Cumuls d’activités, contrôles déontologiques : ce qu’il faut savoir

Cumuls d’activités, contrôles déontologiques : ce qu’il faut savoir

Exercer d’autres activités en même temps que ses missions d’agent public : c’est un cumul d’activités, encadré par la Loi. Une demande doit être systématiquement déposée.
Le Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique porte notamment sur les cumuls d’activités exercés par certaines catégories de fonctionnaires et d’agents contractuels.

Le décret défi­nit les moda­li­tés de trans­mis­sion des deman­des d’auto­ri­sa­tion à l’auto­rité hié­rar­chi­que, ainsi que les moda­li­tés de retour des déci­sions aux deman­deurs.

 

Les acti­vi­tés concer­nées peu­vent être, parmi les plus fré­quem­ment pra­ti­quées :

– l’enca­dre­ment d’acti­vi­tés spor­ti­ves ou cultu­rel­les, l’ensei­gne­ment, la for­ma­tion.
– l’acti­vité de conjoint col­la­bo­ra­teur dans cer­tai­nes entre­pri­ses arti­sa­na­les.
– l’aide à domi­cile à ascen­dant, des­cen­dant, conjoint, pacsé…
– la vente de biens pro­duits per­son­nel­le­ment.
– la créa­tion ou la reprise d’entre­prise, (pour une durée maxi­male de trois ans renou­ve­la­ble pour un an).
-l’exer­cice d’une acti­vité libé­rale.

 

De manière géné­rale, l’ensem­ble de ces acti­vi­tés ne doit pas porter atteinte au fonc­tion­ne­ment normal, à l’indé­pen­dance ou à la neu­tra­lité du ser­vice.

Ces acti­vi­tés doi­vent être exer­cées en dehors des heures de ser­vice.
Notons que l’exer­cice d’acti­vi­tés béné­vo­les au profit de per­son­nes publi­ques ou pri­vées sans but lucra­tif (asso­cia­tions 1901) est libre, et ne déclen­che donc pas les pro­cé­du­res léga­les pré­vues par le décret.

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Qui est concerné par le décret ?

Ce décret concerne les fonc­tion­nai­res civils de la fonc­tion publi­que d’État, de la FPT, les agents contrac­tuels de droit public ou de droit privé des Établissements Publics à carac­tère indus­triel et com­mer­cial, des Autorités Administratives Indépendantes et de cer­tains orga­nis­mes de santé, les pra­ti­ciens hos­pi­ta­liers, les ouvriers d’État.Certaines dis­po­si­tions spé­ci­fi­ques concer­nent les agents à temps non com­plet ou incom­plet : ceux-ci doi­vent être infor­més par leur auto­rité hié­rar­chi­que de la pos­si­bi­lité d’exer­cer d’autres acti­vi­tés acces­soi­res, ou d’autres acti­vi­tés pri­vées lucra­ti­ves. Un modèle de décla­ra­tion écrite à pro­duire doit leur être com­mu­ni­qué.

Certaines caté­go­ries d’agents contrac­tuels sont exclues de diver­ses obli­ga­tions fixées par le décret, du fait de la durée de leur mis­sion.

Un fonc­tion­naire sta­giaire lors de sa nomi­na­tion, un agent contrac­tuel préa­la­ble­ment à la signa­ture de son contrat, sont également assu­jet­tis aux dis­po­si­tions du décret dans l’hypo­thèse d’une volonté de leur part de pour­sui­vre une acti­vité préexis­tante à leur entrée en fonc­tion.

Quelle marche à suivre pour trans­met­tre une demande d’auto­ri­sa­tion de cumul d’acti­vi­tés ?

  • L’agent concerné adresse une demande écrite à son autorité hiérarchique. Cette demande doit comprendre obligatoirement :
  • L’identité de l’employeur, la nature de l’organisme pour lequel l’activité accessoire sera exercée. S’il s’agit d’une entreprise, la forme, l’objet social, le secteur et la branche d’activité seront précisés.
  • La nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération qui en découlent.
  • Toute autre information nécessaire à l’initiative de l’agent.

 

Quel délai de réponse de la part de la hié­rar­chie ?

  • L’autorité hiérarchique concernée peut demander des précisions à l’agent, au vu du dossier de demande, en lui donnant un délai de quinze jours pour apporter ces précisions.
  • Elle dispose d’un délai d’un mois à compter du dépôt de demande pour notifier sa décision à l’agent. Ce délai est porté à deux mois en cas de demande de précision faite à l’agent.
  • En cas de non réponse faite dans les délais à l’agent par son autorité hiérarchique, la demande est réputée rejetée.
  • En cas de difficulté à prendre sa décision, l’autorité hiérarchique peut d’abord solliciter l’avis de son référent déontologue.

 

Quel peut être le rôle de La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique dans le pro­ces­sus ?

