Réunion DGSCGC du Mardi 05 Avril 2016 : compte-rendu UNSA-SDIS de France – CTA-CODIS

Réunion en présence des organisations syndicales représentatives, de M. Julien MARION (Directeur des Sapeurs – Pompiers) et de Mme Julie DELAIDDE (Conseillère Sociale).

L’UNSA-SDIS de France était représentée par Sébastien MONTAGNE (UNSA-SDIS 64), Christophe DUMAS (Secrétaire Délégué) et Jérôme FRANCOIS (Secrétaire Général).

Objet de la réunion : Dialogue Social relatif aux CTA-CODIS

Le Directeur a ouvert cette réunion en présentant les points qui seront abordés :

1. Situation des travaux sur le Référentiel REAC-SIC
2. Situation des CTA-CODIS
3. Situation des personnels des CTA-CODIS

1 – Situation des travaux sur le Référentiel REAC-SIC

• En 2011 : Création d’un groupe de travail et réalisation de 3 réunions.

• En 2012 : Définition des axes de travail, problématique des statuts, problématique de la formation, Problématique des différentes situations (Les différents statuts des personnels des CTA-CODIS, le Temps de travail).

• Le travail engagé sur le référentiel REAC-SIC a nécessité 26 réunions de travail de 2013 à 2015.

• Un point de situation sur le contenu du référentiel est réalisé à la demande de M. le Directeur. Les débats ont notamment portés sur la formation identique du Chef de Salle et de l’Adjoint au Chef de Salle.

Sur ce point la crainte est de voir l’absence de nomination des Chefs de Salle au grade de lieutenant, requis pour cette fonction en sachant qu’un adjoint au Chef de Salle ayant la même formation pourra tenir l’emploi. Et que cela engendrera l’absence de nomination au grade supérieur et de voir comme il existe déjà dans certains SDIS, le Chef de Salle CTA-CODIS en astreinte.

• La diversité de fonctionnement entre chaque SDIS.

• L’objectif étant d’uniformiser une organisation, un fonctionnement et une formation commune pour l’ensemble des CTA-CODIS de France.

• Le référentiel REAC-SIC final, ayant pour objet de définir et de décrire les activités et les compétences au sein des CTA-CODIS, de professionnaliser le parcours du sapeur-pompier pour construire progressivement les éléments de sa compétence à travers l’acquisition de savoirs et savoir-faire.

Les Emplois définis :

1. Opérateur de Coordination Opérationnelle de Poste de Commandement Tactique (OCO PCTAC)
2. Opérateur et de Salle Opérationnelle / Chef Opérateur (OTAU ou OCO)
3. Chef de Salle Opérationnelle / Adjoint au Chef de Salle Opérationnelle
4. Officier des systèmes d’information et de communication
5. Commandant des systèmes d’information et de communication.

Calendrier de mise en œuvre du Référentiel REAC-SIC :

Sauf évènements de dernière minute, le Directeur envisage la présentation du REAC SIC prochainement en CNSIS, pour une mise en œuvre courant été 2016.

2 – Situation des CTA-CODIS

• M. le Directeur, explique que la situation et le fonctionnement des CTA-CODIS ne reflètent pas ou plus l’attente de la DGSCGC et notamment du Ministère de l’Intérieur.
• L’organisation et le fonctionnement des CTA-CODIS repose sur des directives datant des années 90, devenues obsolètes en 2016…
• Une évolution sur le fond et sur la forme est à réfléchir pour une mise en œuvre en 2 phases (Immédiatement et plus loin dans le temps).

3- Situations des personnels en CTA-CODIS

• Actuellement les personnels qui œuvrent en CTA-CODIS sont issus de plusieurs filières (Sapeurs-Pompiers – Administrative – Technique – Militaire – etc.)

• Le constat pour les OS étant que les Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés (PATS) dans les CTA-CODIS n’ont aucun profil de carrière, ils rencontrent des difficultés pour changer de cadre d’emploi, car le métier d’Opérateur en CTA-CODIS est très spécifique. Les risques Psycho-sociaux sont très importants et qu’une carrière en CTA-CODIS pour un PATS ou un SPP est difficilement concevable.

• La parution du référentiel REAC-SIC oriente les métiers de salle opérationnelle vers la filière Sapeur-Pompier, uniquement, ce qui met fin à l’emploi des PATS en CTA-CODIS.

• Pour la DGSCGC, les fonctions occupés par les PATS n’aurait pas due se généraliser de cette façon.

• Pour les OS, en cas de réforme et de réorganisation des CTA-CODIS, l’intégration de l’ensemble des PATS (900 agents) au sein de la filière Sapeur-Pompier est incontournable ! Les SDIS ont fait et font encore des économies en employant des PATS, l’avenir envisagé n’est autre que l’intégration ou alors le détachement avec un accompagnement des établissements publics, recruteurs.

• Les OS demandent que la DGSCGC rédige une circulaire à destination des SDIS pour que d’une part qu’il n’y ait plus de recrutement de PATS et que d’autre part ils soient intégrés au sein de la filière Sapeurs-Pompiers. La DGSCGC se refuse pour le moment de rédiger une circulaire notifiant l’intégration des PATS car cela n’est pas de leur ressort mais plutôt des OS de faire le nécessaire auprès des CASDIS.

• Une enquête va être menée par la DGSCGC auprès des SDIS pour connaître les effectifs de PATS, les missions qu’ils exercent, l’âge moyen, etc.

• Suite à l’annonce du Ministre de l’Intérieur au congrès des Sapeurs-Pompiers à Agen en Septembre 2015 pour la mutualisation des appels, un sous-préfet a été désigné pour l’expérimentation d’une plateforme commune 18/17 en région Centre et qui concerne les SDIS 45 – 21 – 28.

• Le Ministère de l’Intérieur a débloqué une enveloppe de 8 millions d’€uros pour mener à bien ce travail expérimental qui devra être opérationnel au 1^er Janvier 2017.

4 – Conclusion

• Le ressenti de cette 1^ère réunion en tenant compte des différentes orientations actuellement dans certains SDIS et l’exposé des motifs de réflexions de la DGSCGC sur ces travaux de réforme des CTA-CODIS (même si les objectifs n’ont pas été clairement affichés), laisse présager une évolution des CTA vers une compétence « zonale » dans certaines régions de France.

• Ces réflexions font déjà leur chemin dans certains SDIS (plateforme 18/15), des études menées par les ARS pour une mutualisation expérimentale de CRRA 15 en période nocturne, le souhait du Ministère de l’intérieur de voir des Salles Opérationnelles communes 18/17, l’expérimentation de la filtration des appels à la BSPP, l’expérimentation en Région Centre, etc.

• La création de Centres de Traitement des Appels d’Urgences (à vocation départementale ou zonale), de Salles de Coordination Opérationnelle (à vocation départementale) sont à envisager. Ces salles seraient dotées d’opérateurs en adéquation avec le Référentiel des Emplois, Activités et Compétences (REAC – SIC). Et aussi la mise en place d’Opérateurs « Filtrants » (les Opérateurs PATS, par exemple) pour une 1^ère prise d’appel qui réorientera le requérant vers les services adaptés (Police – Pompier – SAMU – Sté Privé, etc.)

• A ce stade les travaux ne sont qu’embryonnaires mais les évènements que notre pays a pu connaître en 2015 (attentats) laisse présager une réforme rapide, même si le Directeur laisse la porte ouverte à une 2^ème phase « plus loin dans le temps ».

• Début réel des travaux, Septembre 2016
  

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