Communication UNSA Territoriaux : PPCR, on en est où ?
Communication UNSA Territoriaux : PPCR, on en est où ?
![[Maj] Position de l’UNSA sur le projet « Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) »](https://i0.wp.com/unsa-sdis33.fr/wp-content/uploads/2015/09/PPCR1.jpg?resize=150%2C201&ssl=1)
[Maj] Position de l’UNSA sur le projet « Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) »
Après avoir recueilli le vote favorable des membres de son bureau, l’UNSA Territoriaux a donné mandat à l’UNSA Fonction Publique pour signer l’accord sur Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations.
Le Congrès de l’UNSA Fonction Publique réuni ce jour, a validé la signature de cet accord à hauteur de 99,25%.
La Secrétaire Générale – Catherine GUERIN
[Maj] LE COMMUNIQUE
A L’UNSA TERRITORIAUX, ON S’ENGAGE POUR L’ACCORD PPCR !
Pour être validé, et donc appliqué dans son intégralité, cet accord doit recueillir la signature de la majorité des organisations syndicales représentatives ; sans accord majoritaire, les mesures prévues ne seront pas mises en œuvre par le gouvernement.
A l’UNSA Territoriaux, nous estimons que même si ces propositions ne sont pas complètement satisfaisantes et particulièrement sur la non revalorisation du point d’indice, les revalorisations salariales sont significatives, et ceci dès 2017, pour tous les fonctionnaires. Et parce qu’à l’UNSA nous ne lâchons rien, nous avons fait inscrire dans l’accord une négociation annuelle obligatoire sur les salaires.
Et en période de rigueur budgétaire, nous dénonçons le comportement irresponsable de certaines organisations syndicales qui en refusant de signer cet accord, privent les agents d’une augmentation de leur pouvoir d’achat
18 MILLIARDS SUR 5 ANS
et qui jettent en pâture un accord qui réaffirme le principe de la fonction publique de carrière à un moment où il attaqué de toute part.
A l’issue du processus de revalorisation, qui s’étalera jusqu’en 2020, les gains bruts annuels, intégrant les transferts de primes, que percevront les fonctionnaires des différentes catégories seront à titre d’exemple :
– en début de carrière, pour un catégorie C, jusqu’à 500 euros bruts annuels et 2111 euros brut annuels en fin de carrière si avancement de grade
– pour un catégorie B entre 945 et 1610 euros bruts annuels en début de carrière et entre 1056 ET 1389 euros brut annuels en fin de carrière
– pour un agent de catégorie A type entre 1889 et 2111 euros bruts annuels selon la carrière concernée
Ce projet d’accord contient également des dispositions importantes concernant le déroulement des carrières. Il prévoit ainsi qu’en catégorie C, celle-ci se déroulera sur trois grades au lieu de quatre pour les agents recrutés sans concours, et sur deux grades au lieu de trois pour ceux recrutés par concours.
L’engagement est pris dans ce projet d’accord que chaque fonctionnaire puisse effectuer une carrière complète sur au moins 2 grades.
Il appartient donc à chacun de prendre ses responsabilités.
A l’UNSA, nous prenons les nôtres !
Catherine GUERIN – Secrétaire Générale
L’UNSA boycotte le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 30 avril
Pour la première fois de son mandat au CSFPT, l’UNSA Territoriaux boycottera le CSFPT du 30 avril 2014.
C’est donc un acte fort qui montre notre désaccord avec le gouvernement qui, en introduisant une notion « d’urgence » pour présenter aux organisations syndicales la loi d’organisation territoriale de la République rompt avec le processus de concertation engagé dans le cadre de l’agenda social. Peut on encore aujourd’hui parler de dialogue social ?
Pour l’UNSA Territoriaux, il n’y avait pas d’urgence à présenter un projet de loi qui n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact sur le transfert des agents et qui n’offre pas toutes les garanties en matière de :
– de services rendus aux usagers,
– de maintien de l’emploi public, pourtant crucial en ces périodes de fort chômage,
– d’harmonisation des régimes indemnitaires, de temps de travail, d’avantages sociaux, et de gestion des ressources humaines.
Dans ce projet de loi, seuls cinq articles sont consacrés à la Fonction Publique Territoriale, alors que des centaines de milliers d’agents territoriaux vont changer d’employeurs, sans anticipation sur leurs nouvelles missions, sans plan de formation pour s’y adapter, sans garanties sur leurs conditions de travail et de rémunération.
Or, nous savons par expérience que les conditions de travail et de rémunération des agents publics, et en particulier celles des fonctionnaires territoriaux sont en majeure partie conditionnées par les décisions discrétionnaires des élus locaux.
Pour l’UNSA Territoriaux inscrire dans la loi le principe d’un socle minimum obligatoire pour l’action sociale, la protection sociale et le régime indemnitaire donnerait les engagements nécessaires à la compréhension et au partage d’une telle réorganisation. Pour l’UNSA Territoriaux, qui défend cette position depuis toujours, ce socle social minimum faciliterait l’intégration des agents.
En conclusion, il faut faire de ce projet de loi un outil dynamique en matière de ressources humaines, sans « casse sociale » pour le service public et ses agents qui en sont les acteurs.
La Secrétaire Générale – Catherine GUERIN