La régle­men­ta­tion géné­rale est fixée par le décret n° 89-677 du 18 Septembre 1989 qui concerne les fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux ; ce décret est également appli­ca­ble aux fonc­tion­nai­res sta­giai­res, car l’article 6, alinéa 7, du décret n° 92-1194 du 4 Novembre 1992 y fait aussi réfé­rence.
Pour les agents non titu­lai­res ter­ri­to­riaux, les règles en matière de discipline sont fixées par une circulaire du 16 Juillet 2008

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