30/11/2019 - [Code de la route] Les Sapeurs-pompiers peuvent conduire jusqu’à 4T5 avec un permis B

Au journal officiel n°0278 du 30 novembre 2019 est paru le décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile.

Ce décret autorise désormais les sapeurs-pompiers titulaires d’un permis de catégorie B, à conduire, dans le cadre de leurs missions, les véhicules dont le poids maximal ne dépasse pas 4 500 kg.

L’application de normes environnementales et techniques a induit une augmentation du poids des véhicules affectés aux missions de sécurité civile, qui peut dans certains cas dépasser 3 500 kg. Ce dispositif, pris en application de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire concilie les impératifs d’intervention des acteurs de la sécurité civile précités et les principes fondamentaux de sécurité routière.