le Directeur explique qu’un concours de caporal SPP va être ouvert, il sera organisé en 2018. La question de la mutualisation ou pas avec d’autres départements de la région pour l’organisation reste posée. Concernant les recrutements, il sera nécessaire de combler 150 à 200 postes sur 3/4 ans pour le SDIS de la Gironde pour remplacer les départs à la retraite. De l’évolution des financements publiques dépendra l’éventualité de recruter davantage et augmenter l’effectif du corps.
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Détermination du ratio « promus/promouvables » applicable au titre de l'année 2017 pour l'avancement au grade de lieutenant hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels
Le Directeur explique le contexte particulier qu’il y avait autour de ces nomminations, notamment en terme de délais de parution de résultats d’examen et de traitement en CAP nationale et la solution qui a été retenue.
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-Autorisation à signer une convention de mise à disposition relative à la construction du nouveau centre d'incendie et de secours de Biganos :
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Détermination du jury concours pour le nouveau centre d'incendie et de secours de Biganos
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Fin de mise à disposition de biens immobiliers désaffectés par le SDIS de la Gironde (centre d'incendie et de secours de Cadillac)
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Mise en réforme et cession à titre gratuit d'armoires vestiaires au profit de la commune de Cadillac
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Acquisition à titre gratuit pour le SDIS de la Gironde d'un terrain situé sur la commune de Sauveterre de Guyenne
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Autorisation à signer une convention d'occupation de locaux à titre précaire et révocable avec la commune de Lège cap Ferret
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Désignation du jury de concours pour le projet de construction du nouveau centre d'incendie et de secours de La Teste de Buch
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Autorisation à signer une convention avec la Communauté de communes du Cubzaguais relative à l'appontement d'une embarcation de reconnaissance et de sauvetage grande capacité (ERSGC)
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Autorisation à signer une convention de financement pour l'immeuble situé 23 rue de l'ancienne poste à Margaux
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Autorisation à signer deux avenants aux conventions signées avec la communauté de commune de Montesquieu et la commune de Portets dans le cadre du financement du centre d'incendie et de secours de La Brède
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Fin de mise à disposition de biens immobiliers désaffectés par le SDIS (centre de première intervention de Rions)
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Projets d'acquisitions immobilières dans le cadre de la restructuration et de l'extension future du centre d'incendie et de secours de Castelnau de médoc
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Mise en réforme et cessions à titre gratuit de divers mobiliers au profit de l'association habilitée de jeunes sapeurs-pompiers de la Gironde
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Mise en réforme de divers mobiliers et équipements
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Mise en réforme de véhicules et divers matériels
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Mise en réforme de matériels radio-téléphoniques
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Admission en non valeur de produits irrécouvrables
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Traitement des contraventions commises par les sapeurs-pompiers en intervention
Le Directeur explique la complexité du traitement des contraventions commises par les SP en intervention. Le Centre National de Traitement de Renne exige du SDIS qu’il conteste les contraventions en utilisant le formulaire nécessaire et en consignant le montant de la contravention de manière préalable et systématique.
Il faudrait donc que l’établissement paye avant d’avoir la validation de l’annulation de la contravention ce qui n’est pas légal car l’établissement ne peut pas payer à la place des agents conducteurs. Il appartiendrait donc aux agents de payer eux même, ce qui est évidemment inenvisageable également.
Le dossier devrait donc se traiter au niveau national.
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Autorisation à signer une convention tripartite avec le Préfet de la Gironde et le Procureur de la République de Bordeaux relative à la contribution du SDIS de la Gironde aux enquêtes judiciaires dans le cadre de la recherche des causes et circonstances d'incendie
Si le dispositif est mis en place, il faudra à terme une quinzaine d’agents formés au travail d’enquête, sachant que le SDIS en a déjà formé une dizaine du service prévention.
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Acquisition et financement d'un robot chenillé télécommandé
Il s’agit d’envisager l’achat d’un robot chenillé qui peut servir à des reconnaissances (avec vidéo), ou à mettre en œuvre différents moyens.
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- Clôture de la régie du service d’action sociale pour le personnel
- Pourvoi en cassation, procédure juridictionnelle devant la chambre régionale des comptes
La complexité de certains dossiers de la CATSIS ne nous permet pas de développer dans le détail chacun d’entre-eux. Nous vous en révélons les points importants en essayant de vous apporter un éclaircissement objectif. Si vous vouliez plus d’informations sur un dossier précis, nous sommes bien entendu à votre disposition.
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