Réponse du Président à notre courrier sur le télétravail – 2 juillet 2019

Réponse du Président à notre courrier sur le télétravail – 2 juillet 2019

– COURRIER –

Le 3 juin 2019, L’UNSA-SDIS33 interpelait l’Administration sur la mise en place du télétravail en réseau pour certains métiers, utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Découvrez ci-dessous la réponse du Président.

[Journal officiel] Les Personnels Administratifs et Techniques siègeront bien au Conseil d’Administration

[Journal officiel] Les Personnels Administratifs et Techniques siègeront bien au Conseil d’Administration

Au Journal Officiel du 9 avril 2019 est parue la loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (CASDIS).

C’est une revendication de l’UNSA-SDIS de FRANCE, en faveur des Personnels Administratifs et Techniques (PATS), qui aboutit enfin :

Le rôle des 11.500 PATS dans les SDIS est enfin reconnu !

C’est une revendication que nous portons depuis notre création en 2014 et que nous martelions encore le 11 décembre 2017 alors que nous étions reçus place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.

L’UNSA-SDIS de FRANCE a ensuite été auditionnée sur le sujet le 9 octobre 2018 au Sénat, puis à l’Assemblée Nationale le 13 mars 2019.

Que contient cette loi ?

La loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 modifie le Code Général des Collectivités Territoriales dans les articles :

  • L. 1424-24-5 au 3° : permettant ainsi à un « représentant des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel » d’assister au CASDIS.
  • L. 1424-31 : modifiant la composition de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) en y intégrant des représentants des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
  • L. 1424-75 : transpose cette mesure au SDMIS 69.

 

    Pour l’UNSA-SDIS de France, il s’agit d’une victoire et d’une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, nous avons réaffirmé notre souhait, par parallélisme des formes, qu’à l’instar des collèges SPP et SPV, les PATS puissent disposer de deux représentants en CASDIS : catégorie C et AB.

    [Sénat] Une victoire pour l’UNSA-SDIS de FRANCE mais surtout pour les PATS !

    [Sénat] Une victoire pour l’UNSA-SDIS de FRANCE mais surtout pour les PATS !

    [SENAT]

    Nous y étions entendus dans le cadre de l’examen de la proposition de loi pour la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des SDIS (CASDIS).

    « Il est temps de reconnaître pleinement le rôle des 11.500 dans les SDIS ».

    Une revendication de longue date pour l’UNSA-SDIS de France :
    C’est une revendication que nous portons depuis notre création en 2014 : permettre aux PATS de siéger aux Commissions Administratives et Techniques (CATSIS) ainsi qu’au Conseil d’Administration (CASDIS), à l’instar des composantes SPP et SPV.

    Et c’est ce message que nous martelions encore le 11 décembre 2017 alors que nous étions reçus place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.

    Que contient la proposition de loi ?
    Cette proposition de loi, enregistrée à la présidence du sénat le 26 juin 2018, viendrait compléter l’article L. 1424-24-5 du code général des collectivités territoriales par un 5° ainsi rédigé : « 5° Un représentant des fonctionnaires territoriaux du service d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel élu dans des conditions fixées par décret. »

    Ce que l’UNSA-SDIS de FRANCE a proposé :
    Nous avons fait savoir au sénateur Loïc HERVÉ que nous étions extrêmement favorables à voir aboutir cette disposition en faveur des PATS. Et nous avons proposé deux amendements :

     

    • Dans le souci d’une représentativité la plus large possible, nous avons proposé que les agents contractuels soient également intégrés au collège des électeurs.
    • Par parallélisme des formes, nous souhaiterions qu’à l’instar des collèges SPP et SPV, les PATS puissent disposer de 2 représentants en CASDIS : catégorie C et AB.
      Mais quoiqu’il en soit, nous soutiendrons ce texte qui va dans le bon sens !

