Les actes de soins d’urgence chez les sapeurs-pompiers

Les actes de soins d’urgence chez les sapeurs-pompiers

Le décret 2022-621 du 22 avril 2022 définit les actes de soins d’urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires.

Introduits par la loi dite « Matras », ces 12 gestes techniques ont vocation à améliorer la prise en charge des victimes et aussi de reconnaître les sapeurs-pompiers comme de véritables techniciens du secours et soin d’urgence.

Quels sont ces gestes ? Qui pourra les pratiquer ? Selon quel protocole ? Comment va se dérouler la formation?

L’UNSA-SDIS33 vous apporte quelques éléments de réponse.

Parmi les 12 actes de soins d’urgence, il y a

A/ 4 gestes à visée diagnostic :

  • Prise de température, pulsation cardiaque, pression artérielle non invasive, 
  • Recueil de la glycémie capillaire,
  • Score de gravité clinique (Glasgow, Malinas),
  • Recueil de la saturation en oxygène ou monoxyde de carbone  par voie non invasive.

L’ensemble de ces gestes sont déjà pratiqués par plus de 80% des SDIS en France aujourd’hui.

Tous les sapeurs-pompiers seront formés et pourront pratiquer ces actes en autonomie après formation. 

 

B/ 8 actes à visée thérapeutique :

  • Administration en aérosol ou pulvérisation de produits médicamenteux sur des cas :
    • D’asthme aigu grave,
    • Douleurs aiguës, (ex: MEOPA)
  • Administration par voie orale ou intra-nasale de médicaments sur des cas : 
    • Overdose d’opiacée,
    • Douleurs aiguës,
  • Administration par stylo-injecteur sur des cas :
    • Hypoglycémie,
    • Choc anaphylactique,
  • Enregistrement et transmission d’électrocardiogrammes,
  • Recueil de l’hémoglobinémie,

Ces actes seront télé-prescrits par le médecin régulateur du SAMU ou un par un médecin physiquement sur les lieux de l’intervention. Tous les sapeurs-pompiers ne seront pas nécessairement formés ; il appartient à chaque SDIS d’en déterminer le volume en fonction des besoins et contraintes. La formation sera faite par le personnel médical des SDIS (SSSM).

Une convention locale SDIS/SAMU permet d’autoriser d’autres médecins comme par exemple ceux du SSSM à prescrire ces 8 actes de soins. C’est un impératif en Gironde compte tenu des délais pour joindre le médecin régulateur…

Le plan de la formation pour l’ensemble de ces actes de soins sont en cours de finalisation.
Cela devrait conduire à une modification du référentiel national des activités et compétences de l’équipier.

​​Retour sur la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion (LDG)

​​Retour sur la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion (LDG)

Après une première année d’application des lignes directrices de gestion (LDG), l’UNSA-SDIS33 vous propose une rétrospective sur les propositions qu’elle a soumises à l’administration.

La gestion de la mobilité, avant la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG), avait été dénoncée par l’ensemble des organisations syndicales. Notre volonté d’être force de proposition, nous avait amené à concevoir 2 cotations différentes. La première dédiée à l’arbitrage de la mobilité simple, la deuxième à celle des candidats à la promotion/avancement.

En effet, les critères que nous avions identifiés pour la mobilité simple avait pour objectif de favoriser la mobilité des agents affectés sur des postes contraignants.

En revanche, en ce qui concerne la mobilité liée à l’avancement/promotion, nous souhaitions valoriser la carrière de l’agent, ses qualités professionnelles, ses capacités d’encadrement. et l’ancienneté.

Lors des réunions du groupe de travail sur les LDG, l’UNSA-SDIS33 a toujours défendu le principe d’utilisation de 2 grilles différentes en fonction du type de mobilité. Malheureusement, la Direction n’a pas souhaité retenir cette proposition.

Mais nous n’abandonnons pas et continuerons à promouvoir la différenciation de ces deux types de mobilité.

Vous trouverez ci-après le détail de la grille que nous avions proposé au GRH.

Sachez que nous avions également proposé un dispositif très similaire à la candidature sur poste occupé. Nous avons été très satisfait de voir notre idée retenue. Elle aura permis à 7 SOG et 17 CATE/CA1E de bénéficier de la mobilité vers des centres qui n’avaient pas été préalablement ouverts

Nous sommes bien conscients que le besoin de mobilité est une des principales sources d’épanouissement professionnel et donc de bien-être au travail. 

Les critères liés à la promotion/avancement, notamment pour l’accession à l’emploi d’encadrement de SOG doivent êtres revus pour ne pas donner lieu à ce que nous avons considéré cette année comme des injustices

Soyez donc convaincus de notre total engagement à vous la faciliter de la manière la plus juste et équitable !

Position de l’UNSA-SDIS33 par rapport au télétravail

Position de l’UNSA-SDIS33 par rapport au télétravail

– courriers –

Depuis 2019, l’UNSA-SDIS33 a déjà écrit par 2 fois à la Direction afin de développer le télétravail au sein de l’établissement :

  • le 20 mai 2019 pour demander d’étudier la possibilité de mettre en place le télétravail à domicile ou dans un centre proche du domicile de l’agent
  • le 28 juillet 2021 après accord télétravail du 13 juillet 2021

L’UNSA-SDIS33 souhaite depuis longtemps que le télétravail soit mis en place au sein de l’établissement pour les agents en respectant plusieurs critères :

  1. – le télétravail doit respecter le principe d’égalité de traitement entre les agents placés en télétravail et les agents exerçant leurs activités sur site afin qu’ils aient les mêmes droits et obligations.
  2. – le télétravail doit reposer sur le volontariat et donc ne peut être imposé par l’employeur.
  3. – il peut se pratiquer au domicile de l’agent ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation.
  4. – l’autorisation accordée à l’agent d’exercer ses activités en télétravail est valable pour un an maximum et renouvelable. Cette autorisation peut prendre fin à tout moment et par écrit, à l’initiative de l’administration ou de l’agent.
  5. – pour préserver l’organisation collective du travail et éviter l’isolement des agents en télétravail, la durée de présence sur site de l’agent en télétravail ne peut pas être inférieure à deux jours par semaine (sauf dérogation pour les agents dont l’état de santé le justifie). Pour un agent à temps complet, le nombre de jours télétravaillés ne peut donc pas être supérieur à trois jours par semaine. L’intérêt du service et les besoins du collectif de travail peuvent justifier que l’autorisation accordée par l’employeur soit inférieure à ce plafond.
  6. – une indemnisation du télétravail fixée à 2,50 euros par jour de télétravail dans la limite de 220 euros par an.

 

 

[COURRIER CHSCT] Dispositif dans le cadre de l’épidémie du COVID-19

[COURRIER CHSCT] Dispositif dans le cadre de l’épidémie du COVID-19

Les agents du SDIS de la Gironde manquent de moyens pour faire face aux covid-19. Le CHSCT vient d’écrire au Président, aux élus du Conseil d’Administration et au Directeur pour dénoncer cette mise en danger.

Cumuls d’activités, contrôles déontologiques : ce qu’il faut savoir

Cumuls d’activités, contrôles déontologiques : ce qu’il faut savoir

Exercer d’autres activités en même temps que ses missions d’agent public : c’est un cumul d’activités, encadré par la Loi. Une demande doit être systématiquement déposée.
Le Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique porte notamment sur les cumuls d’activités exercés par certaines catégories de fonctionnaires et d’agents contractuels.

Le décret défi­nit les moda­li­tés de trans­mis­sion des deman­des d’auto­ri­sa­tion à l’auto­rité hié­rar­chi­que, ainsi que les moda­li­tés de retour des déci­sions aux deman­deurs.

 

Les acti­vi­tés concer­nées peu­vent être, parmi les plus fré­quem­ment pra­ti­quées :

– l’enca­dre­ment d’acti­vi­tés spor­ti­ves ou cultu­rel­les, l’ensei­gne­ment, la for­ma­tion.
– l’acti­vité de conjoint col­la­bo­ra­teur dans cer­tai­nes entre­pri­ses arti­sa­na­les.
– l’aide à domi­cile à ascen­dant, des­cen­dant, conjoint, pacsé…
– la vente de biens pro­duits per­son­nel­le­ment.
– la créa­tion ou la reprise d’entre­prise, (pour une durée maxi­male de trois ans renou­ve­la­ble pour un an).
-l’exer­cice d’une acti­vité libé­rale.

 

De manière géné­rale, l’ensem­ble de ces acti­vi­tés ne doit pas porter atteinte au fonc­tion­ne­ment normal, à l’indé­pen­dance ou à la neu­tra­lité du ser­vice.

Ces acti­vi­tés doi­vent être exer­cées en dehors des heures de ser­vice.
Notons que l’exer­cice d’acti­vi­tés béné­vo­les au profit de per­son­nes publi­ques ou pri­vées sans but lucra­tif (asso­cia­tions 1901) est libre, et ne déclen­che donc pas les pro­cé­du­res léga­les pré­vues par le décret.

