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[Loi] Un mauvais coup porté à la fonction publique !

par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 7 Août. 2019 | Actualités locales, Actualités nationales, aout.2019, Carrière, Communication, Projet de loi

Malgré le signal d’alarme tiré par l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, CFE-CGC, CFTC et FA-FP, qui y étaient totalement opposées, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, vient de paraître au journal officiel …

Cette loi contourne le statut de la fonction publique, garant de la neutralité du service rendu et de l’égalité des droits des agentes et agents mais aussi des usagères et usagers.
Elle réduit les capacités des organisations syndicales à défendre collectivement les droits des agentes et des agents publics en termes de carrière et de santé et sécurité au travail par l’affaiblissement des commissions administratives paritaires (CAP) et la suppression des comités d’hygiène, santé et conditions de travail (CHSCT).
Elle encourager les contrats à durée déterminée non renouvelables, ne permettant ni l’accès au CDI, ni à la titularisation.
Enfin, les différents outils dits « de ressources humaines » contenus dans cette loi comme la rupture conventionnelle ou le détachement d’office pourront être utilisés pour pousser les agents vers la sortie.

Les organisations syndicales entendent résolument continuer à défendre la Fonction publique. Elles se rencontreront le 5 septembre prochain pour aborder tous les enjeux majeurs comme ceux du pouvoir d’achat, des retraites et de cette loi et débattre de toutes les initiatives qu’elles jugeront nécessaires.

Ce 7 aout est décidemment un mauvais coup porté à la fonction publique, aux Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) et donc aux services rendus à la population.

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Projet de loi EL KHOMRI et 49-3 : au-delà de la méthode, l’UNSA continue son action pour un rééquilibrage du texte

par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 16 Mai. 2016 | Actualités nationales, Communication, Communiqué de presse, Projet de loi

Le Conseil des ministres vient de décider d’autoriser le gouvernement à recourir aux dispositions de l’article 49-3 concernant le projet de loi El Khomri.

L’UNSA prend acte de l’utilisation de cette procédure qui, au regard de la constitution, relève du pouvoir d’appréciation du gouvernement et de sa responsabilité politique.

Au-delà de la méthode et des considérants politiques divers qui la sous-tendent et qu’elle n’a pas à traiter, c’est le contenu du texte et son évolution qui continuent à mobiliser l’UNSA.

Après les rééquilibrages en faveur des salariés qu’elle avait obtenus dans la rédaction du projet de loi, l’UNSA souhaitait que le travail parlementaire permette de poursuivre encore ce mouvement. Elle constate que c’est ce qu’a entrepris la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avec l’intégration de près de 400 amendements. C’est donc ce texte amendé qui devrait sortir de l’Assemblée nationale, sauf à ce qu’une motion de censure soit adoptée.

La procédure parlementaire poursuivra ensuite son cours et ce sera alors auprès du Sénat que l’UNSA continuera sa mobilisation, dans la logique du plan d’action qu’elle a engagé auprès des parlementaires.