Courrier envoyé au Président et aux élus du Conseil d’Administration du SDIS de la Gironde – 5 décembre 2017

Courrier envoyé au Président et aux élus du Conseil d’Administration du SDIS de la Gironde – 5 décembre 2017

Malgré l’assurance d’un maintien de salaire, le RIFSEEP validé lors du dernier comité technique (bien qu’on ait voté contre) a des points clés à approfondir et à retravailler, comme il a été discuté dans le groupe de travail demandé dès juillet par notre organisation syndicale.

Dans cette continuité et comme nous vous l’avions indiqué, nous continuons notre travail car nous sommes persuadés que le RIFSEEP est encore améliorable pour les PATS.

Veuillez trouver ci-dessous le courrier envoyé au Président et aux élus du SDIS de la Gironde :

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Le RIFSEEP, futur régime indemnitaire des PATS du SDIS33

Le RIFSEEP, futur régime indemnitaire des PATS du SDIS33

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.

La création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.

L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion débuté en 2014, et qui s’achèvera en 2019.

QUI EST CONCERNE ?

Tous les PATS, toutes les catégories (A, B, C)

Les administrateurs et les attachés territoriaux, les rédacteurs, les assistants de service social, les adjoints administratifs,  les techniciens territoriaux, les autres cadres d’emplois de la FPT au fur et à mesure de la parution des arrêtés concernant les corps de l’Etat de référence (règle de la comparabilité).

QU’EST CE QUE C’EST ?

Dispositif composé de 2 éléments : lIFSE et le CIA, et qui ne repose pas sur un grade mais sur une fonction. Il va se substituer à de nombreuses primes existantes.

QUAND ?

Il va s’appliquer progressivement aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les conditions fixées par le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pour les équivalences de fonction.
A l’initiative de la collectivité territoriale par délibération après avis du Comité Technique.
Le CT émettra un avis sur l’adoption de ce nouveau régime indemnitaire mais aussi sur les modalités de modulation individuelle.

COMMENT ?
  • Compte tenu des fonctions occupées, l’agent sera rattaché à un « groupe de fonctions » auquel correspond un montant plafond d’IFSE.
  • Les agents seront donc répartis dans ces groupes en fonction des critères professionnels.
  • La collectivité doit donc classer les postes dans les groupes selon une méthode qu’elle doit définir.

La circulaire recommande de prévoir :

– 4 groupes pour la catégorie A
– 3 groupes pour la catégorie B
– 2 groupes pour la catégorie C

NOS INTERROGATIONS

– Les primes et indemnités de même nature non cumulables avec l’IFSE … intégrées (IFTS, Prime de rendement, Indemnité de fonctions et de résultats, Prime de fonction informatique, Indemnité d’Administration et de Technicité, Indemnité d’exercice des missions des Préfectures, Première part de l’indemnité de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires …)

– La prime du Conseil Général est-elle une prime qui sera intégrée dans l’IFSE ?

– L’IFSE tenant compte des fonctions doit donc s’appuyer sur les fiches de poste. Sont elles en adéquation avec les fonctions de chaque agent ?

– Quels critères et sous critères par fonction pour fixer l’IFSE ?

– De quelle manière l’Administration a-t-elle prévu d’associer les représentants du personnel pour définir les critères et sous critères avant la présentation au CT ?

Le Complément Indemnitaire Annuel, prend en compte l’engagement professionnel et la manière de servir.
Il ne devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP.

Il devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP :

15% pour ceux de la catégorie A,
12% pour ceux de la catégorie B,
10% pour ceux de la catégorie C.

Les attributions individuelles peuvent aller de 0 à 100% du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions.

NOS INTERROGATIONS

– Le CIA étant lié à l’évaluation professionnelle, cette prime devient subjective et très aléatoire. Quelle équité ?

FILIERE ADMINISTRATIVE

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES MONTANTS DU RIFSEEP APPLICABLES PAR CADRES D’EMPLOI

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE SOCIALE

CE QU’IL FAUT RETENIR
  • Le RIFSEEP n’est pas un nouveau régime indemnitaire qui s’ajoute aux autres, il les remplace.
  • Il ne repose pas sur un grade mais sur une fonction.
  • Il est fondé sur deux primes : l’IFSE et le CIA.
  • L’avis du CT est obligatoire et le dialogue social indispensable.
  • La collectivité n’est pas tenue d’appliquer les montants maxi ou le nombre de groupes déterminés par les corps de l’Etat de référence (principe de libre administration).
  • La périodicité du versement des primes doit également être définie par l’administration.

Si application au sein du SDIS, maintien des montants individuels perçus au titre des fonctions exercées avant le RIFSEEP. 

=>>> OUI, mais attention, révision si l’agent change de fonction ou a minima tous les 4 ans.

Chacun doit être acteur de sa carrière en vérifiant le contenu et la cohérence de sa fiche de poste …
votre salaire va désormais en dépendre !!!

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Ratios promus/promouvables des PATS du SDIS de la Gironde et critères de choix

Ratios promus/promouvables des PATS du SDIS de la Gironde et critères de choix

Depuis des années, les « ratios promus/promouvables » sont un sujet récurrent, une attente importante des PATS du SDIS33.

