Revendications des organisations SPP et PATS des SIS de France – 14 mars 2019

Revendications des organisations SPP et PATS des SIS de France – 14 mars 2019

Découvrez ci-dessous le communiqué présentant les revendications des organisations syndicales de sapeurs-pompiers et personnels des filières administrative, technique et spécialisée des service d’incendie et de secours de France :

Réunion ministérielle du 11 décembre 2017

Réunion ministérielle du 11 décembre 2017

Le lundi 11 décembre 2017, l’UNSA-SDIS de FRANCE était reçue Place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.

Découvrez ci-dessous les 2 pages du compte-rendu :

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Filière SPP : communiqué commun des organisations syndicales représentatives

Filière SPP : communiqué commun des organisations syndicales représentatives

Le 29 novembre dernier, les organisations syndicales représentatives étaient reçues à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). L’Administration nous présentait un projet de modifications de la filière de 2012.

La fin des mesures transitoires (le 31 décembre 2019) approche à grand pas et certains SDIS n’ont pas fait l’effort de nommer les agents aux grades correspondants à leurs fonctions :

  • Je suis chef d’agrès une équipe, je dois être nommé sergent !
  • Je suis chef d’agrès tout engin, je dois être nommé adjudant !
  • Je suis chef de groupe, je dois être nommé lieutenant !

Rappelons, qu’avant de valider la filière de 2012, les élus ont été consultés et ont donné leur accord :

  • Assemblée des Départements de France (ADF)
  • Association des Maires de France (AMF)
  • Élus locaux du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

Rappelons que, à leur demande, les mesures transitoires ont été étendues de 5 à 7 ans pour en faciliter le financement.

Rappelons que, malgré cela, certains SDIS ne respectent pas la parole donnée. Quelle confiance accorder aux élus dans l’avenir ?

Le 1er janvier 2020 aucun agent ne doit perdre ses fonctions. C’est inacceptable !

Inacceptables, les propositions de la DGSCGC le sont aussi :

  • Déconnection du principe grade/emploi qui mettrait un coup d’arrêt à toutes les nominations que permet la filière de 2012.
  • Le retour d’un grade de major, mais en catégorie C, qui permettra aux SDIS de les employer sur des fonctions de lieutenant, sans les nommer.

Bref, un retour à la filière de 2001 et en low-cost !

Cet avis est très largement partagé par l’ensemble des organisations syndicales qui demandent toutes l’application pleine et entière des mesures transitoires de la filière de 2012.

Le problème, ce n’est pas la filière de 2012 ! Le problème, c’est au contraire sa non-application !

L’UNSA-SDIS de FRANCE a des propositions concrètes et pragmatiques dans l’intérêt des agents et du service public. Nous les présenterons au Directeur Général lors de notre prochain rendez-vous, le 11 janvier prochain.

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Le mardi 25 juillet, l’UNSA-SDIS de France rencontrait le ministre de l’intérieur avec les autres organisations syndicales sapeurs-pompiers

Le mardi 25 juillet, l’UNSA-SDIS de France rencontrait le ministre de l’intérieur avec les autres organisations syndicales sapeurs-pompiers

Le mardi 25 juillet, l’UNSA-SDIS de France rencontrait le ministre de l’intérieur avec les autres organisations syndicales sapeurs-pompiers.

La délégation UNSA-SDIS de France était composée de Jérome FRANCOIS (Secrétaire Général) et William MOREAU (Secrétaire National en charge de la catégorie C). Nous avons pu interpeller Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, sur  des thèmes concernant directement l’actuel gouvernement.

Pour l’UNSA, le dialogue a été très constructif. Nous avons donc aborder les sujets suivants :

  • Les carences ambulancières :
    Dans tous les SDIS, la tendance est à la hausse. Il apparaît clairement que les SAMU utilisent des motifs fallacieux et « fourre-tout » de manière totalement abusive pour déporter la charge de travail sur les sapeurs-pompiers et la charge financière sur les SDIS. Les effectifs de sapeurs-pompiers ne sont pas dimensionnés pour faire face à ces interventions non-urgentes. La situation est devenue intolérable.

