Sanctions financières pour les agents malades : l’UNSA dénonce une injustice sociale

Sanctions financières pour les agents malades : l’UNSA dénonce une injustice sociale

L’heure est à la réduction des dépenses et, encore une fois, c’est aux agents malades que le rapport IGF/IGAS s’en prend en proposant de les pénaliser davantage avec des jours de carence supplémentaires et la réduction du taux de remplacement de leur rémunération en arrêt maladie. L’UNSA Fonction Publique s’élève contre cette vision purement économique, dénuée de toute considération pour les personnes et les situations qu’elles subissent.

Tout et son contraire 

Le postulat de la mission IGAS/IGF serait de faire en sorte que la moyenne de jours d’absence pour raison de santé soit identique pour les agents publics et les salariés. Cependant, la mission fait elle-même le constat que les différences sont dues aux caractéristiques des agents (âge, sexe, état de santé) et de leur emploi (type de contrat, catégorie socio-professionnelle, diplôme). La seule différence « inexpliquée » serait un écart entre la fonction publique territoriale et le privé qui « ne serait que la moitié de celui observé ».

Le problème c’est que cette mission ne dispose pas de données fiables qui permettraient d’analyser cet écart. Elle le dit très justement, la fonction publique ne dispose pas de suivi harmonisé des absences et elle ne peut pas connaître le niveau réel des absences en 2023.

Néanmoins, elle « suppose » qu’il faut prendre des mesures de réduction de ces absences qui s’appliqueraient à tous les agents par équité avec le secteur privé.

 De quelle équité s’agit-il ?

Lorsque la loi de finances pour 2012 a instauré un jour de carence pour arrêt maladie dans la fonction publique cela s’est déjà fait sous prétexte « d’équité entre secteur privé et secteur public ». Dans le secteur privé, la sécurité sociale prévoit certes trois jours de carence en cas d’arrêt maladie. Mais il s’agit du taux réglementaire, ces trois jours peuvent être compensés partiellement ou complètement par les entreprises, dans les faits 70 % des salariés du secteur privé bénéficient d’un maintien de salaire par l’employeur et ne subissent donc pas la sanction des jours de carence, ils bénéficient en outre de la participation de leur employeur à leur mutuelle et à leur prévoyance.

 L’UNSA rappelle que les employeurs publics, jusqu’à présent, ont pour la plupart fait l’économie de leur contribution à la protection sociale complémentaire et à la prévoyance des agents publics. Donc la mission préconise que l’on applique une même mesure réglementaire à des situations de prise en charge de fait très différentes, c’est justement ce que l’on appelle de l’inéquité. Cet état de fait n’est pas prêt de s’arrêter puisque les employeurs publics ont refusé la prise en charge de ces mêmes jours de carence dans l’accord sur la protection sociale des agents de la fonction publique.

Qu’est-ce que l’absentéisme pour raison de santé ?

 La mise en place d’une telle mesure sous-entend :

  • Un abus de droit : l’agent malade qui se rendrait chez le médecin ne serait pas malade ou pas malade au point de devoir s’arrêter selon une norme que l’on ne connait pas,
  • La complaisance fautive du médecin ou son incompétence : le médecin établirait des arrêts de travail de complaisance ou se tromperait sur la véracité de la maladie, ce qui n’est pas une vision très positive des compétences médicales, qui rappelons-le sont soumises à des contrôles.
  • Pour lutter contre ces abus individuels, une sanction financière serait instituée, dont les effets sont collectifs, en s’appliquant non seulement aux abus individuels « présumés » mais à tous les arrêts maladie sauf quelques cas dérogatoires.
  • Une sanction financière devient un acte de prévention dans le domaine de la santé, c’est un peu comme si pour lutter contre la fraude fiscale, tous les contribuables se voyaient appliquer une sanction financière par prévention bien en amont de contrôles fiscaux individuels. Le fait que vous soyez malade deviendrait une sanction supplémentaire à celle que vous inflige une pathologie et ce de manière systématique, quel que soit votre comportement. Même si pendant toute votre carrière vous n’avez pas été malade et donc pas eu d’arrêt, vous serez sanctionné. Si vous exercez un métier pénible dans des conditions de travail difficiles, vous serez sanctionné. Si votre santé est fragile et que vous avez des vulnérabilités particulières, vous serez sanctionné. Si vous souffrez de maladies chroniques mal reconnues comme l’endométriose, vous serez sanctionné. Pour le moins, cela pose des questions qu’il s’agirait de débattre.

Une telle mise en scène pour faire des économies sur le dos des agents malades n’est vraiment pas glorieuse. 

L’UNSA Fonction Publique réitère sa revendication pour l’abrogation du jour de carence dans la fonction publique et pour tous les salariés.

