[Maj] Grève de la fonction publique territoriale du 15 mai 2014

[Maj] Grève de la fonction publique territoriale du 15 mai 2014

L’UNSA Territoriaux appelle les agents de toute la fonction publique territoriale à se mobiliser pour faire du 15 mai une journée forte de protestation.

Le gouvernement lors de l’annonce du pacte de responsabilité entérine le gel du point d’indice pour les fonctionnaires.

10 ans que nous perdons du pouvoir d’achat !

L’annonce d’une clause de revoyure sur les salaires n’est qu’un artifice supplémentaire puisque l’ouverture de négociations annuelles sur les salaires est prévue dans la loi. Elle ne saurait satisfaire les millions de fonctionnaires, qui une fois de plus sont pointés du doigt comme étant les seuls responsables des déficits publics.

Aujourd’hui, la porte de la négociation s’est refermée brutalement. Et si la réponse est dans la rue, nous nous y retrouverons.

Comme l’UNSA Territoriale, l’UNSA-SDIS 33 appelle ses adhérents de repos à manifester contre le gel du point indice.

La grève est justifiée mais elle impacte le pouvoir d’achat des agents, chacun choisira sa position concernant le fait de grève.


[Maj]                                                  TOUS DANS L’ACTION LE 15 MAI
 

MANIFESTATION A BORDEAUX

11H 30 PLACE DE LA REPUBLIQUE

POUR NOS SALAIRES POUR NOS EMPLOIS : L’UNSA FONCTION PUBLIQUE APPELLE LES AGENTS DE TOUTE LA FONCTION PUBLIQUE A SE MOBILISER POUR FAIRE DU 15 MAI UNE JOURNEE FORTE DE PROTESTATIONS afin d’exiger une revalorisation des rémunérations et défendre nos emplois.

Après quatre années de gel du point d’indice et une baisse importante du pouvoir d’achat depuis dix ans, la perspective d’un blocage des salaires pendant deux années supplémentaires est totalement inacceptable.

 Nous exigeons :

• Une revalorisation immédiate du point d’indice

• La refonte de la grille pour une meilleure reconnaissance des compétences et des qualifications

• Le renforcement de la part indiciaire dans la rémunération

• l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

Les perspectives de suppressions d’emplois pèsent sur les missions du service public, la qualité du service rendu aux usagers et sur les conditions de travail de tous les agents.

Nous revendiquons :

• Des emplois statutaires pour faire face aux besoins

• Davantage de garanties pour les contractuels

• Des perspectives de carrière et de mobilité pour tous les agents

• La possibilité d’exercer les missions de service public dans des conditions décentes.

L’UNSA boycotte le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 30 avril

L’UNSA boycotte le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 30 avril

Pour la première fois de son mandat au CSFPT, l’UNSA Territoriaux boycottera le CSFPT du 30 avril 2014.

C’est donc un acte fort qui montre notre désaccord avec le gouvernement qui, en introduisant une notion « d’urgence » pour présenter aux organisations syndicales la loi d’organisation territoriale de la République rompt avec le processus de concertation engagé dans le cadre de l’agenda social. Peut on encore aujourd’hui parler de dialogue social ?

Pour l’UNSA Territoriaux, il n’y avait pas d’urgence à présenter un projet de loi qui n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact sur le transfert des agents et qui n’offre pas toutes les garanties en matière de :

 – de services rendus aux usagers,

 – de maintien de l’emploi public, pourtant crucial en ces périodes de fort chômage,

 – d’harmonisation des régimes indemnitaires, de temps de travail, d’avantages sociaux, et de gestion          des ressources humaines.

Dans ce projet de loi, seuls cinq articles sont consacrés à la Fonction Publique Territoriale, alors que des centaines de milliers d’agents territoriaux vont changer d’employeurs, sans anticipation sur leurs nouvelles missions, sans plan de formation pour s’y adapter, sans garanties sur leurs conditions de travail et de rémunération.

Or, nous savons par expérience que les conditions de travail et de rémunération des agents publics, et en particulier celles des fonctionnaires territoriaux sont en majeure partie conditionnées par les décisions discrétionnaires des élus locaux.

Pour l’UNSA Territoriaux inscrire dans la loi le principe d’un socle minimum obligatoire pour l’action sociale, la protection sociale et le régime indemnitaire donnerait les engagements nécessaires à la compréhension et au partage d’une telle réorganisation. Pour l’UNSA Territoriaux, qui défend cette position depuis toujours, ce socle social minimum faciliterait l’intégration des agents.

En conclusion, il faut faire de ce projet de loi un outil dynamique en matière de ressources humaines, sans « casse sociale » pour le service public et ses agents qui en sont les acteurs.

La Secrétaire Générale – Catherine GUERIN

Liste des concours 2014 ouverts aux PATS

Liste des concours 2014 ouverts aux PATS

Voici quelques informations sur les concours des filières PATS de cette année. Cette communication a pour but d’éclairer certaines conditions qui sont requises lors des inscriptions.

LISTE DES CONCOURS 2014 A DESTINATION DES PATS
(source CDG33)

 

FILIERE ADMINISTRATIVE

CATEGORIE A :

CONCOURS ATTACHE TERRITORIAL :

– concours externe : sous condition d’un diplôme ou équivalent niveau II (bac + 3)

– concours interne : sous condition de 4 années au moins de services publics (1)

– date de la 1ère épreuve : 19/11/2014

CATEGORIE B :

EXAMEN REDACTEUR PRINCIPAL TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE :
(Avancement de grade)(2)

– conditions : être rédacteur principal de 2ème classe + 6ème échelon + 3 années de service effectif dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou même niveau (1)
– date de la 1ère épreuve : 10/09/2014

 EXAMEN REDACTEUR PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2EME CLASSE :
(Promotion interne)(2)

– conditions : être titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 1ère ou 2ème classe + 12 ans de services publics effectifs (1), dont 5 ans en adjoint administratif
– date de la 1ère épreuve : 10/09/2014

 EXAMEN REDACTEUR PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2EME CLASSE :
(Avancement de grade)(2)

– conditions : être rédacteur territorial + 1 an au 4ème échelon + 3 années de service effectif dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou même 
niveau (1)
– date de la 1ère épreuve : 10/09/2014

CATEGORIE C :

CONCOURS ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE :

concours externe : sous condition d’un diplôme ou équivalent 
niveau V (BEP, CAP…)

concours interne : sous condition de 1 année au moins de services 
publics effectif (1)

date de la 1ère épreuve : 12/03/2014

FILIERE TECHNIQUE

CATEGORIE A :

EXAMEN INGENIEUR TERRITORIAL :
(Promotion interne)(2)

– conditions : être membre du cadre d’emploi des techniciens territoriaux + 8 ans de services effectifs dans une cadre d’emplois techniques de catégorie B (1)
– date de la 1ère épreuve : 18/06/2014

 CATEGORIE B :

CONCOURS TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2EME CLASSE :

concours externe : sous condition d’un diplôme ou équivalent niveau III (bac + 2)
concours interne : sous condition de 4 années au moins de services publics (1) ou de services auprès d’une administration
date de la 1ère épreuve : 09/04/2014

CONCOURS TECHNICIEN TERRITORIAL :

concours externe : sous condition d’un diplôme ou équivalent niveau IV (bac)
concours interne : sous condition de 4 années au moins de services publics (1) ou de services auprès d’une administration
date de la 1ère épreuve : 09/04/2014

CATEGORIE C :

EXAMEN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE :
(Avancement de grade)(2)

conditions : être adjoint technique de 2ème classe de 2ème classe + 4ème échelon + 3 années de service effectif dans le grade (1)
date de la 1ère épreuve : 15/01/2014

 

L’UNSA SDIS33 souhaite bonne chance aux collègues qui se présenteront !

 


LES CONDITIONS D’INSCRIPTION : LES NOTIONS DE SERVICE REALISE (1)

 Les différents examens ou concours imposent une exigence de durée de service.
3 notions sont surtout utilisées :

– le service public
– le service public effectif
– le service effectif

LES SERVICES PUBLICS :

Ce sont les services accomplis en qualité d’agent public (donc fonctionnaire ou agent non titulaire tel que le contractuel) ainsi que les services militaires.

