Retour sur la CATSIS du 10 juillet 2019

Retour sur la CATSIS du 10 juillet 2019

La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.

La complexité de certains dossiers de la CATSIS ne nous permet pas de développer dans le détail chacun d’entre-eux. Nous vous en révélons les points importants en essayant de vous apporter un éclaircissement objectif. Si vous vouliez plus d’informations sur un dossier précis, nous sommes bien entendu à votre disposition.

Informations sur la CATSIS du 16 octobre 2018

Retour sur la CATSIS du 10 juillet 2018

La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.

La complexité de certains dossiers de la CATSIS ne nous permet pas de développer dans le détail chacun d’entre-eux. Nous vous en révélons les points importants en essayant de vous apporter un éclaircissement objectif. Si vous vouliez plus d’informations sur un dossier précis, nous sommes bien entendu à votre disposition.

Informations sur la CATSIS du 26 mars 2018

Informations sur la CATSIS du 26 mars 2018

La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.

DOSSIERS

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Compte de gestion- exercice 2017

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Compte administratif exercice 2017

Il existe un résultat excédentaire d’un peu plus de 2 millions d’euros ce qui est très peu. Il n’y a plus de marge de manœuvre financière. Les dépenses sont en baisse de presque 3 % sur l’exercice clôt mais cela est dû à la régularisation du contentieux avec le CHU.
Les recettes stagnent et les dépenses augmentent légèrement, la situation reste la même depuis des années. Elle est préoccupante. L’établissement a réussi à maintenir les investissements malgré tout.
Le budget annuel du SDIS se maintient donc à un peu plus de 200 millions d’euros.

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Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

Il s’agit de réaffecter les 2 millions d’euros de l’exercice 2017 au budget de fonctionnement de 2018.

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Neutralisation de l’amortissement des immeubles-exercice 2018

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Gestion pluriannuelle des dépenses d’investissement-actualisation des autorisations de programme

Autorisation de programme d’un peu plus de 121 millions d’euros.

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Montant des contributions 2018 des communes et établissements publics de coopération intercommunale au budget du SDIS de la Gironde-modification des collectivités contributrices

Il s’agit de prendre en compte des changements relatifs à la composition de certains EPCI, cela n’apporte aucun financement supplémentaire à l’établissement.

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Convention relative au remboursement des interventions du SDIS33 dans le cadre de l’activité du SMUR relevant du centre hospitalier universitaire de Bordeaux-exercice 2017

Il s’agit d’une délibération permettant d’émettre le titre de paiement destiné au SAMU.

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Modalité d’organisation des élections des représentants du personnel 2018 – recours au vote électronique

Il s’agit d’émettre un avis sur le vote électronique proposé pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018. Le SDIS fera appelle à un prestataire pour mettre en œuvre ce type de vote.

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Composition du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail

Il s’agit de discuter la composition du CT . Le SDIS proposera au conseil d’administration de maintenir le paritarisme et de maintenir à 8 le nombre de sièges.

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Concours externes sur épreuves de caporal de sapeurs-pompiers professionnels-indemnisation des personnes participant aux travaux des jurys des concours et aux activités de surveillance, de corrections et d’examinateurs

Il s’agit là de voter le montant d’indemnisation du personnel (hors sapeurs-pompiers professionnels) participants à l’organisation du concours et/ou aux épreuves.
Les sapeurs-pompiers professionnels participants se verront créditer le temps passé sur leur compte annuel de temps de travail. Aucune indemnisation n’est prévue pour eux.
Trois sites seront utilisés selon les épreuves : Agen, La Rochelle, et Bordeaux.

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Versement de l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie de recettes du SDIS de la Gironde créée dans le cadre de l’activité de la mission concours

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Centre d’incendie et de secours de Langon : désaffectation d’une partie du terrain de sport sous réserve du transfert en pleine propriété du site

Un accord avec la commune de Langon devrait permettre au SDIS de restituer à la commune 3000m2 du terrain de sport en contrepartie de quoi la commune devrait transmettre en plein propriété le reste du site actuellement mis à disposition du SDIS. Cela permettra d’envisager dans un second temps la construction d’une nouvelle caserne après avoir trouvé des accords financiers avec les partenaires.

