[RÉSULTATS] Liste admissibilité au concours interne de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels – Session 2021

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[RÉSULTATS] Liste admissibilité au concours interne de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels – Session 2021

Liste des admis à l’examen de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels – Session 2020

 

 

 

 

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Liste des candidats admis au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 2020

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Liste des candidats admis à l’examen professionnel de lieutenant hors classe

 

 

 

 

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[Réévaluation de la prime de feu] Quel mode de calcul pour la retraite ?

[Réévaluation de la prime de feu] Quel mode de calcul pour la retraite ?

L’UNSA-SDIS de FRANCE a interpellé le Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises concernant le mode de calcul des retraites, dans le cadre de la réévaluation de l’indemnité de feu.

A l’issue de 7 mois de conflit social, l’intersyndicale obtenait des avancées et le 28 janvier 2020, l’UNSA-SDIS recevait un courrier de la main de Monsieur Christophe CASTANER, Ministre de l’intérieur, avec un certain nombre d’engagements. La mesure phare, ayant permis la sortie de crise, est la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers professionnels en « permettant la revalorisation de l’indemnité de feu à hauteur de 6 points ».

Cette revalorisation de 19 à 25 % devait intervenir avant l’été. Dans le contexte de la pandémie Covid-19 que nous traversons, le principe de cette réévaluation est bel et bien maintenu, mais avec 2 ou 3 mois de retard. En revanche, la répercussion de cette revalorisation sur le calcul des retraites n’est pas garantie !

En effet, pour inclure la prime de feu dans le calcul de la retraite, la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) s’appuie sur un arrêté récapitulant les indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu. Ainsi, des indices fictifs (indices de la fonction publique + indemnité de feu) sont déterminés grade par grade et échelon par échelon pour servir d’assiette au calcul de la retraite sur les 6 derniers mois de la carrière.

Actuellement, il s’agit de l’arrêté du 4 avril 2018

Nous avons donc interpellé le DGSCGC pour qu’il nous confirme que, concomitamment au décret qui remplacera le taux de 19% par celui de 25% pour l’indemnité de feu, un nouvel arrêté sera bien pris pour inclure ces 6 points à l’indice fictif utilisé pour le calcul de la retraite !

Replanification des épreuves des concours et examens professionnels pour les officiers de SPP

Replanification des épreuves des concours et examens professionnels pour les officiers de SPP

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[RÉSULTATS] Liste admissibilité au concours interne de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels – Session 2021

[RESULTATS] Liste des candidats admissibles au concours externe de lieutenant de 1ère classe

 

 

 

 

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[RÉSULTATS] Liste admissibilité au concours interne de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels – Session 2021

[RÉSULTATS] Liste des candidats admissibles au concours interne de lieutenant 1ère classe – Session 2020

 

 

 

 

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Cumuls d’activités, contrôles déontologiques : ce qu’il faut savoir

Cumuls d’activités, contrôles déontologiques : ce qu’il faut savoir

Exercer d’autres activités en même temps que ses missions d’agent public : c’est un cumul d’activités, encadré par la Loi. Une demande doit être systématiquement déposée.
Le Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique porte notamment sur les cumuls d’activités exercés par certaines catégories de fonctionnaires et d’agents contractuels.

Le décret défi­nit les moda­li­tés de trans­mis­sion des deman­des d’auto­ri­sa­tion à l’auto­rité hié­rar­chi­que, ainsi que les moda­li­tés de retour des déci­sions aux deman­deurs.

 

Les acti­vi­tés concer­nées peu­vent être, parmi les plus fré­quem­ment pra­ti­quées :

– l’enca­dre­ment d’acti­vi­tés spor­ti­ves ou cultu­rel­les, l’ensei­gne­ment, la for­ma­tion.
– l’acti­vité de conjoint col­la­bo­ra­teur dans cer­tai­nes entre­pri­ses arti­sa­na­les.
– l’aide à domi­cile à ascen­dant, des­cen­dant, conjoint, pacsé…
– la vente de biens pro­duits per­son­nel­le­ment.
– la créa­tion ou la reprise d’entre­prise, (pour une durée maxi­male de trois ans renou­ve­la­ble pour un an).
-l’exer­cice d’une acti­vité libé­rale.

 

De manière géné­rale, l’ensem­ble de ces acti­vi­tés ne doit pas porter atteinte au fonc­tion­ne­ment normal, à l’indé­pen­dance ou à la neu­tra­lité du ser­vice.