 LES SERVICES PUBLICS EFFECTIFS :

Ensemble des services retenus en tant que services publics. Sont exclus les services militaires et le service national.

 LES SERVICES EFFECTIFS :

Ensemble des services effectués en qualité de fonctionnaire et retenus comme services publics.

=> Ces notions ne sont pas suffisamment claires et une jurisprudence est venue les préciser : Arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2005 n°271255.

Cet arrêt indique que les services effectifs doivent être regardés comme incluant ceux qui ont été accomplis en qualité de non titulaire, sauf à disposition expresse contraire. Les agents contractuels sont donc admis à concourir.

 Les dispositions expresses contraires ont elles aussi été précisées lors d’une question au Sénat (Journal Officiel du Sénat du 11/11/2010 page 2942) : si le service effectif est précisé comme exercé dans un cadre d’emploi ou grade, cela signifie que seuls les fonctionnaires sont admis. Les agents non-titulaires ou contractuels ne répondent donc plus au critère demandé.

LES EXAMENS PROFESSIONNELS : PROMOTION INTERNE – AVANCEMENT DE GRADE (2)

 Pour évoluer dans la fonction publique territoriale, il y a 2 moyens.

 Le 1er, c’est l’avancement à l’ancienneté, qui permet de passer d’échelon en échelon, au grade supérieur.
Le 2ème, plus rapide, c’est de passer des concours ou des examens professionnels.

 Pour trouver l’examen qui nous correspond, il faut se rendre sur le site du CDG 33 (Centre De Gestion de la Gironde) dont la mission est d’organiser les concours et les examens de la Fonction Publique Territoriale.

 Les examens professionnels sont de 2 types :

– par avancement au grade
– par promotion interne

AVANCEMENT AU GRADE :

 Cet examen dit par avancement au grade permet d’accéder au grade immédiatement supérieur, tout en restant dans son cadre d’emploi.

 Par exemple, je suis adjoint administratif 2ème classe. Mon cadre d’emploi est celui des adjoints administratifs.

Je souhaite passer le grade d’adjoint administratif 1ère classe, je m’inscris alors à un examen professionnel d’avancement au grade.

Pour être inscrit dans cet examen d’adjoint administratif 1ère classe, je dois remplir certaines conditions (ancienneté, diplôme…) qui me sont précisées dans la fiche d’inscription.

L’examen acquis, je dois ensuite être nommé par l’Administration.

Cette nomination est soumise à un ratio décidé par la collectivité.

AVANCEMENT PAR PROMOTION INTERNE :

 Cet examen dit par promotion interne permet de passer de son cadre d’emploi au cadre d’emploi supérieur.

 Par exemple, je suis technicien territorial. Mon cadre d’emploi est celui des techniciens territoriaux, dans la catégorie B.
Je souhaite devenir cadre supérieur, donc je souhaite passer dans le cadre d’emploi des ingénieurs (catégorie A).
Je m’inscris alors à un examen professionnel par promotion interne.

 Pour être inscrit dans cet examen d’ingénieur territorial, je dois remplir certaines conditions (ancienneté, diplôme…) qui me sont précisées dans la fiche d’inscription.

 L’examen acquis, je dois ensuite être nommé par l’Administration.

 La nomination est soumise à un quota fixé par décret.

Si plusieurs autres agents lauréats à cet examen satisfont aux conditions, la collectivité fait un choix de nomination au mérite.
Ce choix est opéré par le Président du Conseil d’Administration lors d’une Commission Administrative Paritaire.

L’UNSA SDIS33 vous informe

Décret du 29 janvier 2014 : incidences indiciaires et ancienneté

Décret du 29 janvier 2014 : incidences indiciaires et ancienneté

La plupart des agents du SDIS 33 catégories C et B, toutes filières confondues (SPP et PATS), ont reçu ou vont recevoir leur arrêté portant reclassement indiciaire à compter du 1er février 2014.

Cela fait suite à l’application du décret du 29 janvier 2014 qui modifie le déroulement de carrière de ces 2 catégories sur 2 points :

  • une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6
  • une révision des durées de carrière dans certains échelons

CATEGORIE C :

Le décret porte changement au niveau de la grille indiciaire et aussi du calcul d’ancienneté des catégories C.

L’arrêté en cours de distribution au SDIS, se présente sous la forme d’un tableau :

Tableau 1

Vous devez regarder la ligne indice majoré : faites la différence d’indice entre la nouvelle situation et l’ancienne situation. Vous obtiendrez un chiffre auquel vous multipliez le point indiciaire de 4,63 Euros.

Exemple :

Indice majoré de 316 sur l’ancienne situation, passé à 346 sur la nouvelle situation.
Différence 324 – 316 = 8 points x 4,63 euros
Cela fait 37,04 euro brut d’augmentation (environ 31 euro net).

Vous regarderez ensuite la nouvelle ancienneté détenue sur l’échelon. Selon les échelons, elle peut être identique ou indiquer une perte de quelques mois qui doivent être compensés par la baisse de la durée d’accès (mini et maxi) à l’échelon supérieur fixé par le décret 2014.

CATEGORIE B :

Les 2 premiers grades de la catégorie B (PATS SPP) sont concernés par le décret.

Le décret ne porte aucun changement sur la grille indiciaire des catégories B.

En revanche il modifie les durées de carrière dans certains échelons. La conséquence est un reclassement de l’ancienneté dans l’échelon.
Cette modification de l’ancienneté varie selon l’échelon, soit de manière avantageuse, soit elle ne varie pas, ou au contraire, le reclassement fait perdre des mois, devant être compensés par la réduction de la durée de carrière des échelons.

Exemple avec la filière administrative, un rédacteur territorial au 5ème échelon :

Pour accéder à l’échelon 6, il fallait 2 ans et 7 mois.
Avec le décret 2014, la durée a été abaissée à 1 an et 8 mois.

En revanche, le reclassement de ce rédacteur modifie son ancienneté. S’il possédait une ancienneté de 9 mois au 5ème échelon, celle-ci est recalculée au 2/3 avec le décret. Au 1er février son ancienneté passe donc à 6 mois.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder aux sites de Légifrance ou du CDG33 (accès aux tableaux d’indices et d’ancienneté selon les grades), en tapant sur votre moteur de recherche « décret 2014 reclassement catégories C et B ».

POINTS SUR LES ECHELLES DE REMUNERATION

Tableau 2

Clause de revoyure : compte rendu de la réunion de travail à la DGSCGC du 5 mars 2014

Clause de revoyure : compte rendu de la réunion de travail à la DGSCGC du 5 mars 2014

La délégation UNSA composée des membres suivants a été reçue le 5 Mars à la DGSCGC :

– Christophe DUMAS
– Jérôme FRANCOIS
– Claudie COSTE
– Jacques NOAILLE de l’UNSA SDIS33

Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de cette réunion.

Clause de revoyure : compte rendu de la réunion de travail à la DGSCGC du 5 mars 2014

Projet de décret de nouvelles grilles indiciaires

Projet de décret de nouvelles grilles indiciaires

Vous trouverez ci-joint les nouvelles grilles indicières de sergents et adjudants qui seront présentées le 12 mars 2014 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
(Nous ne connaissons pas à ce jour la date de mise en application)

Gel de l’avancement des fonctionnaires : le démenti du gouvernement

Gel de l’avancement des fonctionnaires : le démenti du gouvernement

“Aucune mesure ne sera prise qui aurait pour objet de geler l’avancement des agents publics”. C’est la réponse écrite du Premier Ministre aux fédérations des fonctionnaires, qui met fin aux rumeurs sur un éventuel gel du déroulement de carrière.

Elle est de nature, dans l’immédiat, au retour d’un dialogue social plus serein.

Pour autant, la question du pouvoir d’achat et le blocage du point d’indice depuis quatre ans est toujours d’actualité avec un rappel, sans cesse réaffirmé à l’ouverture de négociations.

Pour l’UNSA Territoriaux, il est heureux que le Premier Ministre ait mis fin aux rumeurs. Si cette question devait être à nouveau être abordée, elle constituerait pour l’UNSA Territoriaux un motif pour rompre toute forme de dialogue social.

La Secrétaire Générale UNSA Territoriaux

Catherine GUERIN