Retours sur le Comité Technique du 10 mai 2016

Le Comité Technique est un organe consultatif de représentation crée dans chaque S.D.I.S. comportant au moins 50 agents => + d’informations ici …

Les dossiers traités et débattus lors du Comité Technique :

1- Règlement Départemental d’Evaluation

2- Conclusions de l’expérimentation du parcours ARI

3- Régime indemnitaire : modification des tableaux relatifs à l’indemnité de responsabilités sapeurs-pompiers professionnels

4- Régime indemnitaire : modification des conditions d’indemnisation des périodes d’astreinte des agents relevant de la filière technique de la fonction publique territoriale en activité au SDIS de la Gironde

5- Détermination des ratios promus-promouvables applicables au titre de l’année 2016 pour l’avancement de grade des agents relevant des filières administratives, techniques et spécialisées

Nous avons demandé des ratios de manière générale plus élevés notamment après examen (minimum 30%). Des ratios à 0% ne sont pas acceptables pour nous.

6- Détermination des ratios promus-promouvables applicables au titre de l’année 2016 pour l’avancement de grade des agents relevant de la filière sapeurs-pompiers professionnels

La filière permet jusqu’au 31 décembre 2019 des nominations sans quotas. Nous regrettons ces ratios minimalistes. Nous avons une nouvelle fois interpellé le Président sur les conséquences humaines qui pourraient en découler au 1 janvier 2020 si la situation n’évolue pas favorablement.

7- Bilan social 2015

8- Rapport sur légalité hommes/femmes

Pour la filière incendie (- de 3% du personnel féminin), nous avons demandé d’être vigilant à ne pas avoir un effet inverse à savoir à dossier égal nommer systématiquement le personnel féminin.

9- Actualisation du plan de formation 2016 des agents du SDIS 33

10- Réactualisation de la fiche N°24 du recueil de procédures et de règles concernant le temps de travail

11- Démarche d’Evaluation des Risques Professionnels – Document unique – Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention

12- Modification du règlement intérieur de l’établissement

Dossier retiré de l’ordre du jour par l’ensemble des organisations syndicales. Voir courrier suivant …

Déclaration liminaire du CT du 10 mai 2016 – CHSCT

13- Modification du cycle de travail des sapeurs-pompiers professionnels du centre de secours de Lacanau

14- Mise à jour du règlement commun applicable aux agents logés et de la convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte applicable aux sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et à double statut 

Nous avons voter contre. Nous attendons en effet des précision concernant l’Article 16 pour autoriser les conjoints à exercer une activité professionnelle au domicile comme par exemple les assistantes maternelles agrées.

ARTICLE 16 : Les locaux devront servir à l’usage exclusif d’habitation. Il est strictement interdit à l’agent logé d’y exercer une quelconque autre activité, notamment commerciale ou professionnelle, sauf accord préalable exprès du DDSIS.