[Journal officiel] Les Personnels Administratifs et Techniques siègeront bien au Conseil d’Administration

[Journal officiel] Les Personnels Administratifs et Techniques siègeront bien au Conseil d’Administration

Au Journal Officiel du 9 avril 2019 est parue la loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (CASDIS).

C’est une revendication de l’UNSA-SDIS de FRANCE, en faveur des Personnels Administratifs et Techniques (PATS), qui aboutit enfin :

Le rôle des 11.500 PATS dans les SDIS est enfin reconnu !

C’est une revendication que nous portons depuis notre création en 2014 et que nous martelions encore le 11 décembre 2017 alors que nous étions reçus place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.

L’UNSA-SDIS de FRANCE a ensuite été auditionnée sur le sujet le 9 octobre 2018 au Sénat, puis à l’Assemblée Nationale le 13 mars 2019.

Que contient cette loi ?

La loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 modifie le Code Général des Collectivités Territoriales dans les articles :

  • L. 1424-24-5 au 3° : permettant ainsi à un « représentant des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel » d’assister au CASDIS.
  • L. 1424-31 : modifiant la composition de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) en y intégrant des représentants des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
  • L. 1424-75 : transpose cette mesure au SDMIS 69.

 

    Pour l’UNSA-SDIS de France, il s’agit d’une victoire et d’une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, nous avons réaffirmé notre souhait, par parallélisme des formes, qu’à l’instar des collèges SPP et SPV, les PATS puissent disposer de deux représentants en CASDIS : catégorie C et AB.

    [CONCOURS] Résultats des candidats admissibles au concours externe de capitaine (session 2018)

    [CONCOURS] Résultats des candidats admissibles au concours externe de capitaine (session 2018)

     

     

     

     

    Résultats Concours

    Vous trouverez ci-dessous les résultats des candidats admissibles au concours externe de capitaine (session 2018)

    Le Directeur retient notre proposition d’une grille de cotation !

    Le Directeur retient notre proposition d’une grille de cotation !

    Dans un premier courrier en date du 12 février 2018, nous demandions au SDIS de la Gironde la création d’un groupe de travail afin d’établir de nouveaux critères de mobilité des agents.

    Le système actuel regroupé autour des trois seuls avis (défavorable, favorable, très favorable) nous semblait insuffisant et très souvent vécu comme injuste par les agents.

    Plus récemment, le 10 janvier 2019, nous proposions à la direction une grille de cotation des candidats à la mobilité/nomination ; comportant des critères remarquables et quantifiables.

    Le 27 mars 2019, notre établissement, par la voix du Directeur Départemental, répond favorablement à notre demande en proposant la création d’un groupe de travail sur la thématique des critères de mobilité dès « les premiers jours de 2020 », après l’application du protocole.

    C’est une grande avancée pour l’UNSA-SDIS33.

    Notre organisation syndicale se félicite que la Direction accueille avec bienveillance notre proposition et ouvre ainsi une concertation sur cette thématique chère aux agents de notre établissement.

    Le bien être au travail, la reconnaissance et la considération sont pour l’UNSA-SDIS33 une priorité.

    Nous sommes comme toujours à votre disposition pour recueillir vos suggestions que nous pourrons ainsi présenter lors de la mise en place de ce groupe de travail.

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