Explications du courrier envoyé au 1er ministre pour la suppression de la sur-cotisation relative à la prime de feu

En complément de notre article du 24 décembre 2016, vous trouverez ci-après :

1. les explications à la sur-cotisation relative à la prime de feu
2. le courrier envoyé au 1er ministre B. Cazeneuve

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Sur votre fiche de paye, vous pouvez lire la ligne CODE 722.00 – « Sur cotisation CNRACL » à un taux de 3.8%  (cf image suivante).

Pour bien comprendre à quoi ce taux de 3,8% correspond, il convient de le diviser en 2 parties :

∴ 1,80% au titre de l’intégration de la prime de feu

↳ Cette sur-cotisation devait être prélevée de janvier 1991 à janvier 2003 pour participer à l’intégration de la totalité de la prime de feu dans le calcul de pension pour les SPP partant à la retraite entre ces mêmes dates. Aujourd’hui, chaque agent paye sa part dans sa cotisation CNRACL mais continue à sur-cotiser ces 1,8% alors que ce prélèvement aurait du s’arrêter dès 2003.

∴  2% au titre de la bonification des 1 an pour 5 ans

↳ Vous surcotisez 2% / mois pour obtenir un gain d’au maximum 5 ans, soit 20 trimestres qui seront pris en compte le jour de l’étude de votre dossier-retraite. Vous obtenez donc ce gain au bout de 25 ans de surcotisation. Cette surcotisation ne s’arrête pas pour autant jusqu’à votre départ à la retraite.

➤ A noter qu’il en découle logiquement un coût, qui se chiffrent chaque année, en millions d’euros pour les SDIS (charges patronales).