Première réunion du groupe de travail “Risque nautique” – 10 juillet 2023 – Centre de formation de Bassens

Première réunion du groupe de travail “Risque nautique” – 10 juillet 2023 – Centre de formation de Bassens

Vos représentants

UNSA-SDIS33

Nicolas DELPIT

Yohann MAUFRAIS

Le DDA se présente et indique que compte tenu du nombre important de participants (environ 40), il souhaite créer des sous-groupes de travail, afin d’évoquer les points positifs et les points négatifs sur les thèmes suivant  :
 

  1. Formations 
  2. Les bateaux 
  3. Le matériel individuel 
  4. Problématique des différentes unités nautiques 
  5. L’organisation opérationnelle

1- Formations

Un rappel sur toutes les formations nautiques réalisées pour l’établissement (SAV, COD4, SAL).

Il est demandé au DDA si les formations fort courant/inondation (FC-IN) seront maintenues.

Un état des embarcations en 4 catégories est réalisé

Littoral et bassin d’Arcachon

L’ERSF Arcachon donne satisfaction (motorisation hors-bord 200cv – hélice)

Les STEM de Pauillac et de Soulac sont adaptés avec une trappe de récupération  d’équipier ou de victime. Un rappel est fait sur les boudins de défense des STEM (motorisation In-bord Turbine). 

L’ERS PLG n’est pas adaptée pour les missions et l’équipement des SAL. Il n’est pas équipé de projecteur, d’équipement électronique de navigation, ni de sondeur  (motorisation barre franche 55cv à hélice). 

L’ERS Arès-Lège n’est pas adapté : pas de projecteur éclairage, pas d’équipement électronique, de navigation, pas de sondeur. Il est demandé par le chef de centre d’Ares/Lège d’avoir la même embarcation que le centre d’Arcachon, à flot, au port de La Vigne et de garder un ERS au centre pour les interventions en eaux intérieures. 

Eaux intérieures  

Les Sécu 12-13 donnent satisfaction malgré le faible nombre de personnes pouvant être embarquées.

Les Galathé ne sont pas adaptés.

Fin d’amortissement des moteurs hors-bord à hélice.

Les Taurus reçoivent un bon retour, malgré l’absence de trappe de récupération, l’absence d’équipement électronique de navigation. (Motorisation In bord turbine) 

Inondation

Les ERI Carolina sont dangereuses avec du courant (accident secteur Langon). 

Une réflexion sera faite sur le type d’embarcation pour les inondations (SECU 12- 13)

ERSGC 

Les deux ERSGC sont à La Benauge. Les ERSGC créent une vague importante qui occasionne des dégâts sur les berges. 

Une proposition d’affectation sur le secteur de Blaye est faite pour le rééquilibrage des ERSGC secteur Gironde-Dordogne. 

Le DDA demande au GTL une étude rapide pour connaître la faisabilité et le budget  nécessaire pour équiper les ERSF d’équipements électroniques de navigation  (sondeur et cartographie). 

Une proposition pour l’achat d’un bateau pompe est faite. Le DDSIS a demandé au  GTL une réponse opérationnelle avec une LDV 500 sur les ERSGC (étude en cours par le GTL). 

Les VNM donnent satisfaction. 

3- Le matériel individuel

Pour les SAV : 

Les combinaisons ne sont pas adaptées. Le Ltn Barrouil (Référent départemental adjoint SAV) indique qu’un nouveau cahier des clauses techniques particulières CCTP est réalisé avec une proposition pour deux combinaisons SAV (eaux intérieures et milieu maritime). 

Les matériels d’aide à la flottaison type sécumar ne sont pas adaptés à la pratique de la nage et encore moins en milieu maritime. Le GTL indique ne jamais avoir entendu de plainte. La réponse de l’UNSA est qu’il y a certainement de la rétention d’information de la part de GOP.

Il est demandé s’il est possible d’avoir une tenue type catégorie 5 (pantalon technique rouge) comme les équipes CYN et IMP. 

Pour les COD 4 : 

L’ensemble du matériel est en dotation collective. La dotation des bottillons en  néoprène devrait être individuelle, mais par manque d’équipement, l’habillement fait  une dotation collective. Le niveau d’hygiène n’est pas acceptable, ne s’avèrent pas antidérapant, ce qui peut être accidentogène lors de la mise à l’eau des  embarcations. Il est demandé l’étude de chaussures adaptées pour les COD 4 type FC-IN. Il n’y a pas de protection thermique lors de navigation l’hiver ou lors de conditions météo défavorables et également en cas de chute dans l’eau. Il est demandé des combinaisons type sèches qui pourront être en dotations collectives.

Pour les SAL :

 Le matériel à disposition donne satisfaction depuis la rencontre des fournisseurs pour leur évoquer les problématiques rencontrées.

