La réglementation générale est fixée par le décret n° 89-677 du 18 Septembre 1989 qui concerne les fonctionnaires territoriaux ; ce décret est également applicable aux fonctionnaires stagiaires, car l’article 6, alinéa 7, du décret n° 92-1194 du 4 Novembre 1992 y fait aussi référence.
Pour les agents non titulaires territoriaux, les règles en matière de discipline sont fixées par une circulaire du 16 Juillet 2008
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