Courrier de l’entente syndicale adressé au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Départemental – 30 avril 2021

Courrier de l’entente syndicale adressé au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Départemental – 30 avril 2021

Découvrez le dernier courrier en date du 30 avril 2021 de l’entente syndicale, adressé au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Départemental au sujet des affectations pour l’emploi de sous officier ( SOG).

Liste des admis à l’examen de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels – Session 2020

Liste des admis à l’examen de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels – Session 2020

 

 

 

 

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Retrouvez ci-dessous la liste des candidats admis à l’examen de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels – Session 2020

[COURRIER] Accord télétravail

[REPONSE] L’UNSA-SDIS33 encore une fois force de proposition !

Voici la réponse du Directeur suite à notre courrier sur la journée d’observation au CODIS.

La Direction affirme sa volonté de moderniser la politique de gestion des ressources humaines.

Toute l’énergie et le travail que nous fournissons à la défense de vos intérêts sont récompensés ! Ce sont ces petites victoires qui nous redonnent de l’énergie et augmentent notre endurance pour les dossiers de fond comme le recentrage des missions. Nous ne lâchons rien.

Il n’y a que le travail qui paye : l’UNSA-SDIS33 l’a bien compris et ne cédera jamais à la facilité du populisme…

Liste des candidats admis au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 2020

Liste des candidats admis au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 2020

 

 

 

 

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Vous trouverez ci-dessous la liste des candidats admis au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 2020.

Mode d’emploi de la mobilité

Mode d’emploi de la mobilité

Réforme de la mobilité des SPP catégorie C : on vous explique comment ça fonctionne à travers cette fiche synthétique téléchargeable.

Liste des candidats admis au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 2020

[CONCOURS] Lauréats à l’admissibilité interne et externe des concours de capitaine

 

 

 

 

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Vous trouverez ci-dessous les lauréats à l’admissibilité interne et externe des concours de capitaine…

Retours sur la CAP-SPP / Catégorie C

Retours sur la CAP-SPP / Catégorie C

CAP-SPP / Cat. C du 10 juin 2020

Règlement intérieur

Le règlement intérieur de la CAP a été modifié afin d’être mis en cohérence avec la loi de transformation de la fonction publique.
En effet, le champs de compétences des CAP a été réduit, notamment en ce qui concerne la mobilité et les mutations des agents, où notre avis n’est plus sollicité. Nous avons malgré tout demandé à la Direction la possibilité d’être informé de leurs décisions sur ce sujet si sensible. Elle nous a indiqué que nous serions invités vers la fin du mois de juin, à participer à la définition des lignes directrices de gestion au cours desquelles seront abordées la mobilité des agents.
Dès 2021, l’avis des CAP ne sera également plus demandé au sujet des promotions, mais sera débattu lors de la définition des lignes directrices de gestion de 2021.

Avancement au grade d’adjudant

Comme prévu par le protocole d’accord local sur la filière de 2012, 1 nomination d’adjudant est prévu pour 5 départs. 18 adjudants ont quitté le SDIS permettant la nomination de 3 sergents-chefs au grade d’adjudant pour l’année 2020.

Nomination au grade de sergent

Le nombre total de sous-officiers est encore au delà des quotas prévus par les textes de loi. Nous nous trouvons avec un excédent de presque 96 sous-officiers. A raison d’une moyenne de 30 départs par an, il ne sera pas possible de nommer ou de recruter des sous-officiers avant au minimum 3 ans. Il s’agit là d’une estimation.

Avancement au grade de caporal-chef

Ils seront étudiés lors de la CAP du deuxième semestre.

Concours de caporal

Il reste encore des lauréats du précédent concours sur liste d’aptitude. Pour leur permettre d’être recrutés, le SDIS 33 ne prévoit pas d’organiser un nouveau concours avant 2022.

Cumul d’activité, congés pour formation professionnelle, disponibilité

Tous les agents ayant sollicités le SDIS pour un cumul d’activité, un congés pour formation professionnelle ou une disponibilité ont recueilli un avis favorable.

[COURRIER] RIFSEEP – Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel

[COURRIER] RIFSEEP – Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel

Vous trouverez ci-dessous un courrier adressé au Président du Conseil d’Administration, traitant de la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) dans le cadre du RIFSEEP (lien vers la page explicative du RIFSEEP)

[Réévaluation de la prime de feu] Quel mode de calcul pour la retraite ?

[Réévaluation de la prime de feu] Quel mode de calcul pour la retraite ?

L’UNSA-SDIS de FRANCE a interpellé le Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises concernant le mode de calcul des retraites, dans le cadre de la réévaluation de l’indemnité de feu.

A l’issue de 7 mois de conflit social, l’intersyndicale obtenait des avancées et le 28 janvier 2020, l’UNSA-SDIS recevait un courrier de la main de Monsieur Christophe CASTANER, Ministre de l’intérieur, avec un certain nombre d’engagements. La mesure phare, ayant permis la sortie de crise, est la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers professionnels en « permettant la revalorisation de l’indemnité de feu à hauteur de 6 points ».

Cette revalorisation de 19 à 25 % devait intervenir avant l’été. Dans le contexte de la pandémie Covid-19 que nous traversons, le principe de cette réévaluation est bel et bien maintenu, mais avec 2 ou 3 mois de retard. En revanche, la répercussion de cette revalorisation sur le calcul des retraites n’est pas garantie !

En effet, pour inclure la prime de feu dans le calcul de la retraite, la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) s’appuie sur un arrêté récapitulant les indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu. Ainsi, des indices fictifs (indices de la fonction publique + indemnité de feu) sont déterminés grade par grade et échelon par échelon pour servir d’assiette au calcul de la retraite sur les 6 derniers mois de la carrière.

Actuellement, il s’agit de l’arrêté du 4 avril 2018

Nous avons donc interpellé le DGSCGC pour qu’il nous confirme que, concomitamment au décret qui remplacera le taux de 19% par celui de 25% pour l’indemnité de feu, un nouvel arrêté sera bien pris pour inclure ces 6 points à l’indice fictif utilisé pour le calcul de la retraite !

Cumuls d’activités, contrôles déontologiques : ce qu’il faut savoir

Cumuls d’activités, contrôles déontologiques : ce qu’il faut savoir

Exercer d’autres activités en même temps que ses missions d’agent public : c’est un cumul d’activités, encadré par la Loi. Une demande doit être systématiquement déposée.
Le Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique porte notamment sur les cumuls d’activités exercés par certaines catégories de fonctionnaires et d’agents contractuels.

Le décret défi­nit les moda­li­tés de trans­mis­sion des deman­des d’auto­ri­sa­tion à l’auto­rité hié­rar­chi­que, ainsi que les moda­li­tés de retour des déci­sions aux deman­deurs.

 

Les acti­vi­tés concer­nées peu­vent être, parmi les plus fré­quem­ment pra­ti­quées :

– l’enca­dre­ment d’acti­vi­tés spor­ti­ves ou cultu­rel­les, l’ensei­gne­ment, la for­ma­tion.
– l’acti­vité de conjoint col­la­bo­ra­teur dans cer­tai­nes entre­pri­ses arti­sa­na­les.
– l’aide à domi­cile à ascen­dant, des­cen­dant, conjoint, pacsé…
– la vente de biens pro­duits per­son­nel­le­ment.
– la créa­tion ou la reprise d’entre­prise, (pour une durée maxi­male de trois ans renou­ve­la­ble pour un an).
-l’exer­cice d’une acti­vité libé­rale.

 

De manière géné­rale, l’ensem­ble de ces acti­vi­tés ne doit pas porter atteinte au fonc­tion­ne­ment normal, à l’indé­pen­dance ou à la neu­tra­lité du ser­vice.

Ces acti­vi­tés doi­vent être exer­cées en dehors des heures de ser­vice.
Notons que l’exer­cice d’acti­vi­tés béné­vo­les au profit de per­son­nes publi­ques ou pri­vées sans but lucra­tif (asso­cia­tions 1901) est libre, et ne déclen­che donc pas les pro­cé­du­res léga­les pré­vues par le décret.