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Qui est concerné par le décret ?

Ce décret concerne les fonc­tion­nai­res civils de la fonc­tion publi­que d’État, de la FPT, les agents contrac­tuels de droit public ou de droit privé des Établissements Publics à carac­tère indus­triel et com­mer­cial, des Autorités Administratives Indépendantes et de cer­tains orga­nis­mes de santé, les pra­ti­ciens hos­pi­ta­liers, les ouvriers d’État.Certaines dis­po­si­tions spé­ci­fi­ques concer­nent les agents à temps non com­plet ou incom­plet : ceux-ci doi­vent être infor­més par leur auto­rité hié­rar­chi­que de la pos­si­bi­lité d’exer­cer d’autres acti­vi­tés acces­soi­res, ou d’autres acti­vi­tés pri­vées lucra­ti­ves. Un modèle de décla­ra­tion écrite à pro­duire doit leur être com­mu­ni­qué.

Certaines caté­go­ries d’agents contrac­tuels sont exclues de diver­ses obli­ga­tions fixées par le décret, du fait de la durée de leur mis­sion.

Un fonc­tion­naire sta­giaire lors de sa nomi­na­tion, un agent contrac­tuel préa­la­ble­ment à la signa­ture de son contrat, sont également assu­jet­tis aux dis­po­si­tions du décret dans l’hypo­thèse d’une volonté de leur part de pour­sui­vre une acti­vité préexis­tante à leur entrée en fonc­tion.

Quelle marche à suivre pour trans­met­tre une demande d’auto­ri­sa­tion de cumul d’acti­vi­tés ?

  • L’agent concerné adresse une demande écrite à son autorité hiérarchique. Cette demande doit comprendre obligatoirement :
  • L’identité de l’employeur, la nature de l’organisme pour lequel l’activité accessoire sera exercée. S’il s’agit d’une entreprise, la forme, l’objet social, le secteur et la branche d’activité seront précisés.
  • La nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération qui en découlent.
  • Toute autre information nécessaire à l’initiative de l’agent.

 

Quel délai de réponse de la part de la hié­rar­chie ?

  • L’autorité hiérarchique concernée peut demander des précisions à l’agent, au vu du dossier de demande, en lui donnant un délai de quinze jours pour apporter ces précisions.
  • Elle dispose d’un délai d’un mois à compter du dépôt de demande pour notifier sa décision à l’agent. Ce délai est porté à deux mois en cas de demande de précision faite à l’agent.
  • En cas de non réponse faite dans les délais à l’agent par son autorité hiérarchique, la demande est réputée rejetée.
  • En cas de difficulté à prendre sa décision, l’autorité hiérarchique peut d’abord solliciter l’avis de son référent déontologue.

 

Quel peut être le rôle de La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique dans le pro­ces­sus ?

La HATVP est saisie auto­ma­ti­que­ment lors de toute nomi­na­tion à cer­tains emplois dont le niveau hié­rar­chi­que ou les fonc­tions le jus­ti­fient. Elle est également saisie auto­ma­ti­que­ment lors de toute demande émanant d’un agent en fonc­tion dans ces mêmes caté­go­ries d’emploi. Si un agent concerné cons­tate que son auto­rité hié­rar­chi­que n’a pas saisi la HATVP dans le délai prévu, il peut la saisir direc­te­ment.

Cependant, alors que la demande est obli­ga­toire, l’UNSA Fonction Publique déplore glo­ba­le­ment la volonté expri­mée dans plu­sieurs textes d’exo­né­rer l’auto­rité hié­rar­chi­que de moti­ver ses déci­sions sur­tout lorsqu’elles impac­tent direc­te­ment la car­rière et les condi­tions de tra­vail d’un agent. L’UNSA porte depuis long­temps l’exi­gence d’une véri­ta­ble poli­ti­que de res­sour­ces humai­nes dans la fonc­tion publi­que.

Restauration sur le site de Pierre 1er – Réponse du Président

Restauration sur le site de Pierre 1er – Réponse du Président

L’administration a rapidement pris en compte notre courrier du 7 février dernier et propose des solutions pour améliorer la pause méridienne des agents du site Pierre 1er.
Solutions qui ne peuvent être mises en place sans l’avis des agents concernés .

[COURRIER] Recrutement des formateurs caisson-flash-over

[COURRIER] Recrutement des formateurs caisson-flash-over

Suite au dysfonctionnement dans la transmission de la campagne de recrutement des formateurs caissons flash-over, nous avons envoyé le 8 février dernier un courrier au Directeur pour repousser la date des entretiens.