La HATVP est saisie auto­ma­ti­que­ment lors de toute nomi­na­tion à cer­tains emplois dont le niveau hié­rar­chi­que ou les fonc­tions le jus­ti­fient. Elle est également saisie auto­ma­ti­que­ment lors de toute demande émanant d’un agent en fonc­tion dans ces mêmes caté­go­ries d’emploi. Si un agent concerné cons­tate que son auto­rité hié­rar­chi­que n’a pas saisi la HATVP dans le délai prévu, il peut la saisir direc­te­ment.

Cependant, alors que la demande est obli­ga­toire, l’UNSA Fonction Publique déplore glo­ba­le­ment la volonté expri­mée dans plu­sieurs textes d’exo­né­rer l’auto­rité hié­rar­chi­que de moti­ver ses déci­sions sur­tout lorsqu’elles impac­tent direc­te­ment la car­rière et les condi­tions de tra­vail d’un agent. L’UNSA porte depuis long­temps l’exi­gence d’une véri­ta­ble poli­ti­que de res­sour­ces humai­nes dans la fonc­tion publi­que.

[RÉSULTATS] Liste des admis au concours interne de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels 2019

[RÉSULTATS] Liste des admis au concours interne de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels 2019

 

 

 

 

Résultats Concours

Vous trouverez ci-dessous les résultats des candidats admis au concours interne  de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels 2019

Compte-rendu du deuxième groupe de concertation sur le SUAP

Compte-rendu du deuxième groupe de concertation sur le SUAP

18 février 2020, Ministère de l’intérieur, Paris

Représentants DGSCGC :

  • BOMSIS
  • M. Anthonioz-Blanc, SDIAS
  • Lieutenant-colonel Moriau
  • Colonel Khil, Conseiller social.

 

Représentant UNSA :

  • Charles Cosse

1- Bilan de l’activité SUAP

Les derniers chiffres montrent une stabilisation voire une légère baisse (entre 1 et 2%) des interventions en 2019.
Ce n’est pas le cas dans tous les départements, certains comme la Gironde, la Seine et Marne, l’Aube, les Hautes Pyrénées, la Somme, la Meurthe et Moselle, subissent toujours une augmentation du nombre d’interventions.
L’objectif est de diminuer la pression opérationnelle sur le long terme.

 2- Les mesures du plan SUAP-AMU

Généralisation des coordonateurs ambulanciers.
Aujourd’hui 75 départements sur les 91 prévus en sont dotés; la généralisation totale doit intervenir avant la fin du premier trimestre 2020.
Point de vigilance sur le fait que ces coordonateurs ne soient pas rémunérés par l’ATSU ou ne soient pas des anciens ARM.

Attente aux urgences :
Le délai moyen d’attente des équipage est moins flagrant cette dernière année.
Certains départements comme la Gironde ou les Bouches-du-Rhône sont toujours en difficulté. Des mesures ont été prises localement par les ARS, notamment doubler les IAO, file dédiée UA/UR, binôme IAO+médecin,…

Temporisation des carences :
Une temporisation s’opère pour ne pas épuiser le vivier de vecteurs ou de SP disponibles pour les missions propres (incendie,…).
Départ différé possible si carence identifiée.

Gestes techniques de secourisme :
Permettre une montée en compétence des SP : score gravité clinique, auscultation pulmonaire, électrocardiogramme, actes thérapeutiques d’urgence, transmission télémédecine,…
Sortir du secourisme « associatif » et devenir de véritables techniciens du secours d’urgence.
Des discussions sont menées avec la DGOS pour la validation du nouveau champ de compétence.

Expérimentation des interventions à 2 SP (hors SUAP) :
L’objectif est de conserver du personnel pour les missions d’incendie.
Les premiers retours de cette expérimentation sont positifs pour la DGSCGC.
Elle ne souhaite par ailleurs pas développer cette mesure au regard du contexte social (« stand-by » pour le moment).

3- Les GT SUAP et la concertation

Les 15 groupes de travail initiés par la DGSCGC et animés par des DDSIS et Médecins se poursuivent. 3 COPILs se sont tenus avec les premières restitutions.
Les groupes de concertations avec les OS se poursuivent également.

4- L’instruction Préfets/DG ARS

Mesure de l’impact de l’évolution des SIS sur leur capacité opérationnelle, sur le plan financier, sur leur qualité de service, sur la motivation des personnels.
Elle a permis de remonter de bonnes pratiques sur :
– l’organisation structurelle : intégration problématique SUAP dans le SDACR, création de plateformes communes 15/18/112,…
la réponse opérationnelle : Transport sur MSP/MMG, dématérialisation des bilans,…
le relationnel : visites inter-services, formation commune OTAU/ARM, sensibilisation du public,…
l’aspect financier et administratif : indicateurs de récurrence pour identifier les personnes sollicitant régulièrement les secours, tarification pour abus du système de téléalarme,…

5- Les carences ambulancières

Diminuer significativement le nombre de carences ambulancières par la réforme du TSU. Elle consiste à optimiser l’organisation de la garde ambulancière. Adapter le nombre de vecteurs en fonction du territoire et au volume d’activité.
C’est un objectif fort du ministère de l’intérieur.
La mission IGA/IGAS vise à objectiver le cout réel des carences. Ce travail va être mené sur les SDIS du Val d’Oise, de la Gironde, de l’Oise, de la Savoie, de la Nièvre.