 

  • La doctrine « tuerie de masse » :
    Cosignée par le Directeur Général de la Sécurité Civile et le Directeur Général de la santé, elle fait la part belle aux SAMU, mais surtout, est totalement inadaptée. En matière de régulation médicale, les SAMU ont déjà du mal à faire face aux risques courants alors comment imaginer une régulation médicale systématique dans le cadre d’une tuerie de masse ?

 

  • Projet du gouvernement de fixation différenciée de la valeur du point d’indice :
    L’UNSA SDIS de FRANCE est tout simplement consternée par cette provocation gouvernementale qui ressemble au début d’une remise en cause de notre statut. Nous avons rappelé que la fonction publique territoriale, à laquelle appartiennent les sapeurs-pompiers, est, par essence, un maillon essentiel au contact de la population.
    Elle ne doit pas devenir le « parent pauvre » de la fonction publique.

 

  • La remise en cause du calendrier de la réforme PPCR :
    L’application de la réforme PPCR à la filière « sapeur pompier » a été bien en-deçà de ce que l’on pouvait en attendre :
    • Grilles insuffisantes (sergents, adjudants, commandants et lieutenants-colonels.
    • Télescopage avec la filière de 2012 qui en retire toute lisibilité.
    Remettre en cause les augmentations de grilles prévues serait un manque de respect dû aux agents publics et à leur engagement. Ce serait synonyme d’une nouvelle dégradation de leur pouvoir d’achat et surtout le non-respect de la parole de l’Etat.

 

  • La remise en cause de la retraite et des régimes spéciaux :
    Les annonces faites par le gouvernement inquiètent. Nous avons rappelé que les sapeurs-pompiers surcotisaient pour pouvoir bénéficier jusqu’à 5 ans de retraite supplémentaires et que la fin de carrière des sapeurs-pompiers devait être une préoccupation forte.
    Toutes les organisations syndicales portent actuellement un dossier sur ce sujet, qui rendrait du pouvoir d’achat aux agents et une manne financière aux SDIS.

 

  • Budget des SDIS :
    Alors qu’un plan d’économie de 13 milliards est annoncé par le président de la République dans la Fonction Publique Territoriale, les SDIS seront indubitablement impactés. Nous répétons que les services d’incendie et de secours ne doivent pas être la variable d’ajustement. Notre inquiétude est forte pour les sapeurs-pompiers au niveau de l’équipement et du recrutement.

LIRE LE COMMUNIQUE DANS SON INTEGRALITE

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Le 3 janvier 2017, l’UNSA-SDIS de France a rencontré le Ministre de l’Intérieur B. LEROUX

Le 3 janvier 2017, l’UNSA-SDIS de France a rencontré le Ministre de l’Intérieur B. LEROUX

Le 3 janvier 2017 à 15h00, l’UNSA-SDIS de FRANCE était reçue par M. Bruno LEROUX, Ministre de l’Intérieur.

Une heure d’échanges qui nous a permis de rappeler sans détour que, pour les sapeurs-pompiers professionnels, le compte n’y est pas :

– La réforme PPCR, qui concerne toute la fonction publique, était prometteuse mais un an après avoir accepté de nous mettre autour de la table le résultat est plus que décevant : une filière low-cost pour les SPP.

– Le manque de reconnaissance du corps des sous-officiers : PPCR devait permettre leur intégration en catégorie B. Quelle déception ! Qui, aujourd’hui, peut nier le rôle d’encadrement des sergents et adjudants ?

– Nous avons dénoncé la paupérisation des SDIS : toujours faire plus avec toujours moins de moyens. Les budgets baissent, les effectifs aussi alors que le nombre d’interventions ne cesse d’augmenter et que la technicité des sapeurs-pompiers est de plus en plus exigeante. Concrètement, les français sont moins bien protégés et les sapeurs-pompiers n’interviennent plus en sécurité.

– Dans le contexte terroriste que nous connaissons, nous avons rappelé que les sapeurs-pompiers font aussi partie des forces de sécurité intérieure et que les SDIS ne doivent pas être oubliés. A l’heure de nous faire porter des gilets pare-balle, les baisses des budgets des SDIS sont inacceptables.