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Désaffectation de l’ancien centre d’incendie et de secours de la Brède

Il s’agit de valider la désaffectation du site afin de restituer le site à la commune qui l’avait mis à disposition du SDIS.

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Désaffectation de l’ancien centre d’incendie et de secours de Margaux

Il s’agit de valider la désaffectation du site afin de restituer le site à la commune qui l’avait mis à disposition du SDIS.

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Désaffectation de l’ancien centre d’incendie et de secours de Soussans

Il s’agit de valider la désaffectation du site afin de restituer le site à la commune qui l’avait mis à disposition du SDIS.

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Mise en réforme de véhicules et divers matériels

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Mise en réforme de divers mobiliers et équipements

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Avenant au protocole de prévention et de lutte contre les agressions

Il s’agit de compléter le dispositif existant et permettre au SDIS d’avoir accès à l’avancé des dossiers de plaintes suite aux agressions de sapeurs-pompiers.

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Autorisation à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réorganisation, la restructuration et l’extension du groupement technique et logistique sur le site de Bordeaux-nord-groupement SCET/SEPA/ECO SAS

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Paiement des heures supplémentaires effectuées par le chauffeur de direction

Il s’agit d’une délibération permettant au SDIS de régler les heures supplémentaires du chauffeur de direction.

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QUESTIONS DIVERSES

Le SNSPP demande des informations sur le versement de la PFR.

=>> Le directeur n’a pas d’information à donner sur ce sujet.

Le SNSPP demande des informations sur le rdv fixé par le Président aux organisations syndicales le 14 mai prochain. Le SNSPP demande au Directeur quel message donner aux agents.

=>> Le Directeur explique que le Président s’est engagé après les rencontres bilatérales à ouvrir les discussions sur l’application de la filière SPP en Gironde. Ce RDV permettra de faire un état des lieux et d’évoquer les solutions possibles. Le Directeur dit être serein sur les compromis qui devraient se dégager de ce premier RDV.
Le Directeur explique que des efforts importants devraient être fait par l’établissement et qu’il appartiendra aux agents de concéder également des efforts en acceptant notamment que les nominations soient bloquées durant des années une fois la filière SPP appliquée.

Le Directeur explique également que même les CHU sont en pleine réorganisation au niveau national.

L’UNSA-SDIS 33 demande des informations sur les financements supplémentaires en cours de négociation.

=>> Le Directeur explique que depuis décembre dernier ont eu lieu des réunions avec les acteurs et le préfet de Gironde. Le mode de contribution a été travaillé en intégrant le différentiel de population. Tenant compte des contraintes de limitation des dépenses des communes et des EPCI et collectivités, les négociations se poursuivent et pourraient aboutir à la mise en place progressive de financements supplémentaires pour le SDIS sur trois ans.

Avenir Secours aborde les difficultés de fonctionnement de l’habillement.

=>> Un groupe de travail est au travail. Le Colonel Mendousse explique que le GTL rencontre également des difficultés d’approvisionnement.

La complexité de certains dossiers de la CATSIS ne nous permet pas de développer dans le détail chacun d’entre-eux. Nous vous en révélons les points importants en essayant de vous apporter un éclaircissement objectif. Si vous vouliez plus d’informations sur un dossier précis, nous sommes bien entendu à votre disposition.

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Informations sur la CATSIS du 26 mars 2018

Informations sur la CATSIS du 4 décembre 2017

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Décision modificative n°2 du SDIS de la Gironde – exercice 2017

Il s’agit de procéder à des ajustements comptables sur l’exercice 2017.

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-Participation au financement du SDIS par le conseil départemental de la Gironde pour l'exercice 2017-convention pour le paiement de deux subventions d'investissement :

Il s’agit d’intégrer les deux subventions exceptionnelles versées par le conseil départemental en 2017.

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Budget primitif 2018

Nous sommes dans une période de transition. Une partie des communautés de communes ont accepté de revoir leur cotisations sur la base du nombre réel d’habitants et non plus sur celle de l’inflation. Les négociations se poursuivent. En 2018 une hausse de 1,12% des participations du conseil départemental et des EPCI de la Gironde sera appliquée.

Budget global 2018 : 215 millions d’euros.

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Tarification des prestations non-obligatoires en vertu de l'article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales

Il s’agit d’actualiser les tarifs de certaines prestations du SDIS33.

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Formations réalisées par le SDIS de la Gironde au profit d'entreprises ou d'organismes extérieurs : revalorisation annuelle de la tarification des modules existants et des formations personnalisées pour 2018

Il s’agit d’actualiser les tarifs de certaines prestations du SDIS33.

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Liaisons directes avec les établissements répertoriés-revalorisation des tarifs pour 2018

Il s’agit d’actualiser les tarifs de certaines prestations du SDIS33.

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Souscription d'un emprunt de 777 500€ auprès de la banque postale dans le cadre de la construction du centre de secours de la Brède

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Acquisitions immobilières dans le cadre de la restructuration et de l'extension future du centre d'incendie et de secours de Castelnau de Médoc-actualisation financière

Le SDIS33 va acquérir des bâtiments qui jouxtent la caserne.

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Acquisition de bureaux situés dans l'immeuble Pierre 1er (tour B 3eme étage) et de places de stationnement

Le SDIS33 va racheter des bureaux au sein du SDIS qui étaient encore une propriété privée ainsi que 4 places de parking. Avec cet achat, le SDIS sera propriétaire de l’intégralité du site Pierre 1er.

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Autorisation à céder au conseil départemental de la Gironde une bande de terrain située devant le centre d'incendie de Cadillac-Béguey

Il s’agit de restituer une bande de terrain frappée d’alignement.

 

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Autorisation à procéder à un échange de parcelles à titre gratuit avec Bordeaux Métropole dans le cadre de l'opération de voirie réalisée devant le centre de secours de Mérignac

Il s’agit de régulariser quelques mètres carrés de propriété avec la Métropole.

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Protocole transactionnel concernant les contentieux issus du transfert des personnels de l'association des adhérents du SDIS33 à la société Elior (anciennement Avenance Entreprise)

Il s’agit de partager les frais d’indemnités de licenciements des agents de la société Elior, partage effectué avec la mairie de Bordeaux. Le contentieux sera soldé.

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Participation financière volontaire de Bordeaux Métropole pour les services concourant à la prévention, la prévision, la protection des personnes et des biens, pris en charge par le SDIS, mais ne relevant pas des missions propres

L’établissement propose une convention avec la Métropole, convention qui prévoit que le SDIS assure les contrôles des points d’eau, assume seul les travaux de rénovation des bâtiments des casernes du groupement centre, renforce les effectifs (120 agents supplémentaires pour le GCE) et fasse des investissements matériels (5 ambulances et deux moyens échelles aériennes pour le GCE) contre un financement du SDIS augmenté pour la Métropole en proportion du nombre réel d’habitants.

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Participation financière volontaire des communes des EPCI hors métropole pour les services concourant à la prévention, la prévision, la protection des personnes et des biens, pris en charge par le SDIS, mais ne relevant pas des missions propres

Il s’agit de proposer également une convention aux EPCI : effectuer les contrôles des points d’eaux contre une augmentation des participations des EPCI au financement du SDIS en proportion du nombre réel d’habitants.

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Mise en œuvre d'un recueil des règles de procédures et de gestion de formation

Pour notre organisation une journée de formation devrait au moins être comptabilisée comme une journée de travail, y compris si le temps de formation est inférieur au temps de travail journalier afin que les stagiaires ne soient pas redevables d’heures de travail après avoir suivi une formation.

L’UNSA-SDIS33 A VOTE CONTRE !

Réactualisation du recueil de procédures et de gestion du temps de travail

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Réactualisation du recueil d'action sociale : gratification à l'occasion de la remise d'une médaille

L’UNSA-SDIS33 s’est abstenue car il nous semble illogique qu’il n’y ait pas de gratification pour la médaille grand or (= 40 ans de service).

Le Directeur nous a expliqué que la délibération a été écrite en tenant compte des nouvelles obligations légales, et de manière à récompenser de la même manière les PATS et SPP, le tout en gardant la même enveloppe budgétaire.

L’UNSA-SDIS33 S’EST ABSTENUE ! 

Mise en œuvre du RIFSEEP

L’UNSA-SDIS33 (représenté par Jean Billard) a expliqué que nous continuons de penser que le CIA aurait dû être intégré à la mise en œuvre du RIFSEEP. Il aurait permis de valoriser et récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir, évalués chaque année lors de l’entretien individuel professionnel.
Il a également expliqué que pour l’UNSA-SDIS33 il était essentiel de créer un comité d’harmonisation dont la mission serait de retravailler la corrélation entre les groupes établis, l’organigramme du SDIS et les fiches de poste des agents.
Le Directeur a répondu que la discussion reste ouverte pour la création d’un comité d’harmonisation annuel.
Il a expliqué également que le CIA ne pouvait pas être mis en place car l’établissement ne dispose pas des outils d’appréciation utiles à sa mise en œuvre, de plus il a expliqué que l’établissement a changé de Président en milieu d’année ce qui n’a pas permis de commencer les négociations avant octobre.
Il a enfin rappelé que le dispositif a permis aux PATS du SDIS de conserver leur régime indemnitaire voire de le voir augmenter pour certains.

L’UNSA-SDIS33 A VOTE CONTRE !

Dispositifs d'astreinte et de permanence appliqués aux agents de l’établissement

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Modification de l'organigramme du Groupement informatique et Télécommunications

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Modification de l'organigramme de la Délégation au Développement du Volontariat

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Réorganisation des centres d'incendie et de secours de Carcans et d'Hourtin

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Modification de l'effectif de SPP du centres d'incendie et de secours de Lesparre

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Modification du cycle de travail des SPP du centres d'incendie et de secours de Lacanau suite à expérimentation

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Déterminations des ratios promus-promouvables applicable au titre de l'année 2018 pour l'avancement de grade des personnels administratifs, techniques et spécialisés (ratios proposés à 100% quelque soit la catégorie)

Notez qu’un ratio voté correspond au maximum de nominations possible, l’autorité territoriale décidera in finé du nombre de nominations.

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Révision des ratios promus-promouvables applicable au titre de l'année 2017 pour l'avancement de grade de grade des agents de catégorie C relevant de la filière sapeurs-pompiers

Il s’agissait d’entériner les ratios de nominations effectuées en 2017.

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Détermination des ratios promus-promouvables applicable au titre de l'année 2018 pour l'avancement de grade de grade des agents de catégorie C relevant de la filière sapeurs-pompiers (ratios proposés à 100% quelque soit la catégorie)

Notez qu’un ratio voté correspond au maximum de nominations possible, l’autorité territoriale décidera in fine du nombre de nominations.

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Détermination des ratios promus-promouvables applicable au titre de l'année 2018 pour l'avancement de grade de grade des agents de catégorie B relevant de la filière sapeurs-pompiers (ratio proposé à 100%)

Rappel : Par une circulaire datant du mois d’octobre, la DGSCGC a demandé aux SDIS de présenter les candidats à l’avancement pour l’année 2018 dès la CAP nationale du mois de décembre 2017. Le ratio des promus/promouvables doit avoir été préalablement voté par le Comité Technique et le Conseil d’Administration, ce qui n’est techniquement pas possible cette année en Gironde puisque le Conseil d’Administration du SDIS 33 aura lieu après la CAP nationale.
A ce jour, une CAP complémentaire n’est pas prévue avec donc le risque de ne pas pourvoir nommer d’agents en 2018 !

L’UNSA-SDIS33 avait déjà demandé au Président d’intervenir auprès du ministre de l’intérieur afin de trouver une issue favorable à ce dossier dès la CAP nationale de décembre.

Le Directeur a répondu que le Ministre a été saisi par courrier. La réponse est toujours attendue sur le sujet.

 

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Révision des objectifs opérationnels sur les emplois de spécialité des sapeurs-pompiers professionnels

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Plan de formation 2018

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Attribution de places de parkings – personnel du site Pierre 1er

Nous avons demandé également que les agents soient tirés au sort la première année puis qu’il y ait une alternance permettant aux agents d’avoir une place de parking un an sur deux. Nous avons demandé également que le SDIS négocie la possibilité de bénéficier d’abonnements au tarif résidents pour les agents qui ne bénéficierons pas d’une place de parking.

Le Directeur a confirmé que le SDIS allait demander au service de la voirie l’autorisation pour les agents (sans place de parking) de bénéficier du tarif résident.

