Assemblée Générale 2018 de l’UNSA-SDIS33
Nous remercions tous les adhérents qui ont participé à l’AG. Nous espérons vous voir en AG toujours plus nombreux, d’année en année !
DIAPORAMA
CAP-C SPP, Remise en question du « très favorable » dans les avis des supérieurs hiérarchiques concernant la mobilité des agents
La remise en question du « très favorable » dans les avis des supérieurs hiérarchiques concernant la mobilité des agents nous est apparue indispensable.
Dans ce contexte délicat qu’est la période transitoire de l’application de la filière SPP, il est vécu aujourd’hui par le personnel comme une injustice car n’est accordé qu’à un petit nombre d’agents et de manière discutable.
Découvrez ici le courrier envoyé au Président et au Directeur du SDIS de la Gironde en date du 12 février 2018.
Nouvel outil de suivi des demandes de mutations ou nominations des adhérents de l’UNSA-SDIS33, destiné à la CAP-C-SPP :
Soucieux de faciliter la communication des adhérents avec les élus UNSA-SDIS33 de la CAP-C-SPP, notre Webmaster (Lionel Delamour) a mis en œuvre un outil permettant désormais aux adhérents d’informer directement l’équipe UNSA des demandes de nominations ou mutations transmises à la hiérarchie. C’est aussi l’occasion pour notre organisation de moderniser notre fonctionnement.
Vous n’aurez plus besoin de nous transmettre par mail vos scannes de formulaires SDIS33.
Il vous suffira de cliquer sur le lien (que vous recevrez avec les avis de vacances de postes) et de remplir les différentes rubriques.
Pour info, le lien sera toujours le même et il vous suffira d’ajouter après le nom du site : « mutationspp »
https://unsa-sdis33.fr/mutationspp
L’outil reste améliorable car il s’agit d’une version beta … si vous observez des oublis ou bugs, n’hésitez pas à nous les remonter.
Il sera très prochainement (en cours de finition) proposé aux adhérents PATS.
En tête
Affectation et Fiche de candidature
Date butoir et Note d’information
Fiche de candidature
Comptabilisation des heures de formation effectuées par les PATS
Le 30 janvier dernier, l’UNSA-SDIS33 écrivait au Président au sujet de la manière dont sont comptabilisées les heures de formation effectuées par les PATS.
L’administration nous a répondu par courrier en date du 13 février.
Convaincus que les PATS du SDIS doivent être considérés de la même manière que les agents du conseil départemental de la Gironde nous avons répondu et argumenté à nouveau notre requête.
Le Président de l’UNSA-SDIS33, Jacques NOAILLE, reçu par le Directeur du SDIS33 :
Le 22 février, à la demande du Directeur, Jacques Noaille était reçu par le Contrôleur Général Decellières et Monsieur Jacolot Chef de Pôle.
Le fait invoqué par le Directeur sur cette convocation était une rumeur selon laquelle l’UNSA-SDIS 33 serait mécontente sur la manière dont les agents agressés sont pris en charge par le SDIS.
Des échanges vifs s’en sont suivis. Jacques Noaille leur a fait part de la position de l’UNSA-SDIS33 sur ce sujet, à savoir par exemple « se faire casser le nez sur opération, se faire poursuivre avec une arme blanche, recevoir des projectiles … puis se voir indemnisé d’un euro symbolique … ce n’est plus acceptable ! ».
Il a rappelé que lors de ses vœux, le Ministre de l’intérieur a donné une priorité : « Protégeons ceux qui nous protègent ».
Un protocole existe au sein de notre SDIS mais il n’est pas suffisant à nos yeux. Nous avons proposé aussi d’intervenir au niveau national pour alerter sur le coût restant à charge des SDIS.
Jacques Noaille a profité de cet entrevue pour faire part de sa grande inquiétude et du profond mécontentement ressenti par de nombreux agents SPP et PATS, notamment sur les sujets suivants :
- non application de la filière SPP en Gironde et ses conséquences humaines et financières au premier janvier 2020. «Comment sortira l’ensemble des engins pompes jour et nuit dans les CS avec les effectifs actuels d’adjudants professionnels : 350 ! pour rappel, les sergents-chefs chef d’agrès tout engin perdront la NBI et une partie de leur prime de responsabilité d’où une perte d’une centaine d’euros par mois !»
- Les problèmes d’équité en CAP, mutations et nominations avec avis très favorables discutables ont été abordés.
- Le temps de travail réglementaire de 1607 heures annuel maximum que personne ne devrait dépasser, ce qui semblait évident pour le Directeur !
Jacques Noaille a aussi dénoncé le cas des agents SPP qui restent au centre à l’heure de la débauche quand un engin est dehors. D’après le Directeur, le personnel restant au centre (le plus souvent un agent) doit débaucher comme prévu, le cas échéant suivant le fonctionnement du centre il prévient le SPV mais ne doit en aucun cas attendre le retour de ses collègues pour débaucher.
