Les 7 Organisations syndicales rencontrent les Présidents de l’ADF et de la CNSIS

Les 7 Organisations syndicales rencontrent les Présidents de l’ADF et de la CNSIS

Assemblée des Départements de France (ADF)

Créée en 1946, l’Assemblée des Départements de France (ADF) est une association pluraliste qui réunit les Présidents des 102 Départements (96 Départements métropolitains et 6 ultra-marins) et de la Métropole de Lyon.

L’ADF remplit cinq grandes missions :

  • représenter les Départements auprès des pouvoirs publics nationaux et européens
  • constituer un centre de ressources pour les Départements
  • offrir un lieu d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques pour les élus et les techniciens départementaux
  • être un lieu de confrontation d’idées et d’élaboration de positions communes sur les grands dossiers nationaux
  • valoriser le rôle et l’action des Départements auprès des citoyens.

L’ADF entretient également des relations étroites avec les parlementaires, afin que les positions des Départements soient prises en compte dans les différents travaux législatifs.

Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS)

La Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS) a été installée le 16 décembre 2004.

Cette instance consultative, de 35 membres (parlementaires, élus locaux, représentants de l’État et des sapeurs-pompiers), doit se réunir 2 fois par an pour émettre des avis sur les projets de textes qui concernent les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Dans les 6 prochains mois, la conférence nationale devra examiner une quinzaine de projets de décrets prévus par la loi (fin de carrière des sapeurs-pompiers, nouvelle prestation de fidélisation des volontaires, nouveau statut des élèves officiers). Le gouvernement a demandé par ailleurs que la conférence mène une réflexion approfondie sur la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention, le financement des SDIS, la disponibilité des volontaires vis-à-vis de leurs employeurs et le problème des secours médicalisés.

La CNSIS a été créée par la loi sur la sécurité civile (août 2004). Celle-ci fixe pour objectif de mobiliser l’ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l’organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste.

 

 

Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse :

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Interview de M. RICHEFOU Olivier, président de la CNSIS

Interview de M. RICHEFOU Olivier, président de la CNSIS

Trois mois après son élection à la tête de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, Olivier Richefou, qui est également président du conseil départemental de la Mayenne, passe au crible les grands chantiers qui attendent les SDIS en 2016.

Vous présidez depuis le 29 septembre dernier la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS). Quelles sont vos priorités pour 2016 ?

La première, c’est la question du volontariat et de l’équilibre à maintenir avec les professionnels. C’est un débat permanent à la CNSIS où siègent les représentants des syndicats professionnels et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France qui fédère l’ensemble des sapeurs-pompiers mais un peu plus les volontaires, part importante de l’équilibre. Nous n’avons pas vocation à diminuer le nombre de professionnels ni à l’augmenter. Chaque département est libre de son organisation et de son recrutement, mais les contraintes financières vont amener à stabiliser le nombre de professionnels. Les volontaires permettront de conserver le maillage territorial. C’est une richesse de notre organisation. Il faut qu’elle perdure. 
Pour ces volontaires, il faut convaincre les employeurs de libérer du temps.

Comment faire ?

Nous venons de signer une convention avec le Medef qui engage les chefs d’entreprise à conclure des partenariats avec les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Je suis également allé le 14 décembre à Alençon (Orne) rencontrer le service de remplacement agricole, car 5 000 volontaires sont en France des agriculteurs. Une convention interdépartementale a été signée pour promouvoir le volontariat auprès des exploitants et salariés agricoles. Il faut en permanence renouveler le vivier et convaincre les employeurs qu’un sapeur-pompier volontaire, apte à donner du temps de secours, est une valeur ajoutée dans leurs effectifs. Et c’est un acte citoyen. Depuis les attentats, ce message passe.

L’avenir du financement des SDIS fait débat depuis longtemps. Quelle est votre position ?

C’est notre second chantier. Je fais partie des présidents de conseils départementaux qui ne contestent pas la baisse des dotations. Il faut que chacun participe à la réduction des déficits publics, avec sa quote-part. Mais les départements subissent également la hausse des allocations individuelles de solidarité. Dans ce contexte difficile, ils doivent verrouiller leurs dépenses. Les SDIS n’échappent pas à la règle. Mais je me refuse à dire que les SDIS seront les variables d’ajustement des départements. Ils participeront, comme d’autres services, au serrage de boulons car il y a baisse des recettes, et nous ne souhaitons pas augmenter les impôts. En Mayenne, le budget du département prévoit 0 % d’augmentation des charges de gestion. Celui du SDIS est bâti sur la même exigence.

