Incorporation des PATS opérateur du CTA-CODIS en SPP – 15 janvier 2019

Participants pour l’administration : Mr Jacolot / Col Mathieu / Col Girault / Mme Piron / Lcl Florensan / Lcl Chevalier

Participants des organisations syndicales  : toutes.

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L’administration présente le sujet en faisant référence au jugement n°1603299 du TA de Nice.

Le SDIS 33 veut anticiper l’avenir des PATS opérateur du CTA-CODIS.

Le dossier devra être finalisé avant la fin du 1er semestre.

Les grandes lignes statutaires sont énoncées :

• Les PATS SPV peuvent être intégrés comme SPP (reste à définir s’ils devront faire une FI ou
  une mise à niveau)
• Les PATS Non SPV peuvent être détachés après une FI de 13 à 14 semaines puis être
  incorporés 2 ans après.
• Les PATS SPV inaptes actuellement seront étudiés au cas particulier.
• Les PATS intégrés SPP reviendront au CTA CODIS pour une durée qui reste à déterminer.

L’administration précise qu’ils ne veulent laisser personne sur la touche et que les agents concernés
seront reçus collectivement, puis individuellement par Mme Piron, pour connaître leur choix ou les
orienter.

L’administration est consciente du travail de qualité des PATS opérateurs et c’est pour cela qu’ils
feront le maximum pour eux.

Quelques pistes sont dores et déjà avancées :

• Les PATS qui échouerons à la FI resteront PATS et seront reclassés dans un groupement.
• Les PATS qui seront intégrés auront le grade SPP qui correspond au leur soit Caporal.
• Les PATS qui ne souhaite pas une intégration seront affectés dans un service au plus proche de
  leurs compétences..

Pour finir, l’administration va prendre contacte avec le SDIS 06 pour savoir s’ils ont fait appel ou non
de la décision du TA.