[CHSCT] Communication dans le cadre de l’épidémie du COVID-19

[CHSCT] Communication dans le cadre de l’épidémie du COVID-19

Veuillez trouver ci-dessous, le courrier envoyé par le CHSCT au Président et au Directeur du SDIS de la Gironde.

[COURRIER CHSCT] Dispositif dans le cadre de l’épidémie du COVID-19

[COURRIER CHSCT] Dispositif dans le cadre de l’épidémie du COVID-19

Les agents du SDIS de la Gironde manquent de moyens pour faire face aux covid-19. Le CHSCT vient d’écrire au Président, aux élus du Conseil d’Administration et au Directeur pour dénoncer cette mise en danger.

[CAP] Courrier envoyé au Directeur

[CAP] Courrier envoyé au Directeur

Suite à la dernière note d’information NP/GRH/2020-026, nous venons d’envoyer un courrier au Directeur concernant les nouvelles attributions de la CAP et la rupture du dialogue social qui en découle.

Retours sur la CATSIS du 26 février 2020

Retours sur la CATSIS du 26 février 2020

Le 26 février avait lieu la première CATSIS de l’année 2020 au SDIS de la Gironde.
Retrouvez ci-dessous un retour sur les éléments principaux de cette dernière.

Cumuls d’activités, contrôles déontologiques : ce qu’il faut savoir

Cumuls d’activités, contrôles déontologiques : ce qu’il faut savoir

Exercer d’autres activités en même temps que ses missions d’agent public : c’est un cumul d’activités, encadré par la Loi. Une demande doit être systématiquement déposée.
Le Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique porte notamment sur les cumuls d’activités exercés par certaines catégories de fonctionnaires et d’agents contractuels.

Le décret défi­nit les moda­li­tés de trans­mis­sion des deman­des d’auto­ri­sa­tion à l’auto­rité hié­rar­chi­que, ainsi que les moda­li­tés de retour des déci­sions aux deman­deurs.

 

Les acti­vi­tés concer­nées peu­vent être, parmi les plus fré­quem­ment pra­ti­quées :

– l’enca­dre­ment d’acti­vi­tés spor­ti­ves ou cultu­rel­les, l’ensei­gne­ment, la for­ma­tion.
– l’acti­vité de conjoint col­la­bo­ra­teur dans cer­tai­nes entre­pri­ses arti­sa­na­les.
– l’aide à domi­cile à ascen­dant, des­cen­dant, conjoint, pacsé…
– la vente de biens pro­duits per­son­nel­le­ment.
– la créa­tion ou la reprise d’entre­prise, (pour une durée maxi­male de trois ans renou­ve­la­ble pour un an).
-l’exer­cice d’une acti­vité libé­rale.

 

De manière géné­rale, l’ensem­ble de ces acti­vi­tés ne doit pas porter atteinte au fonc­tion­ne­ment normal, à l’indé­pen­dance ou à la neu­tra­lité du ser­vice.

Ces acti­vi­tés doi­vent être exer­cées en dehors des heures de ser­vice.
Notons que l’exer­cice d’acti­vi­tés béné­vo­les au profit de per­son­nes publi­ques ou pri­vées sans but lucra­tif (asso­cia­tions 1901) est libre, et ne déclen­che donc pas les pro­cé­du­res léga­les pré­vues par le décret.

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Qui est concerné par le décret ?

Ce décret concerne les fonc­tion­nai­res civils de la fonc­tion publi­que d’État, de la FPT, les agents contrac­tuels de droit public ou de droit privé des Établissements Publics à carac­tère indus­triel et com­mer­cial, des Autorités Administratives Indépendantes et de cer­tains orga­nis­mes de santé, les pra­ti­ciens hos­pi­ta­liers, les ouvriers d’État.Certaines dis­po­si­tions spé­ci­fi­ques concer­nent les agents à temps non com­plet ou incom­plet : ceux-ci doi­vent être infor­més par leur auto­rité hié­rar­chi­que de la pos­si­bi­lité d’exer­cer d’autres acti­vi­tés acces­soi­res, ou d’autres acti­vi­tés pri­vées lucra­ti­ves. Un modèle de décla­ra­tion écrite à pro­duire doit leur être com­mu­ni­qué.

