Qui va voter ?

Le 4 décembre 2014, plus de 5 millions d’agents* appartenant aux trois versants de la fonction publique seront appelés à voter pour désigner leurs représentants au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires (pour les fonctionnaires), des commissions consultatives paritaires (pour les agents contractuels) et, lorsque la composition de cette instance ne peut reposer sur le résultat des votes aux comités techniques, au sein des comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail.
Au total, ce sont près de 22 000 instances qui seront renouvelées à l’issue de ce scrutin historique pour la fonction publique, car ces élections se tiendront pour la première fois dans toute la fonction publique. Les résultats obtenus dans les comités techniques détermineront aussi la composition des instances supérieures de la fonction publique : le Conseil commun de la fonction publique et les Conseils supérieurs de chacun des trois versants (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière).

* Selon les données de 2013, la fonction publique de l’État compte 2,4 millions d’agents (44,8 %), la fonction publique territoriale 1,8 million (34,1 %) et la publique hospitalière 1,1 million (21,1 %).
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Pour quoi ?

Les élections professionnelles du 4 décembre permettront donc d’élire des délégués syndicaux qui siègeront dans plusieurs commissions :

  • Le comité technique* : le C.T. est une instance de concertation chargée d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.
  • La commission administrative paritaire** : la C.A.P. est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. C’est l’organe de représentation des agents titulaires de la fonction publique. Les commissions administratives paritaires sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. Les décisions de la C.A.P. n’ont qu’un caractère consultatif auprès de l’autorité employeur.
  • Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : le C.H.S.C.T. a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il faut savoir que les membres du C.H.S.C.T. ne sont pas élus, ils sont désignés par les organisations syndicales qui ont obtenu suffisamment de suffrages au C.T.

* pour tous les personnels des SDIS
** 1 C.A.P. par catégorie pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels, 1 C.A.P. par catégorie pour les Personnels Administratifs et Techniques des SDIS

Les enjeux :

L’obtention d’un ou plusieurs sièges au sein de ces commissions nous permettra de porter le travail et les valeurs de l’UNSA-SDIS33 et de participer aux décisions toujours de manière constructive et raisonnée.

Résumé en image :

Infographie élections


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