Retour sur la réunion de la CATSIS du 10 décembre 2015
La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :
Le Directeur ouvre la séance.
– Budget primitif :
Il présente le budget primitif.
Le budget 2016 sera difficile à équilibrer. Nous bénéficions d’une situation unique par rapport aux autres SDIS de France. Nous sommes le seul SDIS dont le budget est revu à la hausse : 1%. Certains SDIS voient même leur budget baisser. (Si tel devait être le cas en Gironde, seule la masse salariale permettrait de baisser le budget. )
Nous équilibrons les dépenses et les recettes à un peu plus de 168M d’euros.
Les charges à caractère général augmentent de 3,94%.
Les charges de personnel augmentent de 0,94%. (L’euro de football aura également un coût pour les services d’incendie.)
Les charges de gestion courante restent stables.
Les charges financières diminuent de 5,17%.
Les charges exceptionnelles restent négligeables.
Les charges investissements s’élèvent à un peu plus de 28M d’euros.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Décision modificative n°3 du SDIS33 exercice 2015 :
Il s’agit d’opérations comptables d’ajustements.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Gestion pluriannuelle des dépenses d’investissement, révision du montant des autorisations de programme :
Il s’agit de valider la révision du montant global des autorisations de programmes mises en place dans le cadre des constructions immobilières de 2007 à 2016.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Autorisation de programme et crédits de paiement, modalités de gestion :
Mise en place de nouvelles modalités de gestion des autorisations de programme et crédits de paiement.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Participation au financement du SDIS33 par le conseil départemental de la Gironde exercice 2015 convention pour le paiement d’une subvention d’investissement :
Mise en place d’une convention de paiement pour la subvention exceptionnelle faisant suite au feux de Saint Jean d’Illac, le conseil général octroie une subvention d’investissement de 500 000€.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Guide de la commande publique du SDIS33 :
Validation d’un nouveau guide de la commande publique du SDIS33.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Tarification des prestations non-obligatoires en vertu du code général des collectivités territoriales :
Validation de l’actualisation des tarifs que pratique le SDIS pour certaines prestations avec augmentation de 2,5%.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Formations réalisées par le SDIS33 au profit d’entreprises ou d’organismes extérieurs : revalorisation annuelle de la tarification des modules existants en des formations personnalisées :
Validation de l’actualisation des tarifs que pratique le SDIS pour certaines prestations de formations avec augmentation de 2,5%.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Liaisons direct avec les établissements répertoriés : revalorisation des tarifs pour 2016 :
Validation de l’actualisation des tarifs que pratique le SDIS aux ER qui ont une ligne directe avec le CTA CODIS avec augmentation de 2,5%.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Participation au 122eme congrès national des sapeurs-pompiers à Agen, convention relative à une mutualisation financière des frais :
Validation de la participation du SDIS33 aux frais du stand de présentation des SDIS aquitains lors du dernier congrès.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Convention financière relative aux transport sanitaires réalisés par carence des ambulanciers privés exercice 2011 :
Délibération qui permet d’émettre le titre de recette sur les contentieux qui oppose le SDIS au CHU, les procédures juridiques se poursuivant.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Organisation et fonctionnement du groupement CTA-CODIS :
Validation de la réorganisation effectuée, l’organisation du CTA-CODIS est appelée à évoluer, (certains départements expérimentent les plateaux téléphoniques communs 18/115).
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour en demandant qu’un point soit fait dans 6 mois sur les effectifs et notamment ceux de chefs de salle qui ne sont que 12 actuellement –
– Modification de l’organigramme du Groupement Opération Prévision :
Validation de l’organigramme qui vise à optimiser le service.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Modification de l’effectif des SPP du centre d’incendie et de secours de Pauillac :
Ajustement des effectifs par rapport aux besoins.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Renforcement des effectifs de SPP du centre d’incendie et de secours de Branne :
Ajustement des effectifs par rapport aux besoins.
(Le SNSPP demande si la FI va compléter l’effectif : le Directeur répond qu’il préférerait que des agents expérimentés postulent surtout pour les postes de sous-officiers, mais qu’en l’absence de candidat, la FI pourra combler les postes.)
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Recrutement de sapeurs-pompiers contractuels , modification des modalités de rémunération :
Il s’agit de valider le cadre de recrutement et de rémunération des sapeurs-pompiers volontaires qui occupent un emploi de saisonnier.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Détermination du ratio « promus/promouvables » applicable au titre de l’année 2016 pour l’avancement des lieutenants de deuxième classe au grade de lieutenant de première classe :
Présentation des ratios proposés, 65% des promouvables en 2016.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour en demandant que la circulaire du 17 novembre 2015 relative à la CAP B officiers SPP soit bien appliquée –
– Mise en œuvre du dispositif du don de jours de repos :
Transposition local du cadre général réglementaire permettant le don de jours de repos.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Réactualisation des fiches 1,4,6,7,9,10,30 du recueil de procédures et de règles de gestion concernant le temps de travail :
Validation au sein du titre 1 des changements de régime de Branne, Pauillac, don de jours de repos et nouveaux congés du CTA.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Signature d’une convention de financement de la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de la Teste de Buch :
Aboutissement de 7 ans de discussion avec les pouvoirs publiques. Le nouveau CIS bénéficiera d’un emplacement qui concilie les différents impératifs.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Signature d’une convention de financement des travaux d’extension et de réhabilitation du centre d’incendie et de secours de Gujan Mestras :
La COBAS financera 50% du coût de construction, le SDIS financera le reste.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Signature d’une convention de mise à disposition du terrain d’assiette de la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de la Teste de Buch :
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Participation du SDIS à la formation au bac professionnel des métiers de la sécurité :
Le SDIS33 est sollicité pour participer à la formation du nouveau BAC Pro métiers de la sécurité.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Modification de l’organigramme du Groupement Patrimoine :
Les techniciens du patrimoine seront désormais affectés en fonction des opérations.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Information sur le transfert du secrétariat des commissions départementales de réforme et du comité Médical départemental au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde :
Le SDIS a passé une convention avec le centre de gestion (pour le collège SPP et SPV) afin de lui déléguer le secrétariat des commissions de réforme.