Projet de loi EL KHOMRI et 49-3 : au-delà de la méthode, l’UNSA continue son action pour un rééquilibrage du texte

Le Conseil des ministres vient de décider d’autoriser le gouvernement à recourir aux dispositions de l’article 49-3 concernant le projet de loi El Khomri.

L’UNSA prend acte de l’utilisation de cette procédure qui, au regard de la constitution, relève du pouvoir d’appréciation du gouvernement et de sa responsabilité politique.

Au-delà de la méthode et des considérants politiques divers qui la sous-tendent et qu’elle n’a pas à traiter, c’est le contenu du texte et son évolution qui continuent à mobiliser l’UNSA.

Après les rééquilibrages en faveur des salariés qu’elle avait obtenus dans la rédaction du projet de loi, l’UNSA souhaitait que le travail parlementaire permette de poursuivre encore ce mouvement. Elle constate que c’est ce qu’a entrepris la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avec l’intégration de près de 400 amendements. C’est donc ce texte amendé qui devrait sortir de l’Assemblée nationale, sauf à ce qu’une motion de censure soit adoptée.

La procédure parlementaire poursuivra ensuite son cours et ce sera alors auprès du Sénat que l’UNSA continuera sa mobilisation, dans la logique du plan d’action qu’elle a engagé auprès des parlementaires.