Le conseil d’administration est présidé par le président du conseil départemental ou l’un des membres du conseil d’administration désigné par le président du conseil départemental après le renouvellement des représentants du département et celui des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. Le président n’est donc plus un conseiller général mais départemental. Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 1 (V)
Des prérogatives importantes ont été attribuées au président du CASDIS suite aux lois sur la décentralisation de 1982. Le président est l’exécutif du SDIS, il en préside le conseil d’administration qu’il réunit au moins une fois par semestre. Chargé de la partie gestion administrative du SDIS, voici quelques unes de ces prérogatives :
Envers l’établissement public :
Il prépare et exécute les délibérations du conseil.
Il est garant de la bonne administration du service départemental d’incendie et de secours.
Il représente l’établissement en justice et en est l’ordonnateur. (Il peut ester en justice).
Il nomme les personnels de l’établissement.
Il passe les marchés au nom de l’établissement, il reçoit les dons, legs et subventions.
Le CA peut le charger par délégation de procéder à la réalisation d’emprunts destinés aux financements des investissements prévus par le budget.
Il peut aussi être chargé de régler les frais et honoraires des notaires, avocats, avoués, huissiers ou experts.
Il prend toutes décisions concernant la passation, préparation, ainsi que l’exécution ou le règlement des marchés de travaux, fournitures ou de services pouvant être passés selon une procédure à respecte
Envers le directeur départemental :
Le directeur départemental est placé sous l’autorité du président du conseil d’administration pour la gestion administrative et financière de l’établissement.
Un directeur administratif et financier peut l’assister (DAF).
Le président peut accorder une délégation de signature aux DDSIS, DDA, DAF, ainsi qu’aux chefs de service de l’ établissement, dans la limites de leurs attributions respectives.
Le SDIS présente la particularité d’opérer une distinction entre les personnes qui le gèrent en tant qu’établissement public ( conseil d’administration + président ) et les personnes qui l’emploient dans le cadre de leurs pouvoirs de police ( préfet et maires ).