 

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Modification de la convention passée avec le Comité des Œuvres Sociales

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Rapport sur égalité hommes/femmes

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Autorisation d'extension de l'optimisation de l'engagement opérationnel des sapeurs-pompiers volontaires d'astreinte à l'ensemble des centres de secours du groupement centre

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Modification de la chaîne de commandement du groupement centre

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Paiement des heures supplémentaires effectuées par le chauffeur de Direction

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Autorisation à signer une convention avec l'association habilitée des jeunes sapeurs-pompiers de la Gironde

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Autorisation à signer une convention avec l'union départementale des sapeurs-pompiers de la Gironde

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Convention de partenariat entre le SDIS et l'association du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers de la Gironde

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QUESTIONS DIVERSES

L’UNSA-SDIS33 a fait remarquer au Directeur que les 120 créations d’emplois de SPP proposées dans la délibération relative à la Participation financière volontaire de Bordeaux Métropole ne compenseront finalement que les emplois liés aux achats de 5 VSAV et 2 moyens d’échelles aériennes.

Le Directeur a confirmé que ces 120 emplois n’ont effectivement vocation qu’à permettre d’armer les nouveaux moyens.

Selon lui, les marges de manœuvres budgétaires des collectivités ne permettent pas d’envisager de financements supplémentaires pour créer des emplois sans qu’ils soient justifiés par la mise en place de moyens supplémentaires.

L’UNSA-SDIS33 a expliqué au Directeur que les recrutements en attente représentent la seule lueur d’espoir pour les sapeurs-pompiers professionnels du groupement centre fortement impactés par l’explosion de l’activité opérationnelle. Qu’en armant les nouveaux VSAV supplémentaires ils ne soulageront pas l’activité mais permettront par contre de répondre à encore plus d’opérations sanitaires dont beaucoup sont injustifiées.

Le Directeur a répondu qu’inévitablement des VSAV supplémentaires viendront soulager l’activité des VSAV existants et qu’il fallait progresser par étapes dans les négociations budgétaires.

L’UNSA-SDIS33 a répondu que personne ne pouvait croire que 5 VSAV supplémentaires allégeront la charge des VSAV, mais qu’à l’inverse elles participeront uniquement à l’augmentation du nombre d’intervention.

L’UNSA-SDIS33 a porté le désespoir du personnel du groupement centre notamment et a clairement alerté le Directeur sur la dégradation flagrante et continue des conditions de travail et donc la nécessité de recruter pour aussi renforcer les effectifs existants sans forcément armer de nouveaux moyens.

La complexité de certains dossiers de la CATSIS ne nous permet pas de développer dans le détail chacun d’entre-eux. Nous vous en révélons les points importants en essayant de vous apporter un éclaircissement objectif. Si vous vouliez plus d’informations sur un dossier précis, nous sommes bien entendu à votre disposition.
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Informations sur la CATSIS du 9 octobre 2017

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Composition du conseil d'administration

Il s’agit d’entériner la nouvelle composition du conseil d’administration suite au départ du Président David et à la prise de fonction du nouveau Président Monsieur Gleyze.

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Composition du bureau du conseil d'administration et désignation de ses membres :

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Délégations du conseil d'administration au bureau du conseil d'administration

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Délégations du conseil d'administration à son président

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Règlement intérieur du conseil d'administration et bureau du conseil d'administration

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Composition et élection des membres de la commission d'appels d'offres

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Constitution de la commission des travaux et de la commission des achats - composition et désignation de leurs membres

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Composition du comité technique et désignation des représentant(e)s de l'administration au comité technique et au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et désignation des représentants de l'administration au comité d'hygiène , de sécurité et des conditions de travail

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Désignation des représentant(e)s de l'administration aux commissions administratives paritaires

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Désignation des représentant(e)s de l'administration à la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

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Désignation des représentant(e)s de l'administration à la commission départementale de réforme des sapeurs-pompiers volontaires

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Désignation des représentant(e)s de l'administration à la commission d'aide sociale du service d'action sociale pour le personnel

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Désignation des représentants du SDIS de la Gironde au comité des œuvres sociales

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Désignation des représentants du SDIS de la Gironde aux assemblées générales du syndicat des copropriétaires du 22 boulevard Pierre premier

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Désignation des représentants du SDIS de la Gironde aux assemblées générales du syndicat des copropriétaires de l'espace Rodesse

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Indemnités allouées pour l'exercice effectif des fonctions de président et de vice président du conseil d'administration

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Décision modificative n°1 du SDIS de la Gironde – exercice 2017

Il s’agit d’apporter une modification au budget 2017 en procédant à des ajustements des dépenses et des recettes.