Certaines caté­go­ries d’agents contrac­tuels sont exclues de diver­ses obli­ga­tions fixées par le décret, du fait de la durée de leur mis­sion.

Un fonc­tion­naire sta­giaire lors de sa nomi­na­tion, un agent contrac­tuel préa­la­ble­ment à la signa­ture de son contrat, sont également assu­jet­tis aux dis­po­si­tions du décret dans l’hypo­thèse d’une volonté de leur part de pour­sui­vre une acti­vité préexis­tante à leur entrée en fonc­tion.

Quelle marche à suivre pour trans­met­tre une demande d’auto­ri­sa­tion de cumul d’acti­vi­tés ?

  • L’agent concerné adresse une demande écrite à son autorité hiérarchique. Cette demande doit comprendre obligatoirement :
  • L’identité de l’employeur, la nature de l’organisme pour lequel l’activité accessoire sera exercée. S’il s’agit d’une entreprise, la forme, l’objet social, le secteur et la branche d’activité seront précisés.
  • La nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération qui en découlent.
  • Toute autre information nécessaire à l’initiative de l’agent.

 

Quel délai de réponse de la part de la hié­rar­chie ?

  • L’autorité hiérarchique concernée peut demander des précisions à l’agent, au vu du dossier de demande, en lui donnant un délai de quinze jours pour apporter ces précisions.
  • Elle dispose d’un délai d’un mois à compter du dépôt de demande pour notifier sa décision à l’agent. Ce délai est porté à deux mois en cas de demande de précision faite à l’agent.
  • En cas de non réponse faite dans les délais à l’agent par son autorité hiérarchique, la demande est réputée rejetée.
  • En cas de difficulté à prendre sa décision, l’autorité hiérarchique peut d’abord solliciter l’avis de son référent déontologue.

 

Quel peut être le rôle de La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique dans le pro­ces­sus ?

La HATVP est saisie auto­ma­ti­que­ment lors de toute nomi­na­tion à cer­tains emplois dont le niveau hié­rar­chi­que ou les fonc­tions le jus­ti­fient. Elle est également saisie auto­ma­ti­que­ment lors de toute demande émanant d’un agent en fonc­tion dans ces mêmes caté­go­ries d’emploi. Si un agent concerné cons­tate que son auto­rité hié­rar­chi­que n’a pas saisi la HATVP dans le délai prévu, il peut la saisir direc­te­ment.

Cependant, alors que la demande est obli­ga­toire, l’UNSA Fonction Publique déplore glo­ba­le­ment la volonté expri­mée dans plu­sieurs textes d’exo­né­rer l’auto­rité hié­rar­chi­que de moti­ver ses déci­sions sur­tout lorsqu’elles impac­tent direc­te­ment la car­rière et les condi­tions de tra­vail d’un agent. L’UNSA porte depuis long­temps l’exi­gence d’une véri­ta­ble poli­ti­que de res­sour­ces humai­nes dans la fonc­tion publi­que.

[RÉSULTATS] Liste des admis au concours interne de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels 2019

[RÉSULTATS] Liste des admis au concours interne de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels 2019

 

 

 

 

Résultats Concours

Vous trouverez ci-dessous les résultats des candidats admis au concours interne  de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels 2019

Compte-rendu du deuxième groupe de concertation sur le SUAP

Compte-rendu du deuxième groupe de concertation sur le SUAP

18 février 2020, Ministère de l’intérieur, Paris

Représentants DGSCGC :

  • BOMSIS
  • M. Anthonioz-Blanc, SDIAS
  • Lieutenant-colonel Moriau
  • Colonel Khil, Conseiller social.

 

Représentant UNSA :

  • Charles Cosse

1- Bilan de l’activité SUAP

Les derniers chiffres montrent une stabilisation voire une légère baisse (entre 1 et 2%) des interventions en 2019.
Ce n’est pas le cas dans tous les départements, certains comme la Gironde, la Seine et Marne, l’Aube, les Hautes Pyrénées, la Somme, la Meurthe et Moselle, subissent toujours une augmentation du nombre d’interventions.
L’objectif est de diminuer la pression opérationnelle sur le long terme.

 2- Les mesures du plan SUAP-AMU

Généralisation des coordonateurs ambulanciers.
Aujourd’hui 75 départements sur les 91 prévus en sont dotés; la généralisation totale doit intervenir avant la fin du premier trimestre 2020.
Point de vigilance sur le fait que ces coordonateurs ne soient pas rémunérés par l’ATSU ou ne soient pas des anciens ARM.