Les SAL demande également une tenue catégorie 5. 

SSH :  

Cette unité demande, elle aussi, une tenue catégorie 5, afin d’avoir une tenue homogène à celle des médecins du SSSM, qui assurent les gardes à la base hélicoptère de la sécurité civile (BHSC).

Ils demandent une lampe frontale avec un éclairage rouge pour les opérations nocturnes, ainsi qu’une dotation individuelle du matériel de treuillage, qui permettrait d’être mobilisable depuis n’importe où.

4- Problématique des unités

SAL

Astreinte à 3 au lieu de 4, qui devait être temporaire (note du GOP) depuis la  dissolution des SIN BX et ARC au 01/01/2012.

Pas de formation à la fonction de  référent nautique départemental.

Les SAL doivent assurer l’emploi d’ELD /IBNB durant leur astreinte plongée, ce qui est chronophage. 

Les 3 épreuves annuelles sont réalisées lors des astreintes d’avril à décembre. Le référent départemental SAL demande un recyclage hors département pour 26 plongeurs.

COD 4

Les recommandations nationales donnent 36h de formations, et malheureusement, en Gironde, nous atteignons seulement 8  heures de formations , réaliser 9 séquences de 1heure ????

 FMPA réalisée 4h en Hiver, 4h en été (insuffisant pour les concernés). 

SSH

De garde sous le statut de volontaire en période estivale (du 26 juin au 12 septembre) à la base du Huga de 11:00 à 21:00 et certain week-end en avant saison et après saison à la  base de Mérignac. Cela représente environ 6 gardes par agent pour la saison. C’est bien en  dessous des préconisations nationales qui sont de 24 par an. En dehors des plages horaires assurées par les SSH, se sont les SAL d’astreinte qui réalisent  les opérations de treuillage à bord de Dragon 33. L’appareil utilisé par la BHSC arrive en fin de potentiel et a contraint le chef de base à ne plus proposer d’entraînement aux SAL. Ils n’ont pas pu maintenir leur condition opérationnelle depuis le mois de Mars. Le référent départemental SSH propose la présence de sauveteurs spécialisés héliportés H24 pendant au minimum 6 mois comme le faisait la SNSM auparavant. 

Le réfèrent départemental SAL demande la mutualisation des deux listes d’aptitudes (personnel  habilité à la fonction de SSH et personnel habilité à l’hélitreuillage) pour pouvoir  répondre à l’ensemble des sollicitations de la BHSC et de garder les SAL en les  incluant dans le dispositif estival. Les SAL sont habilités avec une expérience et une  méthodologie opérationnelle depuis de nombreuses années.  

 SAV :  

Les SAV 1 (sauveteur aquatique en eaux intérieures) rencontrent des difficultés pour réaliser leur FMPA annuelle, car il n’y a pas suffisamment de SAV 3 dans  les groupements concernés.

Le manque de personnel (SPP et/ou SPV en garde) pour assurer les POJ ne  permettent pas de réaliser les FMPA annuelles. 

Il s’avère indispensable de dispenser une formation (fort courant et milieux inondés) et de se doter de matériels adaptés pour les  centres ou groupements non dotés. 

Il est expliqué au DDA qu’il est plus judicieux d’envoyer en formation sur des sites  adaptés via l’ECASC que demander l’agrément. Il est rappelé également que les SAV qui sont formés FC-IN ne peuvent pas être formateur en Gironde. 

Il est proposé de disposer d’un moyen d’engagement rapide type Rescue-board. 

5- Organisation opérationnelle

Le groupe de travail propose de réfléchir à l’élaboration  d’un «SDACR» nautique, afin de pouvoir  repenser et actualiser l’organisation opérationnelle. Notamment en zone 2, située du nord la plage du Grand Crohot, au sud de Montalivet, dans laquelle aucun moyen nautique n’est prévu pour secourir une victime dans l’eau.

Il serait souhaitable d’optimiser le matériel pour l’ensemble des centres ressources.

Le DDA a été interrogé sur un éventuel retour des sapeurs-pompiers sur les plages afin d’assurer la surveillance des zones de baignade. Le SDIS ne sera pas candidat pour des raisons organisationnelles et juridiques.

La prochaine réunion sera programmée en septembre. Le DDA s’interroge sur la nécessité d’être aussi nombreux et n’exclut pas de réduire le nombre de participants dans le but d’être le plus efficace possible.

L’essentiel du Conseil d’Administration du 7 juillet 2023

L’essentiel du Conseil d’Administration du 7 juillet 2023

Bilan des émeutes en Gironde en quelques chiffres :

  • 261 opérations
  • 93 feux de VL
  • 153 feux de poubelles
  • 25 feux de bâtiments
  • 0 SP blessé

La meilleure sensibilisation des agents et le changement de doctrine opérationnelle (laisser brûler si pas de risque) ont été bénéfique.