– Nous avons ré-abordé le problème de la sur-cotisation : les SPP cotisent plus que les autres fonctionnaires et au-delà de 25 années de cotisations, c’est à fonds perdu.

– Enfin, nous avons interpelé le ministre sur les adjudants se retrouvant privés d’examen professionnel de lieutenant 2ème classe alors qu’ils occupent les bonnes fonctions mais qu’ils ont des appellations « exotiques » dans leurs SDIS. Le Ministre a souhaité que des solutions de bon sens soient trouvées. Pourtant, aujourd’hui, les agents reçoivent des lettres de refus !

De gauche à droite : Jérôme FRANCOIS (Secrétaire général UNSA-SDIS de France), Bruno LEROUX (Ministre de l’intérieur), Christophe DUMAS (Secrétaire général délégué de l’UNSA-SDIS de France), William MOREAU (Secrétaire en charge de la catégorie C de l’UNSA-SDIS de France) –

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Une délégation UNSA-SDIS DE FRANCE reçue Place BEAUVEAU

Une délégation UNSA-SDIS DE FRANCE reçue Place BEAUVEAU

Mercredi 5 octobre, une délégation de l’UNSA-SDIS de FRANCE était reçue par Madame Frédérique Camilleri, conseillère Sécurité Civile de Bernard Cazeneuve.

Pour l’UNSA SDIS de FRANCE, étaient présents :

  • Jérôme FRANCOIS (95) – Secrétaire Général
  • Christophe DUMAS (69) – Secrétaire Général délégué
  • Jacques NOAILLE (33) – Secrétaire Général adjoint
  • Timothée JAILLET (95) – Communication

L’occasion d’aborder directement les problèmes d’actualité nationaux :

  • Point précis par département de l’application de la filière SPP, comme nous l’avait promis le Ministre de l’Intérieur le 25 septembre 2014.
  • Equilibre des promotions SPP/SPV.
  • Remise à plat complète de l’application de PPCR dans la filière SPP.
  • Emplois supérieurs de direction.
  • Secours à personne.
  • Fin de carrière : calcul retraite, RIFSEEP, intégration des primes.
  • Organisation des CTA-CODIS.
  • Doctrine opérationnelle « tueries de masse ».
Une rencontre constructive pour l’UNSA-Fonction Publique

Une rencontre constructive pour l’UNSA-Fonction Publique

L’UNSA-Fonction publique a rencontré la nouvelle ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin, le mardi 23 février 2016.

17845-NRA0L7L’UNSA-Fonction publique a axé son intervention sur le rendez-vous salarial, élément majeur du protocole PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération). Il doit être une réponse à la baisse du pouvoir d’achat des agents publics, fonctionnaires et contractuels.

Pour l’UNSA, la réussite de ce rendez-vous sera déterminante pour la suite du dialogue social dans la Fonction publique. Le dégel du point d’indice est nécessaire.

L’UNSA a pu rappeler ses priorités :

  • Mener à son terme les processus liés aux accords qu’elle a signés (PPCR, Égalité professionnelle, Santé et sécurité au travail, Risques psychosociaux)
  • Améliorer la qualité de vie au travail des agents. L’UNSA a porté les inquiétudes des agents confrontés aux différentes réformes en cours.
  • Corriger les dispositions que l’UNSA dénonce dans la loi de déontologie en matière de droit à la défense ainsi que les trois jours de carence réintroduits par le sénat.

Les échanges ont été constructifs. L’UNSA-Fonction publique attend maintenant des actes forts sur les dossiers qu’elle a présentés dont celui de la négociation salariale prévue dorénavant au mois de mars, pour garantir la continuité d’un dialogue social serein.


Compte-rendu de la rencontre avec le Ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve du 25 septembre 2014

Compte-rendu de la rencontre avec le Ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve du 25 septembre 2014

L’UNSA-SDIS INTERPELLE SON MINISTRE

Le 25 septembre, le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Bernard CAZENEUVE, recevait trois des représentants de l’UNSA SDIS.

La délégation était à la hauteur des enjeux, avec aux cotés du Ministre, le tout nouveau Directeur Général de la Sécurité Civile, Laurent PREVOST.

