Rapport annuel 2017 de l’ONDRP sur les agressions des Sapeurs-pompiers durant l’année 2016

Rapport annuel 2017 de l’ONDRP sur les agressions des Sapeurs-pompiers durant l’année 2016

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice. Il est doté d’un conseil d’orientation chargé d’assurer l’indépendance de ses travaux. Il a comme activité principale la production et la diffusion de statistiques sur la criminalité et la délinquance. L’ONDRP inscrit ses travaux dans le cadre de la statistique publique et du code des bonnes pratiques de la statistique européenne.

L’ONDRP a notamment pour mission de recueillir les données statistiques relatives à la délinquance auprès de tous les départements ministériels et organismes publics ou privés ayant à connaître directement ou indirectement de faits ou de situations d’atteinte aux personnes ou aux biens. A ce titre, il analyse et diffuse les données sur les crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de la gendarmerie nationales. Avec l’INSEE, il conçoit et exploite l’enquête nationale de victimation « Cadre de vie et sécurité ». Il a également la responsabilité de la production d’études sur l’évolution des phénomènes criminels à travers une approche multi-sources et, depuis le 1er janvier 2010, en y intégrant les données sur la réponse pénale produites par le ministère de la Justice. Il organise la communication des résultats de ses études à travers des publications régulières.

” En 2016, 2 280 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d’une agression au cours d’une intervention. En 2015, ce nombre s’élevait à 1 939 ce qui représente une augmentation du nombre de déclarations d’agression de 17,6 % en un an ” … ce constat alarmant ne devrait malheureusement pas évoluer dans le bon sens pour l’année 2017.

 

La Nouvelle-Aquitaine est en première position avec 406 sapeurs-pompiers agressés, soit une moyenne de 11,3 sapeurs-pompiers agressés pour 10 000 interventions !

 

L’UNSA-SDIS33 et l’UNSA-SDIS de France oeuvrent depuis plusieurs mois pour essayer d’améliorer une situation devenue inquiétante lorsqu’il s’agit de la sécurité des personnels sur intervention. Ce rapport renforce donc notre volonté et notre motivation pour essayer de trouver des solutions adéquates et adaptées afin de les proposer aux autorités compétentes.


Retrouvez l’intégralité du rapport ci-dessous :

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Réunion ministérielle du 11 décembre 2017

Réunion ministérielle du 11 décembre 2017

Le lundi 11 décembre 2017, l’UNSA-SDIS de FRANCE était reçue Place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.

Découvrez ci-dessous les 2 pages du compte-rendu :

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Filière SPP : communiqué commun des organisations syndicales représentatives

Filière SPP : communiqué commun des organisations syndicales représentatives

Le 29 novembre dernier, les organisations syndicales représentatives étaient reçues à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). L’Administration nous présentait un projet de modifications de la filière de 2012.

La fin des mesures transitoires (le 31 décembre 2019) approche à grand pas et certains SDIS n’ont pas fait l’effort de nommer les agents aux grades correspondants à leurs fonctions :

  • Je suis chef d’agrès une équipe, je dois être nommé sergent !
  • Je suis chef d’agrès tout engin, je dois être nommé adjudant !
  • Je suis chef de groupe, je dois être nommé lieutenant !

Rappelons, qu’avant de valider la filière de 2012, les élus ont été consultés et ont donné leur accord :

  • Assemblée des Départements de France (ADF)
  • Association des Maires de France (AMF)
  • Élus locaux du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

Rappelons que, à leur demande, les mesures transitoires ont été étendues de 5 à 7 ans pour en faciliter le financement.

Rappelons que, malgré cela, certains SDIS ne respectent pas la parole donnée. Quelle confiance accorder aux élus dans l’avenir ?

Le 1er janvier 2020 aucun agent ne doit perdre ses fonctions. C’est inacceptable !

Inacceptables, les propositions de la DGSCGC le sont aussi :

  • Déconnection du principe grade/emploi qui mettrait un coup d’arrêt à toutes les nominations que permet la filière de 2012.
  • Le retour d’un grade de major, mais en catégorie C, qui permettra aux SDIS de les employer sur des fonctions de lieutenant, sans les nommer.

Bref, un retour à la filière de 2001 et en low-cost !

Cet avis est très largement partagé par l’ensemble des organisations syndicales qui demandent toutes l’application pleine et entière des mesures transitoires de la filière de 2012.

Le problème, ce n’est pas la filière de 2012 ! Le problème, c’est au contraire sa non-application !

L’UNSA-SDIS de FRANCE a des propositions concrètes et pragmatiques dans l’intérêt des agents et du service public. Nous les présenterons au Directeur Général lors de notre prochain rendez-vous, le 11 janvier prochain.