Comment le SDIS 53 parvient-il au gel de ses charges ?

Son directeur a proposé une organisation optimisée. Deux officiers peuvent être remplacés par trois sous-officiers. Le temps de travail a été augmenté et le garage est mutualisé avec le Conseil départemental. D’autres mutualisations, en informatique ou téléphonie, et des groupements de commandes avec le conseil départemental et d’autres SDIS sont possibles. Nos tarifs hors prestations obligatoires, ont été réactualisés. Ces mesures peuvent s’appliquer à tous les SDIS. Une réunion, en février, avec Claude Léonard, président du conseil départemental de la Meuse et du groupe de travail sur les SDIS de l’Assemblée des départements de France permettra d’aller plus loin sur ces mutualisations. J’organiserai en 2016 une réunion par zone de défense pour rencontrer tous les présidents de conseils d’administration de services départementaux.

Quel regard portez-vous sur les difficultés persistantes entre sapeurs-pompiers et Samu dans le cadre du secours à personne ?

Il faut trouver un équilibre par la mutualisation renforcée du traitement de l’alerte dans les départements entre le Samu, les sapeurs-pompiers, la permanence ambulancière et celle de médecine libérale. Ces quatre acteurs, dont trois dépendent du ministère de la santé, doivent s’organiser pour mettre en œuvre des moyens opérationnels de secours aux personnes. A l’occasion de sorties en véhicule de secours et d’assistance aux victimes, j’ai constaté qu’une prise en charge de personne âgée en maison de retraite aurait pu être effectuée par un ambulancier. 
J’appelle à mettre en œuvre une plateforme pour coordonner ces moyens. Si dans la même pièce, il y a le médecin du Samu et des ambulanciers, les coûts seront mieux répartis. C’est une question de volonté des acteurs.

Il s’agit aussi de mettre dans la boucle l’agence régionale de santé, les directeurs d’hôpitaux et les services d’urgence, qui préfèrent parfois rester entre eux. Il y a des chapelles. Or la rareté de l’argent public doit nous amener à être intelligent et à faire des choix. J’ai demandé un rendez-vous avec la ministre de la santé pour réactiver ce chantier. Le groupe de travail concerné ne s’est pas réuni depuis plus d’un an. Il s’agit aussi de redonner de l’attractivité au métier de sapeur-pompier car 10 % des sorties ne sont pas justifiées.

Un mouvement social a éclaté en décembre au SDIS du Nord. Les sapeurs-pompiers dénonçaient la gestion de leur président et les restrictions budgétaires. Etait-ce justifié ?

Outre les difficultés du département du Nord à boucler son budget, le président du SDIS 59 a eu une expression malheureuse en comparant les sapeurs-pompiers à une « armée mexicaine ». Dans le cadre du dialogue social, j’appelle à tenir un discours qui ne soit pas blessant. Mais l’on ne peut pas dire oui à toutes les demandes. Il faut serrer les boulons. C’est le discours que j’ai tenu lors des deux séances de la CNSIS que j’ai présidé et c’est celui que je tiendrai dans le temps.

Source

Compte-rendu de la réunion de rentrée sociale – DGSCGC

Compte-rendu de la réunion de rentrée sociale – DGSCGC

Le mardi 27 janvier 2015 a eu lieu une réunion de rentrée dans le cadre du dialogue social – Direction Générale de la Sécurité Civile et de Gestion des Crises –

Cliquez sur le lien suivant pour lire le compte-rendu :

RAPPEL : qu’est ce que la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNIS) ?

La Conférence nationale des services d’incendie et de secours est consultée sur les projets de loi ou d’acte réglementaire relatifs aux missions, à l’organisation, au fonctionnement ou au financement des services d’incendie et de secours. Elle peut émettre des vœux. Lorsqu’elle est consultée sur un projet de loi ou d’acte réglementaire ayant des incidences sur les missions, l’organisation, le fonctionnement ou le financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille, la Conférence nationale des services d’incendie et de secours associe à ses travaux, selon les cas, le préfet de police de Paris et le commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou le maire de Marseille et le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, ou leurs représentants.
La Conférence nationale des services d’incendie et de secours, composée de membres des assemblées parlementaires, pour un quart au moins de représentants des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, de représentants de l’Etat et, en majorité, de représentants des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours.
La composition de cette conférence, les conditions de nomination de ses membres et la durée de leur mandat sont fixées par décret en Conseil d’État.