Le 5 janvier dernier, les organisations syndicales des SDIS de France se sont réunies pour la seconde fois.
Ensemble, nous dénonçons la paupérisation des SDIS liée aux baisses budgétaires.
Le 3 janvier dernier, l’UNSA-SDIS de FRANCE rencontrait le Ministre de l’Intérieur et attirait son attention sur les risques de voir certains adjudants privés d’examen professionnel de lieutenant de 2ème classe alors qu’ils occupent, de fait, les fonctions qui devraient leur permettre d’y accéder.
Le ministre avait alors assuré que « des solutions de bon sens » seraient trouvées. Pourtant aujourd’hui bon nombre d’agents reçoivent des lettres de rejet de leurs dossiers. Pire, certains agents autorisés à concourir les années passées ne le sont plus cette année !??
Face à cette situation ubuesque, l’UNSA-SDIS de FRANCE interpelle à nouveau le Ministre de l’intérieur.
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Le 3 janvier 2017 à 15h00, l’UNSA-SDIS de FRANCE était reçue par M. Bruno LEROUX, Ministre de l’Intérieur.
Une heure d’échanges qui nous a permis de rappeler sans détour que, pour les sapeurs-pompiers professionnels, le compte n’y est pas :
– La réforme PPCR, qui concerne toute la fonction publique, était prometteuse mais un an après avoir accepté de nous mettre autour de la table le résultat est plus que décevant : une filière low-cost pour les SPP.
– Le manque de reconnaissance du corps des sous-officiers : PPCR devait permettre leur intégration en catégorie B. Quelle déception ! Qui, aujourd’hui, peut nier le rôle d’encadrement des sergents et adjudants ?
– Nous avons dénoncé la paupérisation des SDIS : toujours faire plus avec toujours moins de moyens. Les budgets baissent, les effectifs aussi alors que le nombre d’interventions ne cesse d’augmenter et que la technicité des sapeurs-pompiers est de plus en plus exigeante. Concrètement, les français sont moins bien protégés et les sapeurs-pompiers n’interviennent plus en sécurité.
– Dans le contexte terroriste que nous connaissons, nous avons rappelé que les sapeurs-pompiers font aussi partie des forces de sécurité intérieure et que les SDIS ne doivent pas être oubliés. A l’heure de nous faire porter des gilets pare-balle, les baisses des budgets des SDIS sont inacceptables.
– Nous avons ré-abordé le problème de la sur-cotisation : les SPP cotisent plus que les autres fonctionnaires et au-delà de 25 années de cotisations, c’est à fonds perdu.
– Enfin, nous avons interpelé le ministre sur les adjudants se retrouvant privés d’examen professionnel de lieutenant 2ème classe alors qu’ils occupent les bonnes fonctions mais qu’ils ont des appellations « exotiques » dans leurs SDIS. Le Ministre a souhaité que des solutions de bon sens soient trouvées. Pourtant, aujourd’hui, les agents reçoivent des lettres de refus !
– De gauche à droite : Jérôme FRANCOIS (Secrétaire général UNSA-SDIS de France), Bruno LEROUX (Ministre de l’intérieur), Christophe DUMAS (Secrétaire général délégué de l’UNSA-SDIS de France), William MOREAU (Secrétaire en charge de la catégorie C de l’UNSA-SDIS de France) –
Dans la continuité du dossiers des Emplois Supérieurs de Direction (ESD), voici les décrets publiés en date du 31 décembre 2016 concernant la catégorie A et A+ des SPP.
JORF n°0304 du 31 décembre 2016
– Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033749475&dateTexte=&categorieLien=id
– Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033758808&dateTexte=&categorieLien=id
– Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l’emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033758909&dateTexte=&categorieLien=id
– Décret n° 2016-2004 du 30 décembre 2016 modifiant certaines dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux services départementaux d’incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033758957&dateTexte=&categorieLien=id
– Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033758969&dateTexte=&categorieLien=id
– Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d’incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033758981&dateTexte=&categorieLien=id
– Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033758997&dateTexte=&categorieLien=id
– Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033759014&dateTexte=&categorieLien=id
– Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033759399&dateTexte=&categorieLien=id
– Arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033759410&dateTexte=&categorieLien=id
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En complément de notre article du 24 décembre 2016, vous trouverez ci-après :
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Sur votre fiche de paye, vous pouvez lire la ligne CODE 722.00 – « Sur cotisation CNRACL » à un taux de 3.8% (cf image suivante).
Pour bien comprendre à quoi ce taux de 3,8% correspond, il convient de le diviser en 2 parties :
∴ 1,80% au titre de l’intégration de la prime de feu
↳ Cette sur-cotisation devait être prélevée de janvier 1991 à janvier 2003 pour participer à l’intégration de la totalité de la prime de feu dans le calcul de pension pour les SPP partant à la retraite entre ces mêmes dates. Aujourd’hui, chaque agent paye sa part dans sa cotisation CNRACL mais continue à sur-cotiser ces 1,8% alors que ce prélèvement aurait du s’arrêter dès 2003.
∴ 2% au titre de la bonification des 1 an pour 5 ans
↳ Vous surcotisez 2% / mois pour obtenir un gain d’au maximum 5 ans, soit 20 trimestres qui seront pris en compte le jour de l’étude de votre dossier-retraite. Vous obtenez donc ce gain au bout de 25 ans de surcotisation. Cette surcotisation ne s’arrête pas pour autant jusqu’à votre départ à la retraite.
➤ A noter qu’il en découle logiquement un coût, qui se chiffrent chaque année, en millions d’euros pour les SDIS (charges patronales).
Le premier acte partagé et engagé sera un courrier pour la suppression de la sur-cotisation relative à la prime de feu de telle manière à recouvrer un pouvoir d’achat pour les SPP et à alléger les budgets des SDIS facilitant les négociations locales.
Dès le 5 janvier prochain, les organisations se reverront pour travailler la liste des revendications communes qu’elles porteront ensemble et définir d’éventuelles actions nationales.
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Veuillez trouver ci-joint un communiqué sur les retours de la journée d’action du 24 novembre 2016 et les remerciements pour votre engagement :
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![[VIDEO] Raisons de la manifestation du 24 novembre à Paris et comprendre les mécontentements sur l’application du PPCR](https://i0.wp.com/unsa-sdis33.fr/wp-content/uploads/2016/11/Logo_video.png?resize=1080%2C675&ssl=1){kind=logo}
Voici une vidéo réalisée par l’UNSA-SDIS de France qui vous permettra de découvrir les raisons de la manifestation du 24 novembre à Paris et de comprendre les mécontentements sur l’application du PPCR.
Veuillez trouver ci-joint les résultats d’admissibilité du concours externe de capitaine – Session 2016 –
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