Concernant la chaîne de commandement, il a dénoncé la manière dont est géré le forfait trajet. La récupération n’est accordée que si l’officier se présente effectivement sur les lieux. En réunion le Directeur avait déjà précisé qu’un officier engagé par radio devait récupérer le temps, qu’il aille sur opération ou qu’il soit annulé avant son arrivée sur les lieux.
Beaucoup d’autres sujets ont été abordés, le Directeur est conscient que nous arrivons à la limite du clash concernant la filière SPP. Etant donné que la DGSCGC n’est pas revenue sur la date limite de la phase transitoire, la décision va maintenant appartenir au Président du SDIS33. Pour rappel l’application de la filière SPP au sein du SDIS33 coûterait entre 1 million et 1,5 million d’euros par an.
Concernant les PATS, Jacques Noaille a rappelé au Directeur qu’aujourd’hui ils sont devenus indispensables au bon fonctionnement de l’établissement vu l’organigramme qu’il a lui-même mis en place. Il a aussi abordé les problèmes de CAP récurrents : les ratios de nominations, avec un nombre de nominations quasiment nul, la nécessité de mise en place du CIA.
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Bilan : 1h45 d’échanges ou l’UNSA-SDIS33 a alerté la direction sur de nombreux sujets préoccupants.
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Notre organisation reste écoutée et respectée pour le travail qu’elle mène, les arguments qu’elle porte et la manière dont elle le fait. Puissions-nous être enfin entendus !
N.B. : Bizarrement, la dernière page du FIL ROUGE reçu ces derniers jours traite des « atteintes aux sapeurs-pompiers ». Il rappelle le droit qu’ont les agents de choisir leur avocat ce que nous défendons depuis des mois ! Rappelons-nous des collègues qui ont eu le courage de prendre leur avocat et le jugement qui a été rendu en leur faveur en janvier dernier !
Temps de travail annuel
La loi prévoit qu’aucun fonctionnaire ne dépasse 1607 heures annuel.
Compte tenu que le Directeur pense que c’est le cas en Gironde, nous demandons à tous les adhérents qui ont fait plus que 1607 heures en 2017 de nous l’écrire par mail afin de pouvoir provoquer des vérifications.
Vous voulez que la loi s’applique aux agents du SDIS 33 : vérifiez et si vous avez dépassé dites le nous !
Mise en place des Commissions Consultatives Paritaires (CCP)
A compter de décembre 2018 seront créés les CCP qui prendront en charge les décisions individuelles des agents contractuels. Tout comme les CAP, il existera les CCP A, les CCP B et les CCP C. L’UNSA-SDIS33 veut présenter des listes pour les CCP, faites le savoir aux agents contractuels et qu’ils prennent contact avec nous !
Pour connaître la composition et les compétences de la CCP, nous avons réalisé un document synthétique.
Élections professionnelles de décembre 2018
Les élections professionnelles auront lieu en décembre prochain. Certaines organisations syndicales ont déjà démarché certains de nos adhérents pour qu’ils apparaissent sur les listes électorales qui seront portées au vote des agents du SDIS33.
Le personnel SPP féminin est particulièrement courtisé pour des raisons de proportionnalité / parité.
Bien sur, chacun reste libre de ses choix. En revanche, il nous paraît important de préciser qu’en acceptant d’être sur les listes électorales d’une autre organisation, vous apporteriez votre soutien à cette dernière et desserviriez l’UNSA-SDIS33 !
On compte sur vous pour faire le bon choix !
Communiqué suite à la réunion sur la filière SPP à la DGSCGC
Le lundi 5 février, toutes les organisations syndicales étaient reçues à la Direction Générale de la Sécurité Civile pour faire un point sur la filière SPP et les deux dernières années de la période transitoire.
La DGSCGC recule sur son projet de « nouvelle nouvelle filière SPP ».
L’UNSA-SDIS de FRANCE se félicite d’avoir été entendue lors des nombreuses rencontres bilatérales.
Résultats d’admission de l’examen professionnel de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2018)
Après la tenue d’une première réunion très décevante dans ses ambitions, l’UNSA Fonction publique saisit le ministre pour aboutir à une revalorisation de l’ensemble des taux des indemnités concernées.
Les prises en charge totales ou partielles de ces dépenses sont de plus en plus éloignées de la réalité des coûts engendrés par les déplacements des agents publics, qu’il s’agisse de frais résultant d’une mission, d’un intérim, d’une tournée ou encore d’un stage.
Suite à la première réunion d’échanges qui s’est tenue avec la DGAFP le 30 janvier dernier, comme elle a eu l’occasion de le faire le 15 février auprès d’Olivier Dussopt, l’UNSA Fonction publique alerte le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, sur la portée de la concertation engagée.
En effet, la DGAFP a d’ores et déjà laissé entendre que, si les difficultés en matière d’hébergement pouvaient faire l’objet de propositions d’amélioration, il n’était à ce stade pas envisagé de réévaluer les niveaux de remboursement des repas et indemnités kilométriques.
