par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 16 Mai. 2016 | Actualités nationales, Communication, Communiqué de presse, Projet de loi
Le Conseil des ministres vient de décider d’autoriser le gouvernement à recourir aux dispositions de l’article 49-3 concernant le projet de loi El Khomri.
L’UNSA prend acte de l’utilisation de cette procédure qui, au regard de la constitution, relève du pouvoir d’appréciation du gouvernement et de sa responsabilité politique.
Au-delà de la méthode et des considérants politiques divers qui la sous-tendent et qu’elle n’a pas à traiter, c’est le contenu du texte et son évolution qui continuent à mobiliser l’UNSA.
Après les rééquilibrages en faveur des salariés qu’elle avait obtenus dans la rédaction du projet de loi, l’UNSA souhaitait que le travail parlementaire permette de poursuivre encore ce mouvement. Elle constate que c’est ce qu’a entrepris la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avec l’intégration de près de 400 amendements. C’est donc ce texte amendé qui devrait sortir de l’Assemblée nationale, sauf à ce qu’une motion de censure soit adoptée.
La procédure parlementaire poursuivra ensuite son cours et ce sera alors auprès du Sénat que l’UNSA continuera sa mobilisation, dans la logique du plan d’action qu’elle a engagé auprès des parlementaires.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 2 Mai. 2014 | Actualités nationales
Pour la première fois de son mandat au CSFPT, l’UNSA Territoriaux boycottera le CSFPT du 30 avril 2014.
C’est donc un acte fort qui montre notre désaccord avec le gouvernement qui, en introduisant une notion « d’urgence » pour présenter aux organisations syndicales la loi d’organisation territoriale de la République rompt avec le processus de concertation engagé dans le cadre de l’agenda social. Peut on encore aujourd’hui parler de dialogue social ?
Pour l’UNSA Territoriaux, il n’y avait pas d’urgence à présenter un projet de loi qui n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact sur le transfert des agents et qui n’offre pas toutes les garanties en matière de :
– de services rendus aux usagers,
– de maintien de l’emploi public, pourtant crucial en ces périodes de fort chômage,
– d’harmonisation des régimes indemnitaires, de temps de travail, d’avantages sociaux, et de gestion des ressources humaines.
Dans ce projet de loi, seuls cinq articles sont consacrés à la Fonction Publique Territoriale, alors que des centaines de milliers d’agents territoriaux vont changer d’employeurs, sans anticipation sur leurs nouvelles missions, sans plan de formation pour s’y adapter, sans garanties sur leurs conditions de travail et de rémunération.
Or, nous savons par expérience que les conditions de travail et de rémunération des agents publics, et en particulier celles des fonctionnaires territoriaux sont en majeure partie conditionnées par les décisions discrétionnaires des élus locaux.
Pour l’UNSA Territoriaux inscrire dans la loi le principe d’un socle minimum obligatoire pour l’action sociale, la protection sociale et le régime indemnitaire donnerait les engagements nécessaires à la compréhension et au partage d’une telle réorganisation. Pour l’UNSA Territoriaux, qui défend cette position depuis toujours, ce socle social minimum faciliterait l’intégration des agents.
En conclusion, il faut faire de ce projet de loi un outil dynamique en matière de ressources humaines, sans « casse sociale » pour le service public et ses agents qui en sont les acteurs.
La Secrétaire Générale – Catherine GUERIN
