Compte-rendu du groupe de travail « télétravail »

Compte-rendu du groupe de travail « télétravail »

Le groupe de travail « TÉLÉTRAVAIL » du SDIS 33, qui se tenait hier, a débuté par une première réunion pilotée par Madame PIRON (DRH) et le Colonel BARTHE.

Il a été présenté aux différents partenaires sociaux le projet de déploiement de cette nouvelle organisation du travail.
L’objectif est de mettre en place l’ensemble des modalités qui se déclineront dans le cadre réglementaire, à différencier par conséquent de ce que nous avons pu vivre jusqu’à présent lors de l’application du plan de continuité des activités imposée par les circonstances.

Afin de mener à bien ce projet, l’ensemble des groupements seront consultés sur un ensemble de thématiques définies.
Les organisations syndicales seront invitées à échanger au fur et à mesure de l’avancé du projet.

Vos représentants UNSA-SDIS33 restent disponibles pour toutes remontées que vous jugerez utiles de nous transmettre.

-> N’hésitez pas à nous contacter si besoin.

[COURRIER] RIFSEEP – Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel

[COURRIER] RIFSEEP – Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel

Vous trouverez ci-dessous un courrier adressé au Président du Conseil d’Administration, traitant de la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) dans le cadre du RIFSEEP (lien vers la page explicative du RIFSEEP)

CAP PATS : L’UNSA-SDIS33 demande a minima la pérennité de + de 20% d’agents promus

CAP PATS : L’UNSA-SDIS33 demande a minima la pérennité de + de 20% d’agents promus

Le 5 février, nous avons envoyé un courrier au Directeur pour demander a minima la pérennité de + de 20% d’agents promus. Veuillez découvrir le courrier ci-dessous …

[Décret] Les PATS enfin représentés au Conseil d’Administration des SDIS !

[Décret] Les PATS enfin représentés au Conseil d’Administration des SDIS !

Au journal officiel du 3 novembre 2019 est paru le décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019, relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours.

C’est une revendication que l’UNSA-SDIS de France portait depuis sa création en 2014 : permettre aux PATS de siéger aux Commissions Administratives et Techniques (CATSIS) ainsi qu’au Conseil d’Administration (CASDIS), à l’instar des composantes SPP et SPV. 

C’est chose faite et ce texte s’appliquera dès les prochaines élections de ces instances !

Ce décret vient modifier le code général des collectivités territoriales (CGCT) afin de prendre en compte la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration et des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours prévue par la loi n° 2019-286 du 8 avril 2019.

Il était temps de pleinement reconnaître le rôle des 11.500 PATS dans les SDIS.

C’est déjà ce que nous martelions le 11 décembre 2017 alors que nous étions reçus place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.

Le 9 octobre 2018, l’UNSA-SDIS de FRANCE était reçue au Sénat par M. Loïc HERVÉ, sénateur et rapporteur de la commission des lois du Sénat, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur le même sujet.

Toutefois, nous avions proposé des amendements qui n’ont pas été retenus. Notamment, par parallélisme des formes, nous souhaitions qu’à l’instar des collèges SPP et SPV, les PATS puissent disposer de 2 représentants en CASDIS : catégorie C et AB. Mais quoiqu’il en soit, ce décret va dans le bon sens !

Compte-rendu du groupe de travail « télétravail »

Réponse du Président à notre courrier sur le télétravail – 2 juillet 2019

– COURRIER –

Le 3 juin 2019, L’UNSA-SDIS33 interpelait l’Administration sur la mise en place du télétravail en réseau pour certains métiers, utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Découvrez ci-dessous la réponse du Président.

[Journal officiel] Les Personnels Administratifs et Techniques siègeront bien au Conseil d’Administration

[Journal officiel] Les Personnels Administratifs et Techniques siègeront bien au Conseil d’Administration

Au Journal Officiel du 9 avril 2019 est parue la loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (CASDIS).

C’est une revendication de l’UNSA-SDIS de FRANCE, en faveur des Personnels Administratifs et Techniques (PATS), qui aboutit enfin :

Le rôle des 11.500 PATS dans les SDIS est enfin reconnu !

C’est une revendication que nous portons depuis notre création en 2014 et que nous martelions encore le 11 décembre 2017 alors que nous étions reçus place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.

L’UNSA-SDIS de FRANCE a ensuite été auditionnée sur le sujet le 9 octobre 2018 au Sénat, puis à l’Assemblée Nationale le 13 mars 2019.

Que contient cette loi ?

La loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 modifie le Code Général des Collectivités Territoriales dans les articles :

  • L. 1424-24-5 au 3° : permettant ainsi à un « représentant des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel » d’assister au CASDIS.
  • L. 1424-31 : modifiant la composition de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) en y intégrant des représentants des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
  • L. 1424-75 : transpose cette mesure au SDMIS 69.

 

    Pour l’UNSA-SDIS de France, il s’agit d’une victoire et d’une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, nous avons réaffirmé notre souhait, par parallélisme des formes, qu’à l’instar des collèges SPP et SPV, les PATS puissent disposer de deux représentants en CASDIS : catégorie C et AB.

