Informations sur la CATSIS du 7 décembre 2016

Informations sur la CATSIS du 7 décembre 2016

La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.

DOSSIERS
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Budget primitif 2017

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Contributions 2017 des communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale au budget du SDIS de la Gironde- Modification des collectivité contributrices

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Participation au financement du SDIS par le conseil Départemental de la Gironde pour l'exercice 2016 - Convention pour le paiement d'une subvention d'investissement

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Décision modificative n°2 du SDIS de la Gironde-exercice 2016

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Gestion pluriannuelle des dépenses d'investissement – Mise en œuvre des nouvelles modalités de gestion et évolution du montant des autorisations de programme

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Tarification des prestations non-obligatoires en vertu de l'article L,142442 du code général des collectivités territoriales

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Formations réalisées par le SDIS de la Gironde au profit d'entreprises ou d'organismes extérieurs : revalorisation annuelle de la tarification des modules existants et des formations personnalisées

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Liaisons directes avec les établissements répertoriés – Revalorisation des tarifs pour 2017

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Mise en réforme de véhicules et divers matériels

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Cession de véhicules à titre gracieux

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Modification du règlement intérieur du SDIS33- Harcèlement moral et sexuel

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Modification du règlement intérieur du SDIS33-conduites addictives

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Modification du règlement habillement du SDIS 33

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Annexe au règlement intérieur du SDIS – Mise en vigueur d'une charte utilisation du système d'information et de communication

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Actualisation du projet de service du Groupement d'Appui pour la Direction et les Services

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Service de santé et de secours médical – projet de service 2017

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Modification de l'organigramme du Groupement Informatique et Télécommunication

L’UNSA-SDIS33 S’EST ABSTENUE ! 

Vu la modification de l’organigramme et en parallèle de la continuité de service qui implique une permanence de 8h00 à 18h00, nous avons préféré nous abstenir ne mesurant pas l’impact réel sur le personnel.

Réactualisation des fiches 2,11,19, 23et 26 recueil de procédures et règles de gestion concernant le temps de travail

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Plan de formation 2017

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Règlement d'évaluation départemental

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Plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

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Régime indemnitaire – Modification des tableaux relatifs à l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels et dispositions diverses

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Ajustement des indemnités susceptibles d'être perçues par les sapeurs-pompiers professionnels double statut

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Détermination du ratio promus/promouvables applicable au titre de l'année 2017 pour l'avancement des lieutenants de deuxième classe au grade de lieutenant première classe

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Modification de la répartition des effectifs des sapeurs-pompiers professionnels du Groupement Sud-Ouest

L’UNSA-SDIS33 S’EST ABSTENUE !

Nous attendons de voir si cette baisse d’effectifs sur le centre de secours de Cestas n’aura pas d’incidence sur son bon fonctionnement.

Modification de l'organisation des gardes des adjudants du CIS Lesparre

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Demande de remise gracieuse d'un trop perçu et annulation de la dette

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Autorisation à transmettre par voie électronique les actes administratifs soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire de la préfecture de la Gironde

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Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires pour les tâches non opérationnelles

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Optimisation de l'engagement opérationnel des sapeurs-pompiers volontaires d'astreinte au sein du groupement centre

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Possibilité de contractualiser avec l'ARS et la CPAM dans le cadre de l'expérimentation de nouvelles modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers

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Installation d'une œuvre d'art « Respublica » sur le toit du CIS de la Benauge

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INFORMATIONS

Déplacement de cadres du SDIS 33 afin d’identifier les bonnes pratiques professionnelles en vigueur au sein du corps des sapeurs-pompiers de l’intercommunalité d’incendie de Liège et environ (Belgique).

La complexité de certains dossiers de la CATSIS ne nous permet pas de développer dans le détail chacun d’entre-eux. Nous vous en révélons les points importants en essayant de vous apporter un éclaircissement objectif. Si vous vouliez plus d’informations sur un dossier précis, nous sommes bien entendu à votre disposition.

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