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Rapport sur les orientations budgétaires de l’exercice 2018

La situation du SDIS de la Gironde ne s’est pas arrangée depuis un an.

Les recettes n’évoluent pas suffisamment, les contraintes augmentent : nombre d’opérations en hausse, population en hausse permanente … L’année 2017 à vu la population augmenter de plus de 20 000 habitants en Gironde contre 10 à 15000 avant. Le phénomène s’accélère. Les opérations pour carence continuent d’augmenter également.

Les négociations avec les communes se poursuivent pour la prise en compte du nombre réel d’habitants dans les contributions qu’elles versent.

Le bilan de bonne gestion des 10 dernières années nous permet d’être en position favorable pour les négociations avec les élus.

L’UNSA-SDIS33 (représentée par Jean Billard) demande si les élus du CA ont conscience de l’impasse dans laquelle se trouve l’établissement? Le Directeur répond qu’ils en sont conscients mais qu’ils n’ont pas de financement et que l’équation est compliquée à résoudre.

Par ailleurs, les urgences du CHU de Bordeaux seront réorganisées afin d’offrir deux entrées : une pour les SP et une pour le public. Cette réorganisation (gérée par l’ARS) s’étalera sur 4 ans car elle nécessite de gros travaux.

L’UNSA-SDIS33 explique au Directeur que le quotidien dans les casernes du groupement centre notamment, devient très compliqué et éprouvant pour les collègues qui sont directement impactés par la hausse du nombre d’interventions. Que le métier s’est transformé au fil des années et qu’il est urgent de trouver des financements afin de pouvoir à terme renforcer les effectifs et recruter des SPP. Le Directeur assure qu’il en est conscient, que les chiffres parlent d’eux même et que le travail est fait afin de convaincre les élus.

 

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Rapport sur l'évolution des charges et des ressources du SDIS de la Gironde année 2018

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Montant des contributions 2018 des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale au budget du SDIS de la Gironde :

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Mise en réforme de divers mobiliers et équipements

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Mise en réforme de matériels biomédicaux et médicosecouristes

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Mise en réforme de Véhicules et divers matériels

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Convention relative au remboursement des interventions du SDIS33 dans le cadre de l'activité du Service Mobile d'Urgence et de Réanimation relevant du CHU de Bordeaux – exercice 2016

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Avis relatif à l'habilitation de l'Association Habilitée des Jeunes Sapeurs-Pompiers (AHJSP)

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Acquisitions immobilières dans le cadre de la restructuration et de l’extension future du centre d'incendie et de secours de Castelnau de Médoc

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INFORMATIONS

     – SDACR rapport de suivi 2016

La complexité de certains dossiers de la CATSIS ne nous permet pas de développer dans le détail chacun d’entre-eux. Nous vous en révélons les points importants en essayant de vous apporter un éclaircissement objectif. Si vous vouliez plus d’informations sur un dossier précis, nous sommes bien entendu à votre disposition.

ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTERESSER :

Informations sur la CATSIS du 26 mars 2018

Informations sur la CATSIS du 5 juillet 2017

La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.

DOSSIERS
… en cliquant sur cette icône, vous obtiendrez plus d’informations (votes, annotations, précisions, …) sur le dossier spécifié.
Autorisation à modifier le périmètre de la pharmacie à usage intérieur du SDIS

Il y a nécessité d’agrandir la pharmacie. Il faut donc monter un dossier pour obtenir les autorisations nécessaires à cet agrandissement.

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Participation du SDIS de la Gironde à la formation « mention complémentaire sécurité civile et d'entreprises » lycée des métier « La ruche »

Le lycée La Ruche a demandé la mise en place d’une formation accessible à ses élèves « mention complémentaire sécurité civile et d’entreprises », comme c’est le cas avec le lycée de Bègles. La délibération sera portée à l’appréciation du conseil d’administration qui acceptera ou pas ce partenariat et les coût qui en découlent.

