Compte-rendu de la CATSIS – 10 décembre 2014

Compte-rendu de la CATSIS – 10 décembre 2014

La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.


CATSIS du 10 décembre 2014

Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :

Nous avons examiné les délibérations qui seront présentées au conseil d’administration prochainement.

  • Budget 2015 :

Il a été élaboré dans un contexte difficile.

Les recettes n’évoluent pas car il n’y a pas d’inflation. Le conseil Général prévoyait d’augmenter sa participation dans les mêmes proportions que les communes, donc une augmentation proche de zéro.

Il y a nécessité d’accompagner la mise en œuvre des nouvelles grilles indiciaires à hauteur de 1,5 millions d’euros par an. Nous avons obtenu du conseil général 1,5M€ pour 2014 et 1,5 M€ pour 2015.
Il subsiste une contrainte forte pour l’avenir car nous allons devoir faire des emprunts pour boucler les budgets 2014 et 2015, ce qui va aggraver les difficultés.
Dans le budget de 2015, les charges à caractère général diminuent de 12,05 %, il n’est donc pas certain par exemple de pouvoir financer la location de l’hélicoptère pour la saison feux de forets.
Les charges de personnel et frais assimilés augmentent de 3,05%.
Les recettes n’augmentent que de 0,82%.


En résumé, les marges de manœuvre diminuent, les recours aux emprunts devenus incontournables vont rendre les budgets à venir encore plus compliqués à équilibrer.


Le seul point positif est le maintien du budget d’investissement pour 2015, ce qui ne sera pas forcément le cas l’année prochaine.

D’après le SDIS, depuis 2002, ce sont 182 000 habitants supplémentaires qui n’ont pas dégagé de financements nouveaux pour le SDIS, alors qu’ils auraient dû dégager plus de 8 millions de recettes annuelles au SDIS, ce qui aurait permis d’être à l’équilibre.

Il existe des départements où les communes et les EPCI et les conseils généraux financent les SDIS au delà des limites fixées par la loi de 2002.

Le Directeur a expliqué qu’il est urgent que les élus réagissent.

La prochaine économie se fera sur la masse salariale et donc le non remplacement des départs à la retraite.

  • Augmentation du coût des astreintes des SPV :

Elle est liée au volume horaire d’astreinte autorisé qui est fixé actuellement à 3600 heures annuelles. Ce volume pourrait être revu à la baisse pour des raisons d’économie nécessaires.

Une étude sur les astreintes des SPV est en cours afin d’identifier le rapport entre le coût des astreintes et l’engagement opérationnel réel de chaque SPV.

  • Convention relative au remboursement des interventions relevant du centre hospitalier CHU de Bordeaux :

Il s’agit d’un volume de plus 1000 interventions effectuées en 2013 que le CHU se refuse à indemniser pour les avoir considéré comme des prompts secours. Le SDIS met donc en œuvre un recours en justice pour obtenir le paiement de ces interventions.

  • Détermination du ratio promu/promouvables applicable en 2015 pour l’avancement au grade de lieutenant de 1ere classe SPP :

Le SNSPP a rappelé que le message qui avait été donné par l’administration en 2013 était que 100 % des lieutenants promouvables seraient nommés avant fin 2014. Il a demandé des explications sur ce changement de méthode.

↳ Le Directeur a répondu que nous devons nous conformer à la circulaire qui rajoute des ratios, d’autant que le dispositif est prolongé jusqu’à fin 2019, ce qui permettra de nommer les agents concernés dans les années à venir. La principale difficulté pour le SDIS étant que les règles changent en permanence. Le SDIS a essayé de gérer au mieux les nominations.

L’UNSA-SDIS33 a proposé d’être attentif aux nominations des lieutenants 1ere classe afin de nommer prioritairement les lieutenants issus de concours ou examens.

↳ Le Directeur a expliqué qu’il essayait de concilier le volet social et donc de nommer aussi des agents en fin de carrière afin de récompenser leurs années de bons et loyaux services.

L’UNSA-SDIS33 a proposé que sur la fin du dispositif, l’administration soit attentive aux agents issus de concours ou examens.