Cette audience se tenait dans un contexte national et international dramatique. La qualité de l’accueil et de l’écoute n’en était pas moins au rendez-vous.


Les points forts de cette rencontre :

  • l’engagement d’une rencontre annuelle sur la mise en place de la réforme dans chaque SDIS.
  • l’engagement qu’à la fin de la période transitoire un agent aura le grade correspondant à sa fonction.
  • L’engagement que des mesures seraient prises pour lutter contre les violences verbales et physiques.

TEMPS DE TRAVAIL :

Suite au recours d’une organisation syndicale la Commission Européenne a mis la France en demeure de se mettre en conformité sur le temps de travail des sapeurs pompiers. C’est l’objet du décret 2013-1186 du 18 décembre 2013, modifiant le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001

Certains départements rencontrent des difficultés à l’appliquer, notamment sur le maintien des acquis sociaux. Pour complexifier l’application de ce décret, la même organisation syndicale l’a attaqué devant le Conseil d’Etat en demandant qu’il soit appliqué de manière encore plus restrictive.

Pour l’UNSA-SDIS, les départements qui ont anticipé et recruté massivement pour appliquer le « une heure pour une heure » doivent conserver leur régime de travail.

Conscients des difficultés que rencontrent certains SDIS, en période de restriction budgétaire, et seulement dans ce cas, le temps d’équivalence doit être reconnu. Cela permet, à chaque SDIS, d’opter librement, soit pour le temps d’équivalence, soit pour le « une heure pour une heure ».

Pour le Ministre de l’intérieur, le décret 2013-1186 répond aux exigences européennes en tous points. Il rappelle que ce décret ayant été pris en Conseil d’Etat, il est peu probable qu’il le remette en cause.

Devant l’insistance de l’UNSA-SDIS qui dénonce l’application très hétérogène de ce décret, le Ministre de l’Intérieur demande un rapport complet et une transmission écrite et précise à tous les SDIS.

FILIERE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS :

Pour l’UNSA-SDIS qui en a été l’un des artisans, la réforme de la filière sapeurs pompiers professionnels était nécessaire. Elle apporte de la cohérence à la profession. Elle permet à l’agent d’être acteur de son déroulement de carrière.

Pour autant, nous avons imposé une clause revoyure pour apporter les correctifs indispensables dans la phase transitoire.

Pour l’UNSA-SDIS, l’objectif de la réforme de la filière, et c’est ainsi que nous l’avons négociée, est bien de « tirer les agents vers le haut, en imposant une adéquation grade-emploi. En aucun cas, un agent ne doit perdre les fonctions pour lesquelles aujourd’hui il donne satisfaction.

L’UNSA-SDIS demande au Ministre de l’Intérieur d’établir un point annuel précis sur l’application de la filière dans chaque SDIS afin de prévenir tout retard dans sa mise en place. Le Ministre donne raison à l’UNSA et s’engage à ce qu’aucun sapeur pompier ne perde ses fonctions aux termes de la phase transitoire.

SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL :

Pour une mise en cohérence avec la Fonction Publique Territoriale, les textes sur les services de santé et de secours médical seront publiés avant la fin de l’année.

Pour l’UNSA-SDIS, le compte n’y est pas en matière de rémunération pour les infirmiers et les médecins sapeurs pompiers.

Le Ministre est conscient que nos revendications sont justes et qu’en l’absence d’avancées significatives, l’essence même des services de santé et de secours médical, pourrait être mise en péril et constituerait une perte pour le service public de sécurité civile.

Un bilan doit être effectué par la Direction Générale de la Sécurité Civile et des réponses précises et écrites apportées à l’UNSA.

PATS CTA CODIS :

A l’UNSA-SDIS nous avons démontré que nos collègues PATS n’avaient aucune évolution de carrière favorable et qu’ils se sentaient dévalorisés. Pour l’UNSA-SDIS, les PATS font partie intégrante du service de sécurité civile et ils devraient être intégrés dans une filière SIC (Systèmes d’Information et de Communication).

