La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.

DOSSIERS

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Compte de gestion- exercice 2017

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Compte administratif exercice 2017

Il existe un résultat excédentaire d’un peu plus de 2 millions d’euros ce qui est très peu. Il n’y a plus de marge de manœuvre financière. Les dépenses sont en baisse de presque 3 % sur l’exercice clôt mais cela est dû à la régularisation du contentieux avec le CHU.
Les recettes stagnent et les dépenses augmentent légèrement, la situation reste la même depuis des années. Elle est préoccupante. L’établissement a réussi à maintenir les investissements malgré tout.
Le budget annuel du SDIS se maintient donc à un peu plus de 200 millions d’euros.

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Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

Il s’agit de réaffecter les 2 millions d’euros de l’exercice 2017 au budget de fonctionnement de 2018.

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Neutralisation de l’amortissement des immeubles-exercice 2018

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Gestion pluriannuelle des dépenses d’investissement-actualisation des autorisations de programme

Autorisation de programme d’un peu plus de 121 millions d’euros.

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Montant des contributions 2018 des communes et établissements publics de coopération intercommunale au budget du SDIS de la Gironde-modification des collectivités contributrices

Il s’agit de prendre en compte des changements relatifs à la composition de certains EPCI, cela n’apporte aucun financement supplémentaire à l’établissement.

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Convention relative au remboursement des interventions du SDIS33 dans le cadre de l’activité du SMUR relevant du centre hospitalier universitaire de Bordeaux-exercice 2017

Il s’agit d’une délibération permettant d’émettre le titre de paiement destiné au SAMU.

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Modalité d’organisation des élections des représentants du personnel 2018 – recours au vote électronique

Il s’agit d’émettre un avis sur le vote électronique proposé pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018. Le SDIS fera appelle à un prestataire pour mettre en œuvre ce type de vote.

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Composition du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail

Il s’agit de discuter la composition du CT . Le SDIS proposera au conseil d’administration de maintenir le paritarisme et de maintenir à 8 le nombre de sièges.

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Concours externes sur épreuves de caporal de sapeurs-pompiers professionnels-indemnisation des personnes participant aux travaux des jurys des concours et aux activités de surveillance, de corrections et d’examinateurs

Il s’agit là de voter le montant d’indemnisation du personnel (hors sapeurs-pompiers professionnels) participants à l’organisation du concours et/ou aux épreuves.
Les sapeurs-pompiers professionnels participants se verront créditer le temps passé sur leur compte annuel de temps de travail. Aucune indemnisation n’est prévue pour eux.
Trois sites seront utilisés selon les épreuves : Agen, La Rochelle, et Bordeaux.

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Versement de l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie de recettes du SDIS de la Gironde créée dans le cadre de l’activité de la mission concours

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Centre d’incendie et de secours de Langon : désaffectation d’une partie du terrain de sport sous réserve du transfert en pleine propriété du site

Un accord avec la commune de Langon devrait permettre au SDIS de restituer à la commune 3000m2 du terrain de sport en contrepartie de quoi la commune devrait transmettre en plein propriété le reste du site actuellement mis à disposition du SDIS. Cela permettra d’envisager dans un second temps la construction d’une nouvelle caserne après avoir trouvé des accords financiers avec les partenaires.

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Désaffectation de l’ancien centre d’incendie et de secours de la Brède

Il s’agit de valider la désaffectation du site afin de restituer le site à la commune qui l’avait mis à disposition du SDIS.

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Désaffectation de l’ancien centre d’incendie et de secours de Margaux

Il s’agit de valider la désaffectation du site afin de restituer le site à la commune qui l’avait mis à disposition du SDIS.

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Désaffectation de l’ancien centre d’incendie et de secours de Soussans

Il s’agit de valider la désaffectation du site afin de restituer le site à la commune qui l’avait mis à disposition du SDIS.

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Mise en réforme de véhicules et divers matériels

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Mise en réforme de divers mobiliers et équipements

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Avenant au protocole de prévention et de lutte contre les agressions

Il s’agit de compléter le dispositif existant et permettre au SDIS d’avoir accès à l’avancé des dossiers de plaintes suite aux agressions de sapeurs-pompiers.

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Autorisation à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réorganisation, la restructuration et l’extension du groupement technique et logistique sur le site de Bordeaux-nord-groupement SCET/SEPA/ECO SAS

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Paiement des heures supplémentaires effectuées par le chauffeur de direction

Il s’agit d’une délibération permettant au SDIS de régler les heures supplémentaires du chauffeur de direction.

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QUESTIONS DIVERSES

Le SNSPP demande des informations sur le versement de la PFR.

=>> Le directeur n’a pas d’information à donner sur ce sujet.

Le SNSPP demande des informations sur le rdv fixé par le Président aux organisations syndicales le 14 mai prochain. Le SNSPP demande au Directeur quel message donner aux agents.

=>> Le Directeur explique que le Président s’est engagé après les rencontres bilatérales à ouvrir les discussions sur l’application de la filière SPP en Gironde. Ce RDV permettra de faire un état des lieux et d’évoquer les solutions possibles. Le Directeur dit être serein sur les compromis qui devraient se dégager de ce premier RDV.
Le Directeur explique que des efforts importants devraient être fait par l’établissement et qu’il appartiendra aux agents de concéder également des efforts en acceptant notamment que les nominations soient bloquées durant des années une fois la filière SPP appliquée.

Le Directeur explique également que même les CHU sont en pleine réorganisation au niveau national.

L’UNSA-SDIS 33 demande des informations sur les financements supplémentaires en cours de négociation.

=>> Le Directeur explique que depuis décembre dernier ont eu lieu des réunions avec les acteurs et le préfet de Gironde. Le mode de contribution a été travaillé en intégrant le différentiel de population. Tenant compte des contraintes de limitation des dépenses des communes et des EPCI et collectivités, les négociations se poursuivent et pourraient aboutir à la mise en place progressive de financements supplémentaires pour le SDIS sur trois ans.

Avenir Secours aborde les difficultés de fonctionnement de l’habillement.

=>> Un groupe de travail est au travail. Le Colonel Mendousse explique que le GTL rencontre également des difficultés d’approvisionnement.

La complexité de certains dossiers de la CATSIS ne nous permet pas de développer dans le détail chacun d’entre-eux. Nous vous en révélons les points importants en essayant de vous apporter un éclaircissement objectif. Si vous vouliez plus d’informations sur un dossier précis, nous sommes bien entendu à votre disposition.

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