Une délégation UNSA-SDIS DE FRANCE reçue Place BEAUVEAU

Une délégation UNSA-SDIS DE FRANCE reçue Place BEAUVEAU

Mercredi 5 octobre, une délégation de l’UNSA-SDIS de FRANCE était reçue par Madame Frédérique Camilleri, conseillère Sécurité Civile de Bernard Cazeneuve.

Pour l’UNSA SDIS de FRANCE, étaient présents :

  • Jérôme FRANCOIS (95) – Secrétaire Général
  • Christophe DUMAS (69) – Secrétaire Général délégué
  • Jacques NOAILLE (33) – Secrétaire Général adjoint
  • Timothée JAILLET (95) – Communication

L’occasion d’aborder directement les problèmes d’actualité nationaux :

  • Point précis par département de l’application de la filière SPP, comme nous l’avait promis le Ministre de l’Intérieur le 25 septembre 2014.
  • Equilibre des promotions SPP/SPV.
  • Remise à plat complète de l’application de PPCR dans la filière SPP.
  • Emplois supérieurs de direction.
  • Secours à personne.
  • Fin de carrière : calcul retraite, RIFSEEP, intégration des primes.
  • Organisation des CTA-CODIS.
  • Doctrine opérationnelle « tueries de masse ».
Une rencontre constructive pour l’UNSA-Fonction Publique

Une rencontre constructive pour l’UNSA-Fonction Publique

L’UNSA-Fonction publique a rencontré la nouvelle ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin, le mardi 23 février 2016.

17845-NRA0L7L’UNSA-Fonction publique a axé son intervention sur le rendez-vous salarial, élément majeur du protocole PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération). Il doit être une réponse à la baisse du pouvoir d’achat des agents publics, fonctionnaires et contractuels.

Pour l’UNSA, la réussite de ce rendez-vous sera déterminante pour la suite du dialogue social dans la Fonction publique. Le dégel du point d’indice est nécessaire.

L’UNSA a pu rappeler ses priorités :

  • Mener à son terme les processus liés aux accords qu’elle a signés (PPCR, Égalité professionnelle, Santé et sécurité au travail, Risques psychosociaux)
  • Améliorer la qualité de vie au travail des agents. L’UNSA a porté les inquiétudes des agents confrontés aux différentes réformes en cours.
  • Corriger les dispositions que l’UNSA dénonce dans la loi de déontologie en matière de droit à la défense ainsi que les trois jours de carence réintroduits par le sénat.

Les échanges ont été constructifs. L’UNSA-Fonction publique attend maintenant des actes forts sur les dossiers qu’elle a présentés dont celui de la négociation salariale prévue dorénavant au mois de mars, pour garantir la continuité d’un dialogue social serein.


Compte-rendu de la rencontre avec le Ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve du 25 septembre 2014

Compte-rendu de la rencontre avec le Ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve du 25 septembre 2014

L’UNSA-SDIS INTERPELLE SON MINISTRE

Le 25 septembre, le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Bernard CAZENEUVE, recevait trois des représentants de l’UNSA SDIS.

La délégation était à la hauteur des enjeux, avec aux cotés du Ministre, le tout nouveau Directeur Général de la Sécurité Civile, Laurent PREVOST.

Cette audience se tenait dans un contexte national et international dramatique. La qualité de l’accueil et de l’écoute n’en était pas moins au rendez-vous.


Les points forts de cette rencontre :

  • l’engagement d’une rencontre annuelle sur la mise en place de la réforme dans chaque SDIS.
  • l’engagement qu’à la fin de la période transitoire un agent aura le grade correspondant à sa fonction.
  • L’engagement que des mesures seraient prises pour lutter contre les violences verbales et physiques.

TEMPS DE TRAVAIL :

Suite au recours d’une organisation syndicale la Commission Européenne a mis la France en demeure de se mettre en conformité sur le temps de travail des sapeurs pompiers. C’est l’objet du décret 2013-1186 du 18 décembre 2013, modifiant le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001

Certains départements rencontrent des difficultés à l’appliquer, notamment sur le maintien des acquis sociaux. Pour complexifier l’application de ce décret, la même organisation syndicale l’a attaqué devant le Conseil d’Etat en demandant qu’il soit appliqué de manière encore plus restrictive.

Pour l’UNSA-SDIS, les départements qui ont anticipé et recruté massivement pour appliquer le « une heure pour une heure » doivent conserver leur régime de travail.

Conscients des difficultés que rencontrent certains SDIS, en période de restriction budgétaire, et seulement dans ce cas, le temps d’équivalence doit être reconnu. Cela permet, à chaque SDIS, d’opter librement, soit pour le temps d’équivalence, soit pour le « une heure pour une heure ».

Pour le Ministre de l’intérieur, le décret 2013-1186 répond aux exigences européennes en tous points. Il rappelle que ce décret ayant été pris en Conseil d’Etat, il est peu probable qu’il le remette en cause.

Devant l’insistance de l’UNSA-SDIS qui dénonce l’application très hétérogène de ce décret, le Ministre de l’Intérieur demande un rapport complet et une transmission écrite et précise à tous les SDIS.

FILIERE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS :

Pour l’UNSA-SDIS qui en a été l’un des artisans, la réforme de la filière sapeurs pompiers professionnels était nécessaire. Elle apporte de la cohérence à la profession. Elle permet à l’agent d’être acteur de son déroulement de carrière.

Pour autant, nous avons imposé une clause revoyure pour apporter les correctifs indispensables dans la phase transitoire.

Pour l’UNSA-SDIS, l’objectif de la réforme de la filière, et c’est ainsi que nous l’avons négociée, est bien de « tirer les agents vers le haut, en imposant une adéquation grade-emploi. En aucun cas, un agent ne doit perdre les fonctions pour lesquelles aujourd’hui il donne satisfaction.

L’UNSA-SDIS demande au Ministre de l’Intérieur d’établir un point annuel précis sur l’application de la filière dans chaque SDIS afin de prévenir tout retard dans sa mise en place. Le Ministre donne raison à l’UNSA et s’engage à ce qu’aucun sapeur pompier ne perde ses fonctions aux termes de la phase transitoire.

SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL :

Pour une mise en cohérence avec la Fonction Publique Territoriale, les textes sur les services de santé et de secours médical seront publiés avant la fin de l’année.

Pour l’UNSA-SDIS, le compte n’y est pas en matière de rémunération pour les infirmiers et les médecins sapeurs pompiers.

Le Ministre est conscient que nos revendications sont justes et qu’en l’absence d’avancées significatives, l’essence même des services de santé et de secours médical, pourrait être mise en péril et constituerait une perte pour le service public de sécurité civile.

Un bilan doit être effectué par la Direction Générale de la Sécurité Civile et des réponses précises et écrites apportées à l’UNSA.

PATS CTA CODIS :

A l’UNSA-SDIS nous avons démontré que nos collègues PATS n’avaient aucune évolution de carrière favorable et qu’ils se sentaient dévalorisés. Pour l’UNSA-SDIS, les PATS font partie intégrante du service de sécurité civile et ils devraient être intégrés dans une filière SIC (Systèmes d’Information et de Communication).

Nous sommes conscients que la stratégie de recrutement était propre à chaque SDIS. Le Ministre nous l’a confirmé en rappelant que les présidents des conseils généraux y étaient peu favorables compte tenu de l’augmentation de la masse budgétaire prévisible en cas d’intégration des PATS dans la filière sapeurs pompiers.

C’est sur ce type de dossier qu’une organisation syndicale réformiste, comme l’UNSA, prend toute sa place dans les instances de dialogue social pour négocier et proposer.

REVALORISATION DE LA CATÉGORIE B :

Comme pour toute la fonction publique territoriale, la catégorie B est la « mal aimée » tant en matière de rémunération que de conditions de travail.

Il y a eu quelques évolutions qui ne sont pas satisfaisantes. Pour l’UNSA-SDIS, la revalorisation de la catégorie B est l’une des priorités qui devra être traitée dans le grand chantier de la réforme de la fonction publique. Concernant les agents des SDIS, l’UNSA sera attentive.

SECOURS A PERSONNE (SAP) :

Pour l’UNSA-SDIS, le secours à personne est la mission première des sapeurs-pompiers. L’arrêt des « départs réflexes » signifie une dégradation du service public.

Le Ministre a réaffirmé et insisté sur le rôle prépondérant des sapeurs pompiers dans le dispositif du « secours à personne ». Un travail en commun avec le Ministère de la Santé, notamment sur les moyens héliportés, est en cours.

Pour l’UNSA-SDIS, en réponse aux rapports qui préconisent des mesures d’économie sur le secours à personne, il est urgent d’agir sur les interventions pour ivresse sur la voie publique et sur les « carences déguisées ».

VIOLENCE ENVERS LES SAPEURS-POMPIERS :

La recrudescence des violences verbales et physiques dont sont victimes les sapeurs pompiers, parfois dès la prise d’appel, est une autre source d’inquiétude révélée par l’UNSA-SDIS.

Le Ministre, qui n’avait jusqu’à présent pas une connaissance précise de ces phénomènes, a demandé qu’une circulaire soit adressée à chaque SDIS pour mettre en place un dépôt de plainte systématique. Les organisations syndicales devront promouvoir l’application de ce dispositif.


En conclusion :

D’autres revendications portées par l’UNSA-SDIS, telles que l’intégration de la prime de responsabilité et des primes de spécialités dans le calcul des droits à pension ou la mise en place d’un dispositif pour les fins de carrière, appellent de vraies réponses. Ces thèmes devront être abordés lors d’une prochaine rencontre avec le Ministre.

Le Ministre, qui a été très attentif aux revendications portées par l’UNSA-SDIS, apportera une réponse écrite à chacune de nos revendications. Il s’est engagé à rencontrer régulièrement l’UNSA-SDIS afin de faire un état de nos revendications. Nous en sommes satisfaits. C’est incontournable pour établir un dialogue social constructif.

Rencontre avec le Ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve

Rencontre avec le Ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve

Le 25 septembre, malgré une actualité nationale chargée, les représentants nationaux SPP de l’UNSA Territoriaux étaient reçus par le Ministre de l’intérieur.

Rencontre avec le Ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve

Rencontre avec le Ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve

De gauche à droite sur la photo :

François Jérôme, UNSA-SDIS95

Bernard Cazeneuve, Ministre de l’intérieur

Christophe Dumas, UNSA-SDIS69

Jacques Noaille, UNSA-SDIS33

Étaient également présents Monsieur Prevost Laurent, Directeur DGSCGC et Monsieur Vallier François, chargé de mission sécurité civile.

Les dossiers suivants ont été évoqués :

  • temps de travail
  • filière SPP notamment clause de revoyure
  • personnels PATS des CTA/CODIS
  • personnels des SSSM (infirmiers et médecins),
  • le secours à personne
  • les violences envers les sapeurs-pompiers
  • la revalorisation de la catégorie B et la fin de carrière.

Le Ministre a été attentif à l’ensemble de nos revendications, il a pris des engagements auprès de l’UNSA sur un certain nombre de dossiers.

Nous avons notamment obtenu un suivi annuel chiffré de l’application de la filière SPP au sein de tous les SDIS de France.

Un communiqué complet sera rédigé par l’UNSA dans les jours à venir.

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