Or, pour l’UNSA, ce chantier doit couvrir, sans que soit posé un quelconque préalable, l’ensemble des sujets, y compris ceux qu’elle souhaite inclure comme la prise en compte de la situation de handicap, la question des conditions strictes d’heures de mission, celle de la prise en charge des petits déjeuners dans les cas concernés, ou encore l’application attendue de l’indemnité kilométrique vélo.
L’UNSA défend les intérêts des agents à tous les niveaux en considérant que leur quotidien professionnel, trop souvent dégradé, doit être amélioré sur tous les plans.
La circulaire du 15 février 2018 en précise les modalités de mise en œuvre du jour de carence
Tous les agents publics sont impactés (les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public, les ouvriers d’État, les personnels hospitaliers de droit public, les magistrats, les maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privé sous contrat avec l’État).
Les congés de maladie auxquels s’applique le délai de carence
Tous les congés de maladie sont concernés, à l’exception :
- de la prolongation d’un arrêt de travail, lorsque la reprise entre les congés de maladie accordés au titre de la même cause n’excède pas 48 heures (attention : le médecin doit impérativement cocher la case « Prolongation »). Cette situation concerne notamment les agents qui ont repris leurs fonctions puis rechutent un ou deux jours plus tard, ou ceux qui n’ont pas pu consulter leur médecin un samedi, un dimanche ou un jour férié accolé au week-end ;
- du congé pour accident de service/du travail, de la maladie professionnelle, du congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, et du congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
- du congé de maladie lié à une affection de longue durée, pour une période de 3 ans à compter du premier arrêt de travail accordé au titre de cette ALD, intervenant après le 1er janvier 2018 et ayant donné lieu à l’application du délai de carence (le médecin doit cocher la case prévue dans le volet n°2 de l’arrêt de travail) ;
- de l’arrêt de travail suite à une maladie ou à des blessures contractées ou aggravées en accomplissant un acte de dévouement ou en exposant sa vie pour sauver celle d’une ou plusieurs personnes.
Le délai de carence ne s’applique ni au congé de maternité, ni aux congés supplémentaires liés à un état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de couches.
Les modalités de mise en œuvre du jour de carence
Le jour de carence s’applique :
- à tous les arrêts de travail qui prennent effet à compter du 1er janvier 2018 ;
- au 1er jour de l’avis d’arrêt de travail établi par un médecin. Si l’agent a travaillé puis s’est rendu chez le médecin, le délai de carence s’applique le jour suivant l’absence au travail réellement constatée ;
- le cas échéant, en cumul avec la retenue pour transmission tardive de l’arrêt de travail (dans ce cas, cette retenue ne s’applique qu’à partir du jour suivant le jour de carence).
Cas particulier : le jour de carence ne s’applique pas en cas de prolongation d’un arrêt de travail dont la date d’effet est antérieure au 1er janvier 2018.
Effets sur la rémunération
Le jour de carence a pour conséquence la retenue d’1/30e de la rémunération mensuelle (calculée sur la base du traitement indiciaire brut, de l’indemnité de résidence, de la NBI ainsi que des primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions) due au jour auquel s’applique le délai de carence.
Le SFT est exclu de l’assiette de la retenue, de même que les primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations, à l’organisation du travail, ainsi que les indemnités d’enseignement ou de jury, celles dont la modulation est fonction des résultats et de la manière de servir (par exemple, le complément indemnitaire annuel), et celles qui correspondent à un fait générateur unique.
Les agents en difficultés financières qui cumulent plusieurs jours de carence devant faire l’objet d’une retenue sur le même mois de paye peuvent solliciter un étalement des retenues sur leur rémunération.
Le jour de carence est pris en compte comme jour de maladie dans le calcul des droits à congé de maladie rémunéré à plein ou à demi-traitement.
Effets sur la situation administrative des agents
Le jour de carence est un jour de congé de maladie, il n’interrompt pas la position d’activité de l’agent. Ce jour compte comme du temps de service effectif dans le grade du corps ou cadre d’emplois dont il relève pour les avancements et promotions, et ce jour est pris en compte pour la retraite (pour la constitution du droit à pension et la durée de services liquidables). Le jour de carence ne donne pas lieu à cotisation ni contribution sociales.
Pour l’UNSA, le jour de carence est injuste et même dangereux en particuliers pour tous ceux qui hésiteront à s’arrêter de travailler pour ne pas perdre un jour de rémunération. Les agents publics ne disposent pas ni d’une convention collective, ni d’une complémentaire santé qui compenseraient cette perte.
Pour en évaluer les effets, l’UNSA Fonction Publique vous invite à demander à tous les employeurs publics de communiquer régulièrement un bilan sur la mise en œuvre du jour de carence :
- nombre total de jours de carence au titre de l’année de référence,
- nombre d’agents qui ont eu au moins une retenue sur leur rémunération,
- montant total des sommes retenues…
destiné à être débattu en comité technique, par exemple dans le cadre du bilan social.
baissera encore plus en 2020 !
Vers un plan de départs volontaires, l’élargissement du recours au contrat, individualisation des rémunérations. “Les CAP, un modèle en sursis”.
La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux