Compte-rendu du deuxième groupe de concertation sur le SUAP

Compte-rendu du deuxième groupe de concertation sur le SUAP

18 février 2020, Ministère de l’intérieur, Paris

Représentants DGSCGC :

  • BOMSIS
  • M. Anthonioz-Blanc, SDIAS
  • Lieutenant-colonel Moriau
  • Colonel Khil, Conseiller social.

 

Représentant UNSA :

  • Charles Cosse

1- Bilan de l’activité SUAP

Les derniers chiffres montrent une stabilisation voire une légère baisse (entre 1 et 2%) des interventions en 2019.
Ce n’est pas le cas dans tous les départements, certains comme la Gironde, la Seine et Marne, l’Aube, les Hautes Pyrénées, la Somme, la Meurthe et Moselle, subissent toujours une augmentation du nombre d’interventions.
L’objectif est de diminuer la pression opérationnelle sur le long terme.

 2- Les mesures du plan SUAP-AMU

Généralisation des coordonateurs ambulanciers.
Aujourd’hui 75 départements sur les 91 prévus en sont dotés; la généralisation totale doit intervenir avant la fin du premier trimestre 2020.
Point de vigilance sur le fait que ces coordonateurs ne soient pas rémunérés par l’ATSU ou ne soient pas des anciens ARM.

Attente aux urgences :
Le délai moyen d’attente des équipage est moins flagrant cette dernière année.
Certains départements comme la Gironde ou les Bouches-du-Rhône sont toujours en difficulté. Des mesures ont été prises localement par les ARS, notamment doubler les IAO, file dédiée UA/UR, binôme IAO+médecin,…

Temporisation des carences :
Une temporisation s’opère pour ne pas épuiser le vivier de vecteurs ou de SP disponibles pour les missions propres (incendie,…).
Départ différé possible si carence identifiée.

Gestes techniques de secourisme :
Permettre une montée en compétence des SP : score gravité clinique, auscultation pulmonaire, électrocardiogramme, actes thérapeutiques d’urgence, transmission télémédecine,…
Sortir du secourisme « associatif » et devenir de véritables techniciens du secours d’urgence.
Des discussions sont menées avec la DGOS pour la validation du nouveau champ de compétence.

Expérimentation des interventions à 2 SP (hors SUAP) :
L’objectif est de conserver du personnel pour les missions d’incendie.
Les premiers retours de cette expérimentation sont positifs pour la DGSCGC.
Elle ne souhaite par ailleurs pas développer cette mesure au regard du contexte social (« stand-by » pour le moment).

3- Les GT SUAP et la concertation

Les 15 groupes de travail initiés par la DGSCGC et animés par des DDSIS et Médecins se poursuivent. 3 COPILs se sont tenus avec les premières restitutions.
Les groupes de concertations avec les OS se poursuivent également.

4- L’instruction Préfets/DG ARS

Mesure de l’impact de l’évolution des SIS sur leur capacité opérationnelle, sur le plan financier, sur leur qualité de service, sur la motivation des personnels.
Elle a permis de remonter de bonnes pratiques sur :
– l’organisation structurelle : intégration problématique SUAP dans le SDACR, création de plateformes communes 15/18/112,…
la réponse opérationnelle : Transport sur MSP/MMG, dématérialisation des bilans,…
le relationnel : visites inter-services, formation commune OTAU/ARM, sensibilisation du public,…
l’aspect financier et administratif : indicateurs de récurrence pour identifier les personnes sollicitant régulièrement les secours, tarification pour abus du système de téléalarme,…

5- Les carences ambulancières

Diminuer significativement le nombre de carences ambulancières par la réforme du TSU. Elle consiste à optimiser l’organisation de la garde ambulancière. Adapter le nombre de vecteurs en fonction du territoire et au volume d’activité.
C’est un objectif fort du ministère de l’intérieur.
La mission IGA/IGAS vise à objectiver le cout réel des carences. Ce travail va être mené sur les SDIS du Val d’Oise, de la Gironde, de l’Oise, de la Savoie, de la Nièvre.

___

L’UNSA-SDIS souhaite une mise en place rapide des mesures car l’attente des personnels sur cette problématique est grande. Même si les premiers retours de la DGSCGC sont positifs, nous maintenons notre vigilance, d’autant que sur certains territoires, les mesures ne sont pas efficaces.

Groupe de concertation sur les agressions

Groupe de concertation sur les agressions

// 03 février 2020, Ministère de l’intérieur, Paris

Représentants DGSCGC :
– Colonel Gros,Chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements
– Colonel Khil, Conseiller social.
– Colonel Herault-Munière, Conseiller sécurité intérieure

Représentants UNSA :
– Charles Cosse (33)
– Jean-Baptiste Demoures (95)

Lors de la réunion de sortie de crise le 28 janvier 2020, le Ministre de l’Intérieur s’est engagé à apporter des réponses à la problématique des violences faites aux sapeurs-pompiers.

Ces mesures s’articulent notamment autour de deux axes :

1- Élaboration du plan global de lutte contre les agressions

Ce plan de lutte vise à endiguer l’augmentation des agressions envers les sapeurs-pompiers.
Il contient des rappels de mesures existantes et vise à les réactiver auprès de tous les acteurs de la sécurité civile et publique.
L’idée est de multiplier les mesures et d’apporter une réponse plurifactorielle, plutôt que de cibler un axe précis qui ne résoudrait qu’un volet du problème.
Il est rappelé que l’agressivité et la violence sont un phénomène sociétal et que toutes les corporations sont visées pas ce phénomène (enseignement, transport, santé, etc.).
Le plan est déjà signé par la gendarmerie nationale, il est attendu la signature de la police nationale pour l’envoi au cabinet du ministre de l’intérieur.

2- Création de l’observatoire national

Pour rappel, le gouvernement a annoncé dans une circulaire du 5 juin 2019 la suppression de l’INHESJ, qui entraîne de facto la suppression de l’observatoire national de la délinquance et des mesures pénales (ONDRP) fin 2020.
La création d’un observatoire national dédié aux sapeurs-pompiers, vise à apporter une analyse plus fine sur les situations et les personnes vectrices d’agressions.
Y seront associés des DDSIS, les OS, la FNSPF, des parlementaires, des élus, la DGSCGC, des conseillers en sécurité intérieure et des spécialistes en lecture statistique.
La nomenclature de cet observatoire sera finalisée avant l’été.
Les acteurs seront réunis au moins deux fois par an.
L’observatoire s’appuiera sur les agressions remontées par les SDIS qui s’opère aujourd’hui uniquement via Synergi. Une note ministérielle et/ou préfectorale viendra préciser et rappeler l’utilisation de cette application dans le cadre des agressions de SP.
NexSIS devrait faciliter l’extraction des données et les remontées d’informations.
Les chiffres exploités dateront au plus du mois précédent, ce qui permettra de travailler avec des données récentes.

COMMUNIQUE INTERSYNDICAL DU 29 OCTOBRE 2019

COMMUNIQUE INTERSYNDICAL DU 29 OCTOBRE 2019

Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de l’intersyndicale girondine suite à la rencontre avec le Contrôleur Général DECELLIERES.

Inspection du SDIS 33 par des inspecteurs membres de la Mission d’Évaluation Périodique de la DGSCGC

Inspection du SDIS 33 par des inspecteurs membres de la Mission d’Évaluation Périodique de la DGSCGC

[INTERSYNDICALE] Réunion avec les représentants de l’AMF et de l’ADF – 3 avril 2019

[INTERSYNDICALE] Réunion avec les représentants de l’AMF et de l’ADF – 3 avril 2019

Nos organisations syndicales unitaires reçues ce jour par les représentants de l’Assemblée de Départements de France et de l’Assemblée des Maires et des Présidents d’intercommunalités de France, ont notamment obtenu :

· La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la toxicité des fumées et l’avancée du dossier

· La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la surcotisation et du régime de retraite des Sapeurs-Pompiers Professionnels

· Et l’ouverture immédiate de négociations sur la revalorisation de la prime de feu.

[COMPTE-RENDU] Réunion bilatérale entre le syndicat UNSA-SDIS33 et Monsieur Jean-Luc Gleyze, Président du SDIS de la Gironde.

[COMPTE-RENDU] Réunion bilatérale entre le syndicat UNSA-SDIS33 et Monsieur Jean-Luc Gleyze, Président du SDIS de la Gironde.

Le vendredi 23 mars 2018, une délégation de 6 personnes de l’UNSA-SDIS33 était reçue par le Président du SDIS de la Gironde Jean-Luc GLEYZE en présence du Contrôleur Général DECELLIERES Jean-Paul, Directeur du SDIS de la Gironde et de Monsieur JACOLOT Pierre, Chef du pôle appui et Chef du groupement des ressources humaine du SDIS de la Gironde.

[Filière SPP] L’UNSA-SDIS de France reçue à la DGSCGC

[Filière SPP] L’UNSA-SDIS de France reçue à la DGSCGC

Jeudi 11 janvier, une délégation de l’UNSA-SDIS de FRANCE a été reçue en réunion bilatérale concernant le projet de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC).

Pour l’UNSA-SDIS de FRANCE étaient présents :

  • Jérôme FRANCOIS (SDIS 95), Secrétaire Général
  • Jacques NOAILLE (SDIS 33), Secrétaire Général Adjoint
  • William MOREAU (SDIS 78), Secrétaire en charge de la catégorie C
  • Jean-Philippe GALLIAN (SDIS 13), Conseiller Social
  • Patrick MAIL (SDIS 64), expert

 

Pour rappel, certains SDIS refusent d’appliquer la filière de 2012 et ne nomment pas les agents aux grades qui correspondent à leurs fonctions effectives. La DGSCGC propose donc une nouvelle filière sans corrélation entre grades et fonctions et la création d’un grade d’adjudant-major en catégorie C.

Pour l’UNSA-SDIS de FRANCE, cette proposition est totalement inacceptable.

  1. Elle donne la prime aux SDIS « mauvais élèves » qui n’ont pas fait l’effort d’appliquer la filière de 2012 et ses nominations aux grades supérieurs.
  2. S’il n’y a plus de corrélation entre le grade et les fonctions, pourquoi les SDIS nommeraient-ils au grade supérieur ?
  3. Nous avons rappelé que la filière avait été construite avec l’accord de l’Assemblée des Départements de France (ADF), de l’Association des Maires de France (AMF) et bien sûr de l’État. C’est un enjeu social et moral, ils doivent tenir leurs engagements !

Une seule option est acceptable : l’application pleine et entière de la filière de 2012, les agents doivent être nommés au grade qui correspond à leurs fonction !

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Réunion ministérielle du 11 décembre 2017

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Le lundi 11 décembre 2017, l’UNSA-SDIS de FRANCE était reçue Place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.

Découvrez ci-dessous les 2 pages du compte-rendu :

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Les 7 Organisations syndicales rencontrent les Présidents de l’ADF et de la CNSIS

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Assemblée des Départements de France (ADF)

Créée en 1946, l’Assemblée des Départements de France (ADF) est une association pluraliste qui réunit les Présidents des 102 Départements (96 Départements métropolitains et 6 ultra-marins) et de la Métropole de Lyon.

L’ADF remplit cinq grandes missions :

  • représenter les Départements auprès des pouvoirs publics nationaux et européens
  • constituer un centre de ressources pour les Départements
  • offrir un lieu d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques pour les élus et les techniciens départementaux
  • être un lieu de confrontation d’idées et d’élaboration de positions communes sur les grands dossiers nationaux
  • valoriser le rôle et l’action des Départements auprès des citoyens.

L’ADF entretient également des relations étroites avec les parlementaires, afin que les positions des Départements soient prises en compte dans les différents travaux législatifs.

Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS)

La Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS) a été installée le 16 décembre 2004.

Cette instance consultative, de 35 membres (parlementaires, élus locaux, représentants de l’État et des sapeurs-pompiers), doit se réunir 2 fois par an pour émettre des avis sur les projets de textes qui concernent les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Dans les 6 prochains mois, la conférence nationale devra examiner une quinzaine de projets de décrets prévus par la loi (fin de carrière des sapeurs-pompiers, nouvelle prestation de fidélisation des volontaires, nouveau statut des élèves officiers). Le gouvernement a demandé par ailleurs que la conférence mène une réflexion approfondie sur la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention, le financement des SDIS, la disponibilité des volontaires vis-à-vis de leurs employeurs et le problème des secours médicalisés.

La CNSIS a été créée par la loi sur la sécurité civile (août 2004). Celle-ci fixe pour objectif de mobiliser l’ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l’organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste.

 

 

Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse :

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Une délégation UNSA-SDIS DE FRANCE reçue Place BEAUVEAU

Une délégation UNSA-SDIS DE FRANCE reçue Place BEAUVEAU

Mercredi 5 octobre, une délégation de l’UNSA-SDIS de FRANCE était reçue par Madame Frédérique Camilleri, conseillère Sécurité Civile de Bernard Cazeneuve.

Pour l’UNSA SDIS de FRANCE, étaient présents :

  • Jérôme FRANCOIS (95) – Secrétaire Général
  • Christophe DUMAS (69) – Secrétaire Général délégué
  • Jacques NOAILLE (33) – Secrétaire Général adjoint
  • Timothée JAILLET (95) – Communication

L’occasion d’aborder directement les problèmes d’actualité nationaux :

  • Point précis par département de l’application de la filière SPP, comme nous l’avait promis le Ministre de l’Intérieur le 25 septembre 2014.
  • Equilibre des promotions SPP/SPV.
  • Remise à plat complète de l’application de PPCR dans la filière SPP.
  • Emplois supérieurs de direction.
  • Secours à personne.
  • Fin de carrière : calcul retraite, RIFSEEP, intégration des primes.
  • Organisation des CTA-CODIS.
  • Doctrine opérationnelle « tueries de masse ».