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Autorisation à l'organisation du concours de caporal de sapeur-pompier professionnel au titre de l'année 2018

Le Directeur explique qu’un concours de caporal SPP va être ouvert, il sera organisé en 2018. La question de la mutualisation ou pas avec d’autres départements de la région pour l’organisation reste posée. Concernant les recrutements, il sera nécessaire de combler 150 à 200 postes sur 3/4 ans pour le SDIS de la Gironde pour remplacer les départs à la retraite. De l’évolution des financements publiques dépendra l’éventualité de recruter davantage et augmenter l’effectif du corps.

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Détermination du ratio « promus/promouvables » applicable au titre de l'année 2017 pour l'avancement au grade de lieutenant hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels

Le Directeur explique le contexte particulier qu’il y avait autour de ces nomminations, notamment en terme de délais de parution de résultats d’examen et de traitement en CAP nationale et la solution qui a été retenue.

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-Autorisation à signer une convention de mise à disposition relative à la construction du nouveau centre d'incendie et de secours de Biganos :

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Détermination du jury concours pour le nouveau centre d'incendie et de secours de Biganos

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Fin de mise à disposition de biens immobiliers désaffectés par le SDIS de la Gironde (centre d'incendie et de secours de Cadillac)

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Mise en réforme et cession à titre gratuit d'armoires vestiaires au profit de la commune de Cadillac

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Acquisition à titre gratuit pour le SDIS de la Gironde d'un terrain situé sur la commune de Sauveterre de Guyenne

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Autorisation à signer une convention d'occupation de locaux à titre précaire et révocable avec la commune de Lège cap Ferret

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Désignation du jury de concours pour le projet de construction du nouveau centre d'incendie et de secours de La Teste de Buch

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Autorisation à signer une convention avec la Communauté de communes du Cubzaguais relative à l'appontement d'une embarcation de reconnaissance et de sauvetage grande capacité (ERSGC)

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Autorisation à signer une convention de financement pour l'immeuble situé 23 rue de l'ancienne poste à Margaux

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Autorisation à signer deux avenants aux conventions signées avec la communauté de commune de Montesquieu et la commune de Portets dans le cadre du financement du centre d'incendie et de secours de La Brède

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Fin de mise à disposition de biens immobiliers désaffectés par le SDIS (centre de première intervention de Rions)

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Projets d'acquisitions immobilières dans le cadre de la restructuration et de l'extension future du centre d'incendie et de secours de Castelnau de médoc

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Mise en réforme et cessions à titre gratuit de divers mobiliers au profit de l'association habilitée de jeunes sapeurs-pompiers de la Gironde

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Mise en réforme de divers mobiliers et équipements

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Mise en réforme de véhicules et divers matériels

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Mise en réforme de matériels radio-téléphoniques

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Admission en non valeur de produits irrécouvrables

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Traitement des contraventions commises par les sapeurs-pompiers en intervention

Le Directeur explique la complexité du traitement des contraventions commises par les SP en intervention. Le Centre National de Traitement de Renne exige du SDIS qu’il conteste les contraventions en utilisant le formulaire nécessaire et en consignant le montant de la contravention de manière préalable et systématique.

Il faudrait donc que l’établissement paye avant d’avoir la validation de l’annulation de la contravention ce qui n’est pas légal car l’établissement ne peut pas payer à la place des agents conducteurs. Il appartiendrait donc aux agents de payer eux même, ce qui est évidemment inenvisageable également.

Le dossier devrait donc se traiter au niveau national.

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Autorisation à signer une convention tripartite avec le Préfet de la Gironde et le Procureur de la République de Bordeaux relative à la contribution du SDIS de la Gironde aux enquêtes judiciaires dans le cadre de la recherche des causes et circonstances d'incendie

Si le dispositif est mis en place, il faudra à terme une quinzaine d’agents formés au travail d’enquête, sachant que le SDIS en a déjà formé une dizaine du service prévention.

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Acquisition et financement d'un robot chenillé télécommandé

Il s’agit d’envisager l’achat d’un robot chenillé qui peut servir à des reconnaissances (avec vidéo), ou à mettre en œuvre différents moyens.