Le SDIS a déposé plainte pour toutes les dégradations de matériel.

Budget supplémentaire 2023 :

  • Correction d’une erreur d’écriture sur le budget précédent.
  • Recours auprès de 2 sociétés de télé-alarmes suite aux nombreux déclenchements des services du SDIS pour des missions non urgentes.
  • Les 30 CCF6 sont commandés et les 3 CCFS (13.000 litres) vont l’être.

Modification du règlement habillement :

Une volonté de simplification a amené à la fusion des différents documents réglementant la politique habillement de l’établissement (voir compte rendu CST du 16 juin 2023).

L’UNSA a notamment rappelé lors des différentes instances :

  • Les difficultés des agents sur les échanges, les dotations et les effets des spécialistes.
  • La volonté de voir inscrire une tenue de casernement estivale dite « allégée » au règlement.
  • De progresser rapidement sur le sujet de la toxicité des fumées.

La prochaine commission habillement se tiendra la 26 juillet 2023.

Modification de l’organigramme du GTL :

Dossier identique à celui présenté lors du comité social territorial (voir compte rendu CST du 16 juin 2023).

L’UNSA a notamment rappelé lors des différentes instances :

  • La dégradation des conditions de travail des agents du GTL.
  • La nécessité de renforcer le personnel dans les bureaux et ateliers.
  • De mettre en place des mesures sociales pour que le SDIS reste attractif sur les métiers en tension.

VLI SDIS au profit du SAMU :

La poursuite de l’expérimentation des VLI SDIS au profit du SAMU est compromise.
En effet, les accords initiaux avec l’ARS prévoyaient que cette nouvelle mission devait avoir un coût neutre pour le SDIS.
Les discussions actuelles sur la convention laissent penser que l’ARS remet en cause les montants sollicités par le SDIS.
Si les mission VLI devaient avoir un impact financier sur l’établissement, cette expérimentation cesserait.

Groupement FDF de Salles :

  • Le SDIS 33 va proposer aux communes une formation à la gestion de crise.
  • Le groupement prendra part au recyclage des FDF5 avec un focus sur les feux de résineux et de tourbes.
  • En lien avec l’ECASC, le SDIS 33 proposera à travers le groupement feux de foret un  module de formation labellisé sur les feux de résineux et de tourbes.

Bilan et plan d’action égalité homme/femme :

L’établissement compte au global 13% de femmes pour 87% hommes.
Sur la filière SPP, c’est 5% de femmes pour 95% hommes.
Si l’évolution est favorable, elle reste malgré tout faible.
Le décrochage après le cursus JSP est questionnant car la répartition pour cette catégorie est de 40% de filles pour 60% de garçons.
Les nouvelles épreuves sportives du concours SPP sont pointées du doigt ; cette problématique a fait l’objet de remontées à la DGCGC par de nombreux SDIS.

Évolution de l’activité opérationnelle :

Cela fait maintenant 1 an que l’activité opérationnelle baisse toutes les semaines ( -4000 opérations).
Le SDIS est aujourd’hui à un niveau inférieur à celui de 2019.
La sollicitation du CTA/CODIS s’est accrue avec notamment de nombreux « Pocket-Call » sur la ligne 112 ; cette problématique nationale a obligé la DGSCGC à saisir les deux principaux exploitants des systèmes smartphone (Android et iOS) pour trouver une solution.
Les temps d’attente aux urgences sont toujours à un seuil haut ; le cumul du temps d’attente en 2022 est équivalent à 78 équivalent temps plein soit 118.482 heures…

[COURRIER] Revalorisation des tickets restaurants

[COURRIER] Revalorisation des tickets restaurants

Découvrez le dernier courrier envoyé au Président et au Directeur du SDIS de la Gironde concernant la revalorisation tickets restaurants.

