15/01/2020 - Sapeurs-pompiers : le Conseil d’État confirme que les périodes d’astreinte constituent du « temps de travail »

Appliquant la jurisprudence Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État juge, dans une décision impliquant un sapeur-pompier professionnel, que les périodes d’astreinte au cours desquelles les sapeurs-pompiers doivent, même s’ils sont à leur domicile, se tenir en permanence prêts à intervenir constituent du temps de travail. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) relativise l’impact de cette décision sur les sapeurs-pompiers volontaires, « qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes ».