Compte-rendu de la CAP du 20 octobre 2022

Compte-rendu de la CAP du 20 octobre 2022

Mme Michelle LACOSTE préside la CAP et ouvre la séance en demandant 1 minute de silence à la mémoire de Sébastien BERNARD et de son engagement dans cette instance.

Mme PIRON, directrice des ressources humaines, réalise une synthèse de la mobilité et de la promotion/avancement au sein de l’établissement pour l’année 2022.

L’UNSA, prend la parole :

Nous sommes toujours satisfait de la gestion de la mobilité simple qui permet de favoriser la mobilité des agents affectés sur les postes les plus contraignants. Nous saluons également l’efficacité du dispositif de mobilité sur poste occupé qui a permis à de nombreux agents d’être affectés dans le centre qu’ils convoitaient.

Cependant, les LDG n’ont pas totalement répondu à nos attentes, notamment en ce qui concerne la mobilité liée à l’avancement ou la promotion. 

Nous espérions un système transparent permettant à tous les candidats d’identifier leurs axes d’amélioration et d’avoir une lisibilité sur leur chance d’accéder à l’avancement ou la promotion.

De surcroît, le tour intéressant le recrutement de sergent a montré ses limites de fonctionnement avec un discours différent entre celui des chefs de groupement et celui du GRH, notamment sur le critère du nombre de choix.

Nous regrettons cet état de fait qui cultive la frustration des agents et le découragement des candidats qui ont subi la refonte de la filière de 2012 et sont bloqués dans leur cadre d’emploi depuis plus de 10 ans.

Par ailleurs le délai entre la publication des décisions d’affectation des équipiers/chefs d’équipe et les affectations effectives (4 jours) a engendré pour certaines et certains des difficultés familiales. 

C’est pourquoi l’UNSA renouvelle le souhait d’une transparence assumée et d’un travail collaboratif entre le SDIS et les organisations syndicales ; notamment par la communication des coefficients appliqués aux critères mais également des tableaux de synthèse en amont des parutions des décisions d’affectation.

Le Directeur convient que l’organisation du recrutement des sergents doit être précisée et qu’il envisage de proposer des entretiens au même titre que le recrutement d’officiers. 

Il rappelle qu’il s’agit bien d’un recrutement mais pas d’une promotion et insiste sur sa volonté de ne pas recruter de sous-officiers de départements extérieurs.

Il indique également que conformément à la loi TFP de 2019, la CAP n’est plus compétente sur la mobilité et la promotion/avancement ; dans ce cadre le SDIS n’est plus contraint de consulter les syndicats.

Enfin, il explique que le GRH a été très sollicité cette année avec la mise en œuvre du nouveau logiciel et qu’il envisage de renforcer ce groupement en y augmentant les effectifs.

La directrice des ressources humaines intervient pour réfuter nos demandes en expliquant que les candidatures à la mobilité ou à l’avancement/promotion sont des actes individuels et que les partenaires sociaux n’ont pas à en être informés. Des agents se seraient plaints de voir ces informations rendues publiques.

L’UNSA-SDIS33 est en profond désaccord avec ces remarques. Nous défendons l’idée que les syndicats représentent les agents et qu’ils sont un lien social indispensable.

L’UNSA a demandé des statistiques concernant le nombre de critères « exceptionnels » qui ont été attribués individuellement aux agents retenus pour les recrutements ou l’avancement/promotion. 

La DRH explique qu’il est compliqué de réaliser ce type d’analyse.

L’UNSA a également demandé à connaître le nombre d’agents lauréats du concours ou de l’examen de sergents n’ayant pas pu être recrutés cette année. 

La DRH n’était pas en mesure de nous apporter immédiatement une réponse mais nous la transmettra à posteriori.

La question de la nomination/promotion des spécialistes a aussi fait débat : le directeur a rappelé qu’il y a un temps minimum à réaliser dans l’affectation après avoir accédé à une spécialité. Il a également admis qu’il était regrettable de devoir se séparer de spécialistes expérimentés au nom de la mobilité. Des pistes sont à l’étude, comme l’augmentation du nombre de centres ressources de spécialistes. L’UNSA est favorable à cette proposition et y apportera son soutien.

Sur la question de la nomination des Caporaux-Chefs, il nous a été précisé qu’un peu moins d’une vingtaine seront nommés au 1er décembre 2022. 

Le contingent de nomination serait calqué essentiellement sur les FI les plus anciennes mais aussi sur des titulaires du concours ou de l’examen de sergent en attente de nomination…

Retour sur la CAP-SPP C du 03 DECEMBRE 2021

Retour sur la CAP-SPP C du 03 DECEMBRE 2021

La CAP SPP-C s’est tenue ce vendredi 03 décembre.

Il n’y avait aucun dossier imposant le vote des organisations syndicales, seulement un point d’informations.

L’administration nous a présenté le bilan des lignes directrices de gestion pour l’année 2021.

Elle a permis d’accroitre la mobilité des agentes et agents de l’établissement, notamment grâce à la possibilité de postuler sur un poste occupé.

Des ajustements pour l’année 2022 ont été présentés ainsi que le tableau prévisionnel des campagnes de mobilité et nomination.

L’UNSA-SDIS33, étonnée de ne pas voir à l’ordre du jour de cette CAP de nominations de caporaux-chefs, a interrogé la Direction sur ce sujet.

Le directeur départemental nous a indiqué qu’il souhaitait revoir le mode de nomination des caporaux-chefs, en proposant un modèle différent de celui qui existait auparavant.

L’UNSA-SDIS33 s’est dite prête à entamer des discussions sur ce sujet, mais qu’il n’était pas concevable qu’il n’y ait pas de nominations de caporaux-chefs en 2021 et qu’au regard de la forte attente des agentes et agents sur ce point, il était nécessaire de poursuivre au moins pour cette année le fonctionnement des années précédentes.

Le Directeur a fait preuve de compréhension et s’est dit enclin à étudier notre demande pour cette année.

Courrier de l’entente syndicale adressé au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Départemental – 30 avril 2021

Courrier de l’entente syndicale adressé au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Départemental – 30 avril 2021

Découvrez le dernier courrier en date du 30 avril 2021 de l’entente syndicale, adressé au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Départemental au sujet des affectations pour l’emploi de sous officier ( SOG).

[REPONSE] L’UNSA-SDIS33 encore une fois force de proposition !

[REPONSE] L’UNSA-SDIS33 encore une fois force de proposition !

Voici la réponse du Directeur suite à notre courrier sur la journée d’observation au CODIS.

La Direction affirme sa volonté de moderniser la politique de gestion des ressources humaines.

Toute l’énergie et le travail que nous fournissons à la défense de vos intérêts sont récompensés ! Ce sont ces petites victoires qui nous redonnent de l’énergie et augmentent notre endurance pour les dossiers de fond comme le recentrage des missions. Nous ne lâchons rien.

Il n’y a que le travail qui paye : l’UNSA-SDIS33 l’a bien compris et ne cédera jamais à la facilité du populisme…

[REPONSE] L’UNSA-SDIS33 encore une fois force de proposition !

[COURRIER] Mobilité NAVC/GRH/2020-068

Découvrez le dernier courrier envoyé au Directeur du SDIS de la Gironde concernant la mobilité NAVC/GRH/2020-068.

Retour sur la CAP-SPP C du 03 DECEMBRE 2021

Retours sur la CAP-SPP / Catégorie C

CAP-SPP / Cat. C du 10 juin 2020

Règlement intérieur

Le règlement intérieur de la CAP a été modifié afin d’être mis en cohérence avec la loi de transformation de la fonction publique.
En effet, le champs de compétences des CAP a été réduit, notamment en ce qui concerne la mobilité et les mutations des agents, où notre avis n’est plus sollicité. Nous avons malgré tout demandé à la Direction la possibilité d’être informé de leurs décisions sur ce sujet si sensible. Elle nous a indiqué que nous serions invités vers la fin du mois de juin, à participer à la définition des lignes directrices de gestion au cours desquelles seront abordées la mobilité des agents.
Dès 2021, l’avis des CAP ne sera également plus demandé au sujet des promotions, mais sera débattu lors de la définition des lignes directrices de gestion de 2021.

Avancement au grade d’adjudant

Comme prévu par le protocole d’accord local sur la filière de 2012, 1 nomination d’adjudant est prévu pour 5 départs. 18 adjudants ont quitté le SDIS permettant la nomination de 3 sergents-chefs au grade d’adjudant pour l’année 2020.

Nomination au grade de sergent

Le nombre total de sous-officiers est encore au delà des quotas prévus par les textes de loi. Nous nous trouvons avec un excédent de presque 96 sous-officiers. A raison d’une moyenne de 30 départs par an, il ne sera pas possible de nommer ou de recruter des sous-officiers avant au minimum 3 ans. Il s’agit là d’une estimation.

Avancement au grade de caporal-chef

Ils seront étudiés lors de la CAP du deuxième semestre.

Concours de caporal

Il reste encore des lauréats du précédent concours sur liste d’aptitude. Pour leur permettre d’être recrutés, le SDIS 33 ne prévoit pas d’organiser un nouveau concours avant 2022.

Cumul d’activité, congés pour formation professionnelle, disponibilité

Tous les agents ayant sollicités le SDIS pour un cumul d’activité, un congés pour formation professionnelle ou une disponibilité ont recueilli un avis favorable.

[COURRIER] Le Directeur répond à notre courrier sur la mobilité

[COURRIER] Le Directeur répond à notre courrier sur la mobilité

La loi de transformation ayant réduit le champs de compétences des CAP, nous avons demandé à l’administration de quelle manière seraient traitées les questions de mobilité/promotion au sein du SDIS 33.

[COURRIER] Le Directeur répond à notre courrier sur la mobilité

[CAP] Courrier envoyé au Directeur

Suite à la dernière note d’information NP/GRH/2020-026, nous venons d’envoyer un courrier au Directeur concernant les nouvelles attributions de la CAP et la rupture du dialogue social qui en découle.