Attente aux urgences :
Le délai moyen d’attente des équipage est moins flagrant cette dernière année.
Certains départements comme la Gironde ou les Bouches-du-Rhône sont toujours en difficulté. Des mesures ont été prises localement par les ARS, notamment doubler les IAO, file dédiée UA/UR, binôme IAO+médecin,…

Temporisation des carences :
Une temporisation s’opère pour ne pas épuiser le vivier de vecteurs ou de SP disponibles pour les missions propres (incendie,…).
Départ différé possible si carence identifiée.

Gestes techniques de secourisme :
Permettre une montée en compétence des SP : score gravité clinique, auscultation pulmonaire, électrocardiogramme, actes thérapeutiques d’urgence, transmission télémédecine,…
Sortir du secourisme « associatif » et devenir de véritables techniciens du secours d’urgence.
Des discussions sont menées avec la DGOS pour la validation du nouveau champ de compétence.

Expérimentation des interventions à 2 SP (hors SUAP) :
L’objectif est de conserver du personnel pour les missions d’incendie.
Les premiers retours de cette expérimentation sont positifs pour la DGSCGC.
Elle ne souhaite par ailleurs pas développer cette mesure au regard du contexte social (« stand-by » pour le moment).

3- Les GT SUAP et la concertation

Les 15 groupes de travail initiés par la DGSCGC et animés par des DDSIS et Médecins se poursuivent. 3 COPILs se sont tenus avec les premières restitutions.
Les groupes de concertations avec les OS se poursuivent également.

4- L’instruction Préfets/DG ARS

Mesure de l’impact de l’évolution des SIS sur leur capacité opérationnelle, sur le plan financier, sur leur qualité de service, sur la motivation des personnels.
Elle a permis de remonter de bonnes pratiques sur :
– l’organisation structurelle : intégration problématique SUAP dans le SDACR, création de plateformes communes 15/18/112,…
la réponse opérationnelle : Transport sur MSP/MMG, dématérialisation des bilans,…
le relationnel : visites inter-services, formation commune OTAU/ARM, sensibilisation du public,…
l’aspect financier et administratif : indicateurs de récurrence pour identifier les personnes sollicitant régulièrement les secours, tarification pour abus du système de téléalarme,…

5- Les carences ambulancières

Diminuer significativement le nombre de carences ambulancières par la réforme du TSU. Elle consiste à optimiser l’organisation de la garde ambulancière. Adapter le nombre de vecteurs en fonction du territoire et au volume d’activité.
C’est un objectif fort du ministère de l’intérieur.
La mission IGA/IGAS vise à objectiver le cout réel des carences. Ce travail va être mené sur les SDIS du Val d’Oise, de la Gironde, de l’Oise, de la Savoie, de la Nièvre.

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L’UNSA-SDIS souhaite une mise en place rapide des mesures car l’attente des personnels sur cette problématique est grande. Même si les premiers retours de la DGSCGC sont positifs, nous maintenons notre vigilance, d’autant que sur certains territoires, les mesures ne sont pas efficaces.

Restauration sur le site de Pierre 1er – Réponse du Président

Restauration sur le site de Pierre 1er – Réponse du Président

L’administration a rapidement pris en compte notre courrier du 7 février dernier et propose des solutions pour améliorer la pause méridienne des agents du site Pierre 1er.
Solutions qui ne peuvent être mises en place sans l’avis des agents concernés .

[CAP] Courrier envoyé au Directeur

[COURRIER] Financement de la prime de feu

Le 10 février, le colonel Grégory Allione, Président de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF), a écrit un courrier au 1er ministre monsieur Edouard PHILIPPE, pour proposer des axes de réflexion sur le financement de la prime de feu et ainsi baisser les contraintes budgétaires  des départements, des communes et des intercommunalités.

[COURRIER] Recrutement des formateurs caisson-flash-over

[COURRIER] Recrutement des formateurs caisson-flash-over

Suite au dysfonctionnement dans la transmission de la campagne de recrutement des formateurs caissons flash-over, nous avons envoyé le 8 février dernier un courrier au Directeur pour repousser la date des entretiens.