[Sénat] Une victoire pour l’UNSA-SDIS de FRANCE mais surtout pour les PATS !

[SENAT]

Nous y étions entendus dans le cadre de l’examen de la proposition de loi pour la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des SDIS (CASDIS).

« Il est temps de reconnaître pleinement le rôle des 11.500 dans les SDIS ».

Une revendication de longue date pour l’UNSA-SDIS de France :
C’est une revendication que nous portons depuis notre création en 2014 : permettre aux PATS de siéger aux Commissions Administratives et Techniques (CATSIS) ainsi qu’au Conseil d’Administration (CASDIS), à l’instar des composantes SPP et SPV.

Et c’est ce message que nous martelions encore le 11 décembre 2017 alors que nous étions reçus place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.

Que contient la proposition de loi ?
Cette proposition de loi, enregistrée à la présidence du sénat le 26 juin 2018, viendrait compléter l’article L. 1424-24-5 du code général des collectivités territoriales par un 5° ainsi rédigé : « 5° Un représentant des fonctionnaires territoriaux du service d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel élu dans des conditions fixées par décret. »