Compte-rendu de la plénière CHSCT du 15/11/2022

Compte-rendu de la plénière CHSCT du 15/11/2022

Découvrez le compte-rendu de la plénière CHSCT du 15/11/2022

Résultats des élections professionnelles 2022

Résultats des élections professionnelles 2022

voici le détail des élections professionnelles 2022

CST

– Résultats –

votants

  • taux de participation 53,96% 53,96%

UNSA

5 sièges

Nombre de voix

SNSPP

1 siège

Nombre de voix

CFDT

1 siège

Nombre de voix

sud

1 siège

Nombre de voix

avenir secours
0 siège

Nombre de voix

CGT

0 siège

Nombre de voix

SA

0 siège

Nombre de voix

CAP SPP A

– Résultats –

votants

  • taux de participation 75,18% 75,18%
AVENIR SECOURS

2 sièges

Nombre de voix

UNSA

1 siège

Nombre de voix

SNSPP

1 siège

Nombre de voix

CAP SPP B

– Résultats –

votants

  • taux de participation 84.18% 84.18%

UNSA

3 sièges

Nombre de voix

SNSPP

1 siège

Nombre de voix

AVENIR SECOURS

0 siège

Nombre de voix

SUD

0 siège

Nombre de voix

CAP SPP C

– Résultats –

votants

  • taux de participation 51.16% 51.16%

UNSA

5 siègeS

Nombre de voix

CFDT

1 siège

Nombre de voix

SUD

1 siège

Nombre de voix

SNSPP

1 siège

Nombre de voix

CGT

0 siège

Nombre de voix

CAP PATS B

– Résultats –

votants

  • taux de participation 69.35% 69.35%

UNSA

2  sièges

Nombre de voix

SNSPP

1 siège

Nombre de voix

CGT

1 siège

Nombre de voix

CAP PATS C

– Résultats –

votants

  • taux de participation 49.66% 49.66%

UNSA

4 siègeS

Nombre de voix

SNSPP

1 siège

Nombre de voix

CGT

0 siège

Nombre de voix

CFDT

0 siège

Nombre de voix

Nous remercions tous les adhérents et sympathisants qui ont pris le temps de voter pour l’UNSA-SDIS 33 !

Merci de la confiance que vous nous avez accordée… elle nous permet ainsi d’être le syndicat majoritaire chez les SPP officiers et non-officiers et PATS.

Compte-rendu de la commission habillement du 18/10/2022

Compte-rendu de la commission habillement du 18/10/2022

Découvrez le compte-rendu du dernier CHSCT du 18 octobre novembre 2022

Le Conseil d’Administration du 21 octobre 2022 en 4 points

Le Conseil d’Administration du 21 octobre 2022 en 4 points

1/ IMPACT FINANCIER DES FEUX DE FORET SUR L’ETABLISSEMENT :

Les feux de forets 2022 ont un coût global pour l’établissement estimé entre 11 et 12 millions d’euros : 

  • 4 millions d’euros : Dépenses en carburant, location d’hélicoptère, pièces et fournitures.
  • 1,7 millions d’euros : Dépenses liées à la destruction de matériels et de véhicules.
  • 6,3 millions d’euros : Dépenses en personnel.

Les chiffres seront consolidés durant le mois de novembre 2022.

Le SDIS 33 déplore la perte de 11 engins, dont 2 CCF brûlés.

44 % du parc matériel est indisponible (71 CCF).

Pour faire face à ces dépenses, le conseil départemental de la Gironde abonde le budget du SDIS de 7,3 millions d’euros.

2/ ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 :

Les finances de l’établissement sont marquées par une pression accrues des dépenses liées notamment à :

  • l’augmentation du point d’indice qui représente 4,2 millions d’euros en année pleine,
  • L’évolution des prix des énergies (électricité, gaz, carburant) dont l’impact est estimé à 3 millions d’euros.

Pour faire face à ces nouvelles dépenses en limitant le recours à l’emprunt afin de maintenir un niveau d’endettement soutenable, le département abondera le budget de l’établissement pour un montant exceptionnel de 5 millions d’euros.

Bordeaux Métropole annonce qu’elle contribuera également de manière supplémentaire au budget du SDIS, même si elle n’a pas été impacté directement par les feux de foret. 

La stratégie financière de l’établissement s’articule autour de 3 principaux axes : 

  • La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement.
    Ce plan vise à disposer d’une visibilité de la trajectoire financière de l’établissement sur 2022-2027.
  • La maitrise des dépenses en fonctionnement.
    L’objectif est de contenir l’évolution des charges à caractère général à un maximum de 2% par an.
  • Le déploiement d’un programme de modernisation des outils opérationnels.
    L’enveloppe cible s’élève à 22 million d’euros par an.

3/ FRAGILITE DU FINANCEMENT DE L’ETABLISSEMENT :

Le SDIS de la Gironde fait face depuis de nombreuses années à une incertitude financière de son budget.

L’augmentation de la sollicitation opérationnelle, l’application des mesures d’ordre social et l’inflation générale demandent des efforts budgétaires supplémentaires permanents.

Par ailleurs, les indicateurs permettant le financement de l’établissement sont gelés depuis 2022 (loi Démocratie-Proximité).

Pour pallier cette difficulté, le SDIS a institué par convention un mécanisme de contribution volontaire supplémentaires des communes et EPCI.

Sans ces contributions du bloc communales, l’établissement serait déficitaire.

L’objectif est de faire évoluer le financement des SDIS pour sécuriser de manière pérenne le budget de l’établissement. Tous les acteurs (Élus, parlementaires, préfets, organisations syndicales, etc…) sont invités à prendre part à ce travail.

