Statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers et indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Nous vous informons de la publication au Journal Officiel du 28 juin 2014 des décrets n°2014-716 et 717 du 26 juin 2014 concernant le statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels.
- décret n°2014-716 du 26 juin 2014 : le présent décret modifie les durées de carrière applicables aux sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels en créant, notamment, un échelon supplémentaire au sommet de chacun de ces grades.
- décret n°2014-717 du 26 juin 2014 : le présent décret modifie l’échelonnement indiciaire particulier applicable aux fonctionnaires territoriaux relevant des grades de sergent et d’adjudant de sapeurs-pompiers professionnels, à la suite de la création notamment, d’un 9e échelon dans le grade de sergent et d’un 10e échelon dans celui des adjudants.
Entrée en vigueur : le 1er juillet 2014.
IMPORTANT : Compte-tenu de l’importance du volume à traiter, les versements seront visibles sur vos bulletins de paie à partir du mois de Septembre/Octobre avec effet rétroactif au 1er juillet 2014.