LETTRE D’INFORMATION N°65

– MAI 2019 –

Évolution des groupements et de la chaine de commandement

Notre établissement va connaitre une réforme majeure !

Cette réforme a notamment pour objectifs :

– De répondre aux demandes de certaines organisations syndicales dont l’UNSA-SDIS33, à savoir appliquer la filière SPP de 2012 à la catégorie B et A, au plus près des textes.

– Avoir une organisation cohérente avec celle des collectivités territoriales et afin d’être plus près des élus.

– Equilibrer les groupements

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L’UNSA-SDIS33 a déjà formulé deux observations à la Direction :

– Nous souhaitons avoir des précisions sur le régime de travail des officiers de garde.
– Pour répondre aux inquiétudes de certains officiers qui seront affectés sur les emplois administratifs, nous souhaitons qu’un point soit fait, deuxième semestre 2020, non pas sur du ressenti mais sur du factuel, pour réajuster le dispositif si nécessaire.

Ci-dessous deux pages corrigées du diaporama

[Journal officiel] Les Personnels Administratifs et Techniques siègeront bien au Conseil d’Administration

Au Journal Officiel du 9 avril 2019 est parue la loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (CASDIS).

C’est une revendication de l’UNSA-SDIS de FRANCE, en faveur des Personnels Administratifs et Techniques (PATS), qui aboutit enfin :

Le rôle des 11.500 PATS dans les SDIS est enfin reconnu !

C’est une revendication que nous portons depuis notre création en 2014 et que nous martelions encore le 11 décembre 2017 alors que nous étions reçus place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.

L’UNSA-SDIS de FRANCE a ensuite été auditionnée sur le sujet le 9 octobre 2018 au Sénat, puis à l’Assemblée Nationale le 13 mars 2019.

Que contient cette loi ?

La loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 modifie le Code Général des Collectivités Territoriales dans les articles :

  • L. 1424-24-5 au 3° : permettant ainsi à un « représentant des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel » d’assister au CASDIS.
  • L. 1424-31 : modifiant la composition de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) en y intégrant des représentants des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
  • L. 1424-75 : transpose cette mesure au SDMIS 69.

Pour l’UNSA-SDIS de France, il s’agit d’une victoire et d’une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, nous avons réaffirmé notre souhait, par parallélisme des formes, qu’à l’instar des collèges SPP et SPV, les PATS puissent disposer de deux représentants en CASDIS : catégorie C et AB.

Le Directeur retient notre proposition d'une grille de cotation

Le 27 mars 2019, notre établissement, par la voix du Directeur Départemental, répond favorablement à notre demande en proposant la création d’un groupe de travail sur la thématique des critères de mobilité dès « les premiers jours de 2020 », après l’application du protocole.

C’est une grande avancée pour l’UNSA-SDIS33.

Mouvement de grève et manifestation du 9 mai

L’UNSA Fonction Publique ne peut pas accepter l’idée d’une réforme de la Fonction Publique qui amoindrira les droits des agents publics, avec plus de précarité et son corollaire, une baisse de la qualité des services publics !

Il appartient à chacun de se mobiliser, de manifester et de choisir la durée de grève qu’il veut faire le 9 mai prochain.

Nous attendons de nos adhérents qu’ils se mobilisent, en particulier s’ils sont de repos !

Nous vous donnons rendez-vous le 9 mai à 11h30 Place de la République à Bordeaux. Parcours en direction d’Albret / Gambetta /Tourny /Intendance et fin à la Préfecture.

L’UNSA fermera le cortège, plusieurs membres du bureau seront présents.

Se plaindre ne sert à rien ! AGISSONS !!

Le 9 Mai : tous dans la rue !

Compte-rendu de la réunion de bureau du 8 avril 2019

Le bureau s’est réuni au CIS Saint-Médard le 8 avril.

 

Laurent Escure : nouveau secrétaire national de l’UNSA

Le 7ème congrès national du syndicat UNSA qui s’est tenu à Rennes en avril a élu Laurent Escure à la tête de l’UNSA, il succède à Luc Bérille.

Groupe de travail égalité femmes-hommes du 11 avril 2019

Une grande partie des propositions a obtenu un arbitrage favorable lors du comité de direction (CODIR) qui s’est réuni le 25 mars 2019.

Cotisation syndicale déductible des revenus

Pour les salariés n’ayant pas opté pour la déduction de leurs frais réels, ainsi que pour les retraités, les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit d’impôt.

Inscrivez case 7AC, 7AE ou 7AG de la déclaration 2042 RICI le total des cotisations versées dans l’année.

Le crédit d’impôt est égal à 66% du total des cotisations versées.

A Noter : si vous avez opté pour la déduction des frais réels au titre de vos traitements et salaires, vous devez inclure les cotisations syndicales dans les frais réels et par conséquent, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt.

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IMPORTANT : vous n’avez pas à fournir de justificatif aux services fiscaux lors de votre déclaration. Cette pièce ne vous sera demandée qu’en cas de contrôle fiscal, nous la fournissons dans ce cas là.

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– Visite des centres –

Le 17 et le 28 mai, l’UNSA-SDIS33 viendra rendre visite au groupement Nord-Est pour évoquer notamment nos projets concernant la mobilité des personnels et répondre à toutes vos interrogations.

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