    [PATS & SPP] Comptabilisation des heures de formations effectuées – 3ème courrier du 16 octobre 2018

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    dossier temps de formation

    L’UNSA-SDIS33 interpelle pour la 3ème fois le Président au sujet du temps de formation afin que la loi s’applique pour l’ensemble des agents du SDIS 33.

    historique des courriers envoyés

    Comptabilisation des heures de formations effectuées par les PATS : l’UNSA-SDIS33 fait des propositions – Courrier du 30 janvier 2018

    Comptabilisation des heures de formations effectuées par les PATS : l’UNSA-SDIS33 fait des propositions – Courrier du 30 janvier 2018 …

    Comptabilisation des heures de formations effectuées par les PATS – Réponse du Président

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    Comptabilisation des heures de formations effectuées par les PATS – 2ème courrier du 22 février 2018

    Comptabilisation des heures de formations effectuées par les PATS – 2ème courrier du 22 février 2018 …

    [PATS] Comptabilisation du temps de formation : l’UNSA-SDIS33 persévère !!

    Comptabilisation du temps de formation : l’UNSA-SDIS33 persévère !!

    [PATS & SPP] Comptabilisation des heures de formations effectuées – 3ème courrier du 16 octobre 2018

    Comptabilisation des heures de formations effectuées par les PATS – 3ème courrier du 16 octobre 2018 …

    [Proposition de loi] Vers une vraie reconnaissance des PATS

    [Proposition de loi] Vers une vraie reconnaissance des PATS

    [Proposition de loi]

    Vers Une Vraie Reconnaissance Des PATS

    C’est une revendication de l’UNSA-SDIS de FRANCE, en faveur des Personnels Administratifs et Techniques (PATS), qui est sur le point d’aboutir :

    « Il est temps de reconnaître pleinement le rôle des 11.500 dans les SDIS ».

    C’est le message que nous martelions encore le 11 décembre 2017 alors que nous étions reçus place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.

    Parmi nos revendications, la possibilité pour les PATS de siéger aux Commission Administrative et Technique (CATSIS) et au Conseil d’Administration (CASDIS), à l’instar des composantes SPP et SPV.

    C’est tout le sens d’une proposition de loi enregistrée à la présidence du sénat le 26 juin 2018. Ainsi, l’article L. 1424-24-5 du code général des collectivités territoriales serait complété par un 5° ainsi rédigé :

    « 5° Un représentant des fonctionnaires territoriaux du service d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel élu dans des conditions fixées par décret. »

    – Une bonne nouvelle pour les 11.500 personnels administratifs et techniques qui œuvrent quotidiennement dans les SDIS  –

    La Commission Consultative Paritaire (CCP)

    La Commission Consultative Paritaire (CCP)

    A compter de décembre 2018 seront créées les CCP qui prendront en charge les décisions individuelles des agents contractuels. Tout comme les CAP, il existera les CCP A, les CCP B et les CCP C. L’UNSA-SDIS33 veut présenter des listes pour les CCP, faites le savoir aux agents contractuels et qu’ils prennent contact avec nous !

    Pour connaître la composition et les compétences de la CCP, nous avons réalisé un document synthétique.

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    Le 30 janvier dernier, nous envoyions un courrier au Président pour demander la fin des formations de 6h00 pour qu’enfin UNE JOURNEE DE FORMATION SOIT EGALE A UNE JOURNEE EFFECTIVE DE TRAVAIL .

    Le 13 février dernier, nous recevions une réponse du Président qui refusait notre proposition  .

    Convaincus que les PATS du SDIS doivent être considérés de la même manière que les agents du Conseil Départemental de la Gironde, nous avons répondu et argumenté à nouveau notre requête.

    Veuillez découvrir ci-dessous la réponse du Président (2 pages) :

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    Le 30 janvier dernier, nous envoyions un courrier au Président pour demander la fin des formations de 6h00 pour qu’enfin UNE JOURNEE DE FORMATION SOIT EGALE A UNE JOURNEE EFFECTIVE DE TRAVAIL (⚭).

    Nous venons de recevoir sa réponse par courrier … réponse qui ne nous convient évidement pas et qui nous oblige donc à lui répondre à notre tour en détaillant encore plus notre argumentation (courrier à découvrir prochainement).

    Dans tous les cas, nous irons jusqu’au bout de notre démarche car nous sommes convaincus que notre action est juste.

    Veuillez découvrir ci-dessous la réponse du Président (2 pages) :

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