par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 4 Juin. 2014 | Communication, Filière sapeur-pompier
Pour être signataire et avoir participé aux négociations de cette nouvelle filière, l’UNSA-SDIS33 considère que les efforts ont déjà été concédés lors de la négociation de la filière.
L’UNSA-SDIS33 constate également que la filière SPV a été appliquée : les SPV accèdent au grade supérieur facilement à l’inverse des SPP qui sont bloqués dans leur progression de carrière.
Il existe donc un risque de voir la chaîne de commandement modifiée, les SPV étant propulsés dans des emplois supérieurs pendant que les professionnels stagnent dans leur grade et emploi.
Conformément à la position exprimée par la secrétaire générale de l’UNSA territoriaux Catherine Guérin dans son courrier au Ministre de l’intérieur en date du 14 février 2014 :
« L’UNSA-SDIS33 souhaite la mise en œuvre de la filière comme elle a été pensée et écrite au niveau national, dans le respect de la philosophie d’origine qui prévoyait notamment que personne ne régresse dans ses fonctions ».
En revanche, conscient des difficultés de financement des SDIS et notamment de celui de la Gironde, l’UNSA-SDIS33 propose des aménagements et axes de travail réduisant le coût de mise en œuvre sans pour autant sacrifier les carrières de nos collègues SPP.
Conscients également que les SDIS et l’ADF (Association des départements de France) n’ont peu ou pas été entendus lors des négociations de la nouvelle filière, l’UNSA-SDIS33 veut travailler à la recherche de solution de financement complémentaires et interviendra en ce sens auprès du Ministre de l’intérieur dès que possible par le biais de ses représentants nationaux.
Nous proposons localement :
-
de décaler les dates de nomination (128 900 euros de gain par mois la première année par exemple pour une nomination totale étalée sur 5 ans en prenant comme base les chiffres remis par l’administration concernant les caporaux et les sergents )
-
mettre en place des critères objectifs de nomination
-
acter qu’un départ à la retraite déclenche une embauche et une nomination ce qui permettra une économie.
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intervenir au niveau national pour obtenir une aide financière de l’état et / ou un recul de date encadré
- quantifier les besoins en sous officiers de gardes / officiers de gardes / chef d’agrès / chef de groupe / chef de colonne, etc… en accord avec les textes de la filière, pour les effectifs de jour et de nuit (24h sur 24h) et en priorisant les professionnels et non les volontaires.
—– L’UNSA-SDIS33 souhaite obtenir localement des engagements écrits sur les 5 ans à venir, c’est à dire la période transitoire prévue par la loi —–
Nous proposons au niveau national :
- monter un dossier chiffré et quantifié en partenariat avec le SDIS de la Gironde pour mettre en évidence le coût d’application de la filière et le transmettre au ministre de l’intérieur afin d’obtenir des financements d’état pour les SDIS de première catégorie.
En résumé, notre position est claire :
- pas de régression au terme de la période transitoire, c’est à dire obtention du grade qui correspond à la fonction de 2012 conformément au protocole de Nantes (au plus tard fin 2019).
- étaler les effets sur la période transitoire et aider les SDIS à obtenir un financement de l’état.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 18 Mai. 2014 | Filière sapeur-pompier
Le 16 mai 2014, l’administration du SDIS33 recevait les organisations syndicales pour leur présenter la problématique de mise en œuvre de la nouvelle filière SPP.
Les dispositions réglementaires :
Elles s’appuient sur les mesures transitoires et les mesures pérennes.
Les mesures transitoires sont applicables jusqu’en 2019 (ou avant si les quotas sont épuisés).
La réglementation prévoit qu’un agent qui est au grade de caporal actuellement, peut occuper son emploi (chef d’équipe et chef d’agrès) jusqu’en mai 2019. Il en est de-même pour les autres grades.
Au terme de cette période, si l’agent est toujours dans le même grade que celui qu’il occupait lorsque le décret est sorti, son emploi sera requalifié : il gardera son grade mais occupera un emploi correspondant aux nouvelles dispositions, autrement dit un emploi inférieur.
Par exemple :
- le caporal redeviendra chef d’équipe uniquement (non plus chef d’agrès une équipe)
- le sergent redeviendra chef d’agrès une équipe (non plus tout engin)
- un adjudant aura les fonctions de chef d’agrès tout engin (non plus chef de groupe)
Le législateur a mis en place des mesures afin de mettre en adéquation un nouveau grade pour poursuivre son emploi, ce qui offre la possibilité légale de nommer les agents au grade supérieur durant la période transitoire afin qu’ils conservent leurs fonctions.
A l’issue de la période transitoire, nous rentrerons dans les dispositions pérennes, qui permettront à chaque grade d’avoir un emploi. Les mesures pérennes offriront également la possibilité d’une progression plus rapide de carrière pour ceux qui passeront et obtiendront le concours de sergent.
Au sein du SDIS de la Gironde :
1- L’état actuel des ressources :
- Sergents : 717 affectés en groupements territoriaux (5 gpt + CTA)
29 en groupement fonctionnel
- Adjudants : 300 en groupements territoriaux (5 gpt + CTA)
28 en groupements fonctionnels
2- L’état des besoins prévisibles à l’issue du transitoire :
– 679 chef d’agrès 1 équipe = excédent de 35 sergents
– 350 chefs d’agrès tout engin = manque 70 adjudants (+ 15 promus Ltn 2eme classe)
La situation va aussi évoluer en fonction des futures nominations d’adjudants et de lieutenants.
- En terme de grade : le SDIS prend en compte que certains sergent et adjudant n’occuperont pas l’emploi lié à leur grade (exempts d’incendie, service administratif…)
===>>> L’ administration prévoit donc pour 2019 des besoins proches de :
- 725 sergents
- 409 adjudants
Les premiers scénarios :
La filière prévoit la possibilité de nommer en nombre des agents au grade supérieur pour qu’ils gardent leurs fonctions.
Nommer en grand nombre aurait notamment 3 conséquences :
- le coût (7 millions €/an) = inconcevable actuellement
- la désorganisation de la pyramide hiérarchique
- le blocage après le transitoire : les mesures pérennes ne pourraient pas être mises en œuvre à cause du grand nombre de nominations déjà effectuées ce qui engendrerait des années de blocage.
Nommer en fonction des besoins uniquement aurait notamment 3 conséquences :
- un coût mesuré
- des mesures pérennes plus facilement mises en œuvre à l’issue de la période transitoire
- des perte des fonctions pour certains après 2019
==>>> Le Directeur du SDIS33 a demandé aux organisations syndicales qu’elles réfléchissent et fassent des propositions début juin (avant la CAP de juillet) pour définir des axes offrant des compromis.
L’UNSA-SDIS33 conscient des enjeux et des contraintes réfléchit à des solutions conciliant l’ensemble de ces éléments.