L’indemnité de départ volontaire

L’indemnité de départ volontaire

TEXTES DE REFÉRENCE

Décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

 

PRINCIPES

>>> Le fonctionnaire ou le contractuel en CDI dont le poste fait l’objet d’une restructuration et qui choisit de démissionner peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité de départ volontaire.

>>> L’agent public qui démissionne pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel peut également bénéficier de l’indemnité de départ volontaire s’il formule sa demande d’indemnité avant le 1er juillet 2020 et si sa démission est effective avant le 1er janvier 2021.

 

EN CAS DE RESTRUCTURATION

>>> L’agent peut bénéficier d’une indemnité de départ volontaire :

  • si son poste fait l’objet d’une restructuration lors d’une réorganisation du service et qu’il choisit de démissionner à cette occasion (démission qui doit être acceptée par l’employeur. Celui-ci est tenu de vérifier que l’agent remplit les conditions pour bénéficier de l’indemnité. S’il ne les remplit pas, l’employeur doit informer l’agent qu’il ne pourra pas bénéficier de l’indemnité de départ s’il maintient sa démission),
  • et si une délibération en a prévu l’attribution dans la collectivité ou l’établissement.

>>> La délibération, prise après avis du comité technique, fixe :

  • les services, cadres d’emplois et grades concernés par la restructuration de service et pour lesquels l’indemnité peut être attribuée,
  • et les conditions d’attribution et le montant de l’indemnité de départ.

>>> Pour prétendre à l’indemnité de départ volontaire il faut remplir les deux conditions suivantes :

  • être fonctionnaire ou agent contractuel en CDI,
  • être à plus de 5 ans de l’âge minimum de départ à la retraite à la date d’envoi de la demande de démission (cachet de la poste faisant foi).

>>> La démission présentée dans le cadre d’une restructuration de service et donnant lieu au versement de l’indemnité de départ volontaire, ouvre droit à un revenu de remplacement au titre de l’assurance chômage. Ainsi les fonctionnaires ou agents contractuels en CDI peuvent bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans les conditions prévues par les dispositions relatives à l’assurance chômage (art. 72 loi n°2019-828 du 6 août 2019).

 

EN CAS DE CRÉATION D’ENTREPRISE OU DE PROJET PERSONNEL

L’agent peut bénéficier d’une indemnité de départ volontaire pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel :

  • si une délibération, après avis du comité technique, en a prévu l’attribution dans sa collectivité pour ces motifs. Cette délibération fixe les conditions d’attribution et le montant de l’indemnité de départ. Celui-ci est tenu de vérifier que l’agent remplit les conditions pour bénéficier de l’indemnité. S’il ne les remplit pas, l’employeur doit informer l’agent qu’il ne pourra pas bénéficier de l’indemnité de départ s’il maintient sa démission),
  • et si la demande est faite avant le 1er juillet 2020 et qu’une réponse positive est apportée par l’administration, qui permet à l’agent de présenter sa démission, qui doit être acceptée et effective avant le 1er janvier 2021.

 

MONTANT DE L’INDEMNITÉ

>>> Le montant de l’indemnité est déterminé au cas par cas, dans le cadre fixé par la délibération, et peut varier selon l’ancienneté de l’agent dans l’administration.
>>> Il ne peut pas dépasser un montant maximum fixé à 2 fois la rémunération brute annuelle perçue pendant l’année civile précédant la démission. Les textes règlementaires n’ont pas prévu de montant minimum.
>>> La rémunération brute prise en compte comprend :

  • le traitement indiciaire brut,
  • l’indemnité de résidence,
  • le supplément familial de traitement,
  • les primes et indemnités.

>>> L’indemnité est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective.
>>> Elle est soumise à CSG, CRDS, et

  • pour les fonctionnaires : à cotisations retraite additionnelle (RAFP),
  • pour les contractuels : à cotisations retraites (de base et complémentaire).

>>> Elle est imposable.

 

REMBOURSEMENT

Si l’agent qui a perçu une indemnité de départ volontaire est recruté en tant que fonctionnaire ou agent contractuel dans les cinq années suivant sa démission, dans un emploi de l’une des trois fonctions publiques, il doit rembourser la collectivité ou l’établissement qui la lui a versée, au plus tard dans les trois ans suivant ce nouveau recrutement.

Restauration sur le site de Pierre 1er – Réponse du Président

Restauration sur le site de Pierre 1er

Suite aux remontées des agents concernant l’espace de restauration du 18 boulevard Pierre 1er, l’UNSA-SDIS33 s’adresse au Président quant au manque de places sur ce site.