Plusieurs pistes sont à l’étude et le Président de la République devrait faire des annonces à ce sujet.

Il est à noter que rares sont les SDIS en France qui connaissent cette difficulté de financement.

En effet, la particularité de la Gironde tient à sa multiplicité des risques présents, mais aussi de sa croissance démographique (+150.000 habitants en 10 ans) qui devrait se poursuivre jusqu’en 2030.

Bien évidemment au delà des difficultés du bouclage budgétaire du SDIS, c’est la question de la sécurité des girondines et des girondins, au travers de la capacité opérationnelle qui est en jeu… 

4/ INFORMATIONS DIVERSES :

  • 1 millions d’euros vont être investis dans les EPI afin de pallier les difficultés relatives à l’habillement.
  • 3,7 millions d’euros vont être destinés à la vidéo-surveillance du massif forestiers ; ce nouvel outil devrait être 100% opérationnel d’ici 2024. 
  • 3,5 millions d’euros sont alloués aux travaux d’urgence du site d’Ornano.
  • Le SDIS 33 verse une subvention d’investissement pour adhérer au projet NEXSIS 18-112.
  • L’ouverture du site internet « SDIS de la Gironde » est prévue en 2023.
  • Le nombre de carences ambulancières a diminué de 16% au premier semestre 2022.
  • La fondation Rotschild organise une vente aux enchères dont les recettes seront destinées au SDIS de la Gironde afin de financer l’acquisition de drônes. 
  • À ce jour, le budget du SDIS 33 est de 208 millions d’euros en fonctionnement et 71 millions en investissement.

________ 

Compte-rendu de la CAP du 20 octobre 2022

Compte-rendu de la CAP du 20 octobre 2022

Mme Michelle LACOSTE préside la CAP et ouvre la séance en demandant 1 minute de silence à la mémoire de Sébastien BERNARD et de son engagement dans cette instance.

Mme PIRON, directrice des ressources humaines, réalise une synthèse de la mobilité et de la promotion/avancement au sein de l’établissement pour l’année 2022.

L’UNSA, prend la parole :

Nous sommes toujours satisfait de la gestion de la mobilité simple qui permet de favoriser la mobilité des agents affectés sur les postes les plus contraignants. Nous saluons également l’efficacité du dispositif de mobilité sur poste occupé qui a permis à de nombreux agents d’être affectés dans le centre qu’ils convoitaient.

Cependant, les LDG n’ont pas totalement répondu à nos attentes, notamment en ce qui concerne la mobilité liée à l’avancement ou la promotion. 

Nous espérions un système transparent permettant à tous les candidats d’identifier leurs axes d’amélioration et d’avoir une lisibilité sur leur chance d’accéder à l’avancement ou la promotion.

De surcroît, le tour intéressant le recrutement de sergent a montré ses limites de fonctionnement avec un discours différent entre celui des chefs de groupement et celui du GRH, notamment sur le critère du nombre de choix.

Nous regrettons cet état de fait qui cultive la frustration des agents et le découragement des candidats qui ont subi la refonte de la filière de 2012 et sont bloqués dans leur cadre d’emploi depuis plus de 10 ans.

Par ailleurs le délai entre la publication des décisions d’affectation des équipiers/chefs d’équipe et les affectations effectives (4 jours) a engendré pour certaines et certains des difficultés familiales. 

C’est pourquoi l’UNSA renouvelle le souhait d’une transparence assumée et d’un travail collaboratif entre le SDIS et les organisations syndicales ; notamment par la communication des coefficients appliqués aux critères mais également des tableaux de synthèse en amont des parutions des décisions d’affectation.

Le Directeur convient que l’organisation du recrutement des sergents doit être précisée et qu’il envisage de proposer des entretiens au même titre que le recrutement d’officiers. 

Il rappelle qu’il s’agit bien d’un recrutement mais pas d’une promotion et insiste sur sa volonté de ne pas recruter de sous-officiers de départements extérieurs.

Il indique également que conformément à la loi TFP de 2019, la CAP n’est plus compétente sur la mobilité et la promotion/avancement ; dans ce cadre le SDIS n’est plus contraint de consulter les syndicats.

Enfin, il explique que le GRH a été très sollicité cette année avec la mise en œuvre du nouveau logiciel et qu’il envisage de renforcer ce groupement en y augmentant les effectifs.

La directrice des ressources humaines intervient pour réfuter nos demandes en expliquant que les candidatures à la mobilité ou à l’avancement/promotion sont des actes individuels et que les partenaires sociaux n’ont pas à en être informés. Des agents se seraient plaints de voir ces informations rendues publiques.