    [Décret] Les PATS enfin représentés au Conseil d’Administration des SDIS !

    [Sénat] Une victoire pour l’UNSA-SDIS de FRANCE mais surtout pour les PATS !

    [SENAT]

    Nous y étions entendus dans le cadre de l’examen de la proposition de loi pour la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des SDIS (CASDIS).

    « Il est temps de reconnaître pleinement le rôle des 11.500 dans les SDIS ».

    Une revendication de longue date pour l’UNSA-SDIS de France :
    C’est une revendication que nous portons depuis notre création en 2014 : permettre aux PATS de siéger aux Commissions Administratives et Techniques (CATSIS) ainsi qu’au Conseil d’Administration (CASDIS), à l’instar des composantes SPP et SPV.

    Et c’est ce message que nous martelions encore le 11 décembre 2017 alors que nous étions reçus place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.

    Que contient la proposition de loi ?
    Cette proposition de loi, enregistrée à la présidence du sénat le 26 juin 2018, viendrait compléter l’article L. 1424-24-5 du code général des collectivités territoriales par un 5° ainsi rédigé : « 5° Un représentant des fonctionnaires territoriaux du service d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel élu dans des conditions fixées par décret. »

    Ce que l’UNSA-SDIS de FRANCE a proposé :
    Nous avons fait savoir au sénateur Loïc HERVÉ que nous étions extrêmement favorables à voir aboutir cette disposition en faveur des PATS. Et nous avons proposé deux amendements :

     

    • Dans le souci d’une représentativité la plus large possible, nous avons proposé que les agents contractuels soient également intégrés au collège des électeurs.
    • Par parallélisme des formes, nous souhaiterions qu’à l’instar des collèges SPP et SPV, les PATS puissent disposer de 2 représentants en CASDIS : catégorie C et AB.
      Mais quoiqu’il en soit, nous soutiendrons ce texte qui va dans le bon sens !

    [PATS & SPP] Comptabilisation des heures de formations effectuées – 3ème courrier du 16 octobre 2018

    [PATS & SPP] Comptabilisation des heures de formations effectuées – 3ème courrier du 16 octobre 2018

    dossier temps de formation

    L’UNSA-SDIS33 interpelle pour la 3ème fois le Président au sujet du temps de formation afin que la loi s’applique pour l’ensemble des agents du SDIS 33.

    historique des courriers envoyés

    Comptabilisation des heures de formations effectuées par les PATS : l’UNSA-SDIS33 fait des propositions – Courrier du 30 janvier 2018

    Comptabilisation des heures de formations effectuées par les PATS : l’UNSA-SDIS33 fait des propositions – Courrier du 30 janvier 2018 …

    Comptabilisation des heures de formations effectuées par les PATS – Réponse du Président

    Comptabilisation des heures de formations effectuées par les PATS – Réponse du Président …

    Comptabilisation des heures de formations effectuées par les PATS – 2ème courrier du 22 février 2018

    Comptabilisation des heures de formations effectuées par les PATS – 2ème courrier du 22 février 2018 …

    [PATS] Comptabilisation du temps de formation : l’UNSA-SDIS33 persévère !!

    Comptabilisation du temps de formation : l’UNSA-SDIS33 persévère !!

    [PATS & SPP] Comptabilisation des heures de formations effectuées – 3ème courrier du 16 octobre 2018

    Comptabilisation des heures de formations effectuées par les PATS – 3ème courrier du 16 octobre 2018 …

    [COURRIER] Réponse à notre courrier sur le recrutement des formateurs caisson-flash-over

    [COURRIER] Réponse à notre courrier sur le recrutement des formateurs caisson-flash-over

    [Proposition de loi] Vers une vraie reconnaissance des PATS

    [Proposition de loi] Vers une vraie reconnaissance des PATS

    [Proposition de loi]

    Vers Une Vraie Reconnaissance Des PATS

    C’est une revendication de l’UNSA-SDIS de FRANCE, en faveur des Personnels Administratifs et Techniques (PATS), qui est sur le point d’aboutir :

    « Il est temps de reconnaître pleinement le rôle des 11.500 dans les SDIS ».

    C’est le message que nous martelions encore le 11 décembre 2017 alors que nous étions reçus place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.

    Parmi nos revendications, la possibilité pour les PATS de siéger aux Commission Administrative et Technique (CATSIS) et au Conseil d’Administration (CASDIS), à l’instar des composantes SPP et SPV.

    C’est tout le sens d’une proposition de loi enregistrée à la présidence du sénat le 26 juin 2018. Ainsi, l’article L. 1424-24-5 du code général des collectivités territoriales serait complété par un 5° ainsi rédigé :

    « 5° Un représentant des fonctionnaires territoriaux du service d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel élu dans des conditions fixées par décret. »

    – Une bonne nouvelle pour les 11.500 personnels administratifs et techniques qui œuvrent quotidiennement dans les SDIS  –