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L’UNSA-SDIS souhaite une mise en place rapide des mesures car l’attente des personnels sur cette problématique est grande. Même si les premiers retours de la DGSCGC sont positifs, nous maintenons notre vigilance, d’autant que sur certains territoires, les mesures ne sont pas efficaces.

[COURRIER] Financement de la prime de feu

[COURRIER] Financement de la prime de feu

Le 10 février, le colonel Grégory Allione, Président de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF), a écrit un courrier au 1er ministre monsieur Edouard PHILIPPE, pour proposer des axes de réflexion sur le financement de la prime de feu et ainsi baisser les contraintes budgétaires  des départements, des communes et des intercommunalités.

[COURRIER] Recrutement des formateurs caisson-flash-over

[COURRIER] Recrutement des formateurs caisson-flash-over

Suite au dysfonctionnement dans la transmission de la campagne de recrutement des formateurs caissons flash-over, nous avons envoyé le 8 février dernier un courrier au Directeur pour repousser la date des entretiens.

L’indemnité de départ volontaire

L’indemnité de départ volontaire

TEXTES DE REFÉRENCE

Décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

 

PRINCIPES

>>> Le fonctionnaire ou le contractuel en CDI dont le poste fait l’objet d’une restructuration et qui choisit de démissionner peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité de départ volontaire.

>>> L’agent public qui démissionne pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel peut également bénéficier de l’indemnité de départ volontaire s’il formule sa demande d’indemnité avant le 1er juillet 2020 et si sa démission est effective avant le 1er janvier 2021.

 

EN CAS DE RESTRUCTURATION

>>> L’agent peut bénéficier d’une indemnité de départ volontaire :

  • si son poste fait l’objet d’une restructuration lors d’une réorganisation du service et qu’il choisit de démissionner à cette occasion (démission qui doit être acceptée par l’employeur. Celui-ci est tenu de vérifier que l’agent remplit les conditions pour bénéficier de l’indemnité. S’il ne les remplit pas, l’employeur doit informer l’agent qu’il ne pourra pas bénéficier de l’indemnité de départ s’il maintient sa démission),
  • et si une délibération en a prévu l’attribution dans la collectivité ou l’établissement.

>>> La délibération, prise après avis du comité technique, fixe :

  • les services, cadres d’emplois et grades concernés par la restructuration de service et pour lesquels l’indemnité peut être attribuée,
  • et les conditions d’attribution et le montant de l’indemnité de départ.

>>> Pour prétendre à l’indemnité de départ volontaire il faut remplir les deux conditions suivantes :

  • être fonctionnaire ou agent contractuel en CDI,
  • être à plus de 5 ans de l’âge minimum de départ à la retraite à la date d’envoi de la demande de démission (cachet de la poste faisant foi).

>>> La démission présentée dans le cadre d’une restructuration de service et donnant lieu au versement de l’indemnité de départ volontaire, ouvre droit à un revenu de remplacement au titre de l’assurance chômage. Ainsi les fonctionnaires ou agents contractuels en CDI peuvent bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans les conditions prévues par les dispositions relatives à l’assurance chômage (art. 72 loi n°2019-828 du 6 août 2019).

 

EN CAS DE CRÉATION D’ENTREPRISE OU DE PROJET PERSONNEL

L’agent peut bénéficier d’une indemnité de départ volontaire pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel :

  • si une délibération, après avis du comité technique, en a prévu l’attribution dans sa collectivité pour ces motifs. Cette délibération fixe les conditions d’attribution et le montant de l’indemnité de départ. Celui-ci est tenu de vérifier que l’agent remplit les conditions pour bénéficier de l’indemnité. S’il ne les remplit pas, l’employeur doit informer l’agent qu’il ne pourra pas bénéficier de l’indemnité de départ s’il maintient sa démission),
  • et si la demande est faite avant le 1er juillet 2020 et qu’une réponse positive est apportée par l’administration, qui permet à l’agent de présenter sa démission, qui doit être acceptée et effective avant le 1er janvier 2021.