L’UNSA-SDIS33 est en profond désaccord avec ces remarques. Nous défendons l’idée que les syndicats représentent les agents et qu’ils sont un lien social indispensable.

L’UNSA a demandé des statistiques concernant le nombre de critères « exceptionnels » qui ont été attribués individuellement aux agents retenus pour les recrutements ou l’avancement/promotion. 

La DRH explique qu’il est compliqué de réaliser ce type d’analyse.

L’UNSA a également demandé à connaître le nombre d’agents lauréats du concours ou de l’examen de sergents n’ayant pas pu être recrutés cette année. 

La DRH n’était pas en mesure de nous apporter immédiatement une réponse mais nous la transmettra à posteriori.

La question de la nomination/promotion des spécialistes a aussi fait débat : le directeur a rappelé qu’il y a un temps minimum à réaliser dans l’affectation après avoir accédé à une spécialité. Il a également admis qu’il était regrettable de devoir se séparer de spécialistes expérimentés au nom de la mobilité. Des pistes sont à l’étude, comme l’augmentation du nombre de centres ressources de spécialistes. L’UNSA est favorable à cette proposition et y apportera son soutien.

Sur la question de la nomination des Caporaux-Chefs, il nous a été précisé qu’un peu moins d’une vingtaine seront nommés au 1er décembre 2022. 

Le contingent de nomination serait calqué essentiellement sur les FI les plus anciennes mais aussi sur des titulaires du concours ou de l’examen de sergent en attente de nomination…

Comité Technique du 30 septembre 2022

Comité Technique du 30 septembre 2022

Le comité technique a débuté par les remerciements de la présidente de séance Mme Michelle LACOSTE pour l’implication et l’engagement sans faille du personnel du SDIS 33 sur les feux de cet été.

CT 2022-19 – Gestion du temps de travail pendant les feux de cet été.

Le département de la Gironde a connu, sur les mois de juillet et août 2022, des feux d’une ampleur exceptionnelle qui ont nécessité une mobilisation inédite de l’ensemble des agents du SDIS 33. Ainsi, des décisions de commandement ont dû être prises pour mobiliser un maximum d’effectifs à la fois sur une période longue en continu, à savoir, les deux mois d’été et jusqu’à une mobilisation générale des agents, lors de pics d’activité liés à l’intensité des feux, aux conditions climatiques et aux risques intensifiés de mise en danger des personnes et des biens. 

==>>> Pour les agents en astreinte, les heures réalisées sont comptabilisées dans le compteur E-Temptation.

==>>> Pour les agents rentrés sur leurs congés et non immédiatement mobilisés et pour les PATS mobilisés en tant que SPV sur leur temps de travail, 

==>>> Les heures effectuées sur la période du 12 juillet au 31 août font actuellement l’objet d’une analyse agent par agent, jour par jour. Toutes les heures sont décomptées.

==>>> Pour les agents de catégorie B et C, le versement d’IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) est prévu.

==>>> Pour les agents PATS C et B qui ont notamment dû modifier leur cycle normal de travail et pour les PATS catégorie A, fortement sollicités sur la période, il est proposé une modulation exceptionnelle de leur RIFSEEP.

==>>> Pour la rémunération des officiers de sapeurs-pompiers de catégorie A, ils sont autorisés à souscrire un engagement volontaire sur la dite période, leur mobilisation, notamment en temps, ayant été bien au-delà de ce qui est attendu sur leur statut professionnel. 

==>>> Certains agents ont interrompu leurs congés. Pour les remercier, ainsi que leurs familles, un dispositif spécifique type chèques vacances est en cours d’étude et devrait prochainement faire l’objet d’une délibération qui en précisera les modalités.

Trois réunions d’information concernant les mesures de prise en compte des heures seront organisées par la direction au profit de la hiérarchie pour le groupement technique et logistique, les groupements territoriaux ainsi que les groupements fonctionnels dans la semaine du 3 au 7 octobre 2022.

Les équipes qui récoltent les données horaires sont soumises à une très importante charge de travail. Si des erreurs sont commises, l’administration s’engage à les régulariser.

L’UNSA sera à vos cotés si vous constatez des écarts entre vos heures réelles et celles prises en compte par l’établissement.

La délibération a été votée à l’unanimité.

CT 2022-20 – Tableau des emplois 

Service Logistique du Groupement Technique et Logistique :

  • suppression d’un emploi vacant relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,
  • création d’un emploi relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux. 

Service Cartographie :

  • suppression d’un emploi relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
  • création d’un emploi relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. 

Groupement Informatique et Télécommunications :

  • suppression d’un emploi relevant relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, 
  • création d’un emploi relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux. 

Groupement des Ressources Humaines :

  • suppression d’un emploi relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
  • création d’un emploi relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. 