Nous sommes conscients que la stratégie de recrutement était propre à chaque SDIS. Le Ministre nous l’a confirmé en rappelant que les présidents des conseils généraux y étaient peu favorables compte tenu de l’augmentation de la masse budgétaire prévisible en cas d’intégration des PATS dans la filière sapeurs pompiers.

C’est sur ce type de dossier qu’une organisation syndicale réformiste, comme l’UNSA, prend toute sa place dans les instances de dialogue social pour négocier et proposer.

REVALORISATION DE LA CATÉGORIE B :

Comme pour toute la fonction publique territoriale, la catégorie B est la « mal aimée » tant en matière de rémunération que de conditions de travail.

Il y a eu quelques évolutions qui ne sont pas satisfaisantes. Pour l’UNSA-SDIS, la revalorisation de la catégorie B est l’une des priorités qui devra être traitée dans le grand chantier de la réforme de la fonction publique. Concernant les agents des SDIS, l’UNSA sera attentive.

SECOURS A PERSONNE (SAP) :

Pour l’UNSA-SDIS, le secours à personne est la mission première des sapeurs-pompiers. L’arrêt des « départs réflexes » signifie une dégradation du service public.

Le Ministre a réaffirmé et insisté sur le rôle prépondérant des sapeurs pompiers dans le dispositif du « secours à personne ». Un travail en commun avec le Ministère de la Santé, notamment sur les moyens héliportés, est en cours.

Pour l’UNSA-SDIS, en réponse aux rapports qui préconisent des mesures d’économie sur le secours à personne, il est urgent d’agir sur les interventions pour ivresse sur la voie publique et sur les « carences déguisées ».

VIOLENCE ENVERS LES SAPEURS-POMPIERS :

La recrudescence des violences verbales et physiques dont sont victimes les sapeurs pompiers, parfois dès la prise d’appel, est une autre source d’inquiétude révélée par l’UNSA-SDIS.

Le Ministre, qui n’avait jusqu’à présent pas une connaissance précise de ces phénomènes, a demandé qu’une circulaire soit adressée à chaque SDIS pour mettre en place un dépôt de plainte systématique. Les organisations syndicales devront promouvoir l’application de ce dispositif.


En conclusion :

D’autres revendications portées par l’UNSA-SDIS, telles que l’intégration de la prime de responsabilité et des primes de spécialités dans le calcul des droits à pension ou la mise en place d’un dispositif pour les fins de carrière, appellent de vraies réponses. Ces thèmes devront être abordés lors d’une prochaine rencontre avec le Ministre.

Le Ministre, qui a été très attentif aux revendications portées par l’UNSA-SDIS, apportera une réponse écrite à chacune de nos revendications. Il s’est engagé à rencontrer régulièrement l’UNSA-SDIS afin de faire un état de nos revendications. Nous en sommes satisfaits. C’est incontournable pour établir un dialogue social constructif.

Rencontre avec le Ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve

Rencontre avec le Ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve

Le 25 septembre, malgré une actualité nationale chargée, les représentants nationaux SPP de l’UNSA Territoriaux étaient reçus par le Ministre de l’intérieur.

Rencontre avec le Ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve

Rencontre avec le Ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve

De gauche à droite sur la photo :

François Jérôme, UNSA-SDIS95

Bernard Cazeneuve, Ministre de l’intérieur

Christophe Dumas, UNSA-SDIS69

Jacques Noaille, UNSA-SDIS33

Étaient également présents Monsieur Prevost Laurent, Directeur DGSCGC et Monsieur Vallier François, chargé de mission sécurité civile.

Les dossiers suivants ont été évoqués :

  • temps de travail
  • filière SPP notamment clause de revoyure
  • personnels PATS des CTA/CODIS
  • personnels des SSSM (infirmiers et médecins),
  • le secours à personne
  • les violences envers les sapeurs-pompiers
  • la revalorisation de la catégorie B et la fin de carrière.

Le Ministre a été attentif à l’ensemble de nos revendications, il a pris des engagements auprès de l’UNSA sur un certain nombre de dossiers.

Nous avons notamment obtenu un suivi annuel chiffré de l’application de la filière SPP au sein de tous les SDIS de France.

Un communiqué complet sera rédigé par l’UNSA dans les jours à venir.

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