La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.


CATSIS du 10 décembre 2014

Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :

Nous avons examiné les délibérations qui seront présentées au conseil d’administration prochainement.

  • Budget 2015 :

Il a été élaboré dans un contexte difficile.

Les recettes n’évoluent pas car il n’y a pas d’inflation. Le conseil Général prévoyait d’augmenter sa participation dans les mêmes proportions que les communes, donc une augmentation proche de zéro.

Il y a nécessité d’accompagner la mise en œuvre des nouvelles grilles indiciaires à hauteur de 1,5 millions d’euros par an. Nous avons obtenu du conseil général 1,5M€ pour 2014 et 1,5 M€ pour 2015.
Il subsiste une contrainte forte pour l’avenir car nous allons devoir faire des emprunts pour boucler les budgets 2014 et 2015, ce qui va aggraver les difficultés.
Dans le budget de 2015, les charges à caractère général diminuent de 12,05 %, il n’est donc pas certain par exemple de pouvoir financer la location de l’hélicoptère pour la saison feux de forets.
Les charges de personnel et frais assimilés augmentent de 3,05%.
Les recettes n’augmentent que de 0,82%.


En résumé, les marges de manœuvre diminuent, les recours aux emprunts devenus incontournables vont rendre les budgets à venir encore plus compliqués à équilibrer.


Le seul point positif est le maintien du budget d’investissement pour 2015, ce qui ne sera pas forcément le cas l’année prochaine.

D’après le SDIS, depuis 2002, ce sont 182 000 habitants supplémentaires qui n’ont pas dégagé de financements nouveaux pour le SDIS, alors qu’ils auraient dû dégager plus de 8 millions de recettes annuelles au SDIS, ce qui aurait permis d’être à l’équilibre.

Il existe des départements où les communes et les EPCI et les conseils généraux financent les SDIS au delà des limites fixées par la loi de 2002.

Le Directeur a expliqué qu’il est urgent que les élus réagissent.

La prochaine économie se fera sur la masse salariale et donc le non remplacement des départs à la retraite.

  • Augmentation du coût des astreintes des SPV :

Elle est liée au volume horaire d’astreinte autorisé qui est fixé actuellement à 3600 heures annuelles. Ce volume pourrait être revu à la baisse pour des raisons d’économie nécessaires.

Une étude sur les astreintes des SPV est en cours afin d’identifier le rapport entre le coût des astreintes et l’engagement opérationnel réel de chaque SPV.

  • Convention relative au remboursement des interventions relevant du centre hospitalier CHU de Bordeaux :

Il s’agit d’un volume de plus 1000 interventions effectuées en 2013 que le CHU se refuse à indemniser pour les avoir considéré comme des prompts secours. Le SDIS met donc en œuvre un recours en justice pour obtenir le paiement de ces interventions.

  • Détermination du ratio promu/promouvables applicable en 2015 pour l’avancement au grade de lieutenant de 1ere classe SPP :

Le SNSPP a rappelé que le message qui avait été donné par l’administration en 2013 était que 100 % des lieutenants promouvables seraient nommés avant fin 2014. Il a demandé des explications sur ce changement de méthode.

↳ Le Directeur a répondu que nous devons nous conformer à la circulaire qui rajoute des ratios, d’autant que le dispositif est prolongé jusqu’à fin 2019, ce qui permettra de nommer les agents concernés dans les années à venir. La principale difficulté pour le SDIS étant que les règles changent en permanence. Le SDIS a essayé de gérer au mieux les nominations.

L’UNSA-SDIS33 a proposé d’être attentif aux nominations des lieutenants 1ere classe afin de nommer prioritairement les lieutenants issus de concours ou examens.

↳ Le Directeur a expliqué qu’il essayait de concilier le volet social et donc de nommer aussi des agents en fin de carrière afin de récompenser leurs années de bons et loyaux services.

L’UNSA-SDIS33 a proposé que sur la fin du dispositif, l’administration soit attentive aux agents issus de concours ou examens.

↳ Le Directeur a répondu avoir entendu la remarque et a affirmé vouloir continuer de concilier les choses.

  • Composition du CHSCT :

L’administration a arrêté le nombre de sièges à 8. Les sièges seront accordés conformément aux résultats des élections du CT. Les organisations désigneront prochainement les représentants qui siégeront.

D’autres délibérations nécessaire au fonctionnement ont été présentées, discutées et votées.

L’ensemble des délibérations ont été votées à l’unanimité sauf celle des ratios promu/promouvables applicable en 2015 pour l’avancement au grade de lieutenant de 1ere classe SPP pour laquelle il y a eu 3 abstentions, l’UNSA-SDIS33 ayant voté pour.


La prochaine CATSIS aura lieu en mai ou juin 2015


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