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INFORMATIONS
  • Clôture de la régie du service d’action sociale pour le personnel
  • Pourvoi en cassation, procédure juridictionnelle devant la chambre régionale des comptes

La complexité de certains dossiers de la CATSIS ne nous permet pas de développer dans le détail chacun d’entre-eux. Nous vous en révélons les points importants en essayant de vous apporter un éclaircissement objectif. Si vous vouliez plus d’informations sur un dossier précis, nous sommes bien entendu à votre disposition.

ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTERESSER :

Informations sur la CATSIS du 26 mars 2018

Informations sur la CATSIS du 7 décembre 2016

La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.

DOSSIERS
… en cliquant sur cette icône, vous obtiendrez plus d’informations (votes, annotations, précisions, …) sur le dossier spécifié.
Budget primitif 2017

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Contributions 2017 des communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale au budget du SDIS de la Gironde- Modification des collectivité contributrices

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Participation au financement du SDIS par le conseil Départemental de la Gironde pour l'exercice 2016 - Convention pour le paiement d'une subvention d'investissement

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Décision modificative n°2 du SDIS de la Gironde-exercice 2016

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Gestion pluriannuelle des dépenses d'investissement – Mise en œuvre des nouvelles modalités de gestion et évolution du montant des autorisations de programme

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Tarification des prestations non-obligatoires en vertu de l'article L,142442 du code général des collectivités territoriales

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Formations réalisées par le SDIS de la Gironde au profit d'entreprises ou d'organismes extérieurs : revalorisation annuelle de la tarification des modules existants et des formations personnalisées

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Liaisons directes avec les établissements répertoriés – Revalorisation des tarifs pour 2017

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Mise en réforme de véhicules et divers matériels

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Cession de véhicules à titre gracieux

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Modification du règlement intérieur du SDIS33- Harcèlement moral et sexuel

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Modification du règlement intérieur du SDIS33-conduites addictives

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Modification du règlement habillement du SDIS 33

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Annexe au règlement intérieur du SDIS – Mise en vigueur d'une charte utilisation du système d'information et de communication

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Actualisation du projet de service du Groupement d'Appui pour la Direction et les Services

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Service de santé et de secours médical – projet de service 2017

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Modification de l'organigramme du Groupement Informatique et Télécommunication

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Vu la modification de l’organigramme et en parallèle de la continuité de service qui implique une permanence de 8h00 à 18h00, nous avons préféré nous abstenir ne mesurant pas l’impact réel sur le personnel.

Réactualisation des fiches 2,11,19, 23et 26 recueil de procédures et règles de gestion concernant le temps de travail

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Plan de formation 2017

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Règlement d'évaluation départemental

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Plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

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Régime indemnitaire – Modification des tableaux relatifs à l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels et dispositions diverses

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Ajustement des indemnités susceptibles d'être perçues par les sapeurs-pompiers professionnels double statut

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Détermination du ratio promus/promouvables applicable au titre de l'année 2017 pour l'avancement des lieutenants de deuxième classe au grade de lieutenant première classe

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Modification de la répartition des effectifs des sapeurs-pompiers professionnels du Groupement Sud-Ouest

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Nous attendons de voir si cette baisse d’effectifs sur le centre de secours de Cestas n’aura pas d’incidence sur son bon fonctionnement.

Modification de l'organisation des gardes des adjudants du CIS Lesparre

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Demande de remise gracieuse d'un trop perçu et annulation de la dette

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Autorisation à transmettre par voie électronique les actes administratifs soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire de la préfecture de la Gironde

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Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires pour les tâches non opérationnelles

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Optimisation de l'engagement opérationnel des sapeurs-pompiers volontaires d'astreinte au sein du groupement centre

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Possibilité de contractualiser avec l'ARS et la CPAM dans le cadre de l'expérimentation de nouvelles modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers

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Installation d'une œuvre d'art « Respublica » sur le toit du CIS de la Benauge

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INFORMATIONS

Déplacement de cadres du SDIS 33 afin d’identifier les bonnes pratiques professionnelles en vigueur au sein du corps des sapeurs-pompiers de l’intercommunalité d’incendie de Liège et environ (Belgique).

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ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTERESSER :

Informations sur la CATSIS du 26 mars 2018

Informations sur la CATSIS du 6 juillet 2016

La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.