Nouvelles grilles indiciaires 2017 SPP, de SAPEUR à COLONEL

Nouvelles grilles indiciaires 2017 SPP, de SAPEUR à COLONEL

Vous trouverez ci-dessous les grilles indiciaires par grade :

Statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers et indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers et indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Nous vous informons de la publication au Journal Officiel du 28 juin 2014 des décrets n°2014-716 et 717 du 26 juin 2014 concernant le statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels.

  • décret n°2014-716 du 26 juin 2014 : le présent décret modifie les durées de carrière applicables aux sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels en créant, notamment, un échelon supplémentaire au sommet de chacun de ces grades.
  • décret n°2014-717 du 26 juin 2014 : le présent décret modifie l’échelonnement indiciaire particulier applicable aux fonctionnaires territoriaux relevant des grades de sergent et d’adjudant de sapeurs-pompiers professionnels, à la suite de la création notamment, d’un 9e échelon dans le grade de sergent et d’un 10e échelon dans celui des adjudants.

Entrée en vigueur : le 1er juillet 2014.


IMPORTANT : Compte-tenu de l’importance du volume à traiter, les versements seront visibles sur vos bulletins de paie à partir du mois de Septembre/Octobre avec effet rétroactif au 1er juillet 2014.

Décret du 29 janvier 2014 : incidences indiciaires et ancienneté

Décret du 29 janvier 2014 : incidences indiciaires et ancienneté

La plupart des agents du SDIS 33 catégories C et B, toutes filières confondues (SPP et PATS), ont reçu ou vont recevoir leur arrêté portant reclassement indiciaire à compter du 1er février 2014.

Cela fait suite à l’application du décret du 29 janvier 2014 qui modifie le déroulement de carrière de ces 2 catégories sur 2 points :

  • une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6
  • une révision des durées de carrière dans certains échelons

CATEGORIE C :

Le décret porte changement au niveau de la grille indiciaire et aussi du calcul d’ancienneté des catégories C.

L’arrêté en cours de distribution au SDIS, se présente sous la forme d’un tableau :

Tableau 1

Vous devez regarder la ligne indice majoré : faites la différence d’indice entre la nouvelle situation et l’ancienne situation. Vous obtiendrez un chiffre auquel vous multipliez le point indiciaire de 4,63 Euros.

Exemple :

Indice majoré de 316 sur l’ancienne situation, passé à 346 sur la nouvelle situation.
Différence 324 – 316 = 8 points x 4,63 euros
Cela fait 37,04 euro brut d’augmentation (environ 31 euro net).

Vous regarderez ensuite la nouvelle ancienneté détenue sur l’échelon. Selon les échelons, elle peut être identique ou indiquer une perte de quelques mois qui doivent être compensés par la baisse de la durée d’accès (mini et maxi) à l’échelon supérieur fixé par le décret 2014.

CATEGORIE B :

Les 2 premiers grades de la catégorie B (PATS SPP) sont concernés par le décret.

Le décret ne porte aucun changement sur la grille indiciaire des catégories B.

En revanche il modifie les durées de carrière dans certains échelons. La conséquence est un reclassement de l’ancienneté dans l’échelon.
Cette modification de l’ancienneté varie selon l’échelon, soit de manière avantageuse, soit elle ne varie pas, ou au contraire, le reclassement fait perdre des mois, devant être compensés par la réduction de la durée de carrière des échelons.

Exemple avec la filière administrative, un rédacteur territorial au 5ème échelon :

Pour accéder à l’échelon 6, il fallait 2 ans et 7 mois.
Avec le décret 2014, la durée a été abaissée à 1 an et 8 mois.

En revanche, le reclassement de ce rédacteur modifie son ancienneté. S’il possédait une ancienneté de 9 mois au 5ème échelon, celle-ci est recalculée au 2/3 avec le décret. Au 1er février son ancienneté passe donc à 6 mois.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder aux sites de Légifrance ou du CDG33 (accès aux tableaux d’indices et d’ancienneté selon les grades), en tapant sur votre moteur de recherche « décret 2014 reclassement catégories C et B ».

POINTS SUR LES ECHELLES DE REMUNERATION

Tableau 2

Projet de décret de nouvelles grilles indiciaires

Projet de décret de nouvelles grilles indiciaires

Vous trouverez ci-joint les nouvelles grilles indicières de sergents et adjudants qui seront présentées le 12 mars 2014 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
(Nous ne connaissons pas à ce jour la date de mise en application)

Grilles indiciaires 2014

Grilles indiciaires 2014

Pour rappel, la valeur du point est de 4,6303 €

Vous trouverez ci-après les nouvelles grilles indiciaires territoriales applicables au 1er janvier 2014 pour chaque grade :

          – PATS : cliquez ici

          – Sapeur et caporal de sapeur-pompier professionnel : cliquez ici

          – Sous-officier de sapeur-pompier professionnel : cliquez ici

          – lieutenant sapeur-pompier professionnel : cliquez ici

          – Capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel sapeur-pompier professionnel : cliquez ici

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