Groupement Formation :

  • suppression d’un emploi relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
  • création d’un emploi relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux. 

Groupement Technique et Logistique :

  • suppression d’un emploi relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
  • création d’un emploi relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux 

Le dossier n’a pas soulevé de question particulière.

La délibération a été votée à l’unanimité.

CT 2022-21 – Organigramme Pôle Moyens généraux : mission responsabilité environnementale.

En sa qualité d’établissement public administratif, le SDIS de la Gironde constitue un acteur local à part entière pour contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable figurant à l’Agenda 2030 des Nations Unies.

La mission « responsabilité environnementale » sera chargée de proposer et coordonner les actions visant à diminuer l’impact des activités de l’Établissement sur l’environnement. Cet objectif devra être concilié avec la nécessaire préservation de nos capacités à distribuer les secours qui reste notre mission première.

Parmi les principales pistes de travail qui seront engagées par la mission figurent notamment et sans exclusive : 

• La mise en place de mesures d’économies d’énergies notamment sur les bâtiments et le parc roulant 

• La prise en compte des objectifs de développement durable dans la politique d’achat 

• Le développement d’actions en faveur de la préservation de la ressource en eau 

• La mise en place d’une démarche d’économie circulaire 

Sous la responsabilité de Monsieur Rémi SIMON, chef du pôle moyen généraux, le Lieutenant-colonel Stéphane DE CARLI a été choisi pour prendre en charge cette mission.

La délibération a été votée à l’unanimité.

CT 2022-22 – Plan de développement des compétences.

Les demandes de formation des agents exprimées lors des entretiens annuels d’évaluation professionnelle 2021 ont fait l’objet d’une analyse détaillée par leurs supérieurs hiérarchiques. A l’issue d’un travail associant les groupements territoriaux, les groupements fonctionnels et les conseillers techniques départementaux pour les spécialités, réalisé au regard des besoins du service, des orientations ont été dégagées de manière à permettre aux agents de l’établissement, en tenant compte de la spécificité de leurs missions, de suivre les formations nécessaires à l’accomplissement de leur emploi ou activité.

Le dossier a soulevé des critiques du fait que certaines formations n’étaient plus d’actualité.

L’administration a concédé que la collecte des informations d’une année sur l’autre était particulièrement lourde et qu’il était prévu de revoir cette méthode dès que cela sera possible.

La délibération a été votée avec deux absentions.

CT 2022-23 – Modalités de recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel 2022. 

La date des élections professionnelles pour le renouvellement général des instances consultatives de la fonction publique territoriale est fixée au 8 décembre prochain par le ministre de la fonction publique. 

Le calendrier pour l’organisation des élections est désormais fixé comme suit : 

Liste électorale :

Le 9 octobre 2022 : affichage des listes électorales. 

Le 19 octobre 2022 à minuit : date limite de dépôt des demandes et réclamations aux fins d’inscription ou de radiation sur les listes électorales. 

Le 22 octobre 2022 à minuit : date limite de réponse aux demandes et réclamations aux fins d’inscription ou de radiation sur les listes électorales. 

Candidatures :

Le 27 octobre 2022 à 17h00 : date limite de dépôt des listes de candidats et des professions de foi. 

Le 29 octobre 2022 : date limite d’affichage des listes des candidats. 

Opérations électorales :

Le 22 novembre 2022 à 10h00 : scellement du système de vote 

Le 1 er décembre 2022 à 10h00 : ouverture du bureau de vote électronique. 

Le 8 décembre 2022 à 16h00 : clôture des votes. Début du recensement et du dépouillement des votes. 

Le 13 décembre 2022 : date limite de contestation de validité des opérations électorales. 

Le dossier n’a pas soulevé de question particulière.

La délibération a été votée à l’unanimité.

INFORMATION 7 

Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mis en œuvre par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la gironde (CDG 33) 

La conduite des médiations sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantissent le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité, principes rappelés notamment dans la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée sous l’égide de la Fédération Nationale des Centres de Gestion. 

INFORMATION 8

Mise en œuvre de la dématérialisation des bilans médico-secouristes.

Le projet de dématérialisation doit permettre de moderniser la réalisation des bilans médico-secouristes, de faciliter les échanges avec les interlocuteurs, d’analyser et de faire évoluer les pratique des intervenants grâce à des tablettes tactile.

VOIR DOCUMENT

INFORMATION 9

Dépassement du contingent de 25h supplémentaires pour les agents du SDIS sur le mois de juillet 2022.

Au vu du caractère exceptionnel de la saison estivale 2022, un certain nombre d’agents, toutes filières confondues, a dépassé le contingent mensuel des 25 heures. Pour le mois de juillet 2022, 397 agents de catégorie B et C sont concernés.