L’organisation des secours en France

L’organisation des secours en France

1- Le niveau zonal :

Afin de répartir judicieusement les moyens destinés à faire face à n’importe quel sinistre, important ou non, l’organisation de la sécurité civile obéit à un découpage géographique.

 A- Les zones de défenses et de sécurité

Il existe 7 zones de défense sur l’ensemble du territoire métropolitain :

  • Zone de Paris
  • Zone Nord
  • Zone Ouest
  • Zone Sud-Ouest
  • Zone Marseille
  • Zone Sud -Est
  • Zone Est

Le préfet de zone est le préfet de la région du chef lieu de défense, il coordonne la préparation des mesures non militaire de défense dans le ressort de la zone. Il dirige l’action des préfets de région et de département en la matière.

Il est assisté d’un préfet délégué pour la sécurité et la défense pour la direction du :

  • SGZD soit le secrétariat général de zone de défense
  • EMZ soit l’état major de zone
  • COZ soit le centre opérationnel de zone
  • CODZ soit centre opérationnel de défense de zone

B- L’échelon régional

Au niveau régional, c’est le préfet de région qui assure la préparation des mesures économiques de défense

C- L’échelon départemental

Le préfet et responsable dans sa circonscription de la préparation et de l’exécution des mesures non-militaire de défense. Il dispose des pompiers, de la police, SAMU, gendarmerie et de l’équipement.

Dispose d’un COD (centre opérationnel de défense) activé en cas de besoin. D’un SIDPC (service interministériel de défense et de protection civile), traitant les aspects des plans d’urgence. Dispose enfin du SDIS, d’un CIC (Centre d’information et commandement), du COPN (centre opérationnel de la police et gendarmerie), et du DMD ( délégué militaire de la zone de défense).

D- L’échelon communal

Le maire est responsable de la sécurité de ses administrés au plan communal. En vertu de la loi du 5 avril 1884 et du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit préserver l’ordre public. Ainsi, il a autorité sur les services d’incendie et de secours et peut également solliciter le concours des réserves communales de sécurité civile, associations de bénévoles pouvant aider les premiers secours lors de catastrophe majeure et sinistre important comme indiqué dans la loi de modernisation de la sécurité civile dite loi MOSC.

  • SGDSN : Secrétariat Général de la Défense et Sécurité Nationale, c’est le service du Premier ministre.
  • DGSCGC : Direction Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises création 2011.
  • COGIC : Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, il est activé en permanence et des lors qu’un événement dépasse les capacités d’un département un chaîne opération se met en action et avise le Premier Ministre.

 

L'organisation des secours en France


Retrouvez la fiche PDF téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :


  La participation de l’UNSA-SDIS33 à votre culture administrative.

Décret du 29 janvier 2014 : incidences indiciaires et ancienneté

Décret du 29 janvier 2014 : incidences indiciaires et ancienneté

La plupart des agents du SDIS 33 catégories C et B, toutes filières confondues (SPP et PATS), ont reçu ou vont recevoir leur arrêté portant reclassement indiciaire à compter du 1er février 2014.

Cela fait suite à l’application du décret du 29 janvier 2014 qui modifie le déroulement de carrière de ces 2 catégories sur 2 points :

  • une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6
  • une révision des durées de carrière dans certains échelons

CATEGORIE C :

Le décret porte changement au niveau de la grille indiciaire et aussi du calcul d’ancienneté des catégories C.

L’arrêté en cours de distribution au SDIS, se présente sous la forme d’un tableau :

Tableau 1

Vous devez regarder la ligne indice majoré : faites la différence d’indice entre la nouvelle situation et l’ancienne situation. Vous obtiendrez un chiffre auquel vous multipliez le point indiciaire de 4,63 Euros.

Exemple :

Indice majoré de 316 sur l’ancienne situation, passé à 346 sur la nouvelle situation.
Différence 324 – 316 = 8 points x 4,63 euros
Cela fait 37,04 euro brut d’augmentation (environ 31 euro net).

Vous regarderez ensuite la nouvelle ancienneté détenue sur l’échelon. Selon les échelons, elle peut être identique ou indiquer une perte de quelques mois qui doivent être compensés par la baisse de la durée d’accès (mini et maxi) à l’échelon supérieur fixé par le décret 2014.

CATEGORIE B :

Les 2 premiers grades de la catégorie B (PATS SPP) sont concernés par le décret.

Le décret ne porte aucun changement sur la grille indiciaire des catégories B.

En revanche il modifie les durées de carrière dans certains échelons. La conséquence est un reclassement de l’ancienneté dans l’échelon.
Cette modification de l’ancienneté varie selon l’échelon, soit de manière avantageuse, soit elle ne varie pas, ou au contraire, le reclassement fait perdre des mois, devant être compensés par la réduction de la durée de carrière des échelons.

Exemple avec la filière administrative, un rédacteur territorial au 5ème échelon :

Pour accéder à l’échelon 6, il fallait 2 ans et 7 mois.
Avec le décret 2014, la durée a été abaissée à 1 an et 8 mois.

En revanche, le reclassement de ce rédacteur modifie son ancienneté. S’il possédait une ancienneté de 9 mois au 5ème échelon, celle-ci est recalculée au 2/3 avec le décret. Au 1er février son ancienneté passe donc à 6 mois.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder aux sites de Légifrance ou du CDG33 (accès aux tableaux d’indices et d’ancienneté selon les grades), en tapant sur votre moteur de recherche « décret 2014 reclassement catégories C et B ».

POINTS SUR LES ECHELLES DE REMUNERATION

Tableau 2