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Qui est concerné par le décret ?

Ce décret concerne les fonc­tion­nai­res civils de la fonc­tion publi­que d’État, de la FPT, les agents contrac­tuels de droit public ou de droit privé des Établissements Publics à carac­tère indus­triel et com­mer­cial, des Autorités Administratives Indépendantes et de cer­tains orga­nis­mes de santé, les pra­ti­ciens hos­pi­ta­liers, les ouvriers d’État.Certaines dis­po­si­tions spé­ci­fi­ques concer­nent les agents à temps non com­plet ou incom­plet : ceux-ci doi­vent être infor­més par leur auto­rité hié­rar­chi­que de la pos­si­bi­lité d’exer­cer d’autres acti­vi­tés acces­soi­res, ou d’autres acti­vi­tés pri­vées lucra­ti­ves. Un modèle de décla­ra­tion écrite à pro­duire doit leur être com­mu­ni­qué.

Certaines caté­go­ries d’agents contrac­tuels sont exclues de diver­ses obli­ga­tions fixées par le décret, du fait de la durée de leur mis­sion.

Un fonc­tion­naire sta­giaire lors de sa nomi­na­tion, un agent contrac­tuel préa­la­ble­ment à la signa­ture de son contrat, sont également assu­jet­tis aux dis­po­si­tions du décret dans l’hypo­thèse d’une volonté de leur part de pour­sui­vre une acti­vité préexis­tante à leur entrée en fonc­tion.

Quelle marche à suivre pour trans­met­tre une demande d’auto­ri­sa­tion de cumul d’acti­vi­tés ?

  • L’agent concerné adresse une demande écrite à son autorité hiérarchique. Cette demande doit comprendre obligatoirement :
  • L’identité de l’employeur, la nature de l’organisme pour lequel l’activité accessoire sera exercée. S’il s’agit d’une entreprise, la forme, l’objet social, le secteur et la branche d’activité seront précisés.
  • La nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération qui en découlent.
  • Toute autre information nécessaire à l’initiative de l’agent.

 

Quel délai de réponse de la part de la hié­rar­chie ?

  • L’autorité hiérarchique concernée peut demander des précisions à l’agent, au vu du dossier de demande, en lui donnant un délai de quinze jours pour apporter ces précisions.
  • Elle dispose d’un délai d’un mois à compter du dépôt de demande pour notifier sa décision à l’agent. Ce délai est porté à deux mois en cas de demande de précision faite à l’agent.
  • En cas de non réponse faite dans les délais à l’agent par son autorité hiérarchique, la demande est réputée rejetée.
  • En cas de difficulté à prendre sa décision, l’autorité hiérarchique peut d’abord solliciter l’avis de son référent déontologue.

 

Quel peut être le rôle de La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique dans le pro­ces­sus ?

La HATVP est saisie auto­ma­ti­que­ment lors de toute nomi­na­tion à cer­tains emplois dont le niveau hié­rar­chi­que ou les fonc­tions le jus­ti­fient. Elle est également saisie auto­ma­ti­que­ment lors de toute demande émanant d’un agent en fonc­tion dans ces mêmes caté­go­ries d’emploi. Si un agent concerné cons­tate que son auto­rité hié­rar­chi­que n’a pas saisi la HATVP dans le délai prévu, il peut la saisir direc­te­ment.

Cependant, alors que la demande est obli­ga­toire, l’UNSA Fonction Publique déplore glo­ba­le­ment la volonté expri­mée dans plu­sieurs textes d’exo­né­rer l’auto­rité hié­rar­chi­que de moti­ver ses déci­sions sur­tout lorsqu’elles impac­tent direc­te­ment la car­rière et les condi­tions de tra­vail d’un agent. L’UNSA porte depuis long­temps l’exi­gence d’une véri­ta­ble poli­ti­que de res­sour­ces humai­nes dans la fonc­tion publi­que.