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Grève du mardi 12 septembre 2017

Grève du mardi 12 septembre 2017

Des mouvements sociaux portés par différentes organisations syndicales s’annoncent dans les jours et semaines à venir. Le bureau fédéral réuni du 5 au 7 septembre a examiné ce point et acté de rédiger un communiqué de presse reprenant ses postions (voir le communiqué ci-dessous).


Bien entendu, localement, l’UNSA-SDIS33 laisse libre choix à ses adhérents et sympathisants de s’inscrire ou non dans ce premier mouvement de contestation


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Le mardi 25 juillet, l’UNSA-SDIS de France rencontrait le ministre de l’intérieur avec les autres organisations syndicales sapeurs-pompiers

Le mardi 25 juillet, l’UNSA-SDIS de France rencontrait le ministre de l’intérieur avec les autres organisations syndicales sapeurs-pompiers

Le mardi 25 juillet, l’UNSA-SDIS de France rencontrait le ministre de l’intérieur avec les autres organisations syndicales sapeurs-pompiers.

La délégation UNSA-SDIS de France était composée de Jérome FRANCOIS (Secrétaire Général) et William MOREAU (Secrétaire National en charge de la catégorie C). Nous avons pu interpeller Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, sur  des thèmes concernant directement l’actuel gouvernement.

Pour l’UNSA, le dialogue a été très constructif. Nous avons donc aborder les sujets suivants :

  • Les carences ambulancières :
    Dans tous les SDIS, la tendance est à la hausse. Il apparaît clairement que les SAMU utilisent des motifs fallacieux et « fourre-tout » de manière totalement abusive pour déporter la charge de travail sur les sapeurs-pompiers et la charge financière sur les SDIS. Les effectifs de sapeurs-pompiers ne sont pas dimensionnés pour faire face à ces interventions non-urgentes. La situation est devenue intolérable.

 

  • La doctrine « tuerie de masse » :
    Cosignée par le Directeur Général de la Sécurité Civile et le Directeur Général de la santé, elle fait la part belle aux SAMU, mais surtout, est totalement inadaptée. En matière de régulation médicale, les SAMU ont déjà du mal à faire face aux risques courants alors comment imaginer une régulation médicale systématique dans le cadre d’une tuerie de masse ?

 

  • Projet du gouvernement de fixation différenciée de la valeur du point d’indice :
    L’UNSA SDIS de FRANCE est tout simplement consternée par cette provocation gouvernementale qui ressemble au début d’une remise en cause de notre statut. Nous avons rappelé que la fonction publique territoriale, à laquelle appartiennent les sapeurs-pompiers, est, par essence, un maillon essentiel au contact de la population.
    Elle ne doit pas devenir le « parent pauvre » de la fonction publique.

 

  • La remise en cause du calendrier de la réforme PPCR :
    L’application de la réforme PPCR à la filière « sapeur pompier » a été bien en-deçà de ce que l’on pouvait en attendre :
    • Grilles insuffisantes (sergents, adjudants, commandants et lieutenants-colonels.
    • Télescopage avec la filière de 2012 qui en retire toute lisibilité.
    Remettre en cause les augmentations de grilles prévues serait un manque de respect dû aux agents publics et à leur engagement. Ce serait synonyme d’une nouvelle dégradation de leur pouvoir d’achat et surtout le non-respect de la parole de l’Etat.

 

  • La remise en cause de la retraite et des régimes spéciaux :
    Les annonces faites par le gouvernement inquiètent. Nous avons rappelé que les sapeurs-pompiers surcotisaient pour pouvoir bénéficier jusqu’à 5 ans de retraite supplémentaires et que la fin de carrière des sapeurs-pompiers devait être une préoccupation forte.
    Toutes les organisations syndicales portent actuellement un dossier sur ce sujet, qui rendrait du pouvoir d’achat aux agents et une manne financière aux SDIS.

 

  • Budget des SDIS :
    Alors qu’un plan d’économie de 13 milliards est annoncé par le président de la République dans la Fonction Publique Territoriale, les SDIS seront indubitablement impactés. Nous répétons que les services d’incendie et de secours ne doivent pas être la variable d’ajustement. Notre inquiétude est forte pour les sapeurs-pompiers au niveau de l’équipement et du recrutement.

LIRE LE COMMUNIQUE DANS SON INTEGRALITE

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Organisation d’un concours de Caporal et de Sergent SPP en 2018

Organisation d’un concours de Caporal et de Sergent SPP en 2018

Par un courrier daté du 21 juillet 2017, le ministre de l’intérieur, recense et propose aux préfets de zone de défense et de sécurité les besoins et les dates communes à l’organisation de concours dans la catégorie C.