Les critères de choix nous paraissent améliorables quelle qu’en soit la filière, qu’il s’agisse de nominations à des grades supérieurs et/ou changements de cadres d’emplois.
Soucieux de défendre des valeurs de justice et d’équité, l’UNSA-SDIS33 s’est penché notamment sur la revalorisation des ratios.

Les PATS de notre organisation ont analysé le cadre réglementaire et l’impact financier pour notre Etablissement.
Ce travail fait l’objet aujourd’hui de propositions écrites et nous vous invitons à découvrir le courrier qui a été remis à la Direction.

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Lire le courrier transmis au DDSIS …


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Voir le tableau sur les ratios promus/promouvables des PATS – Catégorie A/B/C …


 

Courrier intersyndical transmis au Président du Conseil d’administration du SDIS de la Gironde

Courrier intersyndical transmis au Président du Conseil d’administration du SDIS de la Gironde

Le 26 janvier dernier, l’ensemble des organisations syndicales du SDIS33 se réunissaient afin d’obtenir l’ouverture de négociations sur les ratios promus/promouvables et la mise en place des mesures transitoires de la réforme de la filière sapeur-pompier professionnelle. Découvrez ci-joint le courrier adressé au Président du Conseil d’administration du SDIS de la Gironde :

COURRIER PRESIDENT TABLE NEGO INTERSYNDICAL-RATIOS et REFORME SPP

Courrier intersyndical transmis au Président du Conseil d’administration du SDIS de la Gironde

Lettres de l’UNSA-SDIS33 aux PATS

Lettres de l’UNSA-SDIS33 aux PATS

L’UNSA-SDIS33 a été créé le 9 janvier 2014. Ce nouveau syndicat a vocation à représenter et défendre les intérêts de tous les agents du SDIS de la Gironde (sapeurs-pompiers professionnels et PATS). Notre syndicat s’appuie sur des valeurs clairement définies : lutter pour l’équité, être indépendant, libre et responsable.

L’UNSA-SDIS33 veut fédérer le personnel du SDIS33 sans distinction de filière, de grade ou de fonction et est à l’écoute des agents.

Oui nous direz-vous, c’est une belle utopie au SDIS33.
Et bien changeons notre perspective !
Aujourd’hui notre syndicat siège en CATSIS. Nos membres du bureau à majorité sapeurs-pompiers se sentent impliqués par les filières des PATS (administrative, technique et sociale) et par nos problèmes.

L’UNSA-SDIS33 a déjà porté 2 dossiers importants pour nous les PATS auprès du Directeur :

  • la mobilité de notre filière : les PATS sont détenteurs de compétences et d’une technicité incontournables pour l’établissement. La mobilité permet la diffusion et le partage des savoirs et bonnes pratiques. Le manque de mobilité chez les PATS n’amène pas de dynamique de montée en compétences pour les agents et crée un essoufflement.
  • L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) pour les agents de la filière technique de catégorie C (actuellement la filière administrative bénéficie de cette indemnité). Le Directeur a conservé le travail d’analyse et de propositions que l’UNSA a rédigé, mais il a indiqué que la conjoncture n’est pas favorable en ce moment. L’UNSA n’oublie pas ce projet et saura le soumettre à nouveau.

Ce qui nous manque à nous les PATS, c’est l’esprit de corps et d’union.


Fédérons-nous autour d’un beau projet, celui du bien vivre ensemble que ce soient les PATS avec les sapeurs-pompiers ou les agents avec notre établissement.


Aidez-nous à porter vos idées, à travailler avec rigueur les dossiers porteurs de nos valeurs de service public, nous avons besoin de vous PATS !

Cette fin d’année est primordiale avec les élections pour les Commissions administratives Paritaires (CAP C, B et A) et le Comité technique (CT).

Rejoignez-nous et portons l’UNSA-SDIS33

Mobilité des PATS

Mobilité des PATS

En avril dernier, l’UNSA-SDIS33 a été reçu par le DDSIS.

Notre syndicat a évoqué avec la Direction le ressenti des PATS sur le manque de mobilité qui fige les agents et leurs emplois.

Il semble que la Direction ait entendu l’UNSA.
Récemment, 2 ouvertures de poste, l’une en catégorie C filière administrative et l’autre en catégorie B filière technique et administrative, ont permis la mobilité de 4 agents au lieu de 2.

Un tel choix va apporter un dynamisme pour les agents et pour les services.
La discussion entre l’UNSA-SDIS33 et la Direction a été productive. Elle témoigne de nos valeurs, un système bénéfique au plus grand nombre d’agents mais aussi à notre collectivité.

IEMP et Mobilité des PATS du SDIS de la Gironde

IEMP et Mobilité des PATS du SDIS de la Gironde

Proposition d’appliquer l’indemnité d’exercice de mission de préfecture (IEMP) à la filière technique catégorie C :

Le DDSIS a pris en compte l’étude de l’UNSA-SDIS33 sur l’étendue de la prime des missions préfectorales à la catégorie C de la filière technique.

Le contexte budgétaire ne permet pas d’ouvrir ce dossier pour le moment.

L’UNSA-SDIS33 restera attentive sur le suivi de ce dossier.

Dossier mobilité des PATS :

La Direction est consciente du manque de mobilité des PATS, elle recevra avec intérêt la proposition de l’UNSA-SDIS33.

Des adhérents de l’UNSA-SDIS33 sont en travail pour analyser les modalités et rédiger une proposition que le syndicat remettra à l’Administration.

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