Le Comité Technique est un organe consultatif de représentation crée dans chaque S.D.I.S. comportant au moins 50 agents => + d’informations ici …

DOSSIERS
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Modification de l'organigramme - Création du Pôle APPUI

Afin de poursuivre la dynamique de modernisation de l’Etablissement, il est proposé la création d’un 5ème Pôle, intitulé Pôle d’APPUI, réunissant le Groupement d’Appui pour la Direction et les Services et le Groupement Informatique et Télécommunications.

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Modification de l'organigramme - Création d'une mission "pilotage des données ressources"

Cette mission aura pour but de garantir une coordination optimale et réactive entre les groupements producteurs et administratifs du nouveau Système de Gestion Opérationnelle (le SGO s’appuie sur des données issues des systèmes de gestion informatisée relatifs aux ressources humaines de l’Etablissement tels que Medisap, GEEFn E-Temptation, …) afin d’anticiper en lien avec le GIT les difficultés pouvant résulter de l’échange de données entre ces différents systèmes.

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Modification de l'organigramme du pôle coordination opérationnelle - Création d'une mission "SDACR-COTRRIM"

Le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques est un outil indispensable nourri de l’analyse des mutations et évolutions structurantes de notre territoire. Ce schéma dessine la feuille de route de notre Etablissement. Il apparait aujourd’hui nécessaire de renforcer cette démarche de suivi et de préparer la prochaine révision du SDACR.

En parallèle, une note du premier ministre sur les dispositions stratégiques de sécurité nationale acte la généralisation du Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces (CoTRRiM). C’est une démarche multi-acteurs et multi-sectorielle qui entend identifier une réponse capacitaire globale dans une logique de juste suffisance et de complémentarité des moyens entre l’ensemble des acteurs concernés.

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Emplois de Directions

Par délibération N°2013-010 du 8 avril 2013, le Conseil d’Administration a fixé la liste des emplois de direction de l’Etablissement en l’adaptant à la structure de l’organigramme du SDIS.

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Régime indemnitaire - Attribution de l'indemnité de fonctionnalisation

Précision sur le régime indemnitaire du Directeur départemental et de son adjoint conformément à la loi.

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Régime indemnitaire - Modification des tableaux relatifs à l'indemnité de responsabilité des SPP

Détermination des conditions de mise en oeuvre de l’indemnité de responsabilité des SPP.

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Régime indemnitaire - Parcours Professionals Carrières et Rémunérations (PPCR) - Modification des tableaux relatifs à l'indemnité administrative et de technicité (IAT)

Mise en conformité du PPCR sur le régime indemnitaire des agents de l’établissements.

PRECISIONS PATS :  » La fusion des échelles sur certains grades entrainent des incohérences sur le versement de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP). Afin de conserver pour tous un montant de régime indemnitaire identique à celui perçu avant la mise en oeuvre du PPCR, il est proposé par la Direction d’appliquer un taux IEMP de 2,39 sur les anciens grades d’adjoint administratif de 1ère classe sur la base annuelle de 1478 € « .

 Le PPCR a fait fusionner les Adjoints administratifs de 1ère classe avec les Adjoints administratifs principaux de 2ème classe.
Ces derniers perçoivent l’IEMP sur une base annuelle de 1478 euros associé à un coefficient de 3.
Quant à eux, les adjoints administratifs de 1ere classe percevaient l’IEMP sur une base annuelle de 7700.00 francs ( 1173.00 euros – délib CA 99-13) associé au même coefficient 3.

L’Administration a fait le choix de scinder la nouvelle catégorie C2 :

  • ajustant le montant annuel de référence soit 1478 euros
  • mais en diminuant le coefficient soit 2.39

==>> Créant ainsi une sous catégorie C2 (les anciens adjoints administratifs de 1ère classe) dont le montant de l’IEMP reste inchangé et qui ne deviendront jamais de réels C2.

Donc à terme, la nouvelle catégorie C2 subira une baisse des IEMP puisqu’ils seront tous alignés sur ce nouveau calcul (1478 coefficient 2,39).

Nous avons fait 2 propositions :

  • mettre une carence de 5 ans avant de percevoir l’IEMP à taux 3 pour les adjoints administratifs de 1ère classe (temps qu’il fallait pour être sur la liste des promouvables  des Adjoints administratifs principaux de 2ème classe)
  • mettre un taux immédiat de 2,7 pour obtenir une augmentation immédiate pour les agents concernés.

=> Par ailleurs, nous avons demandé d’évaluer l’impact en nombre d’agents et en coût final.

L’administration nous a expliqué qu’elle ne pouvait pas mettre en œuvre ces propositions car elle ne voulait pas déséquilibrer la rémunération par rapport à la pyramide des grades et des compétences.
Nous ne comprenons pas quel déséquilibre cela puisse avoir sur une pyramide des grades déjà fort impactés sur ces ratios de promotion, alors que ce dispositif existé avant le PPCR.
Il s’agissait pour l’UNSA de maintenir une augmentation indemnitaire intermédiaire entre les grades C1 et C3 comme auparavant.
Cette délibération occasionnera un manque à gagner pour les anciens Adjoints administratifs de 1re classe de 912 € par an, ainsi que pour tous les Adjoints administratifs principaux de 2ème classe à venir … et potentiellement pour l’application du RIFSEEP en 2018 !

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Recrutement de sapeurs-pompiers contractuels - Modification des modalités de rémunération

Seuls les sapeurs-pompiers volontaires peuvent être recrutés par contrat à cette fin. Précisions sur les contrats, le régime indemnitaire et les motifs de recours aux sapeurs-pompiers contractuels.

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Détermination du ratio"promus/promouvables" applicable au titre de l'année 2017 pour l'avancement de grade des agents de catégorie C relevant de la filière sapeur-pompier professionnel

Les ratios sont toujours trop bas pour notre organisation syndicale.

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Détermination du ratio"promus/promouvables" applicable au titre de l'année 2017 pour l'avancement de grade des agents de catégorie C relevant de la filière sapeur-pompier professionnel

Les ratios sont toujours trop bas pour notre organisation syndicale.

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INFORMATION
Bilan annuel du dispositif de don de jours de repos
La complexité de certains dossiers du Comité Technique ne nous permet pas de développer dans le détail chacun d’entre-eux. Nous vous en révélons les points importants en essayant de vous apporter un éclaircissement objectif. Si vous vouliez plus d’informations sur un dossier précis, nous sommes bien entendu à votre disposition.
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