Ces acti­vi­tés doi­vent être exer­cées en dehors des heures de ser­vice.
Notons que l’exer­cice d’acti­vi­tés béné­vo­les au profit de per­son­nes publi­ques ou pri­vées sans but lucra­tif (asso­cia­tions 1901) est libre, et ne déclen­che donc pas les pro­cé­du­res léga­les pré­vues par le décret.

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Qui est concerné par le décret ?

Ce décret concerne les fonc­tion­nai­res civils de la fonc­tion publi­que d’État, de la FPT, les agents contrac­tuels de droit public ou de droit privé des Établissements Publics à carac­tère indus­triel et com­mer­cial, des Autorités Administratives Indépendantes et de cer­tains orga­nis­mes de santé, les pra­ti­ciens hos­pi­ta­liers, les ouvriers d’État.Certaines dis­po­si­tions spé­ci­fi­ques concer­nent les agents à temps non com­plet ou incom­plet : ceux-ci doi­vent être infor­més par leur auto­rité hié­rar­chi­que de la pos­si­bi­lité d’exer­cer d’autres acti­vi­tés acces­soi­res, ou d’autres acti­vi­tés pri­vées lucra­ti­ves. Un modèle de décla­ra­tion écrite à pro­duire doit leur être com­mu­ni­qué.

Certaines caté­go­ries d’agents contrac­tuels sont exclues de diver­ses obli­ga­tions fixées par le décret, du fait de la durée de leur mis­sion.

Un fonc­tion­naire sta­giaire lors de sa nomi­na­tion, un agent contrac­tuel préa­la­ble­ment à la signa­ture de son contrat, sont également assu­jet­tis aux dis­po­si­tions du décret dans l’hypo­thèse d’une volonté de leur part de pour­sui­vre une acti­vité préexis­tante à leur entrée en fonc­tion.

Quelle marche à suivre pour trans­met­tre une demande d’auto­ri­sa­tion de cumul d’acti­vi­tés ?

  • L’agent concerné adresse une demande écrite à son autorité hiérarchique. Cette demande doit comprendre obligatoirement :
  • L’identité de l’employeur, la nature de l’organisme pour lequel l’activité accessoire sera exercée. S’il s’agit d’une entreprise, la forme, l’objet social, le secteur et la branche d’activité seront précisés.
  • La nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération qui en découlent.
  • Toute autre information nécessaire à l’initiative de l’agent.

 

Quel délai de réponse de la part de la hié­rar­chie ?

  • L’autorité hiérarchique concernée peut demander des précisions à l’agent, au vu du dossier de demande, en lui donnant un délai de quinze jours pour apporter ces précisions.
  • Elle dispose d’un délai d’un mois à compter du dépôt de demande pour notifier sa décision à l’agent. Ce délai est porté à deux mois en cas de demande de précision faite à l’agent.
  • En cas de non réponse faite dans les délais à l’agent par son autorité hiérarchique, la demande est réputée rejetée.
  • En cas de difficulté à prendre sa décision, l’autorité hiérarchique peut d’abord solliciter l’avis de son référent déontologue.

 

Quel peut être le rôle de La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique dans le pro­ces­sus ?

La HATVP est saisie auto­ma­ti­que­ment lors de toute nomi­na­tion à cer­tains emplois dont le niveau hié­rar­chi­que ou les fonc­tions le jus­ti­fient. Elle est également saisie auto­ma­ti­que­ment lors de toute demande émanant d’un agent en fonc­tion dans ces mêmes caté­go­ries d’emploi. Si un agent concerné cons­tate que son auto­rité hié­rar­chi­que n’a pas saisi la HATVP dans le délai prévu, il peut la saisir direc­te­ment.

Cependant, alors que la demande est obli­ga­toire, l’UNSA Fonction Publique déplore glo­ba­le­ment la volonté expri­mée dans plu­sieurs textes d’exo­né­rer l’auto­rité hié­rar­chi­que de moti­ver ses déci­sions sur­tout lorsqu’elles impac­tent direc­te­ment la car­rière et les condi­tions de tra­vail d’un agent. L’UNSA porte depuis long­temps l’exi­gence d’une véri­ta­ble poli­ti­que de res­sour­ces humai­nes dans la fonc­tion publi­que.

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[RÉSULTATS] Liste des admis au concours interne de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels 2019

 

 

 

 

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