La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :
Le Directeur ouvre la séance.
Il présente de suite le débat d’orientation budgétaire.
– Débat d’orientation budgétaire : le conseil d’administration validera ce jour l’orientation budgétaire. Le SDIS essaye de s’adapter au contexte économique. Le volet financier et les dotations de l’état sont en restructuration. Il existe une grande instabilité des dotations. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) pousse vers l’intercommunalité. Dans le cadre du transfert des contributions au SDIS des communes aux EPCI, il sera peut-être possible de réévaluer les contributions à la hauteur des populations réelles des communes.
Le SDIS a engagé également une deuxième démarche auprès des élus afin d’actualiser les contributions à la hauteur des besoins du SDIS pour maintenir un service de qualité.
Entre 2002 et 2015, la population a augmenté de plus de 200 000 habitants en Gironde.
Le nombre d’opérations est en augmentation, la saison feu de foret a été soutenue.
Les remplacements des départs à la retraite sont maintenus pour 2016. Les effectifs SPV continuent d’augmenter mais cela ne suffit pas à compenser la sollicitation opérationnelle.
20 départs à la retraite sont annoncés pour 2016, remplacés par 20 recrutements.
Les investissements se poursuivent malgré un contexte budgétaire difficile.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Rapport sur l’évolution des charges et des ressources du SDIS33 pour l’année 2016 : ce rapport présente les mêmes éléments mais de façon comptable.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Montant des contributions des communes et EPCI au budget du SDIS33 : le SDIS propose une augmentation de 1% de la contribution de 2015, comme le permet la loi.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Décision modificative n°2 du SDIS33 – exercice 2015 : pour des raisons comptables, il est proposé d’ajuster les chapitres afin de couvrir les postes de l’exercice 2015.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Remise de pénalités de retard concernant la construction du CIS de Libourne par la Sté Gerthofer SA :
Lors de la construction du CIS de Libourne, la société en question a obtenu le marché.
Le chantier a été livré en retard et avec des mal-façons. Conformément au contrat, le SDIS peut demander l’application de pénalités. Des poursuites ont eu lieu, la justice s’est prononcée en faveur du SDIS pour l’application des pénalités contractuelles.
Le SDIS a souhaité présenter au vote la mise en recouvrement de ces pénalités.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Acquisition d’un bâtiment industriel par le SDIS33, à usage d’entrepôt sur la zone d’activités de Bordeaux-nord :
Le bâtiment servira aux archives, à la partie administrative du GIT et permettra de reconditionner l’ensemble du site. Il bénéficie aussi d’un espace important autour permettant de stationner des véhicules.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Acquisition par le SDIS33 d’un terrain situé commune d’Arsac : un particulier a proposer un terrain qui sera dédié à la formation à la conduite tout terrain. L’achat sera effectué pour une somme symbolique de 200 euros.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Fin de mise à disposition par le SDIS33 de biens immobiliers désaffectés (site Cabanac et Villagrains :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Mise en réforme de véhicules et divers matériels : une vente aux enchères aura lieu courant octobre.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Mise en réforme de matériel radio téléphoniques :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Autorisation à procéder à l’ouverture d’un compte Géosud afin de bénéficier d’imagerie satellitaires pour la cartographie : adhésion gratuite qui permet de bénéficier de photos satellitaires.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Autorisation à signer une convention d’autorisation et de mise à disposition d’espace et/ou matériel à des fins de tournage de film ou de prises de vues : il s’agit d’une délibération cadre afin de répondre aux nombreuses sollicitations de tournages des médias.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Délégations du conseil d’administration au bureau du conseil d’administration : la délibération consiste à modifier les compétences du bureau du conseil d’administration.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Information relative à l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées à l’occasion des feux de Saint Jean d’Illac, Naujac, et la Teste de Buch : les heures seront payées pour l’ensemble des agents impactés.
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