 

MONTANT DE L’INDEMNITÉ

>>> Le montant de l’indemnité est déterminé au cas par cas, dans le cadre fixé par la délibération, et peut varier selon l’ancienneté de l’agent dans l’administration.
>>> Il ne peut pas dépasser un montant maximum fixé à 2 fois la rémunération brute annuelle perçue pendant l’année civile précédant la démission. Les textes règlementaires n’ont pas prévu de montant minimum.
>>> La rémunération brute prise en compte comprend :

  • le traitement indiciaire brut,
  • l’indemnité de résidence,
  • le supplément familial de traitement,
  • les primes et indemnités.

>>> L’indemnité est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective.
>>> Elle est soumise à CSG, CRDS, et

  • pour les fonctionnaires : à cotisations retraite additionnelle (RAFP),
  • pour les contractuels : à cotisations retraites (de base et complémentaire).

>>> Elle est imposable.

 

REMBOURSEMENT

Si l’agent qui a perçu une indemnité de départ volontaire est recruté en tant que fonctionnaire ou agent contractuel dans les cinq années suivant sa démission, dans un emploi de l’une des trois fonctions publiques, il doit rembourser la collectivité ou l’établissement qui la lui a versée, au plus tard dans les trois ans suivant ce nouveau recrutement.

[COURRIER] Financement de la prime de feu

Courrier du Président de l’ADF au Premier Ministre – 6 février 2020

M. BUSSEREAU Dominique, Président de l’Assemblée des Départements de France, a envoyé au Premier Ministre, Monsieur PHILIPPE Edouard, un courrier concernant la revalorisation de l’indemnité de feu.
Dans ce contexte, il fait part de 2 propositions qui permettraient aux SDIS de supporter cette hausse.

CAP PATS : L’UNSA-SDIS33 demande a minima la pérennité de + de 20% d’agents promus

CAP PATS : L’UNSA-SDIS33 demande a minima la pérennité de + de 20% d’agents promus

Le 5 février, nous avons envoyé un courrier au Directeur pour demander a minima la pérennité de + de 20% d’agents promus. Veuillez découvrir le courrier ci-dessous …

Groupe de concertation sur les agressions

Groupe de concertation sur les agressions

// 03 février 2020, Ministère de l’intérieur, Paris

Représentants DGSCGC :
– Colonel Gros,Chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements
– Colonel Khil, Conseiller social.
– Colonel Herault-Munière, Conseiller sécurité intérieure

Représentants UNSA :
– Charles Cosse (33)
– Jean-Baptiste Demoures (95)

Lors de la réunion de sortie de crise le 28 janvier 2020, le Ministre de l’Intérieur s’est engagé à apporter des réponses à la problématique des violences faites aux sapeurs-pompiers.

Ces mesures s’articulent notamment autour de deux axes :

1- Élaboration du plan global de lutte contre les agressions

Ce plan de lutte vise à endiguer l’augmentation des agressions envers les sapeurs-pompiers.
Il contient des rappels de mesures existantes et vise à les réactiver auprès de tous les acteurs de la sécurité civile et publique.
L’idée est de multiplier les mesures et d’apporter une réponse plurifactorielle, plutôt que de cibler un axe précis qui ne résoudrait qu’un volet du problème.
Il est rappelé que l’agressivité et la violence sont un phénomène sociétal et que toutes les corporations sont visées pas ce phénomène (enseignement, transport, santé, etc.).
Le plan est déjà signé par la gendarmerie nationale, il est attendu la signature de la police nationale pour l’envoi au cabinet du ministre de l’intérieur.

2- Création de l’observatoire national

Pour rappel, le gouvernement a annoncé dans une circulaire du 5 juin 2019 la suppression de l’INHESJ, qui entraîne de facto la suppression de l’observatoire national de la délinquance et des mesures pénales (ONDRP) fin 2020.
La création d’un observatoire national dédié aux sapeurs-pompiers, vise à apporter une analyse plus fine sur les situations et les personnes vectrices d’agressions.
Y seront associés des DDSIS, les OS, la FNSPF, des parlementaires, des élus, la DGSCGC, des conseillers en sécurité intérieure et des spécialistes en lecture statistique.
La nomenclature de cet observatoire sera finalisée avant l’été.
Les acteurs seront réunis au moins deux fois par an.
L’observatoire s’appuiera sur les agressions remontées par les SDIS qui s’opère aujourd’hui uniquement via Synergi. Une note ministérielle et/ou préfectorale viendra préciser et rappeler l’utilisation de cette application dans le cadre des agressions de SP.
NexSIS devrait faciliter l’extraction des données et les remontées d’informations.
Les chiffres exploités dateront au plus du mois précédent, ce qui permettra de travailler avec des données récentes.

[RÉSULTATS] Liste des admis au concours interne de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels 2019

[CONCOURS] Liste des candidats admissibles à l’examen professionnel de lieutenant hors classe (session 2020)

 

 

 

 

Résultats Concours

Vous trouverez ci-joint la liste des candidats admissibles à l’examen professionnel de lieutenant hors classe (session 2020).