↳ Le Directeur a répondu avoir entendu la remarque et a affirmé vouloir continuer de concilier les choses.

  • Composition du CHSCT :

L’administration a arrêté le nombre de sièges à 8. Les sièges seront accordés conformément aux résultats des élections du CT. Les organisations désigneront prochainement les représentants qui siégeront.

D’autres délibérations nécessaire au fonctionnement ont été présentées, discutées et votées.

L’ensemble des délibérations ont été votées à l’unanimité sauf celle des ratios promu/promouvables applicable en 2015 pour l’avancement au grade de lieutenant de 1ere classe SPP pour laquelle il y a eu 3 abstentions, l’UNSA-SDIS33 ayant voté pour.


La prochaine CATSIS aura lieu en mai ou juin 2015


Compte-rendu de la CATSIS – 10 décembre 2014

CATSIS du 7 octobre 2014 : débat d’orientation budgétaire de 2015


La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.


Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir de cette CATSIS :

Nous rentrons dans la période de validation du budget 2014 et la préparation du budget 2015.

Il manque 1,7 million d’euros pour 2014. Les budgets 2015, 2016 vont être tendus.

La réforme territoriale va impacter les financement des SDIS, l’état pourrait revenir au financement des SDIS. Il existe de nombreux éléments d’incertitude, il n’y a pas de lisibilité. Toutes les options sont possibles : nationalisation, régionalisation, personne ne connaît l’avenir, la loi sera examinée à l’automne au parlement.

L’investissement matériel va continuer mais le budget de fonctionnement et notamment la masse salariale vont poser problème (les charges de personnel représentent 80% de la section de fonctionnement du budget du SDIS).

De façon claire, si le conseil général n’abonde pas à la demande de rallonge budgétaire , il faudra faire des économies (la réponse du conseil général se fera avant décembre).

En l’absence de rallonge du Conseil Général, de nombreuses pistes d’économies seront discutées comme par exemple : le refus d’apporter une réponse opérationnelle à toutes les demandes du SAMU, la remise en question des salaires, le non remplacement de tous les départs en retraite, la réduction de la sollicitation des SPV et la limitation du volume de vacations (liste non exhaustive !)

Rien n’est défini à ce jour.

L’UNSA-SDIS33 restera particulièrement attentif aux choix qui seront faits dans les mois à venir.

Comme nous nous y sommes engagés, nous veillerons aux intérêts de l’ensemble du personnel tout en étant des acteurs responsables.

Les autres délibérations concernaient la validation des bilans comptables, l’achat de matériels ou la mise en réforme de matériels et la validation de différents dossiers administratifs.

Prochaine CATSIS début décembre.


Elections de la CATSIS du SDIS33 collège SPP non officiers : l’UNSA-SDIS33 a convaincu !

Elections de la CATSIS du SDIS33 collège SPP non officiers : l’UNSA-SDIS33 a convaincu !

Après seulement 6 mois d’existence au sein du SDIS de la Gironde l’UNSA-SDIS33 a recueilli 105 votes aux élections de la CATSIS collège SPP non officiers, obtenant ainsi un des trois sièges de ce collège.

Nous remercions l’ensemble des agents qui nous ont fait confiance en votant pour la liste UNSA-SDIS33 et qui nous ont permis de nous placer en 3ème position.

C’est pour nous la preuve que notre travail et notre investissement sont déjà reconnus par les agents du SDIS de la Gironde.

Cela va également rapidement nous permettre d’être pleinement acteurs au sein de notre établissement.

Conformément à nos engagements, nous veillerons à rester fidèles aux valeurs et aux arguments que nous avons mis en avant.

L’UNSA-SDIS33 continue de construire et reste au service de tous les agents du SDIS.

Nous vous donnons rendez-vous pour les élections de décembre prochain qui éliront les représentants du Comité Technique, de la Commission Administrative Paritaire et de la Commission Hygiène et Sécurité.

Soyez toujours informés et restez connectés avec l’UNSA-SDIS33 en consultant régulièrement notre site :

www.unsa-sdis33.fr

 

Le bureau UNSA-SDIS33

 

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