Les obligations des agents de la fonction publique territoriale

par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 1 Juil. 2015 | Culture administrative

Les fonctionnaires de la fonction publique territoriale ont bien plus d’obligations à respecter que les salariés du secteur privé. Ces sujétions sont liées au fait que les fonctionnaires sont au service de l’intérêt général. Nous retrouverons donc deux grands axes à respecter : les obligations professionnelles et les obligations morales.

Les obligations professionnelles

Chaque agent doit consacrer l’intégralité de son temps d’activité professionnelle aux tâches qui lui incombent. En plus d’assurer la continuité du service, il doit respecter la durée ainsi que les horaires de travail. Des absences injustifiées peuvent entrainer des sanctions. Un agent ne peut exercer une activité lucrative professionnelle de quelque nature que ce soit. Néanmoins, une activité pourra être exercée qu’elle soit lucrative ou non si elle est effectuée à titre accessoire, auprès d’un organisme public ou privé, et dès lors qu’elle est bien compatible avec les fonctions de l’agent et qu’elle n’affecte en rien le service.

L’obligation d’obéissance hiérarchique :

Un agent doit se conformer aux instructions de son supérieur, il est responsable des tâches qui lui sont confiées, mais si les demandes du supérieur sont illégales ou de nature à troubler un intérêt public, l’agent est en droit des les refuser. Ainsi pour se dégager de toute responsabilité, il peut demander à son supérieur que l’ordre soit écrit ou donné devant un tiers qui en sera témoin.

L’obligation de se former :

Outre le fait d’être formé par son administration afin de tenir son poste, le fonctionnaire a le devoir de s’adapter au service et de mettre ses connaissances à jour régulièrement. Tout manquement à cette obligation constitue en soit une faute.

Les obligations morales

Ayant déjà évoqué les obligations morales concernant la discrétion professionnelle et le devoir de réserve nous ne reviendrons pas dessus.

   ⤷ cliquez sur l’image pour lire l’article sur la discrétion professionnelle et le devoir de réserve

Le secret professionnel :

Chaque agent peut avoir connaissance de projets ou faits dont la divulgation pourrait mettre en cause le bon fonctionnement du service. Dans certains grands domaines comme la défense, les finances, le médical, le secret est de rigueur et doit être absolu de la part de chaque agent. Bien évidemment un personnel ayant connaissance d’un crime ou d’un délit, doit en informer le Procureur de la République qui pourra dans certains cas exiger un témoignage sur des faits couverts par le secret.

L’obligation de désintéressement :

Dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration à laquelle il appartient ou est en relation, un agent ne peut, sauf dérogation, prendre des intérêts qui sont de nature à compromettre son indépendance. Tout manquement à cette mesure peut être, selon le cas, assimilé à de la corruption passive, à un trafic d’influence, à une soustraction ou à un détournement de bien.

Pour finir, contrairement à l’obligation de secret, tout manquement à l’obligation de discrétion n’est pas pénalement sanctionné. Cependant, en cas de non-respect de cette obligation, l’agent est passible de sanctions disciplinaires.

Source : Guide des officiers sapeurs-pompiers et vie publique.