En effet, 1313 personnes restent inscrites sur la liste d’aptitude, soit 35% des lauréats !

Ainsi, le ministère propose des dates communes pour l’organisation des concours de caporaux et de sergents SPP.

Vous trouverez sur le courrier les différentes dates proposées par la DGSCGC.

Les zones devront remonter leurs besoins afin d’éviter le phénomène “reçus-collés”.

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Le RIFSEEP, futur régime indemnitaire des PATS du SDIS33

Le RIFSEEP, futur régime indemnitaire des PATS du SDIS33

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.

La création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.

L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion débuté en 2014, et qui s’achèvera en 2019.

QUI EST CONCERNE ?

Tous les PATS, toutes les catégories (A, B, C)

Les administrateurs et les attachés territoriaux, les rédacteurs, les assistants de service social, les adjoints administratifs,  les techniciens territoriaux, les autres cadres d’emplois de la FPT au fur et à mesure de la parution des arrêtés concernant les corps de l’Etat de référence (règle de la comparabilité).

QU’EST CE QUE C’EST ?

Dispositif composé de 2 éléments : lIFSE et le CIA, et qui ne repose pas sur un grade mais sur une fonction. Il va se substituer à de nombreuses primes existantes.

QUAND ?

Il va s’appliquer progressivement aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les conditions fixées par le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pour les équivalences de fonction.
A l’initiative de la collectivité territoriale par délibération après avis du Comité Technique.
Le CT émettra un avis sur l’adoption de ce nouveau régime indemnitaire mais aussi sur les modalités de modulation individuelle.

COMMENT ?
  • Compte tenu des fonctions occupées, l’agent sera rattaché à un « groupe de fonctions » auquel correspond un montant plafond d’IFSE.
  • Les agents seront donc répartis dans ces groupes en fonction des critères professionnels.
  • La collectivité doit donc classer les postes dans les groupes selon une méthode qu’elle doit définir.

La circulaire recommande de prévoir :

– 4 groupes pour la catégorie A
– 3 groupes pour la catégorie B
– 2 groupes pour la catégorie C

NOS INTERROGATIONS

– Les primes et indemnités de même nature non cumulables avec l’IFSE … intégrées (IFTS, Prime de rendement, Indemnité de fonctions et de résultats, Prime de fonction informatique, Indemnité d’Administration et de Technicité, Indemnité d’exercice des missions des Préfectures, Première part de l’indemnité de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires …)

– La prime du Conseil Général est-elle une prime qui sera intégrée dans l’IFSE ?

– L’IFSE tenant compte des fonctions doit donc s’appuyer sur les fiches de poste. Sont elles en adéquation avec les fonctions de chaque agent ?

– Quels critères et sous critères par fonction pour fixer l’IFSE ?

– De quelle manière l’Administration a-t-elle prévu d’associer les représentants du personnel pour définir les critères et sous critères avant la présentation au CT ?

Le Complément Indemnitaire Annuel, prend en compte l’engagement professionnel et la manière de servir.
Il ne devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP.

Il devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP :

15% pour ceux de la catégorie A,
12% pour ceux de la catégorie B,
10% pour ceux de la catégorie C.

Les attributions individuelles peuvent aller de 0 à 100% du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions.

NOS INTERROGATIONS

– Le CIA étant lié à l’évaluation professionnelle, cette prime devient subjective et très aléatoire. Quelle équité ?

FILIERE ADMINISTRATIVE

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES MONTANTS DU RIFSEEP APPLICABLES PAR CADRES D’EMPLOI

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE SOCIALE

CE QU’IL FAUT RETENIR
  • Le RIFSEEP n’est pas un nouveau régime indemnitaire qui s’ajoute aux autres, il les remplace.
  • Il ne repose pas sur un grade mais sur une fonction.
  • Il est fondé sur deux primes : l’IFSE et le CIA.
  • L’avis du CT est obligatoire et le dialogue social indispensable.
  • La collectivité n’est pas tenue d’appliquer les montants maxi ou le nombre de groupes déterminés par les corps de l’Etat de référence (principe de libre administration).
  • La périodicité du versement des primes doit également être définie par l’administration.

Si application au sein du SDIS, maintien des montants individuels perçus au titre des fonctions exercées avant le RIFSEEP. 

=>>> OUI, mais attention, révision si l’agent change de fonction ou a minima tous les 4 ans.

Chacun doit être acteur de sa carrière en vérifiant le contenu et la cohérence de sa fiche de poste …
votre salaire va désormais en dépendre !!!